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Déliberation - D2026 04 048 ANNEXE2 PGSZH 2026 03 Conditions particulieres 2026 Asters Praz sur Arly SMBVA.V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 04 048 ANNEXE2 PGSZH 2026 03 Conditions particulieres 2026 Asters Praz sur Arly SMBVA.V2)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
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CONDITIONS PARTICULIERES
Détails des modalités de partenariat pour l’année 2026
Entre ASTERS-CEN74, le SMBVA et la commune de Praz-sur-Arly
ARTICLE 1 - ACTIONS DELEGUEES A ASTERS-CEN74 POUR L’ANNEE 2026
Comme stipulé aux articles 1 à 5 de la présente convention et dans le plan d’actions communal des zones humides de Praz-sur-Arly, les missions réalisées par Asters-CEN74 en faveur des zones humides de Praz-sur-Arly concernent les trois volets du plan de gestion :
- A. Piloter et animer
- B. Réhabiliter et préserver
- C. Sensibiliser et valoriser
Ces jours sont financés à la fois par la commune de Praz-sur-Arly (actions d’animation et de communication) et par le SMBVA (actions de restauration, gestion et entretien de zones humides).
Le tableau ci-après détaille le nombre de jours consacré par action et les coûts pour l’année 2026 :
Nb de Jours
(Asters-CEN74) Coût € TTC*
Commune 15 9 900 €
A. Piloter et animer 5,5 3 630 €
Organisation de réunions 5,5 3 630 €
B. Réhabiliter et préserver 1 660 €
Mise en œuvre de la gestion 1 660 €
C. Sensibiliser et valoriser 8,5 5 610 €
Sensibilisation des scolaires 3,5 2 310 €
Information et sensibilisation du grand public 3 1 980 € Vulgarisation des notices de gestion 2 1 320 €
SMBVA 19 12 540 €
B. Réhabiliter et préserver 19 12 540 €
Planification de la gestion 12 7 920 €
Mise en œuvre de la gestion 5,5 3 630 €
Intervention ponctuelles sur d’autres ZH 1,5 990 €
Total général 34 22 440 €
* Asters-CEN74 n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'instruction du 15/09/1998 Page 2 sur 2
ARTICLE 2 - MONTANT DES CONTRIBUTIONS FINANCIERES AUPRES D’ASTERS-CEN74 Le montant prévisionnel des contributions financières de La commune de Praz-sur-Arly, et du SMBVA auprès d’Asters-CEN74 pour l’année 2026 est de 22 440 € TTC, réparti comme suit : - 9 900 € TTC (15 jours) à charge de la commune de Praz-sur-Arly
- 12 540 € TTC (19 jours) à charge du SMBVA
La contribution financière ne pourra pas dépasser le montant prévisionnel défini ci-dessus. La contribution financière sera versée auprès d’Asters-CEN74 selon les modalités des conditions suivantes :
- 50 % à la signature de la présente convention,
- solde sur présentation à la collectivité de l’ensemble des éléments d’étude et d’un mémoire de frais récapitulatif de l’ensemble de la réalisation, selon les délais comptables des collectivités territoriales.
Pour la commune de Praz-sur-Arly,
Séverine FONTANGES,
Maire
Pour le SMBVA,
Umberto DIMASTROMATTEO,
Président
Pour Asters-CEN74,
Emmanuel MICHAU,
Président
Fait le à
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