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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 11 02 2021
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Déliberation - 12 septembre 2018
Arrêté - 13 septembre 20173301
Déliberation - 12 septembre 2018
Déliberation - 11 septembre 2019
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 11 septembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
11
septembre
2019
Le
mercredi
11
septembre
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
BESANÇON
Valérie,
MONNIER
Catherine,
BRINGOUT
Joël,
FAIVRE
Gisèle,
GROMAND
Daniel,
TERNET
Alain
Absents
: DEMANGE
Catherine
Absents
excusés
:
Pouvoirs
: DESBOEUF
Jean-Luc
à
PIQUARD
Bernard,
REGNIER
Fabrice
à
COLLE
Philippe,
GAMBA
Catherine
à
OLIVIER
Rose
Mr
FLEURY
Eric
a été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 3
septembre
2019
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
33-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°01,
entreprise
EUROVIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l’entreprise
EUROVIA,
lot
n°1
—
VRD
— Aménagements
extérieurs
Le
coût
du
marché
était
initialement
fixé
à
204
976,53
€HT
(245
971,84
€ TTC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
FUROVIA:
Dépose
de
l’ancien
parking/terrain
de
sport,
terrassement/décaissement
pour
mise
à
niveau
avec
bâtiment
(suppression
escalier
et
muret
béton),
remblai
et
réalisation
d'un
nouveau
revêtement
en
enrobé.
Le
montant
sera
modifié
de
la façon
suivante :
Montant
initial
:
Nouveau
montant :
204
976,53
€
HT
228
887,29
€
HT
Soit
245
971,84
€ TIC
soit
274
664,75
€ TIC
Soit
une
augmentation
de
23
910,76
€
HT
(28
692,91
€ TIC),
11,67
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’Avenant
n°
O1
relatif
aux
modifications
du
lot
1,
entreprise
EUROVIA. Délibération
D
34-2019
Centre
Culturel
: Avenant
n°02,
entreprise
EUROVIA
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
marché,
pour
la
création
du
Centre
Culturel,
signé
le
19/03/2018
avec
l’entreprise
EUROVIA,
lot
n°1
—
VRD
—
Aménagements
extérieurs
Le
coût
du
marché
+
l'avenant
n°
O1
est
de
228
887,29
EHT
(274
664,75
€ TIC)
Le
présent
avenant
a
pour
objet
la
modification
des
prestations
de
l’entreprise
EUROVIA
: Ajout
d’un
parking
secondaire
à
l'Ouest
de
la
parcelle,
compris
décapage,
terrassement,
remblai,
et
revêtement
en
enduit
bicouche
+
marquage
des
places
de
stationnement.
Le
montant
sera
modifié
de
la
façon
suivante :
Montant
initial
+
Avenant
Oi
:
Nouveau
montant :
228
887,29
€
HT
244
008,79
€
HT
Soit
274
664,75
€
TTC
soit
292
810,55
€
TTC Soit
une
augmentation
de
15
121,50
€
HT
(18
145,80
€ TIC),
7,38
%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
AUTORISE
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’Avenant
n°
02
relatif
aux
modifications
du
lot
1,
entreprise
EUROVIA. Délibération
D
35-2019
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
: IFSE
et
CI
Vu
la
délibération
du
15
mars
2017,
Vu
la
délibération
du
31
mai
2017,
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2017,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le
décret
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le décret
n°2015-661
du
10 juin
2015-modifiant
le décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
précité,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
20
mai
2014,
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
19
mars
2015
et
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de
l'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux, Vu
les
arrêtés
du
28
avril
2015
et
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l'avis du
Comité
Technique
en
date
du
1°
octobre
2015
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
dans
le cadre
des
entretiens
professionnels,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'appliquer
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
aux
agents
de
la
commune
de
ROYE,
Vu
la
saisine
du
comité
technique
en
date
du
19
août
2019
sur
la
mise
à jour
du
RIFSEEP,
Le
Maire
propose à
l'assemblée
délibérante
de
modifier
le
RIFSEEP
et
d'en
déterminer
les
critères
d'attribution.
Le
RIFSEÉEP
comprend
2
parts
:
-
llndemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d'expertise
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle
(IFSE)
-
le complément
indemnitaire
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
(CI)
1.
Les
bénéficiai
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires. Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEFP
sont :
-
les
rédacteurs,
-
les
adjoints
administratifs,
-
les
adjoints
techniques,
-
les
agents
de
maîtrise.
2.
L'IFSE
(l'Indemnité
de Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
L'IFSE
est
une
indemnité
liée au
poste
de
l'agent et à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
:
des
fonctions
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard :
du
montage
et du
suivi
des
documents
financiers
de
la commune
au
vu
des
orientations
fournies
par
le
Maire,
du
suivi
des
dossiers
de
projets,
en
collaboration
avec
un
maître
d'œuvre,
de
l'élaboration
et
du
suivi
des
demandes
de
subventions
de
l'élaboration
et
du
suivi
de
certains
travaux
sur
la
commune
au
vu
des
orientations
fournies
par
le
Maire.
de
la
technicité,
de
l'expertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions :
du
niveau
de
qualification
et
de
l'expertise
dans
un
ou
plusieurs
domaines,
de
la
simultanéité
des
tâches,
des
missions,
de
la
diversité
des
dossiers
/ des
projets,
de
la
maîtrise
du
logiciel
e-magnus,
de
l'entretien,
de
la
bonne
utilisation
et
du
rangement
du
matériel,
de
l'obtention
des
habilitations
réglementaires.
des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
responsabilité
financière
dans
le suivi
budgétaire
de
la commune,
respect
des
échéances
/ délais,
relations
externes
: contact
avec
le
public
et
de
nombreux
partenaires
institutionnels,
disponibilité,
notamment
en
cas
d'intervention
urgente. Le
Maire
propose
de
fixer
les
groupes
et de
retenir
les
montants
maximum
annuels
suivants :
Montants
MONTANTS
annuels
ANNUELS
Groupes
FONCTIONS
/. POSTES
DE
LA STRUCTURE
:
maximum
MINIMUM
de
l'IFSE
DE L'IFSE
Rédacteurs
G2
Secrétaire
de
mairie
7220
€
800
€
Adjoints
administratifs
Secrétaire
de
mairie
Gi
4500
€
900
€
Agent
administratif
polyvalent
expérimenté
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maitrise
Agent
technique
polyvalent
expérimenté
Gi
4500
€
900
€
et doté
d'une
qualification
technique
Agent
technique
polyvalent
G2
3500
€
400
€
Agent
d'entretien
de
locaux
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
et
il est
proposé
de
retenir
les
critères
suivants
:
la
capacité
à exploiter
l'expérience
acquise,
quelle
que
soit
l'ancienneté
de
l'agent
:
o
mobilisation
des
compétences,
o
force
de
propositions
/ de
solutions.
la
connaissance
de
l’environnement
professionnel
:
o
suivi
des
évolutions
réglementaires
liées
aux
collectivités.
- _
l'approfondissement
des
savoirs
et la montée
en
compétences :
o
nombre
d'années
passées
sur
le
poste,
o
participation
volontaire
à
des
formations
liées
au
poste.
Ce
montant
fait
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi
;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours ;
-
au
moins
tous
les
3
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
: L'IFSE
est versée
soit
:
-
deux
fois
par
an,
sur
les
payes
de
juin
et
décembre,
ou
mensuellement,
ce
qui
sera
précisée
dans
l'arrêté
individuel
de
chaque
agent.
Modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
-
en
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire,
y
compris
accident
de
service
et
maladie
professionnelle,
l'IPSE
suivra
le
sort
du
traitement
;
-
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie,
le
versement
de
cette
indemnité
sera
suspendu ;
-
Néanmoins
lorsque
le
fonctionnaire
est
placé
rétroactivement
en
congé
de
longue
maladie,
grave
maladie
ou
de
longue
durée
à
la suite
d'une
demande
présentée
durant
l’un
des
congés
ouvrant
droit
au
maintien,
il conserve
le
bénéfice
des
primes
et indemnités
qui
avaient
été
maintenues
durant
ce
congé
initial.
-
pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
l'IFSE
sera
maintenue
intégralement.
Exclusivité
:
L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables. Attribution
:
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet d’un
arrêté.
3.
Le
Complé
indemnitai
Un
complément
indemnitaire
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel
de
l'année
N.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
-
la
réalisation
des
objectifs
;
-
l'investissement
personnel
et
la
disponibilité
;
-
Ja
prise
d'initiative
;
-
la
réalisation
d'un
travail
exceptionnel
: appel
à
projets,
échéances
de
contractualisation.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit
:
Montents
annuels
Maximum
Montant
susceptible
Groupes
Du
Complément
Indemnitaire
D'être
versé
—
Rédacteurs
_
ne
Entre
0
et
100%
Adjoints administratifs
Gi
|
400 €
— Entre 0 et 100%
360
€
Entre
0
et
100%
Adjoints
techniques
/ Agents
de
maitrise
Gi
l
400 €
Entre 0 et 100%
G2
360
€
Entre
0
et
100% Périodicité
du
versement
du
complément
indemnitaire
:
Le
complément
indemnitaire
est
versé
en
une
seule
fois
sur
le
salaire
du
mois
de
décembre,
sur
la
base
de
l'entretien
professionnel
de
l’année
N,
ce
qui
sera
précisé
dans
l'arrêté
individuel.Le
complément
indemnitaire
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Modalités
de
versement :
Le
montant
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Les
absences
:
L'impact
de
toute
absence
d'un
agent
sera
apprécié
sur
l'atteinte
des
résultats,
à
l'occasion
de
l'entretien
professionnel
annuel
N,
eu
égard
notamment
à
sa
durée
et compte
tenu
de
la
manière
de
servir
de
l’agent.Cette
appréciation
détermine
la
modulation,
entre
Q
et
100%,
du
montant
du
complément
indemnitaire
de
l’année
N.
Exclusivité
:
Le
complément
indemnitaire
est exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées à la manière
de
servir.
Attribution : L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet d’un
arrêté.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
e
DECIDE :
- d'instaurer
pour
les
cadres
d'emplois
de
rédacteurs,
des
adjoints
administratifs,
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise,
à
compter
du
1*
octobre
2019
au
profit
des
agents
stagiaires,
titulaires
:
*TFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
*le
complément
indemnitaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
étant
entendu
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substitue
aux
primes
suivantes
:
*Indemnité
Administrative
de
Technicité
- du
maintien
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
-
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
la
Commune
de
ROYE.
+ _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
relatif
à ce
dossier.
Délibération
D
36-2019
Décision
Modificative
n°
02
pour
déblocage
du
solde
du
prêt
Relais
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
En
2018
la
commune
a
contracté
un
prêt
Relais
auprès
du
Crédit
Mutuel
d'un
montant
de
850
000
€
pour
notre
projet
de
Centre
Culturel.
À
ce
jour,
85
000
€
ont
été
débloqué.
Afin
de
pouvoir
régler
les
dépenses
à
venir
et
dans
l'attente
du
versement
des
subventions
et
autres
recettes,
nous
avons
besoin
de
débloquer
le
solde
du
prêt
pour
alimenter
la
trésorerie
de
la
commune.
Cette
somme
n'ayant
pas
été
prévue
au
budget,
il convient
de
faire
une
décision
modificative
sous
la
forme
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1641
: Emprunts
765
000.00
€
TOTAL
D
16
: Remboursements
765
000.00
€
d'emprunts R
1641
: Emprunts
765
000.00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
765
000.00
€
assimilées Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
modificative
n°
02.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents.