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Déliberation - D2026 06 056 ANNEXE PF Praz sur Arly IRVE Parking de
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 06 056 ANNEXE PF Praz sur Arly IRVE Parking de)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Investissement et développement économique,
Date : 16/04/2026
COMMUNE :
Contribution au financement des investissements
Montant total des travaux
d'investissement, par borne
€ HT (à titre indicatif)
Contribution de la collectivité à
l'investissement,
pour une borne semi-rapide € HT
Nombre de bornes
installées sur le
périmètre
8 498,74 €
33 994,98 € 8 000,00 € 1
RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
CONTRIBUTION DE LA COLLECTIVITE AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET DES CHARGES D'EXPLOITATION
PLAN DE FINANCEMENT
En application des dispositions des articles 3.5 et 6 des statuts du SYANE, des conditions administratives, techniques et financières d'exercice de la compétence, approuvées par le Bureau Syndical du SYANE du 12 mars 2015 et modifiées par le Bureau du 20 février 2020 et de la délibération du Comité du Syane du 05 décembre 2024 fixant les taux de participation des communes aux travaux et services IRVE pour l’année 2025.
La dépense globale comprend le matériel et ses équipements de communication et interopérabilité, le génie civil, les frais de raccordement aux réseaux de communication et au réseau électrique, la signalétique, les travaux, les coûts d'études, de maîtrise d'oeuvre, de coordination sécurité et protection de la santé, de contrôle technique. La réalisation des travaux est conditionnée, préalablement, à la décision favorable de l'organe délibérant de la commune, qui valide le projet et sa contribution financière au titre de l'investissement sur la base du présent plan de financement. La contribution financière de la collectivité est calculée sur la base du montant HT de la dépense, le SYANE prenant à sa charge la TVA et sa récupération via le fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Le paiement de la contribution de la collectivité est effectué au bénéfice du SYANE, à l'achèvement des travaux d'investissement constaté par le Syndicat.
Contribution totale
de la collectivité
€ HT
8 000,00 €
Investissement
Travaux d'investissement réalisés sous la
maîtrise d'ouvrage du SYANE ou sous la maîtrise d'ouvrage du délégataire du service public, et comprenant notamment les opérations de :
- Fourniture et pose d'une ou plusieurs
bornes ;
- Génie civil et raccordement au réseau de
distribution publique d'électicité et de
télécommunications, le cas échéant :
* d'aménagement avec réalisation de
signalétiques horizontales et verticales
* d'équipement des bornes en systèmes de
télégestion et interopérabilité
Praz - sur - Arly / Parking de l'Ile