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Déliberation - D 2020 8 16 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 8 16 Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20201125-02020816-DE
Reçu le 26/11/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2020 8 16 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de
_ 7 Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 17 Novembre 2020
Présents : 17 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur Votants : 19 SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Objet : Modification des Madame CORBIN Manitraritiana
statuts du Syndicat Mixte de .
la Fourrière Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame PRUDHOMME Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre
Excusé(s) : Madame PRUDHOMME Cécile
Secrétaire de Séance : Monsieur Rémi SARRAT
Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le projet modificatif des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 14 octobre 2020. Celui-ci porte essentiellement sur l'adhésion au syndicat des communes de Vindelle, Turgon et Chabrac. Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cet élargissement. Madame le Maire soumet le projet modificatif de statuts au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents : APPROUVE la proposition de modification de statuts présentée.
Pour:19 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 25/11/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 26/11/2020
Madame le Maire
Anne-Marie TERRA