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Déliberation - delib 16 autorisatuion encaisser solde compte
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 autorisatuion encaisser solde compte)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 13 février 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 09/02/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 09/02/2024
Ayant pris part à la délibération : 21 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 février, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc,
Monsieur BOHEME Alain, Madame BOURGES Marie-Agnès, Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur
FOISSIER Vincent, Madame GIBEAU Hélène, Madame GOULAY Martine, Madame JEANNE Marie-
Pierre, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Monsieur
LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle, Monsieur
MARTIN Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur TURPIN
Laurent.
Absents excusés : Monsieur HUBERT Benoît donne pouvoir à Madame GOULAY Martine, Madame
MARIE Christelle, Madame MORIN Laurence,
Secrétaire de séance : Madame ANFRAY Virginie,
Obiet : Clôture du compte bancaire : autorisation d’encaisser le solde du compte
Délibération 16/2024
La banque BNP Paribas a envoyé un courrier concernant l'existence d’un compte qui a été ouvert par
la commune de Fierville avant les années 2000. La banque souhaite clôturer ce compte n° 00212
0002233393684 pour lequel il n’y a plus d'opération.
Au 1° décembre 2023, le solde est créditeur de 67.73€ sous réserve de la comptabilisation d'opération
en cours de régularisation, de tous intérêts, frais et commissions qui pourraient être dus à la banque.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à clôturer le compte et à
encaisser le solde du compte n° 00212 0002233393684 et à signer tous documents nécessaires à
l'opération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15 février 2024
Le Maire La secrétaire
V. ANFRAY
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20240213-D_16_2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024