Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 25 ARRETE POUR LE TIR D UN FEU D ARTIFICE F
Arrêté - 2023 35 Feu d artifice fête 2023
Arrêté - 2024 29 ARRETE STATIONNEMENT ET CIRCULATION FETE
Arrêté - 2025 34 ARRETE PROLONGATION DEBITS DE BOISSONS FET
Arrêté - 2025 28 ARRETE DE STATIONNEMENT PLACES FETE LOCALE
Arrêté - 2025 33 ARRETE STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACES
Arrêté - 2024 28 ARRETE PROLONGATION DE DEBITS DE BOISSONS
Arrêté - 202595 feu d artifice fete locale
Arrêté - 2024 24 ARRETE INTERDICTION DE STATIONNEMENT FET
Arrêté - 2025 27 ARRETE DE DEVIATION RD26 FETE LOCALE
Arrêté - 2025 29 ARRETE FEU D Artifice Fete Locale
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 29 ARRETE FEU D Artifice Fete Locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
082-2158 mn.) 524-2025 29-AR
Reçu le 24/06/2025 2025
N° 29 Commune de
MAS-GRENIER
D me
MAIRIE DE MAS-GRENIER
TARN-ET-GARONNE
82600
Tel : 05 63 02 53 21
mairie-mas.sreniera infos2
ARRETE DU MAIRE POUR
LE TIR D'UN FEU D’ARTIFICE
Le Maire de la Commune de Mas-Grenier,
VU le code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L 2213.1 à L 2213-9 relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires,
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010,
VU la Loi n° 73 du 21 janvier 1955 relative à la sécurité,
VU l'article L 122-23 du Code des Communes,
VU l'article R 26 du Code Pénal,
VU la Loi n° 82-123 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la déclaration de spectacle pyrotechnique, transmise en Préfecture de Tarn et Garonne, le 11 Juin 2025, et le récépissé N°2025/06-82-13 du 19 juin 2025, reçu en Mairie Le 20 juin 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Un feu d’artifice sera tiré sur le terrain municipal de football Philippe VISIGNOL à Mas-
Grenier, par Monsieur CARALP Patrick, titulaire du certificat de qualification délivré par la Préfecture des Pyrénées Orientales le 11 octobre 2024, à l’occasion de la Fête Locale, le Lundi 28 Juillet 2025, organisé par le Comité des Fêtes de Mas-Grenier, à partir de 23 heures. (Artifices classés F2-F3-F4, quantité 13.760 Kg).
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montauban dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur la Préfet du Tarn et Garonne,
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de Montech-Verdun sur Garonne, - Monsieur le Chef des Pompiers de Verdun sur Garonne,
- Messieurs les Co-Présidents du Comité des Fêtes de Mas-Grenier.
Chacun en ce qui les concerne sera chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Mas Grenier, Le 24 juin 2025
Le Maire pr
Bernadette PROUET ME Nr / x
. TE