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Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Procès Verbal - PV du CM du 31 mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Stenay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque,
ÎMStenay
Rapports au Conseil Municipal
Commune de Stenay
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 22 Mai à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d'une convocation en date du 17 Mai 2024
mentionnant l'ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée dans les
formes de l'article L. 2121-11 al. 2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur PERRIN Stéphane, Maire. Du
MsStenay ORDRE DU JOUR
COMMANDE PUBLIQUE
03 - Marché de la mise en accessibilité des bâtiments communaux
06 - Avenant n°4 au marché de renouvellement des armoires de commande et des câbles
de la STEP
URBANISME
02 - Modification du règlement d'attribution des subventions pour les travaux de façades
DOMAINE ET PATRIMOINE
FONCTION PUBLIQUE
07 — Contrats et tableau des emplois
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
FINANCES LOCALES
01 — Vote des subventions aux associations
04 - Demande de co-garantie d'emprunt
DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
05 - Modification du règlement intérieur fMsStenay ETAT DES PRESENTS
PRESENTS : M. PERRIN S.: M. LEGER D.; M. LEBRUN J-M; M. CROS J-N: M. COLLET M.: M.
CULOT-PONCE H. ; M. MESIERES P. : Mme DAUNOIS C. ; Mme VALIBOUZE ©. ; Mme THOUVENIN
G. ; Mme PICART M. : M. GALOUYE P. ; M. COLLET R. : M. CARDINALI Y. ;
ABSENTS EXCUSES: M. LAURENT B. ; Mme TRUBERT C.: GIANNINI C.: M. REMY D.: Mme
DABBOUR-LHÔTEL ; Mme GEOFFROY C. ;
ABSENT :
PROCURATIONS: Mme ARVIS S. donne procuration à M. COLLET M. ; Mme VILLAINE L. donne
procuration à M. PERRIN $. ; Mme BOKSEBELD donne procuration à M. LEGER D.
M. LEBRUN J-M signale qu'il y a une erreur dans le PV du dernier conseil. En effet, l'hommage
du 8 main'a pas eu lieu au monument du 120ème R.I. mais au Monument aux Morts.
Monsieur le Maire répond que l'erreur sera corrigée.
M. LEBRUN J-M est désigné secrétaire de séance.
Le courrier-réponse de RTE sur les nuisances sonores du transformateur est distribué aux
conseillers. Etant précisé que ce courrier a été transmis aux riverains concernés par cette
affaire.
M. Le Maire revient sur les problèmes de nuisances du poste source en résumant le courrier.
Celui-ci expliquant que RTE ne peut pas communiquer sur le projet de stockage d'électricité
par batteries en raison de ses « engagements de confidentialité qui lui incombent ».
Sur des travaux qui auraient accru les nuisances, RTE se défend en indiquant ne pas avoir «réalisé de travaux qui pourraient expliquer une potentielle élévation du bruit dans le secteur
considéré » mais est conscient qu'il y a « des bruits anormaux au niveau du transformateur ».
En rappelant que leur installation, étant antérieure à la réglementation ICPE, aucun texte ne
leur impose une réduction des nuisances.
Enfin, RTE précise qu'une étude acoustique a été réalisée confirmant «la réalité du bruit
ressenti » par leurs agents et les riverains. En réponse à cela, l'entreprise s'engage à réaliser
«une étude de faisabilité technico-économique » qui leur permettra de « dégager les
meilleures solutions afin de réduire la gêne occasionnée ».
M. Le Maire informe, en parallèle, que la société R&S a déposé ce jour {mercredi 22 mai) le
permis de construire pour son projet. La commune émettra des réserves techniques puis
laissera les services de l'Etat instruire le dossier.
Aussi, Mme PRÜUDHOMME a fait connaître sa contestation du rapport du précédent Conseil
municipal.
M. Le Maïre précise qu'il a entendu les doléances sur les nuisances acoustiques et que la
réponse de RTE en est la preuve. Maïs que sur des éventuelles nuisances à venir,
effectivement, il laisse les services de l'Etat qui seront consultés alimenter la nécessaire
perception globale du projet, au vu des réglementations nombreuses et diverses.
M. CARDINALI demande si la création du projet de stockage ne va pas créer un bruit plus
important. fMstenay
M. Le Maire indique que c'est une des craintes des riverains, et que c'est pour cela que des
études acoustiques ont été menées. I! précise que le bruit ne s'additionne pas.
{Voir annexe en fin de CM) ÎMStenay 7 - Finances locales 7.5 - Subventions
N° 20240522-01 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 1
Vote des subventions aux associations
Vu l'article L.1111-1-1 relatif à la charte de l'élu local :
Vu l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales : Vu l'article 432-12 du Code pénal ;
Les élus exerçant des responsabilités au sein de l'exécutif du club ne prendront part ni aux débats, ni au vote. Etant précisé que le vote se fera par association.
La Commission Vie associative, Communication et Actions Participatives s’est réunie par deux
fois, le jeudi 11 avril 2024 et le lundi 13 mai, pour émettre son avis sur les différentes demandes
des associations pour l'année 2024.
Ces demandes ont été synthétisées dans le tableau suivant.
Monsieur le Maire précise qu'à compter de l'année 2025, un règlement financier s'appliquera aux demandes de subventions des associations. Celui-ci sera voté en cours
d'année et après avis de la Commission Vie associative.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
° De SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le versement de la subvention de
fonctionnement de 7 500 € pour l'AS. Stenay-Mouzay (M. LEBRUN s'étant abstenu) ; e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur la subvention d'investissement de 150 € pour l'association Badminton :
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'Unanimité, sur le versement de la subvention
de fonctionnement de 3 000 € pour l'Ecole d'arts martiaux et sport de combats :
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le versement de la subvention de
fonctionnement de 7 000 € pour Esperance Basket de Stenay (Mme PICART ne pouvant
prendre part au vote car étant trésorière du club) :
e De $E PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 500 € pour la Boule Stenaisienne ;
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 500 € pour les Goujons et la rossette de Stenay-Pouilly :
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
de fonctionnement de 650 € pour le Ping Pong Club ;
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 1 000 € pour Accro Grimp :
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 200 € pour les cyclos du ciel de Meuse ;
+ De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 1 000 € pour Body Marx :
e De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
de fonctionnement de 2 375 € et celle d'investissement de 500 € pour l'amicale des Sapeurs-pompiers de Stenay :
+ De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur la proposition de la
commission fixant la prise en charge du repas à hauteur de 25 € par personne et la
prise en charge de l'orchestre ; fMStenay De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 4 000 € pour les amis de Nicolas ;
De $E PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention de fonctionnement de 750 € pour l'UNC Meuse :
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'Unanimité, sur le versement de la subvention
d'investissement de 400 € pour l'APE Les Diablotins :
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'Unanimité, sur le versement de la subvention d'investissement de 3 098,97 € (0,27% de la masse salariale brute N-1} pour le COS de la commune de Stenay ;
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention d'investissement de 250 € pour STEFEM LGBT+ et conditionne l'octroi de 250 € supplémentaire à la mise en œuvre d'une action de sensibilisation effective : De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention d'investissement de 600 € pour O2 Meuse :
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention de fonctionnement de 11 000 € pour le Centre Social et Culturel : De SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur le versement de la subvention de fonctionnement de 3 000 € et celle d'investissement de 2 000 € pour Stenay culture e(s)t lien (Mme THOUVENIN s'étant abstenue) :
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention d'investissement de 1 500 € pour l'office du tourisme (OTSI) ;
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT, à l'unanimité, sur le versement de la subvention
de fonctionnement de 500 € pour MLAK :
D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée. FOTO
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M. LEBRUN explique son abstention en raison de la perte de 1800 à 2000 € par saison de licences impayées, correspondant à, environ, 7500 € tous les 4 ans soit le montant d'une année de subvention. Pour autant, le club ne fait rien pour arrêter cette hémorragie pensant que c'est une fatalité.
[A.S. Stenay-Mouzay]
M. LEBRUN souhaite que la Commune accompagne le versement de la subvention d'un courrier leur demandant des mesures concrètes pour résoudre ce problème récurrent.
[Body Max]
M. GALOUYE demande pourquoi leur trésorerie est si basse malgré un nombre d'adhérents conséquent.
M. CARDINALI explique que le club a procédé à de nombreuses acquisitions de matériel. De plus, i Y a un besoin de renouvellement important de machines pour attirer toujours plus d'adhérents.
[Amicale des Sapeurs-pompiers de $Stenay]
M. Le Maire explique que la commune prend en charge l'assurance des sapeurs-pompiers volontaires du centre de secours de la ville. Prise en charge datant de l'époque où les centres de secours étaient encore sous le giron de la commune avant leur départementalisation.
[Génération Loisirs]
M. Le Maire explique que pour des raisons d'égalité, la commission a proposé de fixer la part communale pour le repas des anciens au même tarif que le panier des anciens, à savoir 25 €, Le coût de la prestation musicale sera également pris en charge, et les frais afférents.
[Les amis de Nicolas]
M. CARDINALI demande pourquoi une somme de 4 000 €.
M. Le Maire rappelle que la commune a soutenu le premier spectacle de la Saint-Nicolas { projections sur la façade de la mairie), dont le budget était de 5000 euros.
Mme VALIBOUZE précise que le spectacle de l'année passée a coûté un peu moins de 4 000 € soit le montant de la subvention demandée.
[UNC Meuse]
M. Le Maire explique que la subvention demandée sert notamment à couvrir une partie des frais liés à l'utilisation du local communal mis à disposition de l'association.
[Le Souvenir Français]
M. LEBRUN explique qu'initialement le Souvenir Français avait fait une demande de subvention, mais comme la mairie a compensé le surcoût des panneaux du monument à la mémoire des Abbés Laurent et Millier, le Souvenir Français a décidé de retirer sa demande.
[Coup de pouce 55]
M. Le Maire explique que le dossier était complet mais que ce n'était pas celui de la commune, donc la commission l'a rejeté.
[STEFEM LGBT+]
Mme THOUVENIN rappelle que pour intervenir dans les écoles, il est nécessaire de disposer
des agréments du ministère de l'Education Nationale. Donc, faute d'agrément, l'action de sensibilisation ne peut être subventionnée.
10 fMsStenay [Centre Social et Culturel]
Mme PICART demande pourquoi la trésorerie est absente.
M. Le Maïre répond que c'est sûrement un oubli mais à titre informatif la trésorerie est très élevée. Le bilan 2023 devrait nous parvenir prochainement. Ce niveau permet de porter des projets et est à mettre en relation avec le budget de l'association.
A l'heure actuelle, le CSC occupe contre paiement de loyers l'ex-école maternelle rue Laennec ef les locaux de la Maison du Parc. Le CSC a acquis un bâtiment rue du 120me R], qui sera aménagé pour y abriter des activités en lien avec l'Économie Sociale et Solidaire.
[L'autre Cité]
M. GALOUYE demande si le cinéma est rentable.
M. Le Maire répond par la négative en précisant cela était prévu lors du lancement de l'opération. De plus, actuellement, l'ensemble du monde cinématographique connaît une crise en raison de la concurrence des plateformes de vidéo à la demande {Disney+, Amazon prime, Netflix, ..] ce qui conduit à une baisse des fréquentations. Les seuls films qui soutiennent les salles sont les blockbusters et les grandi films français populaires comme « Un p'tit truc en plus » actuellement.
En plus d'une baisse de la fréquentation, les charges ont considérablement augmenté avec des aides de plus en plus rares voire inexistantes. Toutefois, le CNC soutient encore annuellement le cinéma ce qui atténue l'effort de subventionnement.
[Groupement Archéologique]
M. Le Maire annonce qu'il y a un dossier déposé frès en retard qui sera présenté à un prochain Conseil.
M. COLLET R demande le montant du loyer.
M. Le Maire répond que le loyer est de 5 000 € pour la taverne du Musée de la bière et pense que la taverne, dans son fonctionnement actuel, a atteint un plafond qu'elle ne pourra casser sauf décisions de l'association gestionnaire. La mairie pourra accompagner les évolutions à proposer.
{Stenay culture efs)t lien]
M. Le Maire explique que la commission a reçu le président de l'association afin d'entendre la motivation d'une demande de 30 000 €. Au vu du montant, et au vu des interrogations multiples des membres de la commission, il a été décidé de reporter la décision.
Mme THOUVENIN s'abstiendra lors du vote en raison d'un manque de clarté.
[Office du tourisme]
M. Le Maire rappelle que, comme chaque année, l'office du tourisme sollicite la commune
afin d'obtenir une subvention pour la fête du kiosque.
Mme THOUVENIN demande pourquoi la trésorerie est absente.
M. Le Maire rappelle que l'indication du montant de la trésorerie est un indicateur relatif qui dépend du moment où le dossier est rempli. Pour l'OTSI en fin d'année la trésorerie est tendue, fandis qu'en début d'année elle est excellente, selon les dates de versement de la contribution conventionnelle de la CODECOM.
M. COLLET R. demande pourquoi demander un dossier de subvention chaque année alors que la commune accorde cette somme systématiquement.
11 fMstenay
M. Le Maire répond que la seule solution alternative est une convention. Mais la souplesse associée au respect des règles de l'engagement des collectivités repose sur un vote individualisé.
12 fMstenay 2 - Urbanisme 2.1 - Documents d'urbanisme
N° 20240522-02 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 2
Modification du règlement d'attribution des subventions pour les travaux de façades
Vu la délibération N° 20240416-18 du 16 avril 2024 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a voté au dernier Conseil Un nouveau
règlement d'aide aux travaux de façades. || convient d'y apporter quelques modifications notamment:
Suppression de la liste des adresses des zones bonifiées :
Ajout d'une nouvelle annexe comprenant une carte des zones bonifiées avec les
parcelles cadastrales clairement identifiées :
Intégration de l'intégralité du secteur UA de Cervisy en périmètre non bonifié :
Ajout d'un article 2 au règlement définissant le périmètre bonifié et non bonifié.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
De SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur ces modifications ;
D'AUTORISER les modifications telles qu'exposées ci-dessus :
D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
13 ÎMstenay 1 - Commande publique 1.1 - Marchés publics
N° 20240522-03 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 3
Marché de mise en accessibilité des bâtiments communaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°20200527-08 en date du 27 Mai 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation,
la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres des marchés publics jusqu'à 100 000.00 € HT :
Vu l'avis de marché lancé avec l'assistance de la Société IDONEIS, Maître d'œuvre, en
procédure adaptée concernant le projet de mise aux normes pour l'accessibilité des
bâtiments de la Commune de Stenay publié le 12 février 2024 et fixant la date limite
de réception des offres au 27 Mars 2024 à 12h00 sur le profil acheteur: htips://www.e- marchespublics.com et sur lequel 8 offres ont été déposées :
Vu l'ouverture des plis effectuée par les membres de la Commission d'Appel d'Offre en
date du 15 Avril 2024 ;
Vu la négociation menée avec les entreprises et les résultats de cette négociation portés
à la connaissance de la Commission d'Appel d'Offre en date du 13 Mai 2024 qui a choisi les offres des entreprises suivantes :
N° LOTS ENTREPRISES MONTANT HT
VRD-DEMOLITION- Go GABELLA 100 571,16 Lot 1
MENUISERIES
Lot 2 EXTERIEURES- SII ARDENNES 59 668,98 SERRURERIES
AMENAGEMENTS
Lot 3 INTERIEURS- Pas d'offre
CARRELAGE
PLOMBERIE-
Lot 4 CHAUFFAGE- SME 25 850,00 VENTILATION
Lot 5 | ELECTRICITE | EGIL | 6 556,00
TOTAL | 192 646,14
Le montant des lots s'élève donc à 192 646,14 € HT, soit 231 175.37 € TIC.
Le lot non attribué fera l'objet d'une nouvelle consultation.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la Commune de Stenay.
14 fMsStenay M. le Maire précise que ces travaux seront entrepris sur les sites suivants :
e Salle polyvalente ;
e Hôtel de ville ;
e Salle des fêtes :
e Gymnase :
e EPDAMS :
e Salle de musique ;
+ Stade des filleuls ;
e Foyer d'accueil de jour:
e Sanitaires de l'aire de camping-car;
e Capitainerie ;
e CMP (Centre Médico-Psychologique).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e De VALIDER l'avis de la Commission d'Appel d'Offre et d'attribuer le marché travaux
suivant ie détail par lot ci-dessus pour un montant total Hors Taxes de 192 646,14 € HT: e D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les marchés correspondants
avec les entreprises GABELLA, SI ARDENNES, SME ef EGIL, ainsi que toutes les
formalités inhérentes aux marchés concernés ;
e D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
M. Le Maire faif l'historique d'un dossier qui a commencé pendant la période du COVDI-19 et pour lequel la commune avait été destinataire d'un accord de la DETR. Cet accord qui court jusqu'à la fin juin 2024, c'est pourquoi, la commune est pressée par le temps et doit impérativement lancer les travaux avant la date butoir faute de quoi la DETR ne financera plus rien.
De plus, un lot reste infructfueux à ce jour et M. Le Maire espère que celui-ci sera pris {date de réponse pour ce lof: 9 juin] sinon il faudra mobiliser les services communaux et reporter des chantiers, ce qui a été anticipé.
Par ailleurs, comme il a déjà été rappelé, le musée de la Bière a été retiré du marché en raison de la trop grande complexité du dossier (monument inscrit, impact sur collections appartenant au CD55, ….} et du retard pris s'il avait été inclus dans le marché. Etant précisé que le musée dispose déjà du label « Tourisme et Handicap ».
M. CARDINALI demande quels étaient les aménagements prévus au musée.
M. COLLET M répond que le plus important étaif l'installation d'une rampe à la sortie de secours qui aurait eu pour conséquence de revoir l'intégralité de l'aménagement intérieur.
15 fMStenay 7 - Finances locales 7.3 - Empruntis
N° 20240522-04 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 4
Demande de co-garantie d'emprunt par l'OPH
Vu le rapport établi par Monsieur le Maire :
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N°159642 en annexe signé entre: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
LA MEUSE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e D'ACCORDER sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d'un Prêt d'un
montant total de 1677660,57 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des
dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du Contrat de prêt N°159642 constitué de 1 Ligne{s) du Prêt. La garantie
de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 838830,29
euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe el fait partie intégrante du contrat de Prêt ;
e D'ACCORDER la garantie de la collectivité pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des
dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se
substituer à FEmprunieur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
e De S'ENGAGER, pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
M. Le Maïre explique qu'il s'agit de l'application d'un règlement départemental précisant que sans co-garantie locale, le département ne garantit aucun emprunt.
Par cette délibération, l'OPH de la Meuse va pouvoir acheter à Espace Habitat (voulant recentrer ses activités sur le nord de la France) la résidence Vauban dont les locataires subissent, depuis plusieurs mois, ce rachat. Dernière preuve en date, la réunion des copropriétaires qui s'est tenue mi-mai durant laquelle des travaux de réfection de la toiture devaient êfre décidés mais la seule partie présente était la commune, minoritaire. Résultat, les travaux seront reportés mais l'OPH s'est engagé à réaliser les travaux.
M. LEGER précise que le prêt durera 35 ans.
M. Le Maire précise aussi qu'il y a de faibles probabilités que la commune soit appelée
même en cas de situation fragile de l'OPH,.
Il précise enfin que cette acquisition a été un «mis devant le fait accompli». Après une période de discussions, tout retard supplémentaire nuit aux locataires, dont certains logements subissent des dégäts.
16 fMstenay 9 — Autres domaines de compétences 9.1 - Des communes
N° 20240522-05 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 5
Modification du règlement intérieur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale ;
Vu les articles L. 3121-1 à L. 3121-4 et L. 1321-1 du Code du travail :
Vu la délibération N° 20240215-04 du 09 février 2024 :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial de Meuse en date du 14 mai 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale d'adopter le règlement intérieur afin de régir le fonctionnement des services communaux.
Monsieur le Maire explique qu'à la suite de la réunion du personnel du 11 mars 2024 et des
entretiens qui ont suivi, le règlement intérieur a été modifié, à la marge, selon les remontées des agents.
Est modifié l'article 5.2 sur «les horaires en vigueur dans la collectivité » la mairie ferme ses
portes au public à 17h mais les heures de permanence effectuées avant de 17h à 18h sont reportées le lundi de 16h à 17h.
Est modifié l'article 6.2 sur « la définition d'une permanence ». Dans la même optique que la
phrase précédente, plus de permanence de 17h à 18h le mardi, mercredi et jeudi mais cette heure est reportée au lundi de 16h à 17h.
Enfin, est modifié l'article 11.4 sur «les congés non pris » qui avant se reportaient l'année suivante jusque fin février. Désormais, c'est jusqu'au 1e mai.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
e D'ACCEPTER les modifications telles que présentées :
e D'APPLIQUER ces modifications à compter du 1e juin 2024 :
e D’AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
17 ÎMsStenay 1 - Commande publique 1.1 - Marches publics
N° 20240522-06 Rapporteur : M. Le Maire
Rapporl n° 6
Avenant n°4 au marché de renouvellement des armoires de commande et des câbles de la
STEP
Monsieur le Maire rappelle que la Société PARISOT TECHNOLOGIES SAS a été atiributaire du
marché de renouvellement des armoires de commande et des câbles de la STEP, notifié le 05
décembre 2022.
A compter de cette notification, le prestataire n'est intervenu que les 17-18 et 19 octobre
2023. Devant l'inactivité de la société, la commune a, par lettres recommandées avec accusés de réception, enjoint la Société PARISOT TECHNOLOGIES SAS à honorer ses
prestations, rappelant par ailleurs qu'une avance forfaitaire d'un montant de 36 000.00 € TTC li a été versée en août 2023.
En réponse, le prestataire à repris son chantier le 26 mars 2024.
Par délibération n° 20240416-20 en date du 16 avril 2024, le Conseil Municipal a acté la
conclusion de l'avenant n°3 prolongeant le marché jusqu'au 30 avril 2024.
Cependant, à la date du 30 avril 2024, les travaux ne sont toujours pas terminés. Il reste à
finaliser la programmation des applications informatiques et à effectuer les essais de l'ensemble des fonctionnalités des modes de marche et des pilotages.
Monsieur le Maire propose donc de prolonger, une dernière fois, la durée du marché
jusqu'au 15 juillet 2024 inclus.
Cette modification est à formaliser dans l'avenant n°4.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ De VALIDER et SIGNER le projet d'avenant n°4 joint en annexe :
+ De PROCEDER à des modifications d'ordre rédactionnel et à l'ensemble des
formalités s'y afférentes ;
e D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives,
techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application
de la décision précitée.
M. Le Maire rappelle que c'est un dossier dafant de décembre 2022. Mais en l'espace d'un
mois, l'entreprise a fait plus qu'en 2 ans. Toutefois, le matériel ayant été installé, il reste le paramétrage de l'armoire de commandes.
18 MStenay 4 — Fonction publique 4,2 — Personnels contractuels
N° 20240522-07 Rapporteur : M. Le Maire
Rapport n° 7
Contrats et tableau des emplois
Conformément à l'article L. 313-1 du nouveau Code de la fonction publique (anciennement
l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi occupé, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial de la Meuse.
Monsieur le Maire propose au Conseil :
e L'accueil d'un CDD de droit privé dans le cadre du programme « parcours emploi
compétence » dit PEC pour une durée de 9 mois à compter du 1er juillet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal DECIDE :
+ D'AUTORISER la signature du CDD de droit privé dans le cadre du programme PEC ;
e D'AUTORISER le Maire à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée.
19 ÎMsStenay POINTS DIVERS
M. Le Maire résume le COPIL sur lot Marguerite et sur le projet de requalification de la
fonderie. Certains élus de la commune étaenit présents avec les différents partenaires des deux projets pour faire un état des lieux de leur avancement.
Sur l'îlot Marguerite, l'OPH de la Meuse serait prêt à réaliser une étude de faisabilité du projet en lien possible avec l'EPFGE.
Sur la fonderie, la commission du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN] statuera prochainement sur le dossier mais les services de l'Etat se disent confiants.
Si l'avis est favorable, les travaux de dépollution et de déconstruction devront débuter en
juillet 2024 pour une période d'un an. À ce titre, il faudra que la commune commande une
mission afin de chiffrer les espaces à réhabiliter étant précisé que la surface potentielle du projet photovoltaïque serait revue à la baisse.
M. CARDINAL demande pourquoi installer des panneaux sur le sol alors que la fonderie dispose de grandes toitures.
M. Le Maïre rappelle que les grandes surfaces de toitures ont vocation à étre démolies et
que le sol inoccupé correspond à une charge fiscale pour la commune. Par l'installation de
panneaux photovoltaïques, la commune pourrait percevoir des recettes permettant d'atténuer le coût de l'opération.
De plus, le département est concerné par un nombre important de projets d'ENR et vu les
dernières règlementations, la tendance est plus à la régulation qu'à l'expansion.
Pour faire la boucle avec le sujet d'introduction et comme le rappelait un agent de la DDT, le
réseau devrait absorber ce surplus obligeant RTE à effectuer des travaux coûteux et conséquents pour l'absorber. Les stockages temporaires via batteries sont une alternative qui se développera sans doute.
La séance est levée à 22h00.
La prochaine séance aura lieu le 2 juillet à 20h00.
20 fMstenay Annexe
Calcul d'un bruit :
Par exemple, (75 dB} + {75 dB] ne donneront pas 150 mais 78 décibels. Le tableau ci-dessous
permet de cumuler des sources sonores par couple si l'on ne veut pas faire une sommation
logarithmique :
10*og {10 N1/10 + 10 N2/10 + ..+10 Nn/10]
Différence entre 2 Correction à ajouter au Différence entre 2 Correction à ajoufer au
niveaux sonores niveau le plus élevé niveaux sonores niveau le plus élevé
0 +3 7 + 0,78
] +2,54 8 | +0,63
1,5 + 2,32 9 +0,51
2 +2,12 10 | +0,41
2,5 + 1,94 | 12 + 0,27
3 +1,75 | 14 | +0,17
4 + 1,45 16 | +011
5 + 1,2 ' 18 +0,07
6 + 0,97 20 + 0,05
Exemple
On mesure en un point de référence les contributions de 4 sources sonores produisant
individuellement pour :
ST:87 dB
S2 : 87 dB
S3 : 91 dB
S4:67 dB
Le niveau global au même point, lorsque les 4 sources sonores fonctionneront ensemble sera,
après additions successives des 4 niveaux sonores classés en ordre croissant :
1. (67) + (87] = la différence est 20 dB, correction de 0 dB.
2. (87] + {87} = la différence est 0 dB, correction +3 dB.
3. (90) + (91) = la différence est 1 dB, correction +2,54 dB à ajouter au niveau le plus élevé de
91.
Le niveau sonore global sera d'environ 93,5 dB.
Le Secktaire. Le Voir
M-tLeuron.
TT 21