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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B214)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B214
OBJET : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités Sportives
(PRODAS) 2011 - Attribution d'une subvention à une association
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Coce Général des Collectivités
Territoriales, -
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aïx-en-
Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA
Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aïix-en-
Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jacky PIN donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Rayonnement Culturel et Sportif et Equipements Communautaites | 3 0 } Direction des Sports
13_07_DIRSPORTS_b190511
Rapporteurs: Monsieur Jacky PIN
Monsieur Bruno SANGLINE
Objet : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités
Sportives (PRODAS) 2011 - Attribution d’une subvention à l'association
« Centre Albert Camus »
Décision du Bureau
| Le Projet de Développement des Activités Sportives (PRODAS), validé par le
Conseil de Communauté du 24 juin 2010, permet de coordonner et de renforcer
5 les missions des services « Politique de la Ville » et des associations de proximité À
des communes d'Aix en Provence, Pertuis et Vitrolles, dans le cadre des
Contrats Urbains de Cohésions Sociales (CUCS).
Le présent rapport a pour objet de valider l'attribution d’une subvention à
l'association « Centre Albert Camus » pour un montant total de 6.500 €uros.
Exposé des motifs :
La Communauté du Pays d'Aix a adopté lors du Conseil Communautaire du 24
juin 2010 la délibération cadre relative à la mise en place du projet PRODAS.
Pour mémoire, le Projet de Développement des Activités Sportive (PRODAS)
vise à la mise en place d’une cellule opérationnelle transversale entre les sports
et la politique de la ville, qui coordonne la mise en œuvre sur le terrain des
différentes actions des clubs sportifs de haut niveau, dans le cadre des
conventions d'objectifs mises en place par la direction des sports de la
Communauté du Pays d'Aix. Cette action vise également à associer les directions des sports des villes d'Aix en Provence, de Pertuis et de Vitrolles,
ainsi que les services « Politique de la Ville » de ces trois communes.
L'objectif principal consiste à allier sport de haut niveau, sport de masse et
action sociale, en proposant notamment à la population jeune des actions ciblées
et encadrées, afin de favoriser leur intégration sociale dans la cité.
Une des missions de PRODAS est de permettre à la direction des sports de la
Communauté du Pays d'Aix de soutenir chaque année des associations qui
oeuvrent dans le sens du projet PRODAS. Ces associations, issues des quartiers
ont un rôle socio éducatif important, ce qui pose régulièrement des problèmes
d'arbitrage en regard d'associations qui ne sont pas exclusivement sportives.
La cellule PRODAS permet donc à la Communauté du Pays d'Aix de
subventionner 100% des actions de ces associations en toute connaissance de
cause sur la base de critères partagés, qui permettront de les contrôler et de
mutualiser les actions sur le terrain.
Ces associations de proximité conduiront des actions d'initiation à la pratique
sportive dont la liste et le calendrier seront joints au dossier de demande de
subvention et contrôlés lors du versement du solde de 30%.
Concernant les modalités de paiement de la subvention, un acompte de 70% sera
versé à l'association dès que la délibération sera exécutoire et le solde de 30%
sera versé avant la fin de l’année, sur présentation avant la fin novembre d’un
budget réalisé de la manifestation signé du président et de du trésorier de
l'association. |
Comme suite à ce qui précède, je vous propose donc de valider aujourd’hui
l'attribution d'une subvention à l'association Centre Albert Camus pour
l'organisation d'animations sportives en pieds d'immeuble.
Il convient de noter que lorsque le cumul des subventions attribuées à une
association est supérieur à 23.000 €, une convention entre l'association et la
Communauté permettra de verser cette aide financière au club tout en fixant les
droits et devoirs de chacun.
Ce dossier a été présenté en Commission Politique et Equipements Sportifs le 13
avril 2011 qui a donné un avis favorable. Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2005-B086 du 8 avril 2005 relative aux modalités de
paiement des subventions aux associations ;
VU la délibération n°2009-A143 du Conseil 29 juillet 2009 du Conseil de
Communauté donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de
subventions n’excédant pas 150.000 Euros ;
VU la délibération cadre n°2010-A110 du Conseil Communautaire du 24 juin
2010 ;
Dispositif :
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention de 6.500 €uros à l'association « Centre Albert
Camus» pour l'organisation d'animations Sportives en pieds
d'immeubles ;
> AUTORISER le Président ou son représentant à solliciter des demandes
de subventions auprès de différentes institutions publiques;
> AUTORISER le Président ou son représentant à signer les pièces relatives
à ce dossier ;
> DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur la ligne budgétaire
6574 fonction 415, qui présentera les crédits nécessaires ; 2011_B214
OBJET : Sports - Politique sportive - Projet de Développement des Activités Sportives
(PRODAS) 2011 - Attribution d'une subvention à une association
VU Ia délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aïix-en-Provence
Le 2 5.MAÏ 20fi