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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
RÉPUBLIQUE FRA Reçu enpréfecture le 1411/2018" D
Affiché le 14/11/2018 ee —
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 29-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 octobre à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL -— M. ROUVIER - L. FABRE — J. LAFAGE - G. REQUENA - M. IBARS - À. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS -— M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ -— B. DANIS - A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS — W. BIGNON - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : MC. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER - G. REQUENA par C. BRISSOIS S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - J. HURTADO par M. PEREZ - S. SENEGA-SANCHEZ par A. KELLY - S. JEAN par W. BIGNON - $S. BERBEZIER par C. NEGRI-AZAIS
29. Décision Modificative N°2 Budget principal (Annexe 12)
La commune de Marseillan a fait le choix de réaménager sept prêts Crédit Agricole selon la méthode dite « compactage ».
Cette opération nécessite l’ouverture de crédits liée au remboursement anticipé des emprunts, à l’encaissement du nouvel emprunt, à la capitalisation des intérêts et à l’étalement de la pénalité.
Il s’agit essentiellement d’écritures d’ordre s’équilibrant en dépense et en recette.
En outre, 1l convient d’ajuster à la baisse les charges à caractère général ainsi que les charges de personnel et d’augmenter les charges exceptionnelles afin de procéder à des apurements de produits rattachés. L
DEPENSES REELLE
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018
À Recu en préfecture le 14/11/2018
ut me = = ee’
RECETTES REELLES
Charges à caractère général 011 -123 551,00 €
Charges de personnel 012 -100 000,00 €
Charges exceptionnelles 67 193 265,98 €
TOTAL -30 285,02 €
DEPENSES D'ORDRE
Virement à la section d'investissement 023 0,00 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 302 850,36 €
TOTAL 302 850,36 €
SECTION DEPENSES |
0,00 € TOTAL 0,00 € RECETTES D'ORDRE Opérations d'ordre de transfert entre sections 042 272 565,34 TOTAL 272 565,34
RECETTES REELLES
Emprunts et dettes assimilées 16 4 011 972,31
opérations
travaux batiments communaux 905 -50 000,00
crêches 941 50 000,00
TOTAL 4 011 972,31
DEPENSES D'ORDRE
Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 272 565,34 €
Opérations d'ordre patrimoniale 041 52 500,00 €
TOTAL 325 065,34 €
Emprunts et dettes assimilées 16 3 981 687,29 TOTAL 3 981 687,29 RECETTES D'ORDRE Virement de la section de fonctionnement 021 0,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections 040 302 850,36 Opérations d'ordre patrimoniale 041 52 500,00 TOTAL 355 350,36 Il appartient au conseil municipal :
Envoyé en préfecture le 14/11/2018
Reçu en préfecture le 14/11/2018
Affiché le 14/11/2018 ee
ID : 034-213401508-20181030-DEL18 10 30 29-DE
De valider la décision modificative n°2 du budget principal.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Oui l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(Contre : 1 voix)
Valide la décision modificative n°2 du budget principal.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL