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Conseil Municipal - DCM20200720 004 Election des representants du conseil municipal au CCAS
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM20200720 004 Election des representants du conseil municipal au CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
ve
: EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU LA REUNION
. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/004 Election des représentants du conseil municipal au CCAS
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Pour le fAaire et far q
. Leter Adjoin
Jean-Marc PE
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie ELarissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOUELE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic |
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
JÉEAIENT ABSENTS :
t
QUIN
| SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
004-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/004 -Election des représentants du conseil municipal au CCAS.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est rappelé à L’Assemblée Municipale que le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie . de gestion. | | L'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que le décret n°2000-6 du 04 janvier 2000 prévoient que le Conseil d’administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et est composé au maximum de huit membres élus par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste et au maximum de huit membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social.
Les membres élus du conseil d'administration le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel (article R. 123-8 du code de l'action sociale et des familles)
Le Maire propose de faire application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De fixer le nombre de représentants élus à six ;
Article 2 :
De procéder à l’élection des six membres élus du Conseil Municipal à main levée et à la proportionnelle au plus fort reste.
Sont élus à l’unanimité :
- Madame Sabrina DIJOUX
- Monsieur Jean-Marc PEQUIN
- Madame Catherine Anne PAYET
- Madame Marie Linda VIRAPIN KICHENIN
- Madame Valérie BALBINE
- Madame Viviane PAYET- BEN HAMIDA
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 27 JUIL. 2020
(7 Eee et par delegation Leter
Adioint
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
004-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020