Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Budget 2022 Note breve et synthetique
Déliberation - CA 2021 Presentation breve et synthetique du compt
Acte - Budget 2020 Note breve et synthetique
Acte - Budget Primitif 2023 Note breve et synthetique
Déliberation - Compte administratif 2025 Note de presentation
unknown - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF
unknown - Note breve et synthetique compte administratif1
unknown - Note breve et synthetique compte administratif1
unknown - note synthetique compte administratif 2022
unknown - Note breve et synthetique compte administratif Com
Déliberation - Compte Administratif 2022 Note breve et synthetique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Administratif 2022 Note breve et synthetique)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
CA 2022
COMMUNE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une note brève et synthétique retraçant
les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en
saisir les enjeux.
Cette présentation servira de base à ladite note qui sera disponible sur le site internet de la Commune.
Le Compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées sur l’année 2022. Il respecte les
principes budgétaires : sincérité, annualité et unicité.
Le Compte administratif termine le cycle budgétaire annuel. Il est le bilan financier de la Commune.
Pour rappel, le Budget Primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Commune. Il doit
être voté équilibré par l’Assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au
représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé
à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le Compte administratif présente les résultats de l’exécution du Budget définissant les opérations réalisées au cours
de l’année 2022.
Tout comme le budget, le compte administratif comporte deux sections distinctes :
Le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la Commune,
L’investissement qui engage sur des projets structurants et qui valorise le patrimoine communal.
Contrairement à un budget qui doit être équilibré, le compte administratif fait ressortir les écarts entre les dépenses
et les recettes de chaque section.
Les informations contenues dans le compte administratif sont concordantes avec celles présentées dans le compte
de gestion établi par le comptable public.
La balance générale
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
exercice
2022
Fonctionnement 1 831 995.83 2 313 479.04 481 483.21
Investissement 629 745.78 325 960.77 -303 785.01
total 2 461 741.61 2 639 439.81 177 698.20
Affectation
de résultats
2021
Fonctionnement 155 271.25 636 754.46
Investissement -283 380.77 -587 165.78
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL 49 588,68 CA 2022
L’exécution 2022 a été réalisée avec la volonté :
- De préserver la qualité du service public local en maîtrisant les dépenses de fonctionnement,
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,
- De Poursuivre une politique d’investissement garante de l’avenir.
Les informations financières générales
Chiffres clés de Saint-Jean-Pied-de-Port
Dépenses de fonctionnement 1 831 995.83 € Encours de la dette 1 655 011.18 €
Recettes de fonctionnement 2 468 750.29 € Dépenses de personnel 834 751.42 €
Remboursement Capital 225 744.50 € Produits TF 645 481.00 €
Remboursement Intérêts 35 004.06 € Produits fictifs sur taux TF nationaux 845 735.76 €
Les ratios d'alerte
Ratios utilisés par la Direction de la comptabilité publique pour évaluer la situation financière des Communes.
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2022
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
1 pendant deux exercices
consécutifs 0.834
Rigidité des charges
structurelles
(Charges de personnel + Annuité
de la dette) / Produits de
Fonctionnement)
de 0,584 à 0,80 0.444
Niveau d'endettement Encours de la dette / Produits de Fonctionnement 2 pour les communes de - 2000
hab; 1,8 de 2000 à 5000 hab et
1,6 pour les + de 5000 hab
0.670
Coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal
Produits des impôts locaux /
Produits des bases affecté des
taux moyens nationaux
1 0.763
Les communes cumulant 3 seuils sur 4 sont dans une situation financière critique. Celles qui cumulent les 4 seuils sont considérées comme connaissant une situation financière très dégradée.
Les niveaux d'épargne
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2022
Epargne de gestion Recettes de fonctionnement - dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette 671 758.52 €
Epargne brute Epargne de gestion - intérêts de la dette 636 754.46 €
Epargne nette Epargne brute - Capital des emprunts Autofinancement généré sur l’année 411 009.96 €
Epargne de gestion / Recettes réelles
de fonctionnement Minimum préconisé = 20 % 27.21
Epargne brute / Recettes de
fonctionnement Minimum préconisé = 15 % 25.79 CA 2022
La dette
RATIO DEFINITION SEUIL D'ALERTE ST JEAN PIED DE PORT - 2022
Intérêts / Dépenses de
fonctionnement Maximum préconisé = 15 % 1.91
Marge d'autofinancement
courant
(Charges de fonctionnement +
Remboursement de la dette) /
Produits de fonctionnement
Au-delà de 100 %, la Collectivité
ne dégage pas d'autofinancement
pour ses équipements
83.35
Annuité / Recettes de fonctionnement Maximum préconisé = 20 % 10.56
Ratio de rigidité (Personnel + Intérêts) / Dépenses de fonctionnement Maximum préconisé = 65 % 47.48
Encours de la dette / Epargne
brute
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la
dette en utilisant toute l'épargne
brute
- de 8 ans : bonne situation / de 8
à 12 ans : situation médiane / +
de 12 ans : situation critique
2.60
Encours de la dette / Recettes
de fonctionnement
Nombre d'année théoriquement
nécessaire pour rembourser la
dette en utilisant l'ensemble des
recettes de fonctionnement
- d'1 an : bonne situation / entre 1
et 2 ans : situation médiane / + de
2 ans : situation critique
0.67
Comparaison avec les moyennes nationales de la strate (population DGF 2071 hab.)
(communes touristiques et de montagne de 2000 à 3500 hab. – chiffres 2021 – pop. DGF)
SJPP MOY STRATE
1- Dépenses réelles de fonctionnement / population 885 € 1 001 €
2- Produits des impositions directes / population 526 € 602 €
3- Recettes réelles de fonctionnement / population 1 192 € 1 221 €
4- Dépenses d’équipement brut / population 159 € 366 €
5- Encours de dette / population 799 € 1 021 €
6- DGF / population 208 € 183 €
7- Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 45.5 % 43,40 %
8- Dépenses réelles de fonctionnement et remb. Capital /
recettes réelles de fonctionnement 83.35 % 90 %
9- Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 13.32% 30 %
10- Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 67 % 83.60 %
Le Compte administratif en chiffres
Le fonctionnement
La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses
et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la
population et aux usagers (régies de recettes, loyers et redevances essentiellement), aux impôts locaux, aux
dotations versées par l'Etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement perçues pour l’année 2022
représentent 2 313 479,04 € auxquelles il convient d’ajouter 155 271,25 € de report d’excédent soit un montant
total de 2 468 750.29 € (pour rappel en 2021 : 2 309 464,54 €). CA 2022
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les
achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les salaires et indemnités du personnel et des élus et les intérêts des emprunts à payer. Les dépenses
de fonctionnement 2022 représentent 1 831 995,83 € (pour rappel, 1 870 812,52 € en 2021).
32%
45%
17%
2%
4%
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
1 831 995.83€
Charges à caractère générale
personnel
charges de gestion courante
charges financières
charges exceptionnelles
Réalisations
2021
Budget 2022 Réalisations 2022
011 - Charges à caractère général 603 315.49 649 300.00 588 284,50
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 275 866.89 336 500.00 290 596,53
61 - SERVICES EXTERIEURS 208 844.13 176 600.00 186 286.09
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 94 952.00 108 600.00 85 566.19 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES 23 652.47 27 600.00 25 835.69
012 - Charges de personnel et frais assimilés 806 141.01 858 570.00 834 751.42
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 13 525.70 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES 15 895.75 18 650.00 18 845.75
64 - CHARGES DE PERSONNEL 790 245.26 839 920.00 802 379.97
65 - Autres charges de gestion courante 305 486.68 335 510.00 306 565.88
66 - Charges financières 39 209.90 35 007.00 35 004.06
67 - Charges exceptionnelles 888.19 67 500.00 67 389.97
042 –Dépenses d’ordre 115 771,25
Total dépenses de fonctionnement
1 870 812.52 2 405 854.00 1 831 995,83 CA 2022
Les charges à caractère général sont en légère baisse de 2,49 % par rapport à 2021. Ce chapitre regroupe pour
l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : électricité, téléphone, chauffage, carburant,
fournitures administratives, travaux entretien des bâtiments, entretien de voirie, entretien des réseaux (travaux
éligibles au FCTVA) petit matériel pour travaux en régie, impôts et taxes, primes assurances, contrats de maintenance,
entretien biens mobiliers et véhicules, prestations diverses, fêtes et cérémonies, supports de communication …
Les charges de personnel s’établissent à 834 751,42 €, en hausse de 3.55% par rapport à 2021. Les éléments clés de
ce chapitre sont :
35 479 heures rémunérées en 2022 (37 404 en 2021), correspondant à 19.33 ETP (en 2021, 20.55 ETP),
La hausse du point d’indice en juillet 2022 de 3,5%,
La hausse de la taxe transport, de la cotisation d’assurance,
L’externalisation du poste de secrétaire comptable,
17 postes permanents occupés (tableau du personnel en annexe du CA).
Les charges de gestion courante regroupent les indemnités aux élus, les subventions, la contribution au SIVOS, le
remboursement de l’annuité au TE64.
Le montant des subventions allouées en 2022 s’élève à 67 915 € (le détail est en annexe du CA).
Les charges financières ont été mandatées à hauteur de 35 004.06 €. Ce chapitre comprend uniquement le
remboursement des intérêts de la dette.
Les charges exceptionnelles ont consisté en des annulations de redevances et des frais de fourrières.
Les dépenses de fonctionnement ont baissé de 2,07% par rapport à celles de 2021.
Réalisations 2021 Budget 2022 Réalisations 2022
70 - Produits des services, domaine et ventes
diverses 360 058.73 303 103.00 348 995.17
73 - Impôts et taxes 1 065 520.43 1 154 404.00 1 167 312.03
14%
47%
19%
5%
3% 1% 6% 5%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
2 468 750,29€ produits des services, domaine et vente
impôts et taxes
dotations
autres produits de gestion
courantes
produits exceptionnels
attenuation charges
Excédents reportés
Recette d'ordre CA 2022
74 - Dotations, subventions et participations 450 156.92 451 576.00 454 243.02
75 - Autres produits de gestion courante 118 770.33 115 500.00 127 609.85
76 - Produits financiers 32.20 33.00
77 - Produits exceptionnels 119 386.74 70 000.00 78 114.30
013 - Atténuations de charges 5 300.47 30 000.00 11 566.85
040 - Total recettes d'ordre 133 481.56 126 000.00 125 604.82
002 - Excédent de fonctionnement reporté 56 757.16 155 271.00 155 271.25
Total recettes de fonctionnement
2 309 464.54 2 405 854.00 2 468 750.29
Les produits des services regroupent les redevances d’occupation du domaine public, les droits de stationnement, la
mise à disposition du trinquet, les recettes de la Prison des Evêques, ou les remboursements de frais de chauffage.
Depuis 2022, les redevances camping sont affectées sur un budget annexe.
Les impôts regroupent les taxes foncières (compensant la chute des produits de la taxe d’habitation) et l’attribution
de compensation versée par la CAPB.
La taxe sur la consommation finale d’électricité 2021 perçue en 2022 s’élève à 40 509.87€.
Ce CA intègre au chapitre 74 une DGF stable, ainsi qu’un maintien du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et
Communal).
Les autres produits de gestion courante sont composés pour l’essentiel du revenu des immeubles.
Les produits exceptionnels concernent pour l’essentiel le remboursement par l’Etat des frais de gestion de la salle de
vaccination.
Les atténuations de charges comprennent les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
situations d’indisponibilité physique.
Les opérations d’ordre portent sur les travaux effectués en régie et valorisés en investissement.
Enfin, l’excédent de fonctionnement reporté de 2021 s’élève à 155 271,25 €.
Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 6.90% par rapport à celles de 2021.
L’investissement
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la
section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la
collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens
immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de
création. CA 2022
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites financières (emprunts, FCTVA, affectation
résultats N-1), et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement.
Les opérations d’équipement effectuées en 2022 ont consisté en :
125 - BATIMENTS COMMUNAUX SAS pèlerins,
charpente wc Citadelle, menuiserie ancienne
infirmerie
16 778.40
156 - ACQUISITION MATERIEL pont hydraulique,
corbeilles tri, serveur informatique, achat Kangoo,
défibrillateurs
42 699.77
222 - AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC station
de réparation vélos, mise aux normes aires de
camping-cars
19 301.14
248 - REHABILITATION EQUIPEMENTS
SPORTIFS Renouvellement éclairage Jai Alai,
rénovation terrain Jai Alai, réensemencement
terrain foot, reprise terrain Jaureguy
64 510.80
256 – REFECTION EGLISE étude 1 158.31
257 – REHABILITATION ANCIENNE PISCINE
maitrise d’œuvre, étude de sol, réfection court de
tennis
58 837.06
040 Travaux effectués en régie 125 604.82
L’encours de la dette s’élève au 31/12/2022 à 1 655 011.18 €
22%
25%
8%
14%
31%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
913 126,55€
Equipement
remboursement emprunt
dépenses financières
Travaux en régie
Déficit d'investissement 2021 CA 2022
Les taxes locales
En 2022, les taux de la Commune ont été votés comme suit :
Base notifiée 2022 Taux votés Produit fiscal perçu
Taxe foncière bâti 2 223 000 28,80 640 224
Taxe foncière non bâti 14 400 36,51 5 257
Les chiffres consolidés
BUDGET CONTINUITE SECTION DEPENSES RECETTES RESULTAT
BUDGET
GENERAL
exercice
Fonctionnement 1 831 995.83 2 313 479.04 481 483.21
Investissement 629 745.78 325 960.77 -303 785.01
total 2 461 741.61 2 639 439.81 177 698.20
Affectation
de résultats
2021
Excédent de
Fonctionnement 155 271.25 636 754.46
Déficit d'Investissement -283 380.77 -587 165.78
RESULTAT CUMULE BUDGET GENERAL 49 588.68
VILLAGE
VACANCES
exercice
Fonctionnement 1 491.98 17 451.00 15 959.02
Investissement 15 959.02 15 161.56 -797.46
total 17 451.00 32 612.56 15 161.56
7%
0%
6%
87%
RECETTES d'INVESTISSEMENT :
325 960,77€
Subventions
emprunts
FCTVA
Affectation CA 2022
Affectation
de résultats
2021
Excédent de
Fonctionnement 15 959.02
Excédent
d'Investissement -15 307.51 -16 104.97
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE VILLAGE VACANCES -145.95
CAMPING
exercice
Fonctionnement 63 793.52 108 363.94 44 570.42
Investissement 12 308.73 0.00 -12 308.73
total 76 102.25 108 363.94 32 261.69
Affectation
de résultats
2021
Excédent de
Fonctionnement 44 570.42
Excédent
d'investissement -12 308.73
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE EAU 32 261.69
TRAIN
exercice
Fonctionnement 60 162.73 60 517.00 354.27
Investissement 26 459.71 25 000.00 -1 459.71
total 86 622.44 85 517.00 -1 105.44
Affectation
de résultats
2021
Excédent de
Fonctionnement 69 052.93 69 407.20
Déficit d'Investissement 3 946.54 2 486.83
RESULTAT CUMULE BUDGET ANNEXE TRAIN 71 894.03
TOTAL DE L'EXERCICE 224 016.01
TOTAL AVEC REPORTS 153 598.45