Déliberation - note breve et synthetique CA2025 VF

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Déliberation - note breve et synthetique CA2025 VF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bujaleuf. Lien du pdf (Déliberation - note breve et synthetique CA2025 VF)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE BUJALEUF

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être annexée au compte administratif afin de permettre aux administrés d’en saisir les

enjeux. La présente note répond à cette obligation.

Elle sera disponible sur le site internet de la collectivité, après le vote de la délibération correspondante par le conseil municipal,

dans les délais prévus à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

Pour mémoire, le compte administratif :

1) est établi en fin d’exercice par le maire,

2) est le bilan financier de la commune. Il rend compte des opérations budgétaires exécutées. 3) se présente de la même manière que le budget pour permettre la comparaison et présenter les résultats comptables de l’exercice.

Il comporte deux grandes sections bien distinctes, la section de fonctionnement qui concerne la gestion courante de la commune et la section d’investissement qui retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune.

1) La section de fonctionnement

Elle correspond à la gestion des affaires courantes de la collectivité et regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires

au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les salaires du personnel municipal, l'entretien et les

consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services

effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les recettes de fonctionnement correspondent principalement aux produits issus de la fiscalité locale, aux sommes encaissées au

titre des locations communales et aux dotations versées par l'Etat ainsi qu’aux participations d’autres collectivités.

2) La section d'investissement

Elle est liée aux projets d’investissement de la commune et correspond aux achats mobiliers, immobiliers ainsi qu’aux études et

travaux portés par la collectivité. Les dépenses de cette section font varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine

de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers

ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Le Compte administratif, contrairement à un budget qui doit être équilibré (dépenses = recettes pour chaque section), fait ressortir

les écarts entre les dépenses et les recettes de chaque section. Son objectif est de dégager les résultats de l’exercice en sachant que

les informations qui y figurent sont concordantes avec celles présentées par le Comptable public dans son compte de gestion.

Les particularités de l’année 2025 est :

- le transfert de la compétence eau potable au 1er janvier 2025 à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière nécessitant

l’intégration des résultats (fonctionnement et investissement) de ce budget au budget principal.

- la délégation des compétences eau et assainissement collectif par convention pour une durée d’une année (renouvelable une fois)

afin de permettre la mise en œuvre d’une mutualisation efficace et efficiente.Note de présentation du compte administratif 2025

Budget général

1. La section de fonctionnement

1.1 Résultat

a) Résultats de fonctionnement pour l’année 2025

Recettes de fonctionnement 1 182 571,47 €

Dépenses de fonctionnement - 1 083 170,64 €

Résultats de l’année 2025 99 400,83 €

1.2 Analyse

Les dépenses de fonctionnement :

Les dépenses de fonctionnement regroupent toutes les dépenses de gestion courante nécessaires au bon fonctionnement des divers

services communaux notamment :

Récapitulatif des dépenses de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2025 CA 2024 Variation

011 Charges à caractère général 401 922,62 369 059,06 32 863,56

012 Charges de personnel 553 793,16 563 082,15 -9 288,99

014 Atténuation de produits 21 021,00 21 261,00 -240,00

65 Autres charges de gestion courante 90 865,67 85 824,41 5 041,26

66 Charges financières 9 497,99 5 026,64 4 471,35

67 Charges spécifiques 11,20 0 11,20

68 Dotations aux amortissements aux dépréciations et aux provisions 540,00 574,00 -34,00

042 Opérations d’ordre entre sections 5 519,00 - 5 519,00

Total des dépenses 1 077 651,64 1 044 827,26 32 824,38

1) Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre contient toutes les dépenses relatives aux bâtiments communaux, à l’énergie, aux frais de communication, aux contrats de maintenance et prestations de services, aux assurances, aux achats de petits matériels et d’entretien courant, aux fournitures administratives et scolaires, aux fêtes et cérémonies, à l’impression du bulletin municipal, aux taxes foncières payées par la commune.

Pour 2025, les dépenses au sein de ce chapitre s’élèvent à 401 922,62 €. On observe une différence notable par rapport à 2024 de 32 863,56 € : changement de chapitre comptable des dépenses liées à l’assurance statutaire, remboursement en partie des salaires et charges des agents en congé de maladie (+ 32 000 €).

Le transfert des compétences eau et assainissement a également entraîné des dépenses supplémentaires via le règlement de nos consommations d’eau potable et d’eau assainie (pour l’ensemble des infrastructures publiques communales) à la Communauté de communes des Portes de Vassivière (+ 12 000 €). D’autre part, moins de dépenses d’entretien et de réparation des bâtiments publics ont été nécessaires en 2025 limitant ainsi l’impact les charges liées aux fluides sur la chapitre 011.

2) Les dépenses de personnel (chapitre 012)

Ces dépenses s’élèvent à 553 793,16 € pour l’année 2025. Elles étaient de 563 082,15 € en 2024 et de 523 152,66 € en 2023. Cette diminution est en lien avec la remarque précédente à savoir le changement de chapitre comptable des dépenses liées à l’assurance statutaire (chapitre 011).

Néanmoins, ce poste a augmenté en raison de l’augmentation des charges patronales : taux CNRACL de 31,65% à 34,65% et taux Sécurité sociale maladie de 8,88% à 9,88%.

D’autre part par la mise en place de la participation obligatoire de l’employeur à la prévoyance. La collectivité participe à hauteur de 50% de la cotisation brute de l’agent (délibération n°2024-69) soit pour un montant de 3 600 €.

Par ailleurs, une ATSEM (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles) est employée en renfort à l’école primaire d’abord à 22h hebdomadaires pour l’année scolaire 2024-2025 puis à 28h hebdomadaires depuis la rentrée 2025-2026 en raison de l’augmentation du nombre d’enfants entrant en petite section et des classes multi-niveaux PS-MS et GS-CP.Nous prenons également en charge un poste d’agent polyvalent de service lors de la pause méridienne ainsi que des garderies du soir (2j/semaine) soit 8h hebdomadaires pour l’année scolaire 2025-2026. Le poste d’ATSEM est mutualisé au sein du RPC (Regroupement Pédagogique Concentré) Bujaleuf-Cheissoux-Saint Julien le Petit. La participation des communes de Cheissoux et de Saint Julien le Petit est déterminée selon le nombre d’enfants domiciliés sur les communes et fréquentant l’école de Bujaleuf.

3) Les charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre regroupe les indemnités des élus, les subventions versées aux associations, les frais de contingents incendie et les

participations aux organismes extérieurs (syndicats intercommunaux). Ces charges s’élèvent à 90 865,67 €. La différence observée

correspond au montant du transfert de l’excédent de fonctionnement du budget eau à la Communauté de Communes des Portes

de Vassivière à la suite de la prise de compétence de l’eau potable par cette dernière à compter du 01/01/2025(12 298,74 €) mais

aussi à la cotisation au service incendie. Pour mémoire en 2024, l’excédent de fonctionnement du budget assainissement était de

9 952,41 €.

En 2025, les subventions aux associations (6574) ont été attribuées pour un montant de 13 580,00 €

4) Les charges financières (chapitre 66)

Ces charges concernent les intérêts des emprunts pour un montant de 9 497,99 €. Elles étaient de 5 026,64 € en 2024. Cette hausse est dû aux remboursements des intérêts des lignes de trésorerie contractées lors des travaux de remplacement des conduites d’eau potable relarguant du chlorure vinyle de monomère (CVM) via le budget annexe de l’eau. La compétence ayant été transférée au 1er janvier 2025, le budget annexe de l’eau potable est également dissous au 1er janvier 2025. Les dépenses générées en 2024 sont alors supportées par le budget principal.

Le montant des intérêts s’élève à la somme de 5 289,25 €.

5) Les charges spécifiques (chapitre 67)

Les charges exceptionnelles s’élèvent à 11,20 € en 2025. Cette somme correspond à l’annulation d’un titre relatif à la cantine

scolaire.

6) Les dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (chapitre 68)

Elles concernent exclusivement les dotations aux provisions semi-budgétaires pour dépréciations des actifs circulants pour un

montant de 540,00 €.

7) Opérations d’ordre entre sections (chapitre 042)

Il convient de continuer à amortir les biens présents à l’actif du budget eau qui n’ont pas été transférés à la Communauté de

communes des Portes de Vassivière en raison de leur non utilité pour exercer la compétence de l’eau. Tout bien dont l’amortissement

est commencé doit être amorti dans les mêmes conditions jusqu’à son terme (5 519,00 €).

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes réelles peuvent être classées en plusieurs catégories selon leur origine : - Atténuation de charges

- Les produits issus de la fiscalité directe locale

- Les dotations de l’État (dont la dotation globale de fonctionnement) et les participations d’autres collectivités - Les produits des services

- Les revenus des immeubles communaux

1) Les atténuations de charges (chapitre 013)

Il s’agit du remboursement de charges de personnel pour un montant de 2 988,27 € en 2025. Il était de 15 002,83 € en 2023. Ces

sommes concernent le remboursement des salaires par la Caisse d’assurance maladie lors des congés maladie des agents

contractuels ou agents titulaires non affiliés à la CNRACL dont le temps de travail est inférieur à 28H hebdomadaires.

Le remboursement des salaires et charges des agents en arrêts maladie par notre assureur, dans le cadre du contrat d’assurance

statutaire, est désormais constaté au chapitre comptable 75. Ces remboursements s’élèvent en 2025 à la somme de 17 390,76 € (2

agents dont un à temps partiel thérapeutique réintégré après un congé de longue maladie).2) Les produits des services et du patrimoine (chapitre 70)

Les produits proviennent des redevances perçues par la commune pour les produits du domaine, la cantine scolaire, les remboursements de frais par des tiers (locataires Château, prestataire au foyer du Lac, Communauté de communes des Portes de Vassivière (CCPV)), de la mise à disposition de personnel (CCPV pour l’eau et l’assainissement collectif, l’entretien de la bibliothèque et du Centre de Santé) et de la participation de la Poste aux frais de l’Agence Postale Communale. Ces recettes d’élèvent à 113 965,38 €. Elles étaient de 98 184,04€.

Cette différence provient essentiellement de la mise à disposition de personnel supplémentaire à la CCPV pour l’exercice de la compétence eau potable avec la prise en charge du coût de l’astreinte d’exploitation mais également du coût d’intervention des agents communaux lors des fuites sur le réseau d’eau potable

(+ 5 000 €). La hausse de ces recettes est également due au remboursement des frais par des tiers liés à la récupération de charges d’eau potable et d’assainissement mais aussi de fioul pour un de nos locataires (+ 8 000 €). 2025 a aussi été marquée par la perception d’une recette de coupes de bois s’élevant à la somme de 2 037,00 €.

3) Les impôts et taxes (chapitre 73)

Les taux d’imposition communaux sont :

Taxe sur le foncier bâti : 36,24 %. Produit : 311 676 €

Taxe sur le foncier non bâti : 65,36 %. Produit : 44 413 €

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,96%. Produit : 47 270 €

L’augmentation du produit de la fiscalité est liée, d’une part, à la revalorisation de 1,7 % de la base fiscale via un coefficient

d’actualisation calculé par l’administration fiscale, en fonction de l’inflation, pour l’ensemble du territoire national et, d’autre part,

à la possibilité d’appliquer une majoration spéciale pour la TH de 0,22%. Les taux pour la TFB et TFNB sont restés identiques. La

commune n’a pas souhaité les modifier par rapport à ceux de 2024.

Le chapitre 73 regroupe également : la taxe sur les pylônes électriques (36 766,00 €), l’attribution de compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes des Portes de Vassivière (121 044,60 €), le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (16 872,00 €), le Fonds départemental des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) pour les communes de moins de 5 000 habitants (22 528,28 €).

L’ensemble des recettes au chapitre 73 s’élève à 603 823,88 €.

4) Les dotations, subvention et participations (chapitre 74)

Il s’agit des dotations versées par l’Etat et des participations des autres collectivités et partenaires de la Commune. Les recettes de

ce chapitre s’élèvent à 326 081,03 €.

La dotation globale de fonctionnement se décompose comme suit en 2024 :

Dotation forfaitaire des communes 169 684,00 €

Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 58 691, 00€

Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 7 508,00 €

Dotation élu local (DPEL) 255,00 €

L’Etat verse également une compensation au titre des exonérations de taxes foncières à hauteur de 43 481,00 € et une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (22 092,00 €).

Le chapitre 74 regroupe également : le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement N-1 éligibles à savoir l’entretien des bâtiments publics, des réseaux et de la voirie (5 746,03€), la participation des communes membres du RPI, Cheissoux et Saint-Julien-le-Petit calculé au prorata du nombre d’enfants sur les dépenses de fournitures scolaires, de cantine et de personnel pour les postes d’ATSEM et d’AESH (13 471,00 €), le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle déterminé selon notamment le potentiel fiscal de la commune (5 153,00 €).

5) Les autres produits de gestion courante (chapitre 75)

Il s’agit notamment des loyers encaissés, des locations de gîtes et de salles polyvalentes. Le montant des revenus immeubles encaissés en 2025 est de 108 394,77 € (montant supérieur par rapport à 2024 en raison d’un plus fort taux de remplissage dans les gîtes communaux et de loyers supplémentaires liés à l’occupation temporaire du domaine public). La redevance hydraulique est plus importante cette année, elle s’élève à la somme de 3 246,48 €.

Ce chapitre comprend également d’autres produits de gestion courante regroupant essentiellement les avoirs et le remboursement des sinistres par notre assurance (5 144,39 €).La différence par rapport 2024 provient essentiellement du remboursement via notre contrat d’assurance statutaire, des salaires et

des charges des agents placés en congé de maladie (titulaires affiliés à la CNRACL ou contractuels dont le temps de travail est

supérieur à 28H hebdomadaires).

Ils s’élèvent en 2025 à la somme de 17 390,76 € (2 agents dont un à temps partiel thérapeutique réintégré après un congé de longue maladie).

6) Les produits financiers (chapitre 76)

Le montant des recettes des produits financiers s’élève à (233,25 €). Il correspond aux revenus des valeurs mobilières de placement.

7) Les produits spécifiques (chapitre 77)

Aucune recette spécifique n’est constatée sur l’exercice 2025.

8) Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (chapitre 78)

Elles concernent exclusivement les reprises sur les provisions semi-budgétaires pour dépréciations des actifs circulants pour un

montant de 1 223,88 €.

Récapitulatif des recettes de fonctionnement

Chapitres Intitulés CA 2025 CA 2024 Variation entre 2024 et 2025

013 Atténuation de charges 2 988,27 15 002,83 -12 014,56

70 Produits des services 113 965,38 98 184,05 15 781,33

73 Impôts et taxes 603 823,88 606 051,59 -2 227,71

74 Dotations et participations 326 081,03 326 052,70 28,33

75 Autres produits (dont loyers) 134 255,78 118 632,67 15 623,11

76 Produits financiers 233,25 241,03 -7,78

77 Produits spécifiques 0 154,70 -154,70

78 Reprises sur provisions 1 223,88 - 1 223,88

Total des recettes 1 182 571,47 1 164 319,57 18 251,90

2. La section d’investissement

2. La section d’investissement

2.1 Résultat

a) Résultats d’investissement pour l’année 2025

Recettes d’investissement 506 692,59 €

Dépenses d’investissement - 602 536,12 €

Résultats de l’année 2025 -95 843,53 €

b) Excédent ou déficit à reporter au budget primitif 2026

solde exécution -95 843,53 €

excédent de la section d’investissement (résultat clôture 2024) 59 695,38€

solde exécution cumulé -36 148,15 €

déficit 2025 -36 148,15 €

C) Solde des restes à réaliser :

RAR dépenses d'investissement 2025 88 893,94 €

RAR recettes d'investissement 2025 114 258,20 €

Solde RAR 25 364,26 €

2.2 Analyse

Les dépenses d’investissement :

Ce sont des dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité et le remboursement du capital des emprunts contractés.1) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Le remboursement du capital de la dette était de 41 725,59 € en 2025.

Pour mémoire, la commune a deux emprunts contractés, à taux fixes, auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne.

Le capital restant dû au 31 décembre 2025 est de 173 381,59 €.

2) Chapitres 20

Il comprend les droits pour l’utilisation d’un logiciel (300,00 €) et l’acquisition des droits d’usufruit du cabinet médical et les

différents honoraires (20 195,33 €).

3) Chapitres 21 et 23

Les principaux investissements réalisés en 2025 sont les suivants :

21/ immobilisations corporelles (56 160,30 €) : parmi les dépenses 2025 on peut noter

- La rénovation de deux des logements de l’ancienne gendarmerie (6 382,16 €)

-

- Le programme de voirie 2021 et 2022 : honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage (1 988,40 €)

- L’opération d’adressage (21 546,89)

- Le Mobilier cabinet médical (3 000 €)

- Le Matériel (4 730 €)

- L’extension du réseau électrique route du Barrage (4 775,96 €)

- L’aménagement de l’accès PMR à l’école (13 736,89 €)

23/ immobilisations en cours (484 154,90 €) : les principales dépenses 2025 sont :

- L’extension du cimetière communal (3 696,00 €)

- L’aménagement du centre bourg « îlot du Bon Coin » (323 170,90 €)

- La restauration intérieure de l’église de l’Ordination de Saint Martin (157 288,00 €)

Récapitulatif des dépenses d’investissement

Chapitres Intitulés Réalisé 2025

10 Dotations, Fonds divers et réserves 0 €

16 Emprunts et dettes assimilées 41 725,59

20 Immobilisations incorporelles 20 495,33 €

21 Immobilisations corporelles 56 160,30 €

23 Immobilisations en cours 484 154,90 €

Totales des dépenses d’investissement 602 536,12 €

Les recettes d’investissement :

Ces recettes englobent les ressources propres, les recettes perçues liées aux projets d’investissement retenus, les recettes en lien

avec l’urbanisme (la taxe d’aménagement le cas échéant) et, si besoin, les emprunts nouveaux.

Pour l’année 2025, les recettes d’investissement s’élèvent à 506 387,97 €. Elles comprennent essentiellement :

1) Subventions d’investissement (chapitre 13)

Les subventions d’investissement reçues pour 298 963,6 € (chapitre 13) qui émanent principalement de l’Etat (DETR, DSIL) et du

Conseil Départemental de la Haute-Vienne.

Des avances et solde de plusieurs subventions restent à percevoir en 2026 ce qui explique le niveau des restes à réaliser en

recettes (114 258,20 €).

2) Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

Ces recettes s’élèvent à 197 910,53 €- Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour 117 742,21 € qui correspond au

remboursement de la TVA des dépenses d’investissement de l’année 2024 à hauteur de 16,404%

- De la taxe d’aménagement pour 208,55 €

- De notre excédent de fonctionnement capitalisé (1068) lié à une précédente affectation du résultat pour un

montant de 50 000 € et 29 959,77 de déficit d’investissement du budget eau transféré à la Communauté de

Communes des Portes de Vassivière.

3) Emprunts et dettes assimilés (chapitre 16)

Ces recettes d’élèvent à 4 300 €

Elles comprennent le dépôt de caution d’un de nos locataires (4 000,00 €) et une dette assimilée auprès de la Communauté de

communes des Portes de Vassivière liée à l’utilisation d’un logiciel (300,00 €).

4) Opérations d’ordre entre sections (chapitre 040)

Les recettes des opérations d’ordre liés aux amortissements s’élèvent à la même somme que celle inscrite à la section de

fonctionnement au chapitre 042 en dépenses et ce pour les mêmes raisons (5 519 €).

Récapitulatif des recettes d’investissement

Chapitres Intitulés Réalisé 2025

10 Dotations, Fonds divers et réserves 197 910,53 €

13 Subventions d’investissement 298 963,06

16 Emprunts et dettes assimilées 4 300,00 €

042 Opérations d’ordre entre sections 5 519,00

Totales des recettes d’investissement 506 692,59 €Structure des recettes réelles de fonctionnement

Produits services domaines

(70) 9,64%

Impôts et taxes (73) 13,57%

Fiscalité locale (731) 37,49%

Dotations et participations

(74) 27,57%

Autres produits de gestion

courante (75) 11,35%

Atténuations de charges (64)

0,25%

Produits financiers (76) 0,02%

Reprise sur provisions (78)

0,10%

Structures des dépenses réelles d'investissement

Immobilisations incorporelles (20)

3,40%

Immobilisations corporelles (21)

9,32%

Immobilisations en cours (23)

80,35%

Emprunts (16) 6,92%

3. Les données synthétiques du compte administratif – Récapitulatif

Structure des dépenses réelles de fonctionnement

Charges à caractère générale

(011) 37,11%

Charges de personnel (012)

51,13% après ventilation 47,69%

Autres charges de gestion

courante (65) 8,39%

Atténuations de produits (014)

1,94%

Charges financières (66) 0,88%

Charges spécifiques (67)

Dotations aux provisions (68)

0,05%

Répartition des dépenses d'équipement Logiciel 0,05%

Cabinet médical 4,49%

Ecole 2,45%

Matériel 0,49%

Adressage 3,84%

Cimetière 0,66%

Logements communaux 1,14%

Voirie 0,35%

Eclairage public 0,85%

Amenagement centre bourg

57,63%

Eglise 28,05%

Structures des recettes réelles d'investissement

Subventions investissement

(13) 59,65%

Dotations fonds divers et

réserves (10) 34,49%

Emprunts et dettes assimilées

0,06%

Dépôts et cautionnements

reçus (16) 0,80%