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Déliberation - D2021 11 092 Praz SUR Arly pf GER 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 092 Praz SUR Arly pf GER 2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
Collectivité 74215
N° de contrat 21054
Date 29/09/21
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation
Participation
sur montant
HT
TVA à charge
du SYANE Total SYANE
Taux de
participation
Participation
sur montant
HT
TVA à
charge de la
commune
Total
commune
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
WP 00 Travaux GER 43 564,75 € 8 712,95 € 52 277,70 € 30% 13 069,43 € 8 573,54 € 21 642,97 € 70% 30 495,32 € 139,41 € 30 634,73 €
TOTAL 43 564,75 € 8 712,95 € 52 277,70 € 13 069,43 € 8 573,54 € 21 642,97 € 30 495,32 € 139,41 € 30 634,73 €
Arrondi à 52 278 € Arrondi à 21 643 € Arrondi à 30 635 €
TOTAL 43 564,75 € 8 712,95 € 52 277,70 € 13 069,43 € 8 573,54 € 21 642,97 € 30 495,32 € 139,41 € 30 634,73 €
Arrondi à 52 278 € Arrondi à 21 643 € Arrondi à 30 635 €
1 568 €
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme :
- soit d'annuités si la commune opte pour un prêt contracté auprès du SYANE (prêt proposé sur 80 % de la participation à charge de la commune). La première annuité sera appelée le 1er janvier de l'année suivant l'année de la délibération. Le solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
- soit de fonds propres. 80 % de la quote-part, soit 24 508 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
Dans tous les cas, 80 % du taux CBF, soit 1 254 euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
La contribution au budget de fonctionnement du SYANE feront l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds
propres conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué après la
réception de la première facture de travaux.
Fannie VEUILLOT
Marie-jo LONGCHAMP
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2021
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du SYANE Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement (CBF) : 3 % du montant total TTC
PRAZ-SUR-ARLY
Opération :
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - Programme 2021
Numéro d'opération :
Travaux de GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION - Programme 2021
18 119