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Procès Verbal - PV au CM du 16 avril 2024
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Stenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV au CM du 16 avril 2024)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
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Procès-verbal au Conseil Municipal
Commune de Stenay
Séance du 16 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 16 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 12 avril 2024 mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée dans les formes de l'article L. 2121-11 al. 2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PERRIN Stéphane, Maire. MUR
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ÎMstenay ORDRE DU JOUR
COMMANDE PUBLIQUE
17 - Convention de prestation de services entre les communes de Stenay et Mouzay
[AJOUT] 20 - Avenant n°3 au marché de renouvellement des armoires de commande et des côbles de la STEP
URBANISME
18 — Instauration d'un règlement d'attribution des subventions pour les travaux de façades
DOMAINE ET PATRIMOINE
FONCTION PUBLIQUE
14 - Contrats et tableau des emplois
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
05 - Election d'un président de séance
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
FINANCES LOCALES
O1 - Compte de Gestion 2023 - Budget
Principal
02 - Compte de Gestion 2023 - Budget
Service des Eaux
03 - Compte de Gestion 2023 - Budget
Service Assainissement
04 - Compte de Gestion 2023 - Budget «
Lotissement Les Vergers »
06 - Compte Administratif 2023 - Budget
Principal
07 - Compte Administratif 2023 - Budget
Service des Eaux
08 - Compte Administratif 2023 - Budget
Service Assainissement
09 - Compte Administratif 2023 — Budget
« Lotissement Les Vergers »
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
16 - Correspondant Incendie et Secours
10 — Affectation définitive des résultats de
l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 -
Budget Principal
11 — Affectation définitive des résultats de
l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 -
Budget Service Eau
12 — Affectation définitive des résultats de
l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 -
Budget Service Assainissement
13 - Affectation définitive des résultats de
l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024-
Budget Service Lotissement Les Vergers
15 - Tarifs municipaux (modifications)
19 — Clôture et suppression de la régie
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PRESENTS : M. PERRIN S. ; M. LEGER D. ; M. LEBRUN J-M ; M. CROS J-N ; M. COLLET M. ; M. CULOT- PONCE H.; M. MESIERES P.; Mme DAUNOIS C.; Mme ARVIS $.: Mme VALIBOUZE O.; Mme GEOFFROY C. ; Mme DABBOUR-LHOTEL ; M. GALOUYE P. ; M. REMY D. ; M. COLLET R. :
ABSENTS EXCUSES : M. LAURENT B. ; Mme BOKSEBELD V. ; Mme PICART M. ; Mme TRUBERT C. ; M. CARDINALI Y. ; GIANNINI C. ;
ABSENT :
PROCURATIONS : Mme THOUVENIN G. donne procuration à M. CROS. J.N. : Mme VILLAINE L. donne procuration à M. PERRIN S.
Monsieur le Maire propose au Conseil l'adoption du PV de mars 2024, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose d'accepter les rapports complémentaires. Ils sont inscrits à l’ordre du jour.
Mme DABBOUR-LHOTEL M. est désignée secrétaire de séance.
Mme PRUDHOMME, Mme LEMOINE et M. GONDOUIN sont présents à la réunion du Conseil.
M. Le Maire apporte les éléments dont ils disposent au sujet du projet de stockage d'électricité par bafteries. Cela fait suite au courrier du GAEC du transfo au sujet dudit projet.
M. Le Maire a entendu les craintes des voisins proches du projet notamment sur les possibles effets sonores et visuels. Aussi sur l'augmentation substantielle du bruit émis par le transformateur RTE,
À ce sujet, M. Le Maire s'est rapproché des différentes agences de l'Etat et des entreprises
concernées afin de les mettre en relation, il songe à l'ARS, à la DDPP, ENEDIS et RTE. Il explique que des analyses acoustiques ont été réalisées par ENEDKS, celle-ci ayant conclues que leurs installations respectées les normes acoustiques mais que, en effet, le bruit émis par la partie RTE était nettement supérieur à ce qui était autorisé par les normes ICPE {Installation Classée pour la Protection de l'Environnement}. Pour autant, l'ARS {dont l'information venait de la DREAL Grand Est} avait informé M. Le Maïre que ce transformateur n'est pas une ICPE.
Du côté de RTE, l'entreprise a prévu de réaliser sa propre étude acoustique et si le poste dépasse bien les normes alors RTE a informé qu'il effectuerait des travaux afin de remédier à cela. M. Le Maire leur demandera de prendre ces engagements par écrit, calendrier à l'appui. Si les travaux de RTE conduisent à une réduction significative du bruit alors le porteur de projet devra probablement également s'aligner sur ces nouveaux niveaux acoustiques.
La commune sait que le porteur de projet devrait déposer son permis de construire courant été 2024 mais depuis plusieurs semaines elle n'a plus de nouvelles. Concernant le magnétisme émis par les batteries, la commune n'a pas d'éléments concrets mais selon le porteur de projet, il n'y aurait pas de danger.
Enfin, et en accord avec l'ARS, la mairie ne lancera pas d'étude acoustique car avec celle
sur porteur de projet, il existera trois études [RTE et ENEDIS en plus) qui devraient arriver
normalement au même résultat, à savoir que le poste RTE émet un bruit supérieur aux normes admises.
Sur le volet des ENR en général, M. Le Maire rappelle que le projet d'extension du parc éolien d'ABO WIND n'a pas été autorisé par la préfecture en raison d'aspects de protection de la biodiversité, et également paysagers. Un recours est en cours de préparation par le NUM
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Mstenay demandeur en vue d'attaquer l'arrêté au TA. Il est également rappelé qu'EDF Renouvelables
souhaïte renouveler son parc éolien par 4 éoliennes au lieu des 5 existantes mais avec une hauteur plus importante.
Rappelant que notre administration met en œuvre de nombreux textes visant à protéger l'environnement des projets soumis à leurs instructions, au bénéfice des personnes, des environnements voisins et éloignés, M. Le Maïre indique attendre les premiers retours des services instructeurs. T°.
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ÎMsStenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 2024041 6-01 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 1 Compte de Gestion 2023 — Budget Principal
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l'ordonnateur, retraçant ainsi les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. il doit être voté préalablement au compte administratif.
ll comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Montmédy accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e D'ADOPTER le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion
Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, pour le Budget Principal de la ville de Stenay ;
e DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
+ De L'AUTORISER à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. CARO
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Mstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 2024041 6-02 Rapporteur : M. LEGER
Rappori n° 2
Compte de Gestion 2023 - Budget Service des Eaux MOUTE
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Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l'ordonnateur, retraçant ainsi les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
H comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de fiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité) :
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effecivées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Montmédy accompagné des étais de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandaïs de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ADOPTER le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, pour le Budget Service des Eaux de la ville de Stenay :
+ DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
+ D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. CR
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ÎMstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-03 Rapporteur : M. LEGER
Rappori n° 3
Compte de Gestion 2023 - Budget Service Assainissement
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable public à l'ordonnateur, retraçant ainsi les opérations budgétaires en dépenses et enrecettes, selon Une présentation analogue à celle du compte administratif. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de fiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 el les décisions modificatives qui s'y rattachent, les fitres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Montmédy accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e D'ADOPTER le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, pour le Budget Service
Assainissement de la ville de Stenay ;
e DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation ni réserve de sa part :
e D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. 0
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fMStenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 2024041 6-04 Rapporteur : M. LEGER
Rappori n° 4
Compie de Gestion 2023 — Budget « Lotissement Les Vergers »
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable public à l'ordonnateur, retraçant ainsi les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier {comptes budgétaires et comptes de fiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la
collectivité) :
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité ou de l'établissement local.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandais délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Montmédy accompagné des états de développement des combpies de fiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ADOPTER le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le Service de Gestion
Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, pour le Budget « Lotissement Les Vergers » de la ville de Stenay :
° DE DECLARER que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 n'appelle ni observation ni réserve de sa part :
+ D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
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Mstenay 5 — Institutions et Vie politique 5.1 —- Election exécutif
N° 20240416-05 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n°5
Election d'un président de séance
Monsieur le Maire rappelle que pour le vote des comptes administratifs, dont il est
l'ordonnateur, il ne peut présider la séance et se doit donc de quitter la salle des délibérations au moment du vote.
En application de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est appelé à élire un Président de Séance pour discuter les quatre points suivants de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire propose la candidature de M. LÉGER Daniel, Adjoint délégué à la Commande et aux Finances Publiques, pour présider la séance.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e D'ELIRE M. LEGER, 1er adjoint au Maire, délégué à la Commande et aux Finances Publiques comme président de séance.
M. le Maïre rappelle que ces points étaient inscrits à l'ordre du jour de la précédente réunion,
Mais que seuls 12 membres étaient présents, et le fait que le Maire ne peut participer aux votes des Comptes Administratifs a induit l'absence de quorum (la moitié plus 1). Ces absences de quorum nuisent au bon fonctionnement de l'administration.
Le document présenté {PowerPoint} à l'appui du compte administratif est commenté par M.
Le Maire ei M. Léger.
M. LEGER explique qu'il existe {au sujet du budget général] de nombreuses différences entre les articles en raison du passage à la nomenclature M57 qui a des incidences sur les imputations comptables. Il y a aussi eu l'impact de la crise du COVID-19, l'augmentation des fluides en 2022-2023 en raison du contexte international, qui devrait, on l'espère, baisser avec le lancement du nouveau marché courant mai 2024, et l'inflation qui en a suivi. De plus, la commune disposant d'agents techniques polyvalents et compétents effectue beaucoup de travaux en régie. Le budget principal inclut également la masse salariale nécessaire au fonctionnement des deux services Eau ef Assainissement.
Par ailleurs, les dernières années ont aussi été perturbées par le congé longue maladie du comptable de la commune, ce qui a profondément désorganisé là comptabilité. De plus, on constate une tendance de fond à savoir l'augmentation des recettes bien moins vite que les dépenses. Heureusement, la commune dispose toujours d'un excédent maïs qui tend à diminuer avec les années d'où l'intérêt de contrôler et maïiriser la dépense.
Enfin, on peut aussi constater que la Chapitre 012 (relatif aux personnels) a connu une
augmentation significative en raison de tuilages, de remplacements, de postes doublés
notamment au niveau comptable mais cela devrait se stabiliser à partir de 2025 car deux de
nos agenis parltiront en retraïte et donc nous n'aurons plus deux agents sur le même poste, même situation au niveau compfable.
M. LEGER poursuit sur les budgets annexes notamment ceux de l'eau et de l'assainissement qui ont subi de plein fouet l'augmentation des fluides {on pense à la STEP mais aussi au pompage puits} et qui, pour l'assainissement, subit la réglementation très stricte sur le contrôle de la qualité des eaux rejetées dans le milieu naturel et les conséquences financières que cela entraine pour la commune : réalisation de diagnostics périodique et permanent, mise à jour ÉR
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Mstenay du manuel d'autosurveillance, travaux de mise aux normes, … Ce qui est important de noter
c'est que depuis peu la commune ne reçoit plus aucune aide, l'Agence de l'Eau orientant les crédits sur les structures qui démarrent leurs Projets d'assainissement. Enfin, en rappel, la station est désormais surdimensionnée, et traite également des volumes d'eaux parasites qu'il convient de progressivement de réduire.
M. COLLET R. explique que la papeterie de Stenay rencontre les mêmes problèmes, car leur
STEP est aussi surdimensionnée pour les volumes traités.
M. LEGER rappelle que dans un passé désormais lointain, avait été imaginé de mutualiser le traitement des eaux de la ville et de la papeterie mais le problème résidait dans les méthodes de traitement qui sont très différentes.
M. Le Maïre quitte la salle du Conseil. m
ÎMstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-06 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 6
Compte Administratif 2023 — Budget Principal
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire.
Les recettes et dépenses constatées ainsi que les résultats du Compie Administratif 2023, dressé
par Monsieur le Maire, ordonnateur, peuvent être récapitulés comme suit :
Investissement |
Dépenses
Prévu: . 1 629 078,92
Réalisé : 900 034,51
Reste à réaliser : 126 821,23
Recettes
Prévu : : 1 629 078,92
Réalisé : 748 076,04
Reste à rédliser : 405 148,60
Fonctionnement |
Dépenses
Prévu : 3 219 390,57
Réalisé : 2 435 698,56
Reste à rédliser : 0,00
Recettes
Prévu : 3 219 390,57
Réalisé : 3 272 458,34
Reste à régliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
investissement : - 151 958,47
Fonctionnement : 836 759,78
Résultat global : 684 801,31
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame la
Responsable du SGC de Montmédy.
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Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel LÉGER, ler Adjoint délégué à la
Commande et aux Finances Publiques, présentant le Compte Administratif 2023,
Considérant que Monsieur Stéphane PERRIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du budget principal de la Ville de Stenay en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Daniel LÉGER,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ACCEPTER le compte de gestion du budget principal de la Ville de Stenay ;
+ D'ACCEPTER le compte administratif du budget principal de la Ville de Stenay tel que définit ci-haut et d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires telles que présentées :
+ DEDECLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes etles crédits annulés ;
+ DE CHARGER les services municipaux de clore l'exercice. EH
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N° 20240416-07
frstenay 7 — Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : M. LEGER
Rappor n°7
Compte Administratif 2023 - Budget Service des Eaux
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assembiée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire.
Les recettes et dépenses constatées ainsi que les résultats du Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, ordonnateur, peuvent être récapitulés comme suit :
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Dépenses
Prévu : 432 000,00
Réalisé : 109 535,52
Reste à réaliser : 85 112,30
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Prévu : 432 000,00
Réalisé : 244 397,17
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 510 000,00
Réalisé : 258 723,04
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 510 000,00
Rédlisé : 481 348,07
Reste à réaliser : 0,00
F
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
Résultat de clôture de l'exercice
134 861,85
222 625,03
357 486,68
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame la
Responsable du SGC de Montmédy.
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ÎMstenay Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel LÉGER, 1er Adjoint délégué à
la Commande et aux Finances Publiques,
présentant le Compte Administratif 2023,
Considérant que Monsieur Stéphane PERRIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du budget du Service des Eaux de la Ville de Stenay en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Daniel LÉGER,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ACCEPTER le compte de gestion du budget Service des Eaux 2023 :
+ D'ACCEPTER le compte administratif du budget Service des Eaux tel que définit ci-
hautet d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires telles que
présentées :
+ DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les crédits annulés ;
* _ DE CHARGER les services municipaux de clore l'exercice. MsStenay / - Finances locales
N° 20240416-08
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 8
Compte Administratif 2023 - Budget Service Assainissement
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire.
Les recettes et dépenses constatées ainsi que les résultats du Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, ordonnateur, peuvent être récapitulés comme suit :
Investissement |
Dépenses
Prévu : 403 904,32
Réalisé : 128 918,21
Reste à réaliser : 156 220,11
Recettes
Prévu : 403 904,32
Réalisé : 383 248,97
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement |
Dépenses
Prévu : 370 000,00
Réalisé : 300 206,90
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 370 000,00
Réalisé : 335 872,65
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de ciôture de l'exercice |
Investissement : 254 330,76
Fonctionnement : 35 665,75
Résultat global : 289 996,51
Ces résultats sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame la Responsable du SGC de Monimédy.
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ÎMstenay Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel LÉGER, 1er Adjoint délégué à la Commande
et aux Finances Publiques, présentant le Compte Administratif 2023,
Considérant que Monsieur Stéphane PERRIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du budget du Service Assainissement de la Ville de Stenay en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant que Monsieur le Maïre s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Daniel LEGER,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ACCEPTER le compte de gestion du budget du Service Assainissement de la Ville de
Stenay ;
° _ D'ACCEPTER le compte administratif du budget du Service Assainissement de la Ville de Stenay tel que définit ci-haut et d'arrêter les résultats des différentes sections
budgétaires telles que présentées :
+ DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes etles crédits annulés ;
+ DE CHARGER les services municipaux de clore l'exercice. fMstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-09 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 9
Compte Administratif 2023 - Budgei « Lotissement Les Vergers »
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que l'arêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l'assemblée délibérante du Compte Administratif présenté par le Maire.
Les recettes et dépenses constatées ainsi que les résultats du Compte Administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire, ordonnateur, peuvent être récapitulés comme suit :
Investissement
Dépenses
Prévu : 520 800,66
Réalisé : 413 499,19
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 520 800,66
Réalisé : 210 800,66
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses
Prévu : 742 875,00
Réalisé : 402 698,53
Reste à réaliser : 0,00
Recettes
Prévu : 742 875,00
Réalisé : 402 698,53
Reste à réaliser : 0,00
Résuïtat de clôture de l'exercice
Investissement : - 202 698,53
Fonctionnement : 0,00
Résultat global : - 202 698,53
Ces résultais sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de Madame la Responsable du SGC de Monimédy.
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Mstenay Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel LÉGER, 1er Adjoint délégué à la Commande
et aux Finances Publiques, présentant le Compte Administratif 2023,
Considérant que Monsieur Stéphane PERRIN, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l'exercice 2023, les finances du budget annexe « Lotissement les Vergers » de la Vile de Stenay en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et
n'ordonnançant que les dépenses justifiées,
Considérant que Monsieur le Maire s'est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Daniel LÉGER,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ACCEPTER le compte de gestion du budget annexe « Lotissement Les Vergers » 2023 :; D'ACCEPTER le compte administratif du budget annexe « Lotissement Les Vergers » tel que définit ci-haut et d'arrêter les résultats des différentes sections budgétaires telles que présentées ;
° DE DECLARER toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes et les créaits annulés ;
+ DE CHARGER les services municipaux de clore l'exercice.
M. LEGER précise que le budget du lotissement est particulier car c'est une gestion des stocks et donc celui-ci existera jusqu'à épuisement des stocks (vente des parcelles). De plus, à la différence des autres budgets annexes qui sont autonomes, celui du lotissement est abondé par le budget général.
Après avoir voté l’ensemble des comptes administratifs, M. Le Maire revient. fMstenay 7 - Finances locales
N° 20240416-10
7.1 — Décisions budgétaires
Rapporieur : M. LEGER
Rapport n° 10
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Budgei Principal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la délibération n°20240319-13 en date du 19 Mars 2024 ;
Vu le Compie de Gestion 2023 et le vote du Compte Administratif 2023.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°20240319-13 en date du 19 Mars 2024, l'Assemblée délibérante a décidé la reprise anticipée et l'affectation par anticipation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 de la ville de Stenay.
I précise que même si aucune correction n'est à apporter, il convient de confirmer la reprise des résultats.
lreprend donc les résultats définitifs de l'exercice 2023 apparaissant aux Compte de Gestion et Compte Administratif clos, soit :
Section de
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice
2023 2 435 698.56 € 2 856 967.04 €
Report de l'exercice
2022 415 491.30 €
Résultat de l'exercice Excédent de
2023 fonctionnement + 836 759.78 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice
2023 798 001.30 € 748 076.04 €
Report de l'exercice 2022 102 033.21 €
Déficit Résultat de l'exercice
2023 d'investissement - 151 958.47 €
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Mstenay Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2023
Dépenses 126 821.23 €
Recettes 405 148.60 €
Excédent 278 327.37 €
M. Le Maire propose d'approuver l'affectation définitive des résultats 2023 au Budget Principal 2024 de la Ville de Stenay de la façon suivante :
+ AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 684 801.31 € (Six cent quatre-vingft- quatre mille huit cent un euros et trente et un centimes) ;
+ AU DO0T, déficit d'investissement reporté : 151 958.47 € {Cent cinquante et un mille
neuf cent cinquante-huit euros et quarante -sept centimes) :
+ A l'article 1068, la somme de 151 958.47 € (Cent cinquante et un mille neuf cent
cinquante-huit euros et quarante-sept centimes).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ De DECIDER d'affecter définitivement au Budget Primitif 2024-Budget Principal, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
o Résuliat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent de 836 759.78 € (huit cent
frente-six mille sept cent cinquante-neuf euros et soixante-dix-huit centimes) :
"AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 684 801.31 € (Six cent
quaîre-vingi- quatre mille huit cent un euros et trente et un centimes) :
" A l'article 1068, la somme de 151 958.47 € (Cent cinquante et un mille
neuf cent cinquante-huit euros et quarante -sept centimes) :
© AU DO01, déficit d'investissement reporté : 151 958.47 € (Cent cinquante et un
mille neuf cent cinquante-huit euros et quarante -sept centimes). fMsStenay 7 - Finances locales
N° 2024041é6-11
7.1 - Décisions budgétaires
Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 11
Affectation définitive des résullats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Budget Service Eau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M49 ;
Vu ia délibération n°20240319-14 en date du 19 Mars 2024 ; Vu le Compte de Gestion 2023 et le vote du Compte Administratif 2023.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°20240319-14 en date du 19 Mars 2024, l'Assemblée délibérante a décidé la reprise anlicipée et l'affectation par anticipation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024-Budget Service Eau.
Il précise que même si aucune correction n'est à apporter, il convient de confirmer la reprise
des résultats.
H reprend donc les résultats définitifs de l'exercice 2023 apparaissant aux Compte de Gestion et Compte Administratif clos, soit :
Section de
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Rédalisations exercice 258 723,04 € 269 205.85 €
2023
Report de l'exercice Excédent de
2022 fonctionnement 21214222€
Résultat de l'exercice Excédent de
2023 fonctionnement *222625/08 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 2023 109 535,52 € 91 489.26 €
Report de l'exercice Excédent
2022 d'investissement 152 907,91 €
Résultat de l'exercice Excédent
2023 d'investissement + 154 861,65 €
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Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2023
Dépenses 35 112.80 €
Recettes 0 €
M. Le Maire propose d'approuver l'affectation définitive des résultats 2023 au Budget 2024-
Budget Service Eau de la façon suivante :
+ AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 222 625.03 € (Deux cent vingi-deux mille six cent vingt-cinq euros et trois centimes) :
+ AU ROOT, excédent d'investissement reporté : 134 861,65 € (Cent trente-quatre mille huit cent soixante et un euros et soixante-cinq centimes).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
° De DECIDER d'affecter définitivement au Budget Primitif 2024-Budget Service Eau, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
© AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 222 625,03 € (Deux cent vingt-
deux mille six cent vingt-cinq euros et trois centimes) :
o AU R007, excédent d'investissement reporté : 134 861,65 € (Cent trente-quatre
mille huït cent soixante et un euros et soixante-cinq centimes). EN
Le
Mstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-12 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 12
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Budget Service Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M49 ;
Vu la délibération n°20240319-15 en date du 19 Mars 2024 ;
Vu le Compte de Gestion 2023 et le vote du Compte Administratif 2023.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°20240319-15 en date du 19 Mars 2024, l’Assemblée délibérante a décidé la reprise anticipée et l'affectation par anticipation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024-Budget Service Assainissement.
ll précise que même si aucune correction n'est à apporter, il convient de confirmer la reprise des résultats.
il reprend donc les résultats définitifs de l'exercice 2023 apparaissant aux Compte de Gestion et Compte Administratif clos, soit :
Section de
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 275 020,88 € 335 872.65 €
2023
Report de l'exercice Déficit de
2022 fonctionnement (125 186.02 €
Résultat de l'exercice Excédent de +35 66575€
2023 fonctionnement .
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 2023 128 918.21 € 127 944,65 €
Report de l'exercice 2022 |. FCédeni 255 304,32 € d'investissement
Résultat de l'exercice Excédent
2023 d'investissement DANS
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Mstenay Etat des Restes à Réaliser au 31/12/2023
Dépenses 156 220.11 €
Recettes 0€
M. Le Maire propose d'approuver l'affectation définitive des résultats 2023 au Budget 2024- Budget Service Assainissement de la façon suivante :
+ AU R002, excédent de fonctionnement reporté : 35 665,75 € (Trente-cinq mille six cent soixante-cinq euros et soixante-quinze centimes) ;
e AU R0O01, excédent d'investissement reporté : 254 330,76 € (Deux cent cinquante -quatre mille trois cent trente euros et soixante-seize centimes).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DÉCIDE :
+ De DECIDER d'affecter définitivement au Budget Primitif 2024-Budget Service Assainissement, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
© AU R0O02, excédent de fonctionnement reporté : 35 665,75 € (Trente-cinq mille
six cent soixante-cinq euros et soixante-quinze centimes) :
o AU RO0O1, excédent d'investissement reporté : 254 330,76 € (Deux cent
cinquante-quatre mille trois cent trente euros et soixante-seize centimes). FEMMES
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fMstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-13 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 13
Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024 Budget Service Lotissement Les Vergers
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu la délibération n°20240319-16 en date du 19 Mars 2024 :
Vu le Compte de Gestion 2023 et le vote du Compte Administratif 2023.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°20240319-16 en date du 19 Mars 2024, l'Assemblée délibérante a décidé la reprise anticipée et l'affectation par anticipation des résultats de l'exercice 2023 au Budget Primitif 2024-Budget Service Lotissement Les Vergers.
I précise que même si aucune correction n'est à apporter, il convient de confirmer la reprise des résultats.
reprend donc les résultats définitifs de l'exercice 2023 apparaissant aux Compte de Gestion et Compte Administratif clos, soit :
Section de
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Réalisations exercice 391 940,53 € 402 698,53 € 2023
, . Déficit de Report de l'exercice 2022 Fonctionnement {-) 10 758,00 €
Résultat de l'exercice Excédent de
2023 fonctionnement +0.00€
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Régalisations exercice 2023 402 698,53 € 210 800,66 €
Repori de l'exercice 2022 | Déficit d'investissement {-) 10 800,66 €
Résultat de l'exercice 2023 | Déficit d'investissement - 202 698,53 €
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Dépenses 0€
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M. Le Maire propose d'approuver l'affectation définitive des résultats 2023 au Budget 2024- Budget Service Lotissement Les Vergers de la façon suivante :
+ AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 0,00 € (Zéro euro) ;
+ AU DO01, déficit d'investissement reporté : 202 698,53 € (Deux cent deux mille six cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante-trois centimes).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
° _ DECIDE d'affecter définitivement au Budget Primitif 2024-Budget Service Lotissement Les Vergers, les résultats de l'exercice 2023 de la façon suivante :
© AU RO02, excédent de fonctionnement reporté : 0,00 € (Zéro euro) :
o AU DO01, déficit d'investissement reporté : 202 498,53 € {Deux cent deux mille six
cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante-trois centimes).
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Mstenay 4 — Fonction publique 4.2 - Personnel contractuels
N° 20240416-14 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 14
Contrats et tableau des emplois
Conformément à l'article L.313-1 du nouveau Code de la fonction publique (anciennement l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi occupé, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial de la Meuse.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
La prolongation du CDD ATA d’aide-comptable jusqu'au 30 juin : La prolongation du CDD de l'agent en charge des outils numériques et de l'état-civil pour une durée d'un an, soit jusqu'au 29 mai 2025 ;
+ La création d'un emploi permanent d'adjoint technique {Cat. C) à compter du 11 juin 2024 à temps complet. Ce poste sera pourvu par Un fonctionnaire ou le cas échéant par Un contractuel dans le respect des règles du Code de la fonction publique : + La création d'un emploi permanent d'adjoint technique (Cat C.) à compter du 1er juillet 2024, à temps complet. Ce poste sera pourvu par un fonctionnaire ou le cas échéant par un contractuel dans le respect des règles du Code de la fonction publique : et
e Le recrutement d'un maçon-carreleur.
Enfin, monsieur le Maire propose de supprimer tous les postes budgétisés qui ne sont pas pourvus afin de disposer d'un tableau des emplois en concordance avec les effectifs pourvus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'AUTORISER la prolongation du CDD ATA d'aide-comptable jusqu'à la date indiquée : e D'AUTORISER la prolongation du CDD de l'agent en charge des outils numériques et de l'état-civil jusqu'à la date visée :
° D'AUTORISER la création de deux emplois permanents sur le grade d'adijoint technique
relevant de la catégorie C à temps complet :
e D'AUTORISER le recrutement d'un maçon-carreleur ;
° De VALIDER le tableau des emplois tel qu'arrêté ci-dessous ;
+ De PREVOR les crédits nécessaires au budget.
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ÎMstenay ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 16/04/2024
: Effectifs Effectifs Dont : temps
RAR PUSMpPIOR Catégorie budgétisés | pourvus non-complets
Filière administrative 6 6 2
Rédacteur Pr. 2e classe B 1 1
Adjoint administratif Pr. 1ère c ] 1
classe
Adjoint administratif Pr. 2° c 3 3 2
classe
Adjoint administratif territorial C 1 1
Filière technique 13 11 1
Technicien Pr. 1ère classe B 1 L
Adjoint technique Pr. 1ère c 2 2
classe
Adjoint technique 2° classe C 3 3
Adjoint technique territorial C 7 5 1
Filière sécurité 1 1
Garde-Champêtre Chef Pr. C L 1
Filière culfurelle 1 1
Adjoint territorial du patrimoine C 1 1
Pr. 1ère classe
Total des titulaires 21 19 3
ETAT DU PERSONNEL NON TITUTLAIRE AU 16/04/2024
Gardien d'église (arrêté) / 1 1 1
Gardien du cimetière (arrêté) / 1 L 1
Attaché NT (CCD temporaire À 1 ]
DGS) : fin le 31/08/24
Attaché NT (CDD de projet À : 1
PVD) :fin le 18/09/25
Adjoint administratif Pr. 1ère
classe (CDD ATA) : fin le C l 1 1
30/04/24
Adjoint administratif Pr. 2°
classe (CDD temporaire) : fin le C 1 1
28/05/24
Adjoint technique Pr. 2e classe c | 1
(CDD) : fin le 24/09/25
Adjoint technique territorial \
{CDD de projet Eau) : fin le C 1 1
30/06/24
Contrat aidé PEC : fin le c 1 j
10/06/2024
Contrat d'apprentissage 1 1 1
Contrat saisonnier (du / ] ]
01/04/2024 au 30/09/2024
Total des non titulaires 11 11 3
Total collectivité 32 30 6
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Mstenay 7 — Finances locales 7.1- Décisions budgétaires
N° 20240416-15 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 15
Tarifs municipaux (modifications)
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales :
Monsieur le Maire explique que la Ville de Stenay, pour les besoins de particuliers, d'associations, de collectivités ou d'entreprises commerciales, est amenée à mettre à disposition ses moyens matériels et son domaine à diverses occasions.
Ces locaïions de moyens donnent lieu à facturation ou sont faites à titre gracieux suivant l'espèce. Il est donc nécessaire de fixer des tarifs pour l'utilisation, par des tiers, des biens communaux.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis une nouvelle nacelle. Vu le coût de l'acquisition, il paraît important de revoir le tarif de la location du véhicule.
Par ailleurs, cette révision du prix de location est l'occasion de réviser et ajouter tous ceux des tarifs divers. Tarifs divers qui visent principalement l'outillage.
Le tarif de location du matériel motorisé doit être augmenté de la mise à disposition du chauffeur/utilisateur dont le coût est le coût horaire moyen des services techniques (coût réel agrémenté de 25% de frais de gestion administrative), si non mise à disposition d'un agent qualifié par le demandeur, tout agent supplémentaire sera facturé en sus au coût horaire moyen services techniques {cas utilisation nacelle par exemple).
Enfin, le tarif des colombariums doit, également, être revu à la hausse en raison du coût des matériaux qui n’a pas échappé à l'inflation. Est proposé d'augmenter le tarit passant de 600,00 € à 650,00 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e De FIXER les nouveaux tarifs à compter du 1e mai 2024 comme exposés dans le tableau ;
+ D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. nn
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Proposés par le Conseil Municipal en sa séance du 16 avril 2024
Tarifs Tarifs Objet
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01/01/2023 | 01/05/2024
1 - Tarifs divers
. . N/B 0,08 € 0,08 € Photocopies aux associations
Couleur 0,15€ 0,15€
AUtolaveuse rotowash Prestation 40,00 € 40,00 €
Heure 50,00 € 60,00 € Nacelle (18 m) (1
Journée 290,00 € 420,00 €
Heure 30,00 € 35,00 € Tracteur seul f}
Journée 150,00 € 150,00 €
Tracteur équipé {1
Heure 25,00 € Broyeur à végétaux
Journée 175,00 €
Heure 12,00 € Saleuse de déneigement avec lame
Journée 80,00 €
Heure 10,00 € Rotovator
Journée 78,00 €
Heure 12,00 € Gyrobroyeur
Journée 80,00 €
Heure 6,00 € Godet
Journée 36,00 €
Heure 6,00 € Fourches
Journée 36, 00 €
Heure 10,00 € Aspirateur à feuilles
Journée 78,00 €
Balayeuse 2m3 11) Heure 60,00 € 60,00 €
Hevre 40,00 € Fourgon tôlé (9 m3)
Journée 240,00 €
Heure 3,50 € 3,50 € Bétonnière électrique
Journée 25,00 € 25,00 €
Heure 5,50 € 5,50 € Compresseur
Journée 40,00 € 40,00 €
Heure 5,50 € 10,00 € Groupe électrogène
Journée 40,00 € 68,00 €
Débroussailleur Heure 7,50 € 7,50 €
30 Mstenay Journée 60,00 € 60,00 €
Heure 2.50 € 2,50 €
Perforateur
Journée 20,00 € 20,00 €
Heure 8,50 € 3,50 €
Pilonneuse
Journée 30,00 € 30,00 €
Heure 3,50 € 3,50 €
Plaque vibrante
Journée 30,00 € 30,00 €
Heure 4,00 € 4,00 €
Niveau auto-chantier avec mire
Journée 35,00 € 35,00 €
Heure 2,00 € 2,00 €
Aiguille vibrante
Journée 16,00 € 16,00 €
Heure 7,00 € 7,00 €
Sableuse 1)
Journée 7,00 € 7,00 €
Heure 2.00 € 2,00 €
Pistolet peinture
Journée 16.00 € 16,00 €
Heure 5,50 € 5,50 €
Scie de sol
Journée 40,00 € 40,00 €
Heure 40,00 €
Passage de caméra de réseau
Journée 240,00 €
Heure 5,00 €
Détecteur à métaux
Journée 30,00 €
Heure 13,00 €
Déboucheur de réseau =
Journée 80,00 €
Cannes de débouchage Journée 10,00 €
Disque diamanté Milimètre 65,00 € 65,00 €
Location petit matériel portatif Par nes par 8,00 € 50,00 €
. Unité, à la Etai ssfiuiné 3,00 € 3,00 €
Echafaudage mobile Unité 35,00 € 35,00 €
Echafaudage fixe (88 m°) Unité 90,00 € 110,00 €
Fourniture matériaux _— Coût réel Coût réel
(1) Sauf professionnel habilité et sur autorisation du Maire, les locations seront conditionnées à la mise à disposition d'un agent communal dont le coût horaire sera additionné au farif concerné (coût fotal moyen pour l'employeur des agents techniques au Ter janvier de l’année N). La mise à disposition éventuelle du matériel sans agent est conditionnée à un dépôt de caution de 1 000,00 € pour les véhicules et 250,00 € pour la sableuse.
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Mstenay 9 - Autres domaines de compétences 9.1 - Des communes
N° 20240416-16 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 16
Correspondant incendie et Secours
Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520, du 25 novembre 2021, visant à consolider le modèle
de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-
pompiers professionnels et rendant obligatoire la désignation d'un correspondant incendie et secours :
Vu le décret n° 2022-1091, du 29 juillet 2022, encadrant les modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental
d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. 1! a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
° Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échant, de la commune :
+ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation
des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
+ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive :
+ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de ia commune.
N'informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. Il est précisé que la fonction de Correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ De DESIGNER M. CROS, adjoint à l'environnement comme correspondant Incendie et
Secours de la commune de Stenay ;
+ De NOTIFIER la présente délibération à Monsieur le préfet de Meuse, ainsi qu'à Monsieur le Président du conseil d'administration du Service d'Incendie et de Secours de Meuse : + D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. Un
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Mstenay 1 —- Commande publique 1.4- Autres contrats
N° 20240416-17 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 17
Convention de prestation de services entre les communes de Stenay et Mouzay
La Commune de Mouzay a sollicité la Commune de Stenay dans l'optique de réaliser l'installation et la dépose des illuminations de noël.
Comme pour l'éclairage public la mutualisation locale des moyens permet à la commune d'amortir les moyens techniques et humains qu'elle possède, il est donc proposé d'accéder aux demandes reçues, en mettant à disposition nos moyens techniques et humains pour les opérations relatives à l'installation/dépose des illuminations de noël.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition est conditionnée à la disponibilité de nos ressources, la commune de Stenay restant prioritaire sur ses propres opérations.
La possibilité de conventionner avec une Commune sur ce type d'opérations est soumise à une proximité directe, permettant de limiter les temps d'intervention masqués que sont les trajets, le caractère raisonné de l'opération envisagée {moins d'une journée d'intervention) et l'était des infrastructures d'accueil (danger ou câblage inexistant nécessitant un travail préalable).
Les conditions financières d'intervention sont fixées par les tarifs municipaux. La convention ci-
jointe définit les modalités de mise à disposition de cette prestation de service.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
D'AUTORISER le Maire à SIGNER la convention jointe en annexe ;
D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision
précitée.
M. MESIERES demande s'il y a un état des lieux qui est fait par les agents de la commune avant chaque intervention.
M. Le Maïe répond par la négaïive en expliquant que la commune demanderesse est facturée des interventions commandées sur la base des tarifs que nous votons au Conseil Municipal.
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Mstenay 2 - Urbanisme 2.1 - Documents d'urbanisme
N° 20240416-18 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 18 Instauration
d'un règlement d'attribution des subventions pour les travaux de façades
Afin de valoriser le patrimoine du centre-ville, la commune souhaite encouräger la rénovation du bâti appartenant à des propriétaires privés au travers d'une opération façades
subventionnées, instaurée sur le cœur de ville et le centre ancien,
Monsieur le Maire explique que ce nouveau règlement a été simplifié et rendu plus
compréhensible pour le public afin d'inciter les propriétaires à engager ces travaux. Couplé à ce nouveau règlement, une campagne de communication sera faite à destination, principalement, des habitants de la zone bonifiée.
Par ailleurs, afin de l'appliquer pleinement, il conviendra d'abroger les anciennes délibérations Sur l’ancien règlement d'aides pour les travaux de façades.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'ABROGER les anciennes délibérations relatives au règlement d'attribution des subventions pour les travaux de façades à compter du ler mai :
D'INSTAURER le nouveau règlement tel que présenté en annexe à compter du 1e mai:
D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
M. Le Maiïre explique que ce nouveau règlement a pour ambition d'inciter plus fortement les
propriétaires à rénover leurs façades dans le centre ancien de $tenay. En cas d'épuisement
des crédits, les projets qui sont retenus pourront en bénéficier l'année suivante.
vise également à inviter les propriétaires à respecterles règles d'urbanisme et les prescriptions, en centre ancien, des services de protection du Patrimoine {services de l'Architecte des Bûtiments de France].
M. Le Maiïre fait un point d'urbanisme en expliquant que les communes de Meuse onfreçu une
note du préfet sur la police de l'urbanisme. Celle-ci rappelant que les services de la préfecture
ont procédé à diverses inspections dans différentes communes de Meuse conduisant à la mise en examen de certains propriétaires fautifs. De plus, cette note poursuit en rappelant que le Maïre, en qualité de représentant de l'Etat est l'acteur principal, notamment dans l'identification des situations n'ayant pas fait | ‘objet d'une demande, ou encore n'ayant pas respecté les conditions de l'accord, ou réalisé après un refus. Par ailleurs, une nouvelle vague de contrôle aura lieu en 2024.
Mme DABBOUR-LHOTEL M. demande s'il faut faire une demande même pour un changement
de fenêtre.
M. COLLET M. répond par l'affirmative en précisant que fous travaux modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble est soumis à une déclaration ou une autorisation après avis conforme eten fonction de sa localisation ou non dans le PPMH {Périmètre de Protection des Monuments Historiques = ABF|.
M. VALIBOUZE ©. demande quel est le délai de validité d'une autorisation accordée.
M. COLLET M. répond deux années à compter de la notification de la décision. ÎMsStenay
M. Le Maire, en conclusion, rappelle qu'il est indispensable de systématiquement prendre un contact préalable avec les services urbanisme de la Maïie, et éviter ainsi des discussions souvent non comprises par la personne fautive, qui, estime être dans son droit. Ce qui n'est pas le cas. Les amendes peuvent être très élevées, et peuvent aller jusqu'à des poursuites pénales faute de régularisations à l'amiable possible.
Sur le volet PVD, la commune a rencontré le CAUE afin d'élaborer un Plan Guide d'aménagement pour la ville.
Le plan-guide prend la forme d'un dossier et se compose majoritairement de plans et d'esquisses entrecoupés de textes explicatifs. Ces visuels mettent en miroir le territoire au début du projet, l'existant, et ses futurs possibles, les scénari de développement.
Il interroge également sur le temps long des points sensibles telle la place accordée aux véhicules, les cheminements piétons et vélos à prioriser et sécuriser.
Le même niveau de détails est apporté à ces deux séquences, rendant l'outil autoportant et complet. De même, les différentes échelles d'action sont souvent représentées en parallèle afin d'avoir une vision globale et synoptique du projet.
Un document qui, pour être utile, devra être pleinement intégré aux futurs programmes de travaux, sur les 10 à 20 prochaines années, par les municipalités qui se succéderont.
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Mstenay 7 - Finances locales 7.1 - Décisions budgétaires
N° 20240416-19 Rapporteur : M. LEGER
Rapport n° 19
Clôture et suppression de la régie communale d'avances de Stenay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-580 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 instituant la régie d'avances ; Vu l'arrêté en date du 16 décembre 2021 instituant la régie d'avances.
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé la création d'une régie d'avances pour les petites dépenses relatives notamment aux fournitures
adminisiratives, fêtes et cérémonies organisées par la Commune, frais postaux.
Cependant, depuis l'arrêté de création de cette régie en date du 16 décembre 2021, aucune dépense n'a été effectuée dans ce cadre. Il est ainsi constaté l'inutilté de conserver cette régie d'avances.
Il propose donc à l'Assemblée délibérante de clôturer et Supprimer la régie communale d'avances.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ De DECIDER la clôture et la suppression de la régie communale d'avances de Stenay, mettant fin, en conséquence, aux fonctions des régisseurs titulaires et suppléants ;
+ __ De DECIDER que la suppression de cette régie prendra effet à compter du 22 avril 2024 : + D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
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fMStenay 1 - Commande publique 1.1 - Marchés publics
N° 2024041 6-20 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 20 [AJOUT]
Avenant n°3 au marché de renouvellement des armoires de commande et des câbles de la
STEP
La Société PARISOT TECHNOLOGIES SAS a été attributaire du marché de renouvellement des
armoires de commande et des câbles de la STEP, notifié le 05 décembre 2022, avec un délai
d'exécution de 6 mois à partir de cette notification.
Cependant, le prestataire n'est intervenu que les 17-18 et 19 octobre 2023. Devant l'inactivité
de la société, la commune a, par lettres recommandées avec accusé de réception, enjoint la Société PARISOT TECHNOLOGIES SAS à honorer ses prestations, rappelant par ailleurs qu'une avance forfaitaire d'un montant de 36 000.00 € TTC lui a été versée en août 2023. Le marché a été renouvelé jusqu'au 31 mars 2024 par avenant n°2, le prestataire s'étant engagé à terminer ses travaux.
ll a effectivement repris son chantier, mais le 26 mars 2024 seulement. Les travaux restant à
réaliser nécessitent de prolonger la durée du marché jusqu'au 30 avril 2024.
De plus, concernant l'avance forfaitaire visée ci-dessus, M. Le Maire indique qu'elle sera
remboursée en totalité lors de la présentation, par la Société PARISOT TECHNOLOGIES SAS, d'une unique facture, contrairement à ce que mentionne le « Cahier des charges valant règlement de la consultation acte d'engagement » qui prévoit la production d'une facture après chaque intervention.
Ces modifications sont à formaliser dans l'avenant n°3.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
De VALIDER el SIGNER le projet d'avenant n°3 joint en annexe ;
De PROCEDER à des modifications d'ordre rédactionnel et à l'ensemble des formalités s'y afférentes :
e D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
37 Mstenay POINTS DIVERS
M. LEBRUN explique avoir fait une sortie le 8 avril avec la classe Défense. Il remarque que ce lype de classe est de plus en plus sollicité puisque désormais il en existe 8 sur toute la Meuse {avant seulement 4]. Mme NAISSE, la proviseure de la Cité scolaire, souhaïte faire perdurer les classes Défense au lycée avec les cadeis de la Défense.
Aussi, le carrée militaire remis en état par MILOMOUV et l'ONAC a installé de nouvelles plaques sur les croix milifaires.
Les panneaux explicatifs du square Abbé Laurent ne seront pos installés pour son inauguration. Par ailleurs, le 8 mai se déroulera ainsi: inauguration du square à 10h30 puis hommage aux Moris au monument du 120e R.I. Enfin, une exposition, faite par les enfants des écoles de Stenay, aura lieu à la salle des fêtes.
M. CROS termine en expliquant avoir sollicité le CSC pour uné action citoyenne en vue d'une remise en état du square. |
La séance est levée à 22h15.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 22 mai.
La secrétaire,
Mme Montaha DABBOUR-LHOTEL
Le Maire,
M. Stéphane PERRIN
38