Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - VALLEIRY GER 2025 PLAN FINANCEMENT
Déliberation - D2026 06 056 ANNEXE PF Praz sur Arly IRVE Parkin
Déliberation - D2026 04 048 ANNEXE2 PGSZH 2026 03 Conditions part
Déliberation - D2026 04 047
Déliberation - D2024 04 057 ANNEXE Projet convention gpt de cde P
Déliberation - D2026 02 012 Annexe Syane plan financement etude f
Déliberation - D2026 04 046 ANNEXE MOB Montenvelo Conv raccordeme
PLU - Autres - Praz sur arly 20120413
Déliberation - D2026 02 013 Annexe 2 Plan cadastral Parcelle A 23
Déliberation - D2024 11 108 SGCT240567 Convention 2SF PRAZ SUR AR
Déliberation - D2026 04 047 Annexe Praz SUR Arly GER 2026 PLAN FINANCEMENT
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h16 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 047 Annexe Praz SUR Arly GER 2026 PLAN FINANCEMENT)
Thèmes du document : Humanitaire, Jeunesse, Fiscalité,
Collectivité : 74215
N° de contrat : 25041
Date : 08/12/2025
74215 WP 25126
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense Montant HT des études TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge du SYANE Total SYANE Taux de participation Participation sur montant HT TVA à charge de la commune Total commune
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
WP 01
Travaux de GROS ENTRETIEN
RECONSTRUCTION D'ECLAIRAGE
PUBLIC
29 204,83 € 290,00 € 5 898,97 € 35 393,80 € 30% 8848,45 5 804,58 € 14 653,03 € 70% 20 646,38 € 94,38 € 20 740,76 €
BF 02 Remplacement "Ballon fluo" 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 60% 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40% 0,00 € 0,00 € 0,00 €
WP 03 Maitrise d'oeuvre interne SYANE* 0,00 € 1 168,19 € 0,00 € 1 168,19 € 30% 350,46 € 0,00 € 350,46 € 70% 817,74 € 0,00 € 817,74 €
TOTAL 29 204,83 € 1 458,19 € 5 898,97 € 36 561,99 € 9 198,91 € 5 804,58 € 15 003,49 € 21 464,12 € 94,38 € 21 558,50 €
1 096,86 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme :
De 80 % de la quote-part, soit 17 246,80 euros TTC, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
Et 80 % du taux CBF, soit 877,49 euros TTC, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
* : 4% du montant H.T. des travaux, non assujetis à la T.V.A.
PRAZ-SUR-ARLY
Opération :
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D'ECLAIRAGE PUBLIC - Programme 2026
Numéro d'opération :
Votre interlocuteur administratif :
PLAN DE FINANCEMENT
La contribution au budget de fonctionnement du SYANE fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres
conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la réception de
la première facture de travaux.
Fannie VEUILLOT
Zahira OUERGHEMMI
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du SYANE Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune (3% du montant réel TTC de la dépense)
25 126
25 126
25 126
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION D'ECLAIRAGE PUBLIC - Programme 2026
Votre interlocuteur technique :