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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56124 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56124)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Loisirs, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-076-13699/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-076-13699/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association "Ensemble pour les Jeunes du

13" pour l'organisation de la Fête du Prodas projet de développement des activités sportives - MGDIS n°5225

54757

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.

La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.

Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés en matière d'accompagnement des pratiques amateurs et professionnelles autour notamment du projet PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives).

PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en QPV (Quartier Prioritaire Ville).

En partenariat avec les Services des Sports et Politique de la Ville de différentes communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif PRODAS a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.

Le dispositif PRODAS a pour objectif principal de favoriser l’accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique sportive en supprimant les freins financiers.

Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.

Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes de quatre communes concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec de nombreuses associations.

Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de subventionner jusqu’à 100% les projets d'actions et d’investissement proposés par les associations du territoire.

Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet de soutenir financièrement l’association Ensemble pour les Jeunes du 13 pour l’organisation de la Fête du Sport Prodas qui se déroulera le 3 juin 2023 au stade Maurice David du Jas de Bouffan, permettant à 3000 jeunes âgés de 4 à 20 ans et à leurs familles issues des QPV de bénéficier gratuitement d’activités sportives multisports.

L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 (dossier MGDIS N°00005225).

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-076-13699/23/BM

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association Ensemble pour les Jeunes du 13 une subvention d'un montant de 10 000 € pour l’organisation de la Fête du Sport Prodas pour un budget prévisionnel de l’action de 10 000 €.

A titre d'information, l’association EJ 13 a déposé pour l’exercice 2023 une demande de subvention pour l’organisation d’initiations de basketball et d’animations multisports dans le cadre du Prodas auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 5 000 € (dossier MGDIS N° 00005255).

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement prévu, la subvention attribuée peut être révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.

Par ailleurs, les modalités de versement se feront comme suit :

- Un acompte de 80% sera versé sur demande du bénéficiaire, dès que la délibération sera exécutoire.

- Le solde de 20% sera versé, sur demande du bénéficiaire et sur présentation, de préférence avant le 1er novembre 2023 :

 Du budget réalisé définitif ou provisoire de l’action signé du Président et du Trésorier de l'association.

 Du rapport d’activités de l’action.

 S’il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.  Et, ultérieurement, le procès-verbal de l’Assemblée générale approuvant les documents précités.

La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 relative à l’approbation d’une politique sportive métropolitaine ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-076-13699/23/BM

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’association Ensemble pour les Jeunes du 13 d’un montant de 10 000 euros au titre de l’exercice 2023 pour l’organisation de la Fête du Sport Prodas (MGDIS n°00005225).

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Métropole 2023 en section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Sports et équipements sportifs,

David GALTIER

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023