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Déliberation - 18 juillet 2018
Déliberation - 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Collectivités territoriales,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
10
juillet
2019
Le
mercredi
10
juillet
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
GAMBA
Catherine,
REGNIER
Fabrice,
BESANÇON
Valérie,
MONNIER
Catherine,
BRINGOUT
Joël,
FAIVRE
Gisèle,
GROMAND
Daniel,
TERNET
Alain
Absents
: DEMANGE
Catherine
Absents
excusés :
Pouvoirs
: DESBOEUF
Jean-Luc
à
PIQUARD
Bernard
Mr
REGNIER
Fabrice
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 1er
juillet
2019
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
28-2019
ONF
: devis
supplémentaire
travaux
sylvicoles
2019
Vu
le
programme
de
travaux
supplémentaire
pour
2019
présenté
par
les
services
de
l'ONF,
LOT
>
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
proposé
par
l'ONF
pour
un
montant
de
856,52
€
HT
en
Investissement,
soit
942,17
€
FTC
{devis
estimatif
des
travaux
réalisés
par
leur
service).
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
programme
de
travaux.
Délibération
D
29-2019
Recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3
1° ;
Vu
le budget
communal
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
lié
à
la
mise
en
mi-temps
thérapeutique
d’un
Adjoint
Technique
Territorial
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
référence
au
grade
d’Adjoint
Technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
du
17
octobre
2019
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Cet
emploi
relève
de
la catégorie
hiérarchique
C
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
« Agent
polyvalent
chargé
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
voiries
»
à
temps
complet
à
hauteur
de
35h00
hebdomadaires.
Il devra
justifier
d'une
connaissance
des
espaces
vert
ou
d’un
niveau
CAP
ou
Bac
Professionnel
espaces
verts.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
348,
indice
majoré
326.
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
été
inscrits
au
budget,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
PRECISE
que
la
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
du
contrat
d'engagement
dans
les
limites
fixées
par
l'article
3
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient
à
savoir
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Délibération
D
30-2019
GROUPAMA
: remboursement
suite
à
sinistre
sur
candélabre
mairie
-
Vu
le
sinistre
du
07/02/2019
: la
voiture
de
Mme
CONSTANTINOPOULOS
a
percuté
et
endommagé
un
candélabre
appartenant
à
la
commune,
vers
la
mairie
-
Vu
la déclaration
de
sinistre
faite à GROUPAMA
-
Vu
le
remboursement
d'une
partie
des
dégâts
par
GROUPAMA,
chèque
d'un
montant
de
1
444,00
€
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
le remboursement
de
GROUPAMA
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
au
dossier
Délibération
D
31-2019
Transfert
de
la
compétence
gaz
au
SIED
70
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
d'Energie
de
la
Haute-Saône.
En
effet,
ces
statuts,
dont
la
dernière
modification
a
fait
l'objet
de
l'arrêté
préfectoral
n°70-2018-02-19-014
du
19
février
2018
précisent
que :
5-2) Au
titre
du
gaz,
le
Syndicat
exerce
pour
les
communes
ou
leurs
groupements
qui
le
demandent,
les activités suivantes:
5-2-1)
en
sa
qualité
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
de
gaz,
passation,
avec
les
entreprises
délégataires,
de
tous
actes
relatifs
à la délégation
du
service
public
de
distribution
de
gaz
(fourniture
de gaz
et
gestion
du
réseau)
ou,
le cas
échéant,
exploitation
du
service
en
régie;
5-2-2)
exercice
du
contrôle
des
distributions
de
gaz prévu
par
l'article premier
de
la loi du
15
février
1941
relative
à l'organisation
de
la production,
du
transport
et de
la distribution
du
gaz;
5-2-3)
maitrise
d'ouvrage
de
travaux
sur le réseau
public
de
distribution
de
gaz
que
les lois et
règlements
en
vigueur permettent
aux
collectivités
de
faire
exécuter
tout ou
partie
à leur charge;
5-2-4)
interventions
dans
les
litiges
entre
les
clients
non
éligibles
et
les
organismes
de
distribution
publique
de
gaz;
5-2-5)
opérations
de
maitrise
de
la demande
de
gaz;
5-2-6)
représentation
des
personnes
morales
membres
dans
tous
les
cas
où
les
lois
et
règlements
en
vigueur prévoient que
les collectivités doivent
être représentées
ou consultées.
Le
syndicat
est
propriétaire
des
ouvrages
du
réseau
public
de
distribution
de
gaz
situé
sur
son
territoire
dont
il a
été
maître
d'ouvrage
et des
biens
de
retour
des
gestions
déléguées.
Monsieur
le
Maire
mentionne
également
le
projet,
actuellement
à
l'étude,
de
raccordement
de
la
commune
de
la
Côte
au
réseau
public
de
distribution
de
gaz,
projet
qui
permettrait
la
mise
en
place
d'une
extension
du
réseau
de
gaz
actuel
sur
une
longueur
de
près
de
2
km
sur
le territoire
de
la
commune
de
Roye
autorisant
ainsi
la
desserte
en
gaz
des
habitations
et entreprises
situées
sur
le futur tracé.
il indique
ainsi
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
confier
au
SIED
70
son
pouvoir
concédant
en
matière
de
distribution
de
gaz. En
effet,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
leurs
relations
avec
leur
concessionnaire
et
exercer
leurs
responsabilités,
les
communes
ont
intérêt
à
rechercher
les
moyens
les
plus
adaptés
pour
disposer
de
compétences
techniques
spécialisées
nécessaires
et
le
maximum
d'influence
sur
l'organisation
du
service.
La
coopération
intercommunale
est
une
bonne
solution
pour
toutes
les
communes
déjà
desservies.
Pour
affirmer
le
rôle
dans
le
secteur
gaz,
les
collectivités
concédantes
ont
à
prendre
en
charge
la
cause
des
citoyens-consommateurs
dont
elles
représentent
les
intérêts.
Le
développement
de
relations
avec
les
usagers
sur
le
thème
particulier
du
gaz
est
indispensable
pour
recueillir
les
attentes
et
investir
l'autorité
concédante
du
rôle
de
représentation
efficace
des
consommateurs.
Monsieur
le
Maire
poursuit
qu'il
n'existe
pas
de
pouvoir
concédant
et
de
politique
contractuelle
à
l'égard
du
concessionnaire
sans
exercice
effectif
du
contrôle.
Celui-ci
poursuit
le
double
but
de
vérifier
le
respect
par
le
concessionnaire
de
ses
engagements
et
d'identifier
les
évolutions
et
adaptations
à
intégrer
dans
le contrat
de
concession. Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
transfert
de
compétence
n'entraînera
pas
de
cotisation
financière
de
la
commune
au
SIED
70,
mais
transmettra
au
Syndicat
le
bénéfice
de
la
redevance
dite
de
fonctionnement
que
percevait
la
commune
en
application
du
contrat
de
concession
qui
pourrait
être
conclu
si
le
projet
évoqué
venait
à
aboutir.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DECIDE
de
transférer
au
Syndicat
intercommunal
d'énergie
du
département
de
la
Haute-Saône,
les
compétences
détenues
par
la
commune
en
matière
de
gaz,
dans
les
conditions
exposées
par
Monsieur
le
Maire.
Délibération
D
32-2019
Adhésion
au
service
accompagnement
en
gestion
de
l’absentéisme
du
Centre
de
Gestion
70
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
statut
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
expose
:
æ
que
les
analyses
montrent
que
depuis
2007,
les
absences
progressent
de
manière
continue
dans
les
collectivités
territoriales.
æ
qu'en
ce
qui
concerne
l'absentéisme
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Saône,
celui-ci
se
situe
au-dessus
de
la
moyenne
(11,5
%,
en
2017).
æ
qu'afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
gestion
de
cette
problématique
le
CDG70
propose
un
service
d'accompagnement
en
gestion
de
l'absentéisme
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire
avec
lequel
il est
possible
de
conventionner,
“
que
l'adhésion
à ce
service
permet,
par
ailleurs,
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
fixées
par
les articles
4
et
5
du
décret
n°
85-603
modifié,
qui
stipulent
respectivement
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner
"des
assistants
ou
conseillers
de
prévention"
et
"l'agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et la sécurité
(ACFI),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
æ
décide
d'adhérer
au
service
d'accompagnement
en
gestion
de
l'absentéisme
du
CDG
de
la
Haute-Saône,
æ
s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
æ
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
d'accompagnement
en
gestion
de
l'absentéisme
géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône,
annexée
ou
tout
document
utile
afférent
à
ce
dossier.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus,
Ont
signé
tous
les
membres
présents