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Conseil Municipal - Cpte rendu AFFICHAGE CM 15012025 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte rendu AFFICHAGE CM 15012025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, L'an deux mille vingt-cinq, le 15 janvier à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - VAUDAINE Angélique - CHEVRIER Joëlle - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ROULET-LHOPITAL Sophie

&

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - JOSSERAND Philippe - BONNARD Daniel - MEYER Constant - BALDUCCI Jean-Pierre - ALPHANT Florent - DUCLAUD Sébastien

Absents excusés : Mmes ALLEGRE Cyrielle et SADAK Marie-France

Pouvoir à : Mme ALLEGRE Cyrielle à Mr DUCLAUD Sébastien

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h00.

Mme ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 décembre 2024 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

Pas de dossiers d’urbanisme hormis 2 DP photovoltaïques

3 – VOIRIE :

M. Philippe JOSSERAND informe le conseil municipal que :

Le dossier New Deal (demandé par l’Etat) doit permettre à terme de couvrir toutes les mairies de France, il est piloté par FREE. Différentes réunions se sont tenues dans le cadre du traitement des zones blanches de notre com- mune. Les repérages, mesures, effectuées par drone ont permis de définir le poteau d’éclairage sud-est du terrain de football comme le plus adapté. L’étude actuelle envisage de remplacer, le poteau d’éclairage actuel, par un poteau cylindrique de plus grosse section qui supportera les éclairages et les antennes des différents opérateurs. Une logette technique serait implantée entre les deux chênes proches de ce poteau. Ce chantier doit déboucher cette année.

A ce titre, le conseil municipal doit se prononcer sur la convention d’occupation de domaine public par FREE Mobile.

OBJET : PARCELLE C92 et C658 (Accès) : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LA SOCIETE FREE MOBILE

Dans le cadre de son activité d’opérateur de réseaux et de services de communications électroniques, la société FREE MOBILE souhaite installer un relais de téléphonie mobile sur une portion de la parcelle communale cadastrée C92 (24 m²) - surface totale de 9512 m², sis Route des Alpes accueillant le stade de football.

Le projet porte sur la dépose du pylône d’éclairage existant et sur la reconstruction d’un nouveau pylône d’un mètre supplémentaire destiné à recevoir le Matériel.

Aux vues de ces informations, la commune et la société FREE MOBILE se sont rapprochés en vue de conclure une convention d’occupation du domaine public aux principales conditions suivantes :

 Emplacement mis à disposition : une portion de la parcelle C92 : surface de 24 m²  Durée de la convention : 12 ans Résiliation de la convention par la commune : en cas de non-paiement des loyers par FREE MOBILE et pour tout motif tenant à l’intérêt général dûment justifié et caractérisé moyennant un préavis de 12 mois par lettre recommandée avec accusé de réception

 Redevance annuelle : 1 000 €

 Révision annuelle : indexée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, sans être supérieure à 2% par an.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public au profit de la société FREE MOBILE aux conditions sus-énoncées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 18 décembre 2019,

Considérant la demande de la société FREE MOBILE d’installation de communications électroniques,

Considérant l’intérêt d’y satisfaire afin d’assurer une couverture du réseau satisfaisante sur le territoire communal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DÉCIDE de conclure une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 12 ans autorisant la Société FREE MOBILE à exploiter les équipements techniques situés sur une portion de la parcelle cadastrée C92 sise Route des Alpes moyennant le versement d’une redevance annuelle de 1 000,00 €, augmentée an- nuellement selon l’IRL de l’INSEE,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec la société FREE MOBILE et tous les documents afférents à cette opération.

Délibération n°01/2025

Philippe Josserand expose au conseil municipal que :

- Depuis plusieurs années, le syndicat de voirie termine l’année avec un déficit. Ce dernier devrait normalement être comblé par les communes adhérentes. Malgré l’augmentation des tarifs horaires en 2024, l’exercice sera encore déficitaire. Fin 2024, les maires des six communes adhérentes ont pris une option sur la dissolution du syndicat. Cette option n’a pas été infirmée par les représentants des communes lors de la réunion du 16 dé- cembre. Les différentes démarches ont été engagées pour que ce syndicat soit dissout en Juillet 2025. Les dé- marches et consultations ont été engagées pour suppléer aux actions que ce syndicat faisait sur notre com- mune.

- Les finitions du carrefour de la RD51 devraient intervenir en Janvier : Marquage, Barrières - Les tracés chemin du rival ont été faits.

- Devis en cours pour traiter la tranchée du parking de la mairie.

4- Foyer Rural :

Mme le Maire informe le conseil municipal que :

Le cabinet ADBA (Devigne) ayant été retenu pour la Maitrise d’œuvre, la phase diagnostic sur plusieurs thématiques va être lancée (structure, charpente,…) et que les dossiers de demandes de subvention peuvent débuter.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET DE REHABILITATION DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE

Dans le cadre de la rénovation / agrandissement de la salle socioculturelle, sise Place du Foyer,

Considérant la proposition de retenir l’équipe de Maitrise d’œuvre dont le mandataire est l’ATELIER DEVIGNE- BARIAT Architecte à VIENNE (38200),Considérant l’enveloppe financière du projet estimée à 1 100 000 € HT, à laquelle il faut rajouter la somme de 135 000 € HT de frais de Maitrise d’œuvre,

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle va solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention de subventions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE la réhabilitation et l’agrandissement de la salle socioculturelle, - AUTORISE Madame le Maire à faire toutes les demandes de subventions afférentes à ce dossier, - AUTORISE Madame le Maire à souscrire un crédit bancaire pour le financement partiel de cette réalisation,

Délibération n°02/2025

5 – Environnement :

M. Philippe JOSSERAND informe le conseil municipal que :

- Le 4 Décembre 2024 le SMICTOM a délibéré sur le transfert, vers EBER, de la compétence de « collecte sé- lective des déchets à recycler » à compter du premier janvier 2025. Une autre délibération a été votée pour le transfert des biens correspondants à la collecte sélective.

D’autre part, un bilan sur les tonnages traités en 2024 a été présenté. Sur le territoire EBER, les ordures ména- gères ont augmenté de 2%(34T), les encombrants de 4% (40T), emballages papier de 1% (11T), le verre a di- minué de 4% (-21T). Les résultats financiers prévisionnels sont +841K€ en fonctionnement et de -338K€ en investissement. Pour 2025 le budget prévisionnel ne prévoit pas de hausse des tarifs pour les adhérents excep- té la TGAP +6€ /T enfouie.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le rapport 2023 sur la gestion des déchets est consultable en mairie.

OBJET : COMMUNICATION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONE - CCEBR

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

CONSIDERANT que l’article L2224-1 et suivants, modifié par le décret n°2015-1827 du CGCT dispose que le maire de la commune présente à son assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets,

CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 tel qu’annexé et présenté en séance,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2023 tel qu’annexé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°04/2025Suite à la présentation du rapport sur l’eau et l’assainissement effectuée lors du dernier conseil municipal, le conseil est appelé à prendre une délibération :

OBJET : Eaux – assainissement : rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement – année 2023

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les compétences de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

CONSIDERANT que l’article L2224-5 du CGCT dispose que le maire de la commune présente à son assemblée un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement (RQPS). Il est complété de la fiche d’information de l’Agence de l’Eau.

CONSIDERANT le rapport annuel sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement 2023 tel qu’annexé et présenté en séance,

CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’exploitation du 3 septembre 2024,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

- VALIDE le rapport annuel sur le prix et la qualité des services eaux potable et assainissement d’Entre Bièvre et Rhône pour l’année 2023 tel que ci-annexé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°05/2025

6 – Recensement de la population :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le recensement de la population va très prochainement débuter sur la commune : Marine KREMER (district 4 : haut de la commune) et Karine AUCAGNE (district 5 : bas de la commune) vont être recrutées. Dans le cadre de ce recensement, la commune a été sélectionnée pour en plus du recensement « classique », participer à une enquête famille. Enquête qui ne concernera que les hommes de +18 ans de la commune. Une enveloppe avec des codes va être déposée dans chaque boîte aux lettres pour effectuer cette dé- marche sur internet.

OBJET : CREATION D’EMPLOI DE DEUX AGENTS RECENSEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2005,

A Bellegarde-Poussieu, le recensement de la population communale est prévu du 16 janvier au 15 février 2025. Pour le mener à bien, la commune doit désigner des agents recenseurs pour opérer sur le terrain. Au nombre de 2(selon les recommandations de l’INSEE, un agent recenseur se voit généralement attribuer un échantillon d’environ 300 logements), ces agents recenseurs seront recruté, en application des dispositions de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique référencé ci-dessus. Leur rémunération est déterminée par la commune.

Madame Le Maire propose de créer 2 emplois d’agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant du 06janvier au 18 février 2025 et de fixer la rémunération brute des agents recenseurs de la manière suivante :

Rubriques Tarifs 2025 Réponses

papier

Réponses Internet

Feuille de logement 1.30 € 1.50 € Bulletin individuel 1.80 € 2.00 € Fiche de logement non enquêté 1.30 € Séance de formation (1/2 journée) 50 € la séance Tournée de reconnaissance (1 jour) 70.00 € Frais de déplacement 150.00 € Prime internet si taux de réponses via internet

>60% des logements collectés

100.00 €

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de la création de 2 emplois d’agents recenseurs, à temps non complet, pour la période allant du 06 janvier au 18 février 2025,

- FIXE la rémunération brute des agents recenseurs selon le tableau présenté ci-dessus.

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n°06/2025

7 – Questions diverses :

Objet : modification des statuts de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER CC) – toilettage des statuts

Madame le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Communauté de communes par délibération n°2024-344 du 16 décembre 2024, s’est prononcée sur une modification statutaire. Pour rappel, les statuts de la Communauté de communes EBER CC ont été approuvés par délibérations des conseils communautaires de la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire et la Communauté de communes du Pays Roussillonnais courant 2018.

Un arrêté préfectoral n°2018-12-10-004 en date du 10 décembre 2018 a acté de la fusion des deux intercommunalités et a entériné les statuts de la nouvelle intercommunalité EBER CC.

Depuis, des changements nécessitent la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire, notam- ment :

- Le remodelage de la rédaction des statuts afin de ne plus déparer les compétences ex CCTB et ex CCPR mais d’uniformiser la rédaction de ceux-ci pour plus de visibilité

- L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a suppri- mé la catégorie des compétences dites « optionnelles ». Ce vocable a donc été supprimé. Désormais les Com- munautés de communes sont libres de choisir des compétences dites « supplémentaires » en plus des compé- tences obligatoires fixées par le CGCT,

- L’ajout de la compétence relative à la centrale photovoltaïque au sol de St Alban du Rhône supérieure à 750 kWc.

Aussi, conformément à l’article L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, la modification de statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des deux- tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux-tiers de la population, étant précisé que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification faite au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur la prise de compétence proposée. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable.Cette modification de compétence sera finalement prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet, au vu des délibérations prises par les communes

- Vu les articles L 5211-16 à L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux modifica- tions statutaires des établissements publics de coopération intercommunale « EPCI » - Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-10-004 du 10 décembre 2018 relatif à la création de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

- Vu la délibération n°2024-344 du 16 décembre 2024 de la Communauté de communes EBER CC relative à la modification des statuts de la collectivité,

- Vu les statuts actuels de la Communauté de communes EBER CC

Considérant les faits ci-dessus exposés,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE la modification de statuts de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône telle que pré- sentée en séance et dont un exemplaire est joint à la présente délibération,

- CHARGE Madame le maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône,

- CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°07/2025

Objet : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL DE L’ILE DU BATTOIR (CIB)

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal d’un nouvel outil de partenariat proposé par le Centre Social de l’Ile du Battoir, afin de proposer des actions pour répondre au mieux aux besoins de la population : - Des interventions auprès des séniors

- La prise en compte des publics plus en difficultés sur la commune

- La mise en place d’actions culturelles de proximité

- Des interventions dans le cadre des accueils scolaires et périscolaires

Ces actions sont inscrites dans le cadre d’une convention, signée pour l’année civile et dont le financement est calculé comme suit :

Financement par nombre d’habitants de la commune, référence correspondant au dernier recensement INSEE, soit 861 habitants.

Taux par habitant : 2.50 €

Soit un total de 2 600.00 € pour la commune.

Après discussion, et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- APPROUVE la Convention ci-annexée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et ses avenants à venir,

- CHARGE Madame le Maire et le Trésorier, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente déli- bération.

Délibération n°08/2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que le budget CCAS présente un déficit pour l’année 2024 qui s’explique par le nombre croissant d’installation de téléalarme dont la commune prend en charge une partie des frais, mais également par le fait que le CCAS n’a pas fait de manifestation cette année (du type matinée).

Il y a donc lieu d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget CCAS et d’effectuer une subvention exceptionnelle du budget principal en faveur du budget CCAS.Objet : DELIBERATION MODIFICATIVE N°1– CREDIT SUPPLEMENTAIRE

Madame la Présidente informe le conseil d’administration qu’il convient de procéder à des ouvertures de crédits suite aux augmentations de dépenses de prestations de services liées à la téléalarme.

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

DF 011 611 620.00

RF 75 757361 620.00

Après l’exposé de ce dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- DECIDE de modifier les crédits budgétaires suivants sur le budget de l’exercice 2024,

- CHARGE Madame la Présidente d’instruire ce dossier, et d’entreprendre toutes les démarches néces- saires pour conduire ce dossier.

Délibération n°09/2025

OBJET : DELIBERATION SPECIFIQUE POUR VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre Communal d’Action Sociale de la commune propose aux habitants un service de téléalarme. L’augmentation de contrats liés à ce service en 2024 a provoqué une augmentation des dépenses sur le budget CCAS et un dépassement de crédits.

Afin de régulariser la situation, Madame le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de : 620,00 € au profit du budget CCAS, réparti comme suit :

DF : Chapitre 65 – Article 657363 : montant 620.00 €

Après discussion, et délibération, Le Conseil Municipal., à l’unanimité des votants :

- ACCEPTE la proposition de versement de subvention exceptionnelle au profit du CCAS

- ACCEPTE de verser le montant de celle-ci fixé à 620 €.

- AUTORISE Madame Le Maire à intégrer cette somme en ligne comptable sur le budget 2024,

- CHARGE Madame Le Maire d’instruire ce dossier et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires pour conduire ce dossier.

Délibération n°10/2025

Madame le Maire informe le conseil municipal que les agents des services techniques proposent d’effectuer des travaux de rénovation afin de réhabiliter les logements au-dessus de l’auberge. Elle informe également le conseil qu’ils ont effectués l’aménagement des bureaux de la mairie afin de pouvoir accueillir l’agence postale prochainement, tout cela à moindre frais.

Constant Meyer informe le conseil que le nécessaire a été effectué pour que les frais d’éclairage de l’église soient directement facturés à la mairie (suppression d’un compteur).

Madame le Maire informe le conseil municipal que des dégradations ont eu lieu au niveau de l’auberge début janvier : WC publics et évier de la buvette extérieur cassés.

Sophie Roulet Lhopital remarque que le nombre d’enfants à la garderie municipale (le soir) a considérablement augmenté => Madame le Maire va voir avec les services pour voir si possible de faire plusieurs groupes répartis dans les locaux de l’école.

Prochaine séance du Conseil Municipal : le MARDI 18 FEVRIER 2025 à 20h00.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h40.