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Conseil Municipal - cm du 6 avril
Conseil Municipal - cm du 6 avril
Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024
Déliberation - 04 avril 2018
Déliberation - 12 avril 20170741
unknown - PRESENTATION BP 2019
Déliberation - 04 avril 2018
Procès Verbal - PV du CM du 10 avril 2024
Déliberation - 10 avril 2019
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Roye.
Lien du pdf (Déliberation - 10 avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
ROYE
EN
DATE
DU
10
avril
2019
Le
mercredi
10
avril
deux
mille
dix-neuf
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
ROYE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PIQUARD,
Maire
de
ROYE
Présents
:
PIQUARD
Bernard,
OLIVIER
Rose,
FLEURY
Eric,
COLLE
Philippe,
POULAIN
Agnès,
GAMBA
Catherine,
REGNIER
Fabrice,
BESANÇON
Valérie,
MONNIER
Catherine,
DESBOEUF
Jean-
Luc,
BRINGOUT
Joël
Absents
:DEMANGE
Catherine,
FAIVRE
Gisèle
Absents
excusés
:GROMAND
Daniel
Pouvoirs
:TERNET
Alain
à
BESANÇON
Valérie
Mr
REGNIER
Fabrice
a
été
élu
secrétaire.
Date
de
la
convocation
: 1er
avril
2019
Le
président
ouvre
la
séance
Délibération
D
09-2019
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2018
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitif
et
supplémentaire
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
la
régularité
des
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexe
s;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. Délibération
D
10-2019
Compte
Administratif
2018
Le
Maire,
Mr
Bernard
PIQUARD
ne
participera
pas
au
vote.
Il
quitte
la
séance
et
Mme
Rose
OLIVIER,
lére
adjointe,
prend
la
présidence
pour
le vote
du
Compte
Administratif,
|
COMMUNE
DE
ROYE
- 70
-budget
communal
25200
CA
_2018|
IE-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
fi
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
BP+DM+
:
ER
2617)
Mandats
émis
}Charg.
ratfachées
Rest
eo
Crédits
annulés
Ôtt
Charges
à
caractére
génèrsl
174
451,00
322
089,38
0,00
0.60
52
561.62
012
}Charges
de
personnel
208
630,00
+76
797,36
0,00
£.09
29
23264
Gt4
|Aténuations
de
produits
7
170,00
F
170,00
0,00
©,00
09
65
Autres
charges
pestion
courante
168
128,00
1933
268,96
0,00
9,09
85
888.04
Total
des
dépenses
dé
aslion
courante
566
779,09
439
268,79
9.60
0,69
117
482,30
86
[Charges
financières
+400,00
1
335,62
0,00
8,00
4.36]
67
Charges
erceptignnelles
600,00
0,09
0,00
6,00
600.00!
68
[Dotations
aux
provisions
{|}
0,00
0.09
Û
:
0.00
022
[Dépenses
imprèvues
Fonct
7 800,00
à:
Lu
k
Total
des
déponsos
réallos
do
fonctionnement
665
879,00
440
832,32
0,09
0,00
125
348.68
023
À Virement
à la
sect
d'investis,
(2}
B4
661,00
De
EE
23
‘
042
EOpérations
d'ordre
enire
section
{2}
1 576.00
14
117,26
0.00
043
[Op.
ordre
intérieur de
section
(2)
0,00
0,00
a
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
86
237,00
14
117,26
72
119.74
TOTAL
652
216,00
454
748,58
0,00
0,00
197
466.42
Pour
information
GC}
D002
Déficit
de
fanctionnement
reporté
de
0,09
2017
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
BP+DM+
à
ER
2017)
Titres
émis
Prod.
rattachées
Rests
à réaliser
Crédlls
annulés
013
fAtténuallans
de
charges
6
609,00
28
007,01
9,0
0,00
0.99
70
Produits
des
services
11
378,00
S4
767,46
0,09
0,00
9.00
73
{lmpéis
eflaxes
259
109,00
261
701,00
0,00
0,00
9.09
74
|Datations
et
participations
241
385,00
247
544,29
0,06
0,00
8.00!
75
|Autres
produlls
gostion
courante
49
900,00
7
997,00
0,00
0,06
À809.00!
Total
des
recettes
die
gestion
courante
574
252,00
648
100,76
0,00
0,00
0.00
76
{Produits
financiers
0,60
4,68
6,00
0,08
0.00
77
Produits
excéptlonnets
2
451,00
10
528,08
0,60
0,00
0.60!
78
|Regrise
sur
amont
et
provisions
(1}
0,09
0,00
er
-
0.00
Total
des
recettes
réelles
de
fonctiannement
578
703,00
658
630,62
9,00
0,00
0.90
042
{Opérations
d'ordre
entra
seelion
(2}
0,00
4 893,26
Fr
5
0.00
043
|Op.
ordre
intérieur
de
section
{2}
0,00
0,09
0.00
Total
des
recottes
d'ordre
de
fonctionnement
0,08
4 691,26
0.00
TOTAL
576
703,00
663
521,78
0,00
9,00
0.00
Pour
Information
(3)
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
26
513,11
de
2017
(13
Site
commune
ou Fétebiissement
analogue
lo régime
des
provisions
semitrigétares
{2)
DF
073
= RI 021
; DI 040
= RF 042
; RI
040
2 DF 042, DION
» RI 041:
DF 043
= RF
C4.
{3) Les tignes da
repoit na font pas
‘objet
d'émission
de mandat
eu
de lite {insérire le montant repars) [
COMMUNE
DE
ROYE
-70-
budget
communal
25200
|
CA
2018|
1 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
L
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
R0G1
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2047
Crédits
ouverts
à
salt
Chap
Libellé
{BP+DIA+
Mandats émis | R6SSS saiser
Crédits annulés
RAR 2017)
au
016
]Siocks {3j
6,00
0,00
0,00
0.00
20
[irimobäiselions
incorporeiles
(sauf
204}
G,0Ù
0,00
9,08
0.09
204
Subventions
d'équipement
versées
0,80
0,00
6,00
0.06
21
jimmobläsalions
corporelles
28
509,09
24
016,71
0,60
4 483,29
22
{knmas
reçues
en
affectation (4)
0,00
0,00
6,09
0.90
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
2 640
935,00
165
329,31
4
856
280,00
39
325.69
Total
dos
dépenses
d'équipement
2 709
436,00
809
345,02
1
886
260,00
43
808.98
T0"
TD6
tons
FOnds
divors
Réserves
6,60
5,
0,00
0.09
43
|Subventions
d'inveslissement
8,00
0,60
6,00
066
16
{Remboursement
d'emprunts
+ 000,00
360,00
0.00
640.69
18
Compte
de
Faisan
(6)
9,00
0,60
0,00
0.06
26
|Faniclpations
et créances
ratla
0,00
0,00
0,00
6.00
27
JAutes
inmos
financières
6,06
0,00
0,90
0.00
020
Dépenses
imprévues
Invest
7 060,50
ii
Lt
LU
Totai
des
dépensos financières
8 000,00
360,00
2,06
7 640.09
45,
] Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6]
0,00
0,09
,00
6.60
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
2717
435,00
809
706,02
4856
280,00
51
448.08
040
| Opérations
d'ordre
entre
sections
(1}
0,06
4 497,26
LT
0.00
641
Opérations patrimoniales
(1}
57
500,00
a0
57 500.00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
57
500,00
4 891,26
52
608.74
TOTAL
2114
935,00
814
597,28
1 866
280,00
#04
057.72
Pour
information
K)
151
015,51
D001
Soide
d'axécution
négatif reporté
de 2017
59
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
&
Chap
Libellé
{BP+DM+
Titres
émis
Restes
à réaliser
Crédits
annulés
RAR 2017)
a
010
|Stecks (3)
0,00
0,00
0,00
6.06
13
Subventons
d'investissement
1293
764,00
235
495,85
1 015
812,00
2515.43
16
|Emprunls
et deties
assimilées
{hors
165}
À 683
025,00
1338
000,00
0.00
0.00
20
immobilisations
incoporelles
(sauf
204)
0,09
0,09
0,00
0.09
204
Subventions
d'équipement versées
9,09
0,60
0,00
0.00
21
immobllissions
corporelles
0,69
0,00
0,00
0.08
22
Îlmmos
reçues
en
affectation
{4}
0,60
0,00
9,09
0.00
23
{immobilisations
en
cours
0,00
0,06
0,00
0.08
Totat
des
recetles
d'équipement
2337
689,06
1 570
438,85
1076
812,09
6.00
407
[Dotations
Fonds
divers
Réserves
(hors
1008)
69
500,00
Te
172,78
ü,0Ù
0.00
+068
Dotations
Fonds
divers
Réserves
(7)
376
075,00
376
075,51
0,00
0.00
365
IDépats
et cautiénnements
reçus
1 009,00
0,00
8,00
1 006.00
18
|Compie
de
Haiscn
(5)
0,00
0,00
0,00
0.00
28
|Participalions ef créances
ralla
0,00
,0ÿ
0,00
6.00
27
Autres
immos
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
024
Produits des cessions
7 650,00
EU
6,09
Lu
Total
des
recottes
financières
444
525,00
448 708,23
6,00
0.00
AË,
{Total
dés
opé.
pour compte
de
liers
}
2,00
0,00
5,09
0,00
Total
des
recottos
réelles
d'investissément
2 782
214,00
2019
235,08
4045
412,00
0.69
027
| Virement
de
la
section
de fonc£
(}
84
661,09
oct
Et
5
40
| Opérations
d'ordre
entre
sections
{1}
1 576,00
14
117,26
0.08
041
| Opérations patrimoniales (1)
67 500,00
0.60
87 500.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
143
737,00
14
117,26
128
619.74
TOTAL
? 925
951,00
2 033
352,34
4015
812,00
0.00
Pour
information
(5
0.00
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2018 Délibération
D
11-2019
Affectation
du
résultat
du
Compte
Administratif
principal
—
Exercice
2018
Le
Compte
Administratif
Principal
2018,
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT |
INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
2018
663
521,78
2
033
352,34
2
696
874,12
DEPENSES
2018
454
749,58
814
597,28
1
269
346,86
Résultats
de
l'année
208
772,20
1
218
755,06
1
427
527,86
2018 RESULTAT
CUMULE
(2018
+
restes
2017)
+
284
285,31
+
1
067
739,55
1
352
024,86
RESTES
À
REALISER
RECETTES
1 015
812,00
1 015
812,00
DEPENSES
1 856
280,00
1 856
280,00
Les
résultats
de
cet
exercice
2018
font
apparaître
un
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
284
285,31
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
067
739,55
€,
Le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
étant
positif,
les
résultats
de
chaque
section
seront
reportés
automatiquement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ACCEPTE
d'affecter
au
Budget
Primitif
2019
comme
suit
:
Article
001
— recettes
(résultat
d'investissement
reporté)
: 1 067
739,55
€
Article
002
: recettes
(résultat
de
fonctionnement
reporté)
: 284
285,31
€
Article
1068
—
recettes
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 0 € Délibération
D
12-2019
Budget
Primitif
2019
Le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
2019.
COMMUNE
DE
ROYE
- 70
-
budget
communal
25200
BP
2019
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
(1}|
Restes
à
réallser
Propositions
VOTE
(3
TOTAL
2018
(2}
nouvelles
(“RAR
+
vote)
9i1
|Charges
é caractère
général
174
461,09
0,00
186
920,00
489
920,00
480
920,00
612
{Charges
de
personnel
206
030,00
6,00
204
380,00
224
380,00
204
380,00
614
|Alténuelions
de
produits
7
170,00
8,60
5 000,00
5 400,00
5
000,00
65
|Autras
charges
gestion
courante
163
126,00
5,06
169
182,00
169
162,09
169
162,09
Total
des
déponses
de
gostlon
courante
556
779,00
6,00
659
482,00
569
482,00
559 487,00
66
Charges
financières
1 400,00
6,09
25 000,00
25 609,00
25
000,00
67
[Charges
exceptionnelles
800,00
| 0,00
800,09
869,00
609,06
68
|Hotations
aux
provisions
{4}
2,09
6,00
0,60
522
|Dépenses
Imprévues
Fonci
? 000,00
20 000,00
20 DÙ0,UO
20
010,00
Total des
dépenses
réelles
de
forictionnement
565
978,06
6,00
605
282,00
605
292,00
605 282,00
023
IVrement
à la
secl”
d'invesiis,
(5)
84
661,00
232
447,09
232
147,00
292
147,00
042
{Opérations
d'ardre
entre
section {5)
1 576.08
1 576,00
1 576,09
1 576,00
043
|Op. ordre
intérieur
de section
(5)
|
0,60
0.00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
86 237,00
233
723,00
233
723,00
233
723,00
TOTAL
652
216,00
0,00
839
(06,00
839
005,00
839
005,00
+
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0,00 |
|
TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
839 006,00|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libelié
Pour
mémoire
(1)
|Restes
à
réaliser |
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
013
JAlténttations
de
charges
6
500,00
8,60
+6
600,00
15
050,00
165 000,00
76
{Produlls
des
services
77
378,00
0,60
38 476,00
38
476,09
38 476,09
7%
fimpblset
taxes
268
109,00
0,60
260
832,00
269
332,00
269 332,00
74
IDotatons
et
participations
211
365,00
0,00
217
441,00
247
411,00
217
411,09
75
_fAutes
produits
gestion
courante
19
900,06
6,00
14
001,00
14 001,00
14 03,00
Totat
des
rocottes
do
gestion
courante
674
252,00
6,00
584
220,00
654
220,00
554
220,00
76
Produits financiers
0,00
5,00
0,00
0,06
77
|Produits exceptionnels
3 461,00
6,00
800,00
600,00
$00,00
78
{Reprise sur amort
et provisions
(4)
»
6,00
0,00
0,09
Totai
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
576
703,00
8,00
854
720,00
554
720,00
664
720,00
042
[Opérations
d'ordre
entre
section
{5}
0,00
0,60
6,00
043
|Op.
ordre
intérieur de
section
(5)
0,00
5,00
6,00
Total
des
recottes
d'ordre
de fonctionnement
:
0,00
0,00
0,60
TOTAL
576
703,60
0,00
654
720,00
664
720,00
554
720,00
+
|
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
|
284
286,00 |
|
TOTAL DES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
839 005,00|
Pour
information
!
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
233
723,00
E gaûil,
pour
tn
budget
voté
en
équilibre,
des
ressrees
pronres
carespondant
à
l'axcédant
due
racelfns
récdes
dé
fontlisraement
sur
les
dépenses
résllos
dé
fancliontément
4
sert
à
firancer
le
remboursement
du
capitai
da
la
detts
ot
lss
nouveaux
invaaissemants
Ge
la
communs
où
de
'étsbiiasamont. COMMUNE
DE
ROYE
- 70
-
budget
communal
25200
BP
2019|
il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
financer
Le
retiboursement
du
capitel
do
la
due
et
los
nouveaux
investissoments
do
fa
ESRUNE
DU
de
r'ÉtAtIESémEN
FONCTIONNEMENT
{10}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
AS
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Lihollé
Pour
mémoire
(1}|
Restes
à réaliser !
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
2018
(2)
nouvelles
{=RAR
+
vote)
010
|Stecks
(5)
6,00
ô.0ù
6,60
0,00
20
|immoblisations
mcorpotetes
(sauf
204)
0,60
0,60
Ô,6Ù
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,60
0,60
0,00
0,09
24
Élmmoblisalions
corporéles
28
500,60
0,00
8 000,69
5 009,60
5 609,00
22
!immos
reçues
en
affectation
{6)
0,60
6,60
0,0
0,69
23
immobilisations
en
cours
6,60
0,6
0,09
0,66
Total
das
apéralions
d'équipement
2 680
935,00
+
856
280,00
442
344,00
442
344,00
2298
624,00
Total
des
dépenses
d'équipement
2 709
435,00
1 856
290,09
447
344,00
447
344,00
2 403
624,00
70
{Dotations
Fonds
divers
Réserves
0,00
6 000,00
6 000,50
6 009,00
14
{Subventions
d'investissement
9,00
0,66
0,60
0,00
16
Remboursément
d'emprunts
090,00
9,00
141
600,00
141
000,90
141
000,00
48
Compte
de Eaison (7)
0,00
0,00
6,60
28
Participations
et créances
ratla
0,06
6,00
0,90
9,90
27
|Aotres
immos
financières
0,00
6,06
0,00
6,00
020
|Dépenses
imprévues
Invesl
7 000,00
20 000,00
20
690,00
20
090,00
Total
des
dépenses
financières
8 GG0,00
6,66
167
060,00
167
600,00
467
000,00
48.
[Total
des
opé.
pour
Té compte
de
Uers
16}
6,08
D,09
0,69
0,06 |
‘fotal dos
dépenses
réelles
d'investissement
2 117
436,00
1 86
280,00
614
344,00
614
344,00
2 470
824,00
646 ! Opérations
d'ordre
entre SeCbons
(4)
00
0.60
0,00
041 | Opé:
patrimontales
{4}
57
500,00
25
950,00
25 950,00
25 856,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
67
600,00
25 950,00
25 950,00
25 950,00
TOTAL
2
774
935,00
4
856
280,00
640
264,00
640
294,00
2
496
574,00
+
|
D 001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF REPORTE
OÙ ANTICIPE
(1) |
0,00 |
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
2 496 674,00
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
{1)}
Restos
à réaliser }
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
2018
(2}
nouvelles
{RAR
+
vote}
610
ESlocks
(5}
6,60
0,00
0,60
0,00
43
Subventions
d'investissement
{hors
198)
4253
764,00
1015
812,00
7
400,00
7
409,00
4
029
212,00
45
}Emprunts
el deties
asgmilfes
(hors
165}
1 083
925,00
0,00
6,06
9,90
p,00
20
immobilisations
Incorporelles
{sauf 264}
0,60
0,00
0,00
0,00
204 | Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,09
0,00
21
[immobilisations
corporelles
0,00
0,00
9,09
0,60
22
Fimmes
reçues
en
alfectatlon
(6)
6,00
0,00
0,00
0,60
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
receites
d'équi
t
2 337
689,00
1016
812,00
7 400,00
7 400,00
+ 029
212,00
40
[Dotations
Fonds
divers
Réserves
(hors
1068)
59
600,00
0,00
+44
86,00
44
960,00
144
950,00
1088 | Excédents
do
fonctionnement
(à)
378
075,00
0,90
0,00
0,00
0,66
438
| Autres
6,00
0,00
G,00
0,00
185 | Dépôts
at cautlonnements
reçus
4 000,09
0,00
3 000,00
1 090,00
1 00,00
18
{Compte
de liaison
{7}
0,60
0,00
0,00
ü,60
26
| Participations
et créances
ratla
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autes
immos
financières
0,90
0,09
0,00
0,00
024
|Produhs
des
cessions
7 850,00
_
0,08
0,00
0,60
Total des
recettes
financières
444
525,00
0,00
145
950,00
445
950,60
145
850,00
45,
[Total des cpé. pour
le
complo
do Uors
{6)
0.00
6,00
0,60
0,0Ù
Total
des
recettes
réelles
d'investissertent
2782
214,00
1015
812,00
163
350,00
453
389,0)
4
168
162,00
021
|
Virement
de
la
section
de
fanct.
{4}
ü4
661,00
232
147,00
232
147,00
282
147,00
040
Opérations
d'ordre
entré sections
{4}
1 676,060
1 676,00
1 576,00
1 576,00
041
|Opéralions
patrimoniales
{4}
87
500,00
25 950,00
25 950,00
25 950,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
143
737,00
|
:
259
673,00
259
673,00
259
673,00
TOTAL
2
926
951,00
4016
812,00
413
023,06
413
023,00
1
428
826,00
+
{
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE
QU ANTICIPE (2) |
1 067 739,00|
{
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
3 496
674,00
|
Pour
information
:
Is,
pourun bucgel voté en éqibre.
des
nu
pare
ee
es
| AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ks
recettes
réelles
da
fonts
Er
ps
réeiles
de
FX
sal
a
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
233
723,00 Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2019,
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
839
005,00€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
2 496
574,00€
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2019,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le budget
primitif 2019
arrêté
comme
suit
:
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
Au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
839
005.00
839
005.00
Section
d'investissement
2
496
574.00
2
496
574.00
TOTAL
3
335
579.00
3
335
579,00
Délibération
D
13-2019
Taux
d'imposition
2019
[
COMMUNE
DE ROYE
-70-
budget communal
28200
|
BP
2019]
IV
- ANNEXES
IV
DÉCISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
Libellés
Bases
notifiées
| Variation
dos |
Taux
appliqués
! Variation
de
|Produit voté par
Variation
bases
/ 2018 |
par décision
de
|
taux/20148 |
l'assemblée
|du produit
(4)
l'assemblée
(%)
délibérante
12018
délibéranto
(%)
(%)
‘Taxe
d'habitation
1 548
000,09
6,942
7.630
6,006
118
112,00
4,453
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
1 037
000,00
6,270
8,810
0,000
402
767,00
8,990
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
23
700,09
4,895
43,430
0,000
10
293,00
3,949
Cotisation
fonclète
des
entreprises
0,09
4,000
0.000
0,000
0,00
0,006
TOTAL
2 608
700,00
6,650
|:
231
572,00
5,110
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
FIXE
pour
2019,
les taux
de
contributions
directes
de
la façon
suivante :
Taxe
d'habitation
: 7,63
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 9,91
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 43,43 Délibération
D
14-2019
Convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
informatique
entre
la
commune
de
ROYE
et
le
SIVU
du
RAHIN,
pour
le
secrétariat
du
Sivu
du
Rahin
-
Vu
le
transfert
de
compétence
scolaire
et
périscolaire
de
la
Commune
de
ROYE
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
du
RAHIN
en
2002.
-
Considérant
l'utilisation
de
tout
le
matériel
informatique
de
la
commune
de
ROYE
par
le
secrétariat
du
SIVU
DU
RAHIN
pour
la
gestion
administrative
du
Groupe
scolaire
J.P.
THOMAS
de
ROYE
à
hauteur
du
temps
de
travail
de
l’adjoint
administratif
depuis
la
création
du
syndicat.
-
Il
s'avère
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
de
prise
en
charge
des
frais
de
maintenances
du
dit
matériel
informatique
et
des
logiciels
spécifiques
utilisés
par
le
SIVU
DU
RAHIN
à
hauteur
du
temps
de
travail
de
l'adjoint
administratif.
-
La
maintenance
de
«
ACTES
»
correspondant
au
SIVU
DU
RAHIN
sera
prise
en
charge
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
informatique
et
des
maintenances
correspondantes
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
à
hauteur
des
heures
de
l’adjoint
administratif
du
SIVU
DU
RAHIN.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention.
Délibération
D
15-2019
Nouvelle
répartition
des
charges
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
du
SIVU
du
RAHIN
entre
les
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE
Le
Maire
expose :
Vu
la
délibération
du
02/03/2016
fixant
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
le
changement
de
taux. Vu
le
dernier
recensement
de
la
population
«
Population
Totale
selon
le
recensement
de
l'INSEE
»
et
le
changement
du
nombre
d'habitants
pour
les
deux
communes,
LYOFFANS
et
ROYE.
Vu
le
choix
de
préciser
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Il
est
nécessaire
de
rectifier
la
répartition
entre
les
deux
communes
de
LYOFFANS
et
ROYE.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
**
DECIDE
:
Qu'’à
compter
du
1er
janvier
2019,
la
répartition
se
fera
de
la
façon
suivante :
**X%] VOFFANS
:
385
habitants
soit
:
19%
***ROYE
:
1
603
habitants
soit:
81%
Délibération
D
16-2019
Réactualisation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
scolaires
entre
la
commune
de
ROYE
et
le
SIVU
du
RAHIN
-
Vu
la
dernière
convention
de
mise
à
disposition
des
Bâtiments
scolaires
de
la
commune
de
ROYE
au
SIVU
du
RAHIN
signée
entre
les
deux
parties
le
7
mars
2016,
délibération
le
2
mars
2016.
-
Vu
la
démolition
de
la
Salle
Polyvalente,
il
est
nécessaire
de
modifier
cette
convention. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
ACCEPTE
d'apporter
des
modifications
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
bâtiments
composant
«
le
Groupe
Scolaire
Jean-Pierre
THOMAS
».
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée.
Délibération
D
17-2019
Modification
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
du
25
mai
2012
;
Considérant
l'article
22
bis
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
qui
dispose
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent,
Considérant
que
la
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
actifs
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
Considérant
que
le
décret
n°2011-1474
du
10
novembre
2011
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
contribuer
financièrement
à
la
prévoyance
de
leurs
agents.
Considérant
que
le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
exclusives
l’une
de
l’autre,
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
contribuer
aux
contrats
de
leurs
agents,
à
savoir
:
-
une
participation
aux
contrats
labellisés
par
des
organismes
agréés
Vu
la
saisine
du
Comité
Technique
envoyé
le 08
mars
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DECIDE
DE:
-
participer
financièrement
à
compter
du
1%
mai
2019
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
stagiaire
et
titulaire.
-
verser
une
participation
mensuelle
de
13€,
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée,
étant
précisé
que
la
participation
sera
versée
:
directement
à
l'agent.
.
PRECISE
que
la
participation
ne
pourra
excéder
le
montant
de
la
cotisation
ou
de
la
prime
qui
serait
dû
en
l'absence
d'aide,
.
AUTORISE
M
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Rien
ne
restant
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
clos
la
séance.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
tous
les
membres
présents