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Procès Verbal - pv cm 27 10 2015
Procès Verbal - pv cm 07 07 2022
Procès Verbal - pv cm 7.02.2019
Procès Verbal - pv cm 07 03 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07 03 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
07
MARS
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le sept
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
M.
HOURQUEBIE
- M.
BARRÉ
-
M.
LELONG
—
M.
TROBOUL
- M.
HAMON.
Etaient
absents
: Mme
DORLEANS
qui
a donné
pouvoir
à Mme
LEVEQUE
- Mme
PARISSE
-
M.
LETESSIER
excusé
- M.
Y VON
excusé
— M.
LACHAMBRE
qui
a donné
pouvoir
à HOURQUEBIE.
Secrétaire
de
séance
: M.
HOURQUERBIE.
Date
de
convocation
: 02
mars
2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 8
Votants
: 10
Lecture
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal.
Point
à ajouter
à l’ordre
du
jour
: cadence
d’amortissement
travaux
d’enfouissement
réseaux
téléphonique
et
électrique
— participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement
au
RASED
(réseau
d’aides
spécialisés
aux
élèves
en
difficulté)
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public
:
- Hydrocurage
et passage
d’une
caméra
motorisée
du
réseau
d’eaux
usées
rue
René
Olivier
Ets
Levrard
Assaissement
à Ballée
(53)
pour
la somme
de
1 270.50
€ h.t.
- Alimentation
électrique
de
la chaufferie
bois
en triphasé
Société
PASTEAU
à Aubigné
Racan
(72)
pour
la somme
de
343.16
€ ht.
- Hotte
de
cuisine,
plus-value
sur
le
réseau
CTA
et
plomberie
pour
la
salle
multi-activités,
Société
AXICLIM
de
Mulsanne
(72)
pour
la somme
de
2
547.66
€
ht.
PROJET
D’INSTALLATION
D'UN
PYLONE
TELEPHONIQUE
— ACCORD
DE
PRINCIPE
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
en
pourparlers
avec
TDF,
aux
fins
de
permettre
à
cette
dernière
d’installer
un
pylône
d’une
hauteur
maximale
de
30
mètres
dans
le cadre
du
déploiement
du
réseau
Free
mobile,
sur
le terrain
de
la station
d’épuration.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
la réalisation
d’études
de
faisabilité
technique
par
TDF. SALLE
MULTI
ACTIVITES
- TARIFS
DE
LOCATIONS
2017
(complément
à la délibération
du
10
février
2017)
(N°
2017.10)
M.
le maire
indique
que
les tarifs
de
location
de
la salle
multi-activités
pour
les
vins
d’honneur
doivent
être
déterminés
en
fonction
de
la capacité
de
la salle
et de
fixer
le montant
des
arrhes
et de
la caution.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
vote
les
tarifs
de
location
pour
un
vin
d’honneur
à :
Hors
commune
habitants
de
la commune
Salle
de
200
m2
:
120.00
€
108.00
€
Salle
de
150
m2
:
100.00
€
90.00
€
Salle
de
50
m2
:
75.00
€
67.50
€
Ces
tarifs
annulent
et remplacent
ceux
qui
ont
été
fixés
par
délibération
le
10
février
2017.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
vote
les
montants
des
arrhes
pour
les
locations
à
:
Salle
de
200
m2
Repas
week-end
120.00
€
108.00
€
Repas
1 jour
en
semaine
45.00
€
40.50
€
Vin
d’honneur
36.00
€
32.40
€
Expo-vente
60.00
€
Salle
de
150
m2
Repas
week-end
90.00
€
81.00
€
Repas
1 jour
en
semaine
45.00
€
40.50
€
Vin
d’honneur
30.00
€
27.00
€
Expo-vente
45.00
€
Salle
de
50
m2
Repas
week-end
45.00
€
40.50
€
Repas
1 jour
en
semaine
22.50
€
20.25
€
Vin
d’honneur
22.50
€
20.25
€
Expo-vente
22.50
€
En
ce
qui
concerne
la caution,
il est
décidé
d’appliquer
un
montant
unique
qui
est
fixé
par
6 voix
pour
et 4
voix
contre
à
1 000.00
€.
VENTE
DE
MOBLIER
(N°
2017.11)
Vu
lacquisition
de
nouvelles
tables
pour
la salle
multi-activités,
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
18
tables
au
prix
unitaire
de
10
€ qui
étaient
utilisées
pour
les
locations
à la salle
des
fêtes.
Ces
tables
ont
été
acquises
en
2008
au
prix
unitaire
de
77.74
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
la vente
de
ces
tables
au
prix
unitaire
de
10
€. INDEMNITE
DE
FONCTION
DES
ELUS
AU
1'*
JANVIER
2017
(N°
2017.12)
Depuis
le
1” janvier
2017,
le montant
maximal
des
indemnités
de
fonction
a évolué
du
fait
de
deux
facteurs
:
- L'augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
servant
de
base
au
calcul
des
indemnités
de
fonction,
de
1015
à
1022.
Ceci
résulte
de
la réforme
initiée
par
le Gouvernement
dans
le cadre
du
protocole
Parcours
Professionnels,
Carrières
et Rémunérations
(PPCR),
applicable
à la fonction
publique
territoriale,
et
entérinée
par
le décret
n°
2017-85
du
26 janvier
2017
(application
au
1er janvier
2017),
- La
majoration
de
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
de
0,6
%
au
1er
février
2017.
M.
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
la délibération
du
09
février
2016
et
qu’il
convient
de
viser
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
autre
précision.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
modifier
le tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
élus,
à savoir :
Noms
et Prénoms
Fonction
Taux
de
l’indemnité
M.
Jean-Paul
BOISARD
Maire
taux
31,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Mme
Béatrice
LEVEQUE
lère
Adjointe
taux
6,42
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
M.
Rémy
BARRÉ
2ème
Adjoint
taux
6,42
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
M.
Francis
HOURQUEBIE
3ème
Adjoint
taux
6,42
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
M.
Claude
LELONG
conseiller
taux
5,49
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
municipal délégué
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DE
TERRITOIRES
RURAUX
(N°
2017.13)
Dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2017,
le projet
susceptible
d’être
éligible
est
:
—
[a réhabilitation
d’une
maison
d’habitation
en
maison
des
services.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
adopte
le projet
précité,
décide
de
solliciter
le
concours
de
l’Etat
et
arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
Origine
des
financements
Montant
HT.
Maître
d’ouvrage
71101,24
€
DETR
23
700.41
€ TOTAL
94
801,65
€
Le
conseil
municipal
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DE
TERRITOIRES
RURAUX
(N°
2017.14)
Dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
pour
l’année
2017,
le projet
susceptible
d’être
éligible
est :
—
RD
229 :
création
d’éclairage
public
au
hameau
des
Jambonneries
et réhabilitation
de
l’éclairage
public
d’une
partie
de
la rue
René
Olivier.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
adopte
le projet
précité,
décide
de
solliciter
le
concours
de
l’Etat
et arrête
les
modalités
de
financement
suivantes :
autorise
M.
le maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la DETR
pour
l’année
2017 ;
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
;
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement
;
atteste
de
la compétence
de
la collectivité
à réaliser
les
travaux.
;
Origine
des
financements
Montant
H.T.
Maître
d’ouvrage
23
396.00
€
DETR
5
849.00
€
TOTAL
29
245.00
€
Le
conseil
municipal
:
autorise
M.
le maire
à déposer
une
demande
au
titre
de
la DETR
pour
l’année
2017
;
-
atteste
de
l’inscription
du
projet
au
budget
de
l’année
en
cours
;
-
atteste
de
l’inscription
des
dépenses
en
section
d’investissement
;
-
atteste
de
la
compétence
de
la collectivité
à
réaliser
les
travaux.
;
BUDGET
GENERAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(N°
2017.15)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
général
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(N°
2017.16)
Monsieur
le Maire
informe
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
BUDGET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(N°
2017.17)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le compte
de
gestion
du
budget
du
centre
communal
d’action
sociale
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(N°
2017.18)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la
Pièce
des
dix
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le
Trésorier
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2016
(N°
2017.19)
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
du
budget
lotissement
la
Futaie
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part. BUDGET
GENERAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(N°
2017.20)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif
2016
du
budget
général
ci-
après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RéSUlIATS
136937.39
15456.05
15456.05
136937.39
reportés Opérations de |
33211665
379983.60
208446.74|
63079165)
540546.39
1010775.25
l'exercice
L
TOTAUX
332116.65|
516920.99
223902.79|
630791.65]
556019.44
1 147 712.64
Résultats de
184804.34
406 888.86
591 693.20
clôture DRE
746 083.90|
352900.69|
393
183.21
TOTAUX ne.
184 804.34
746 083.90]
759 789.55)
393 183.21
591
693.20
RESULATS DEFINITIES
184 804.34
13 705.65
198 509.99
Le
compte
administratif du
budget
général
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote). BUDGET
ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(N°
2017.21)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif
2016
du
budget
assainissement
ci-après
: EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
315.99
3 484.80
3 800.79
reportés Opérations de
31165.53|
3164238
16937.48l
2748103]
48 103.01
59 123.41
l'exercice TOTAUX
31
165.53
31958.37
16
937.48
30
965.83
48
103.01
62
924.20
Résultats de
792.84
14 028.35
14 821.19
clôture Restes
à réaliser
0
0
o
o
0
o
TOTAUX
.
;
.l
CUMULES
792.84
14
028,35
14
821.19
RESULATS
È
5
1
DEFINITIFS
792.84
14
028.35
14
821.19 Le
compte
administratif du
budget
assainissement
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote).
CENTRE
COMMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(N°
2017.22)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif
2016
du
budget
C.C.A.S.ci-après
:
EXPLOITATION
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
RÉSULE
929.30
0
0
929.30
reportés Opérations de
901.00
1991.00
0
0
901.00
1991.00
l'exercice TOTAUX
901.00
2
920.30
0
0
901.00
2
920.30
Résuliats
de
|
2019.30
0
0
0
2 019.30
clôture Restes
à réaliser
o
0
0
0
0
0
TOTAUX
2019.
ke
CUMULES
0
019.30
0
0
0
2 019.30
RESULATS
0
.
2
019.3
DEFINITIFS
2019.30
0
0
0
9.30
Le
compte
administratif du
budget
C.C.A.S.
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote). LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(N°
2017.23)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif
2016
du
budget
lotissement
la Pièce
des
dix
ci-après :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats reportés Opérations de |
2950.00 |
2950.00
2 950.00
2950.00 |
5900.00
5 900.00
l'exercice TOTAUX
2950.00
2950.00
2 950.00
2 950.00
5 900.00
5 900.00
Résultats
de
clôture Restes
à réaliser TOTAUX CUMULES
Es
0
1
ë
0
RESULATS
0
DEFINITIFS
u
0
0
0
0
Le
compte
administratif du
budget
lotissement
la Pièce
des
dix
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le
maire
ne
participe
pas
au
vote).
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
(N°
2017.24)
M.
HOURQUEBIE,
adjoint,
présente
au
conseil
municipal,
le compte
administratif 2016
du
budget
lotissement
la Futaie
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
ou
ou
ou
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
SSI
0
0
0
0
0
0
reportés Opérations
de
0
0
0
0
0
0
l'exercice TOTAUX
0
0
0
0
0
0
Résult sn
ats
de
0
0
0
0
0
0
clôture
tes
à
réali
Restes
à réaliser
0
0
0
0
0
0
TOTAUX
0
CUMULES
0
0
d
ù
û
RESULATS DEFINITIFS
'
$
ÿ
D
$
ÿ
Le
compte
administratif du
budget
lotissement
la Futaie
est
approuvé
à l’unanimité
(M.
le maire
ne
participe
pas
au
vote).
BUDGET
GENERAL
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2016
(N°
2017.25)
Constatant
que
le compte
administratif 2016
présente
un
résultat
d’exécution
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
titre
de
l’exercice
antérieur
: excédent
de
136
937.39
€
Au
titre
de
l’exercice
arrêté
: excédent
de
47
866.95
€
Soit
un
résultat
de
fonctionnement
de
:
184
804.34
€
Compte
tenu :
De
l’excédent
d’investissement
2016
qui
s’élève
à la somme
de
406
888.86
€ 93
183.21
€
LU)
U)
Du
solde
des
restes
à réaliser
en
investissement
qui
s’élève
à la somme
de
-
solde
13
705.65
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
primitif
2017
la somme
de
184
804.34
€
à
l’article
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
BUDGET
ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2016
(N°
2017.26)
Constatant
que
le compte
administratif 2016
présente
un
résultat
d’exécution
d’exploitation
comme
suit
:
Au
titre
de
l’exercice
antérieur
: excédent
de
315.99€
Au
titre
de
l’exercice
arrêté
: excédent
de
476.85
€
Soit
un
résultat
à affecter
de
:
792.84
€
Compte
tenu :
- de
l’excédent
d’investissement
de
clôture
2016
qui
s’élève
à
14
028.35
€
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
primitif 2017
la somme
de
792.84
€
à
l’article
002
« excédent
d’exploitation
reporté
».
BUDGET
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2016
(N°
2017.27)
Constatant
que
le compte
administratif 2016
présente
un
résultat
d’exécution
de
fonctionnement
comme
suit
:
Au
titre de
l’exercice
antérieur
: excédent
de
929.30
€
Au
titre
de
l’exercice
arrêté
: déficit
t de
1 090.00
€
Soit
un
résultat
à affecter
de
: 2
019.30
€
Compte
tenu
:
-
de
la section
d’investissement
qui
n’a
fait
l’objet
d’aucune
dépense
ni
d’aucune
recette,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’affecter
au
budget
général
2017
la somme
de
2 019.30
€ à
l’article
002
« excédent
de
fonctionnement
reporté
».
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— CADENCE
D’AMORTISSEMENT
ACQUISITION
DE
PETIT
EQUIPEMENT
(n°
2017.28)
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
fixe
la cadence
d’amortissement
à
1 an
pour
le bien
désigné
ci-
dessous
acquis
en
2016
pour
la somme
de
231.54
€:
- Article
218
:
1 extincteur BUDGET
GENERAL
—
CADENCE
D’AMORTISSEMENT
POUR
LES
TRAVAUX
D’ENFOUISSEMENT
TEPHONIQUE
ET
ELECTRIQUE
(N°
2017.29)
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
la
cadence
d’amortissement
à 30
ans
pour
les
travaux
d’enfouissement
téléphonique
et électrique
inscrits
au
chapitre
budgétaire
204
« subventions
d’équipement
versées
». Pour
l’année
2017,
il y a
lieu
d’inscrire
au
budget
général
la somme
de
865.23
€ à l’article
6811
« dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et corporelles
»
et à l’article
280413
« subvention
d’équipement
versée
au
conseil
départemental
».
VOTE
DES
SUBVENTIONS
POUR
2017
(2017.30)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
vote
les
subventions
aux
associations
et organismes
extérieurs
pour
l’année
2017
comme
suit
:
Foyer
socio-éducatif
du
CES
la
Suze
(72)
100,00
€
Collège
Trouvé-Chauvel
la Suze
(72)
(voyages
linguistiques
et classe
de
mer
10
%
du
coût
à
la
charge
des
familles)
351,00
€
Association
les
Amis
de
l'école
St Jean
du
Bois
350,00
€
Génération
mouvement
Ainés
Jamboisiens
St Jean
du
Bois
350,00
€
Les
Amis
des
printemps
poétiques
la Suze
sur
Sarthe
(9 voix
pour)
100,00
€
Aide
à
domicile
en
milieu
rural
la
Suze
(72)
100,00
€
Maison
familiale
Rurale
—
IREO
des
Herbiers
(85)
1 élève
30,00
€
Maison
Familiale
Rurale
Coulans
sur
Gée
(72)
1 élève
30,00
€
CCI
Formation
le Mans
(72)
3 élèves
90,00
€
Chambre
des
Métiers
et de
l’Artisanat
le
Mans
(72)
1 élève
30,00
€
Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat
Tours
(37)
1 élève
30,00
€
Association
culturelle
du
canton
de
la Suze
(72)
0.16
€
par
habitant
103,00
€
TOTAL
1 664,00
€
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif 2017
à l’article
6574.
CONVENTION
POUR
LA
VISITE
ANNUELLE
DES
PRISES
D'INCENDIE
(N°
2017.31)
M.
le maire
informe
le conseil
qu’il
a y eu
lieu
de
renouveler
le contrat
pour
la visite
annuelle
des
prises
d’incendie. La
Société
Véolia
eau
propose
une
convention
qui
a pour
objet
: la vérification
de
l’accessibilité
et de
l’état
général
de
l’appareil
—
le nettoyage
extérieur
de
l’appareil,
le désherbage
de
son
abord
immédiat
et
resserrage
des
boulons
de
fixation
—
la vérification
de
la mise
en
eau
et de
l’étanchéité
de
l’appareil
—
le
remplacement
des
petites
pièces
-
la visite
triennale
du
niveau
de
performances
de
chaque
appareil
et la
remise
en
peinture
annuelle
d’un
cinquième
des
appareils.
Le
nombre
de
prise
d’incendie
s’élève
à
11
et
le coût
à verser
au
prestataire
s’élève
à 55,00
€
ht par
prise
d’incendie. M.
le
maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à signer
la convention
avec
Véolia
Eau
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
d’année
en
année
à compter
du
1°
avril
2017
jusqu’à
une
durée
maximale
de
cinq
ans,
sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
un
an
avant
la fin
de
chaque
période. CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
POUR
LA
PERCEPTION
DE
LA
REDEVANCE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(N°
2017.32)
M.
le
maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
renouveler
le contrat
de
prestation
de
services
pour
la perception
de
la taxe
d’assainissement
collectif.
La
société
Véolia
eau
propose
un
contrat
de
5 ans
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2022,
date
d’échéance
du
contrat
d’affermage
du
Syndicat
d’eau
de
Courcelles
la Forêt
responsable
de
l’alimentation
en
eau
potable
avec
une
rémunération
de
100
€ ht de
partie
fixe
annuelle
— de
5,50
€ ht par
usager
et par
an
et de
7,00
€ ht pour
les
redevables
alimentés
totalement
ou
partiellement
en
eau
par
une
autre
ressource.
Le
maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire
à signer
le contrat
et ses
dispositions
générales
avec
Véolia
eau
pour
la période
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2022,
date
d’échéance
du
contrat
de
délégation
de
service
du
syndicat
d’eau
potable
de
Courcelles
la Forêt.
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DU
RASED
(RESEAU
D’AIDES
SPECIALISEES
AUX
ELEVES
EN
DIFFICULTE)
(N°
2017.33)
M.
le maire
fait part
du
courrier
de
la commune
de
la
Suze
sur
Sarthe
qui
souhaite
mettre
en
place
une
convention
avec
l’ensemble
des
communes
d’intervention
de
l’équipe
du
Rased.
Jusqu’à
présent,
seule
la
commune
de
La
Suze
sur
Sarthe
supporte
les
charges
afférentes
au
fonctionnement
de
ce
service,
aussi
bien
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
pour
les
dépenses
d’investissement.
Pour
l’hébergement
de
ce
service,
la commune
de
la Suze
ne
perçoit
pas
de
dotation
ou
subvention
spécifique
de
la part
de
l’éducation
nationale
alors
que
ce
service
est
proposé
et dispensé
par
l’équipe
du
Rased
sur
l’ensemble
des
communes.
M.
le maire
de
la Suze
sur
Sarthe
sollicite
une
participation
pour
les
crédits
affectés
au
Rased
pour
le
fonctionnement
et l’investissement.
Cette
participation
permettra
à l’équipe
du
Rased
de
disposer
d’un
budget
plus
important
pour
l’acquisition
de
matériels
pédagogiques
et de
fournitures
pour
le fonctionnement.
A
cet
effet,
M.
le maire
propose
une
participation
de
chaque
commune
à hauteur
de
1,00
€ par
enfant
scolarisé
pour
les
crédits
de
fonctionnement
sachant
que
le budget
de
fonctionnement
pour
l’année
2017
est
estimé
à
1 498,00
€ et au
prorata
des
effectifs
des
élèves
des
écoles
pour
le budget
d’investissement
avec
un
budget
maximum
de
4
500,00
€
sur
5
ans.
La
Commune
de
La
Suze
continuera
à accueillir
l’équipe
du
Rased
dans
les
locaux
de
l’école
de
La
Renardière
où
l’équipe
dispose
d’un
espace
dédié
composé
de
3
salles,
d’une
ligne
téléphonique
et d’une
connexion
internet.
M.
le maire
demande
l’avis
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
- accepte
de
participer
à hauteur
de
1,00
€ par
élève
scolarisé
pour
les
frais
de
fonctionnement
et au
prorata
du
nombre
d’élèves
pour
les
dépenses
d’investissement. - autorise
le maire,
à signer
la convention
pour
l’année
2017
qui
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
d’année
en
année.
Chacune
des
parties
pourra
résilier
la convention
en
cas
de
modification
du
secteur
d’intervention
du
Rased
ou
de
fermeture
de
l’école.
Elections
Présidentielles
des
21
avril
et
7
mai
2017.
Le
tableau
des
permanences
a été
établi
en
partie.
INFORMATIONS
DIVERSES
Suite
aux
fortes
pluies,
M.
le maire
a constaté
sur
le chantier
des
travaux
de
construction
de
la salle
multi-
activités,
des
traces
d’humidité
sur
les
panneaux
bois,
des
blocs
béton
souillés.
M.
le
maire
en
informera
le
cabinet
d’architectes
et la compagnie
d’assurance.
INTERVENTION
DE
M.
CLAUDE
LELONG,
DELEGUE
DE
LA
COMMISSION
ECONOMIE-
EMPLOI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
M.
Lelong
rapporte
le compte
rendu
de
la commission
du
22/02/2017
L’origine
de
Initiative
Sarthe,
une
association
de
chefs
d’entreprise,
Ambition
Sarthe,
créée
en
1988
par
des
bénévoles
de
la Jeune
Chambre
Economique
du
Mans,
désireux
d’apporter
une
réponse
pour
améliorer
la
pérennité
et le développement
de
l’Entrepreneuriat
en
Sarthe,
par
le financement
et
l’accompagnement
amont
et aval
des
projets
à potentiel.
En
1992,
l’association
est renommée
Carrefour
Entreprise
Sarthe
à la suite
de
la
rencontre
des
bénévoles
avec
le Conseil
Général
de
la Sarthe,
alors
en
réflexion
pour
apporter
des
solutions
aux
enjeux
de
développement
du
territoire.
Dès
1992,
l’association
adhère
au
réseau
Initiative
France.
En
2014,
forte
de
près
de
400
adhérents,
Carrefour
Entreprise
Sarthe
devient
Initiative
Sarthe
et marque
son
ancrage
au
réseau
national
présidé
par
Louis
Schweitzer.
Le
budget
primitif 2017
a été
présenté
au
sein
de
la commission.
Esquisse
d’implantation
des
ateliers
relais
sur
la ZA
du
Val
de
L’Aune.
La
commission
a proposé
quelques
modifications
d'implantation
surtout
d’orientation
au
niveau
des
bureaux
dans
les
ateliers.
Fin
de
la
séance
à 23
h
05.