Conseil Municipal - 1. Cpte rendu CM 03072025 pour affichage

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Conseil Municipal - 1. Cpte rendu CM 03072025 pour affichage Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1. Cpte rendu CM 03072025 pour affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, L'an deux mille vingt-cinq, le 03 juillet à 20h00, le Conseil Municipal légalement, convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Mme GRANGEOT Christelle, Maire,

Étaient présents :

Mmes GRANGEOT Christelle - CHEVRIER Joëlle - VAUDAINE Angélique - ROULET-LHOPITAL Sophie et SADAK Marie-France

&

Mrs ROULET Michel - PARRAVANO Christian - BONNARD Daniel - MEYER Constant - BALDUCCI Jean-Pierre et JOSSERAND Philippe

Absents : Mrs DUCLAUD Sébastien - GIRAUD-JACQUIGNON Clémence - ALPHANT Florent et ALLEGRE Cyrielle

Pouvoir à : M. DUCLAUD Sébastien à Mme CHEVRIER Joëlle M. ALPHANT Florent à Mme GRANGEOT Christelle

Mme GIRAUD-JACQUIGNON Clémence à Mme VAUDAINE Angélique Mme ALLEGRE Cyrielle à Mme ROULET-LHOPITAL Sophie

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20h02.

Mme ROULET-LHOPITAL Sophie est nommée secrétaire.

1- Le Procès-Verbal du Conseil municipal 27 mai 2025 est adopté à l’unanimité – aucune question ou remarque.

2 - URBANISME :

M. Constant Meyer informe le conseil municipal que :

- 1 PC modification implantation piscine + création abri de jardin et terrasse : Accordé - 2 DP ont été accordées pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

- 1 DP pour création clôture : Refusé

Demande vente parcelle privée :

Un particulier a demandé la consultation du conseil municipal pour la vente d’une parcelle à la commune : parcelle qui se situe au bois du Merle, classée en zone Naturelle, d’une superficie de 1 050m². La propriétaire habite Oullins et ne souhaite plus l’entretenir. Proposition de vente aux voisins qui ne souhaitent pas l’acquérir. Sollicitation du conseil pour achat.

Après discussion, le conseil municipal ne voit pas d’intérêt pour la commune d’investir dans cette parcelle.  Avis défavorable de la part des membres du conseil : 11 personnes sont contre.

3 - VOIRIE :

M. Philippe Josserand expose au conseil municipal :

- Dissolution syndicat : Le processus de dissolution du syndicat de voirie sera clos le 15 de ce mois. La dissolution définitive interviendra au 31 décembre 2025. L’ensemble des tâches susceptibles d’être effectuées par celui-ci ont dû être dispatchées. Le fauchage de printemps a été effectué avec le matériel du syndicat par une entreprise sous-traitante. Le goudron a été confié à l’entreprise Marchand. L’élagage des chemins communaux et ruraux est en cours d’attribution. Durant la commission voirie qui s’est tenue juste avant le conseil municipal, il a été décidé que le curage des fossés serait confié à l’entreprise Marchand.

N’ayant à ce jour aucun élément financier concernant le Syndicat Intercommunal de Voirie, le conseil municipal décide d’ajourner la délibération statuant sur la dissolution de celui-ci.

- Point Radar pédagogique suite aménagement D51 : Les six premiers mois de 2025 donnent un aperçu de l’efficacité de l’aménagement effectué fin 2024 sur le carrefour de la rue du stade avec la D51. La vitesse moyenne de passage des véhicules entrants a chuté de plus de 5 Km/h pour s’établir à 54,53 Km/h. L’effet sur les véhiculessortants est insignifiant, la moyenne s’établit à 61,7 Km/h. Sur les six premiers mois de l’année, 40,79 % des véhi- cules entrants respectent la vitesse limite quand seulement 17,79% des véhicules sortants la respecte. Un aménagement complémentaire avec un rehausseur pourrait permettre d’améliorer encore ce score sur les sor- ties de véhicules. Il faudra argumenter pour la mise en place du rehausseur.

Un déplacement du radar peut-être envisagé sur la D51 C en début 2026.

- Point Goudron : La campagne a débuté jeudi 26 Avril. Pour des questions de budget, nous avons demandé que les voies soient traitées par ordre de priorité avec un point à chaque fin de réalisation de priorité. Au 2 Juillet, 12 des 19 voies en priorité 1 ont été traitées.

- Remplacement barrières détériorées : Les barrières tordues par un automobiliste au niveau de l’aménagement de la rue du stade avec la D51, ont été réparées par remplacement fin Juin.

4 – ENVIRONNEMENT :

M. Philippe Josserand expose au conseil municipal :

- Ambroisie :

Suite à l’étude INRAE en 2024 sur l’effet et le développement de l’insecte Opraella Communa, EBER a décidé de poursuivre, avec les communes volontaires, les relevés en 2025, ceux-ci continueront à alimenter la base de données de L’INRAE.

Nous nous sommes portés volontaires, nous avons obtenu l’accord de l’exploitant pour remettre les deux points d’observations aux mêmes emplacements que ceux de 2024.

Dès le moissonnage de ces parcelles nous réinstallerons le balisage de ces observations. Par ailleurs sur la première quinzaine de juillet nous ferons un inventaire des parcelles comportant de l’ambroisie.

- Points de collecte : Toujours des incivilités. Avarie sur un conteneur à Bataillouse qui dure depuis 2 mois. Pas de réponse concrète de la part du SMICTOM et d’EBER pour la mise à disposition d’un nouveau. Les services techniques ont exprimé leur ‘ras le bol » et la recrudescence des incivilités et dépôts sauvages. Le conseil municipal après discussion décide de réinstaller la caméra de surveillance.

- Prochaine installation de nouveaux panneaux informatifs sur le site de l’ENS : Dans le cadre des actions 2025, les panneaux informatifs de l’entrée de L’ENS de la Salette seront remplacés par des panneaux mis à jour. Cette action est pilotée par le département

5 – TRAVAUX :

Constant Meyer informe le conseil municipal que les employés communaux vont modifier des panneaux de si- gnalisation. Actuellement, ils sont en train de créer du mobilier pour l’école et réparent les tables mises à la loca- tion des associations et des particuliers.

Durant cet été, il a été demandé divers travaux au sein du groupe scolaire : traçage dans la cour de l’école, ins- tallation de pique contre les pigeons sous le préau de la cantine, mise en sécurité et réparation de bureaux, création de racks à trottinettes et vélos.

En raison des fortes chaleurs, les 2 employés du service technique sont passés à l’horaire d’été : 6h-13h.

6 – FOYER RURAL :

Les dossiers de subventions aux Fonds Vert, Département et EBER ont été déposés fin mai. Le conseil est en attente des décisions.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les banques ont été sollicitées pour un emprunt.

OBJET : PRET A ANNUITES REDUITES – DEMANDE DE PRET DE 200 000 €

Madame le Maire de Bellegarde-Poussieu donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de :

Rénovation de la salle d’animation socioculturelle

Elle expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont elle soumet le mémoire justificatif au

conseil : Et décide de demander à la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES un

prêt selon les caractéristiques suivantes :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 15 ans

- Taux actuel : 3.72 % fixe sous réserve de la signature du contrat et du déblocage de la totalité des

fonds au plus tard 2 mois à compter de la date d’acceptation de la proposition

- Echéances de remboursement : ANNUELLES

- S’agissant d’un prêt ANNUITE REDUITE (la 1ère échéance est fixée à moins de 1 an de la date de déblocage

du prêt)

- Taux résultant de l’annuité réduite : 3.2487 %

*Si date de versement des fonds : 31/07/2025

* Et date de la première échéance : 31/08/2025

- Frais de dossier : 200 € TTC (non soumis à la TVA)

 S’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement en tant

que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le

montant des remboursements en dépenses obligatoires

 S’engage à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil municipal, après avoir examiné et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles au Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du

ou des contrats de prêts à passer avec l’Etablissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de

remboursement qui y sont insérées.

Il affirme en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des comptes ne lui a été adressée et

qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1

du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n°26/2025

OBJET : PRET A COURT TERME – DEMANDE DE PRET DE 100 000 €

Madame le Maire de Bellegarde-Poussieu expose que dans l’attente du versement des subventions dans le cadre de la

rénovation de la salle d’animation socioculturelle, il est nécessaire de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE

DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES un prêt à court terme de 100 000 € remboursable en 24

mois maximum,

au taux variable indexé sur l’Euribor 3 mois + 1.50 %, si la valeur de l’Euribor 3 mois est inférieure à 0, la valeur de

l’index applicable sera de 0, les intérêts seront payables trimestriellement à terme échu et le capital in fine.

Le Conseil municipal, après avoir examiné et après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un emprunt de 100 000 €à court terme auprès de la CAISSE REGIONALE DU CREDIT

AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

- S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au remboursement dudit emprunt.

- S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l’emprunt pourrait donner lieu

- DECIDE d’autoriser Madame le Maire à négocier ledit prêt aux conditions ci-dessus fixées et à signer le contrat de

prêt à intervenir.

- AFFIRME en outre qu’aucune lettre d’observation de la Chambre Régionale des comptes ne lui a été adressée et

qu’aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1

du Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n°27/20257 – QUESTIONS DIVERSES :

- Licence IV : un habitant de la commune, ayant la formation requise, a répondu favorablement pour être « ex- ploitant » de la buvette municipale.

La commune possède déjà une régie de produits diverses dont les régisseurs sont Marielle VIVIERS et Karine AUCAGNE. Un arrêté sera donc pris pour créer une sous régie concernant la buvette municipale.

- Visite du lagunage : comme convenu, une visite du lagunage est proposée à l’ensemble des habitants de la commune. Elle aura lieu le mercredi 09 juillet prochain à 14h30. A ce jour, une dizaine de personnes sont inscrites.

- Information rencontre technicien EBER photovoltaïque : beaucoup de projets sont en cours sur toutes les communes du territoire. Un chargé de mission viendra sur la commune le 17 juillet à 8h30 en mairie pour faire un état des lieux des possibilités de réalisation sur la commune.

- Vidéo projecteur : Le vidéo projecteur de la commune est cassé, Madame le Maire propose de demander un devis à l’intercommunalité pour la mise à disposition d’un écran TV en remplacement du vidéoprojecteur dont la lampe est hors-service (lampe non remplaçable car plus commercialisée).

Prochaine séance du Conseil Municipal : le Mercredi 17 septembre 2025 à 20h00.

Madame Le Maire clôt la séance à 21h36.