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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sainte-Sève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Logement, Famille, Transports,
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
du Jeudi 20 mars 2025
Absents/excusés : Yvon Hervé, Louis-Guillaume Loaec
Lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal du 30 janvier par Madame Le Maire. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents.
Election du secrétaire de séance : Marie Hameury
I – Administration générale
1. Compte de gestion 2024
Les comptes de gestion 2024 sont conformes aux comptes administratifs. Madame Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l’ordonnateur.
2. Compte Administratif 2024 – Budget principal
OPERATIONS DE L’EXERCICE RESULTATS A LA CLOTURE
SUBDIVISIONS MANDATS EMIS TITRES EMIS DEFICITS EXCEDENTS
Section de
fonctionnement
826 938.21 1 173 431.90 346 493.69
Section
d’investissement
351 020.58 166 526.03 184 494.55
TOTAUX 1 177 958.79 1 339 957.93 161 999.14
3. Compte administratif 2024 – Budget annexe - Lotissement du Clos de Tyès d’An Néac’h
OPERATIONS DE
L’EXERCICE
RESULTATS A LA
CLOTURE
SUBDIVISIONS MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
DEFICITS EXCEDENTS
Section de
fonctionnement
26 801.67 64 300.08 37 498.41
Section
d’investissement
/ 65 434.47 65 434.47
TOTAUX 26 801.67 129 734.55 / 102 932.88
Après que le 1er adjoint, Monsieur Gwendal Moreau, ait présenté les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du Lotissement de Tyès d’An Néac’h, Madame le Maire se retire et le conseil municipal délibère. Le conseil municipal délibère et vote l’adoption des comptes administratifs du budget principal et du Budget annexe à l’unanimité des membres présents. 2
4. Vote des taux d’imposition :
En 2024, les taux ont été augmentés à hauteur de 1 % et s’établissent désormais à : a. 38.32 % pour le taux sur le Foncier Bâti,
b. 47.19 % pour le taux sur le Foncier Non Bâti,
c. 15.51 % pour la taxe d’Habitation qui n’est plus utilisée désormais que pour imposer les résidences secondaires et les logements vacants.
Le Maire propose de maintenir ces taux pour l’année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le maintien des taux d’imposition pour l’année 2025 à l’unanimité des membres présents.
5. Budget principal - Budget primitif 2025
En section de fonctionnement, le budget s’équilibre à 951 780 €
En section d’investissement, le budget s’équilibre à 570 896 €
Le Conseil Municipal délibère et adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2025 du budget primitif.
6. Budget primitif – Budget annexe – Lotissement du Clos de Tyès d’An Néac’h
En section de fonctionnement, le budget est en sur-équilibre de 50 973 €
En section investissement, le budget s’équilibre à 137 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2025 du budget annexe.
7. Investissement envisagé pour 2025 : 344 000 €
Restaurant scolaire 72 360 € (subventions DETR, DSIL...en attente)
Peinture Salle des Associations 10 000 €
Réfection voirie Route de Taulé 100 000 €
Peinture routière 5 000 €
Aménagement pour sécurité routière (subventions prévisibles)
Mur du cimetière 22 000 € (subventions en attente)
Jeux intergénérationnels au plan d’eau 20 000 € (subventions en attente)
Etude Retable 7 365 € (Subventions DRAC et CD : 5 673€)
Régularisation Plans d’eau- Etudes et Travaux 10 000 €
Abri-bus 1 000 €
Plantation d’arbres 2 000 € (subventions CD en attente) 3
8. Tarif de location des salles
Madame Le Maire propose de garder les mêmes tarifs que ceux de 2024 pour les locations de salles ou de matériel. Cependant, le tarif pour réception après obsèques (environ 2h) n’existant pas à la salle de Kerprigent, Madame le Maire propose de créer ce tarif sur la base d’une demi- journée tel qu’il existe déjà au niveau du Foyer Polyvalent soit 60 €/demi-journée.
Maison des Associations :
-Personnes de Sainte-Sève 250.00 € (caution de 500 €) (location à la journée, pour réunions, ou manifestations sans repas) -Personnes extérieures 500.00 € (caution de 1 000 €) (location à la journée, pour réunions, ou manifestations sans repas)
-Organismes extérieurs 300.00 € (caution de 600 €) (1/2 journée - après-midi ou soirée)
-Organismes extérieurs 500.00 € (caution de 1 000 €) (la journée)
-Organisme à vocation éducative, sociale, 200.00 € (caution de 400 €) Humanitaire (la journée)
Salle de Kerprigent :
-Personnes de Sainte-Sève
Le week end (vendredi soir au dimanche soir) 200.00 € (caution de 400 €) Pour réception après obsèques 60.00 €
-Personnes extérieures
Le week end (vendredi soir au dimanche soir) 400.00 € (caution de 800 €)
Foyer Polyvalent : (réunions sans repas)
-1 journée 100.00 € (caution de 200 €) -1/2 journée 60.00 € (caution de 120 €)
Location du matériel :
Forfait de 50 € et application d’un tarif à l’unité
Location de plateau 3.00 € Location de chaise 0.30 € Location de banc 0.50 €
La location de matériel est exclusivement réservée aux administrés de la commune. D’autre part, les services techniques ne pratiquent pas de livraison au-delà des frontières de la commune.
La location des salles et/ou du matériel communal est gratuit pour les associations de la commune.
La gratuité pourra être proposée aux organismes ou collectivités dont la commune est membre ou pour l’organisation d’évènements offrant un intérêt culturel, éducatif ou social pour la commune de Sainte-Sève.
Une retenue sur la caution pourra être effectuée si, lors de l’état des lieux, il est constaté que le ménage n’a pas été effectué par le loueur. 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents la création d’un tarif de location de la salle de Kerprigent à la demie journée pour les réceptions après obsèques.
9. Parc des téléphones fixes :
Vestiaire de foot (80€/2 mois)
Kerprigent (80€/2 mois)
Maison des assos (82€/2 mois)
Ecole (ligne 02.98.88.80.31) (74€/2 mois)
Ces lignes sont sans consommation.
On peut également résilier orange pro en mairie en prenant un nom de domaine : 35€/mois pour 5 adresses mail sécurisées
Une économie d’un peu plus de 1500 euros/an sera ainsi envisagée.
II – Urbanisme
Inventaire des haies bocagères dans le cadre de la révision du PLUiH de Morlaix
Communauté. Rencontre avec Emmanuelle Gayet le lundi 10 février. Nous avons fait appel à
Rando Sant Seo et la section Randonnées du Foyer des Jeunes pour répertorier les talus plantés
ou non, les haies (différentes des haies de jardin) existantes, modifiées ou disparues. Proposition
également insérée sur le site internet et la page facebook de la commune à l’attention des tous les
habitants qui souhaitent y participer. Une application sur Internet peut être renseignée pour
renseigner les ajouts, modifications ou disparition des haies bocagères déjà répertoriées. Un
contrôle par les Services de Morlaix Communauté aura lieu par la suite.
III - Travaux
1-Un 2ème abri-bus serait à faire au niveau du Passage à Niveau au Sterven. En 2024, Joël Larhantec avait déjà accepté de le fabriquer, étant entendu que les matériaux seraient financés par la commune. Le Conseil Municipal approuve cette construction.
2-Vérification des poteaux incendie. Pas de vérification depuis 2015. En attente de la proposition de Morlaix Communauté. Le coût devrait être de l’ordre de 52 euros/poteau.
3-Travaux d’enfouissement d’une ligne aérienne de 20 000 volts sur la commune (depuis St Martin des Champs en passant par Bagatelle, les 4 vents, Grand-Route jusqu’au rond-point de Pen Prat et jusqu’à Coat Conval jusqu’à l’entrée de Pleyber-Christ). Lors du conseil municipal du 26 octobre 2023, il n’avait pas été mentionné que le Conseil Municipal donnait délégation au Maire pour régler les questions de servitudes sur les parcelles appartenant à la commune. Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité des membres présents cette délégation au Maire.
IV – Affaires scolaires 5
1-Une subvention de 4 442 euros a été attribuée au titre du T.N.E. (Territoires Numériques Educatifs) et servira à l’achat notamment de 5 ordinateurs et 5 tablettes. Cela représente 70 % des 6 346 euros du coût total de l’opération. Il restera donc 1 904 euros à la charge de la mairie.
2-L’inspectrice d’académie l’a annoncée : la 5ème classe de l’école de Sainte-Sève est maintenue sous réserve du maintien des effectifs annoncés.
3-Courrier aux familles de 7 garnements de l’école suite à un incident le lundi 3 février pendant la pause méridienne. 1er avertissement.
V – Affaires sociales
1-L’association Siel bleu qui propose des ateliers d’Activités Physiques Adaptées pour les seniors (plus de 60 ans) a tenu, mardi 11 mars, à la Salle de Kerprigent, une conférence pour présenter ses activités. Ces ateliers ont le but d’un mieux-être physique et psychologique et sont encadrés par un professionnel de l’activité physique adaptée. Le programme comprend 30 séances d’activité physique adaptée. Ce programme est financé par l’Agence Régionale de Santé Bretagne, la Conférence des Financeurs du Finistère, ainsi que l’association Pour Bien Vieillir Bretagne mis en place en partenariat avec la comme de Tréglonou et du CLIC. Les 30 séances vont débuter le jeudi 20 mars de 15h30 à 16h30 à la salle de Kerprigent. Déjà 19 personnes sont inscrites, il ne leur en coûtera que 18 euros pour les 30 séances.
2-Le Relais Petite Enfance a souhaité organiser, sur Sainte-Sève, une chasse aux œufs à l’attention des enfants accueillis par les MAM et les Assistantes Maternelles du Territoire Ceci va être mis en œuvre le jeudi 24 avril de 10h à 11h30 près de la salle de Kerprigent, salle qui pourra servir de solution de repli en cas de météo défavorable.
VI – Associations
1-Le Centre de Généalogie du Finistère fera une animation généalogique au Foyer Polyvalent le jeudi 24 avril de 14h à 17h. Les personnes désireuses de faire leur arbre généalogique bénéficieront ainsi de conseils et d’outils de l’association pour leurs recherches.
2-Le Comité de Jumelage Pays de Morlaix/Truro.
En 1979, Jean-Jacques Cléach et Doris Ansari, maires respectifs de Morlaix et de Truro en Cornouailles anglaises, sympathisaient et décidaient le rapprochement des deux villes avec la création d'un comité de jumelage, présidé par Pierre Kermorvan. En 2004, soit 25 ans après, Sainte-Sève (tout comme Plourin-Les-Morlaix et Saint-Martin-des-Champs) a rejoint le jumelage. En plus des cours d’anglais dispensés par l’association, des échanges entre les Cornouailles anglaises et ces 4 communes sont organisés chaque année. Cette année, les anglais viennent sur notre territoire et c’est à Sainte-Sève qu’incombe l’accueil officiel qui aura lieu le samedi 13 septembre à 11 h à la Maison des Associations. Une réception sera à organiser. La dernière fois que Sainte-Sève a accueilli les anglais remonte à 2018.
VI – Environnement 6
1-Demande de subvention au titre du Plan Arbres du Conseil Départemental du Finistère. Projet de végétalisation des espaces publics : le talus bâché du terrain d’entrainement, le parking Pierre Jacq au bourg, les talus de la liaison douce. Le Conseil Municipal délibère et approuve à l’unanimité des membres présents cette demande de subventions.
2-Devis demandé concernant la régularisation des 2 plans d’eau.
3-Pleyb’R VTT a demandé l’autorisation de randonnée VTT qui traverse la commune le dimanche 4 mai. Cela lui a été bien sûr été accordé.
4-Balade moto Korrigan le 4 mai qui descend le long de Quinquis Huella puis passe à Kerjean. Autorisation accordée également.
VII – Voirie
Appel à projet F.D.S.R. (Fond Départemental de Sécurité Routière). Des devis ont été demandés pour des dispositifs de sécurité au niveau de la Grand-Route et de l’entrée du bourg depuis la grand-route. Le Conseil Municipal délibère et adopte à l’unanimité des membres présents la demande de subventions au F.D.S.R.
VIII – Intercommunalité
1-Le Conseil de Communauté a approuvé par délibération du 3 février une revalorisation du tarif forfaitaire de la prestation d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) passant de 167 euros depuis 2015 à 190 euros par équivalent permis de construire à partir du mois de juin 2025. Le Conseil Municipal délibère et adopte à l’unanimité des membres présents la revalorisation du tarif forfaitaire de la prestation d’instruction des ADS.
2-Rendez-vous le vendredi 7 mars avec le service « Randonnée » de Morlaix Communauté au sujet des balisages, création et aménagement des sentiers de randonnées classés au PDIPR. Ce rendez-vous sera suivi d’une visite des lieux car Sainte-Sève pourrait bénéficier de l’aide de Morlaix Communauté pour créer un chemin dans le petit bois au-dessus du petit plan d’eau et peut-être d’une réfection du chemin autour du grand plan d’eau. A suivre…
3-Déploiement des nouveaux modes de collecte au niveau de la campagne de la commune de Sainte-Sève à compter de la mi-mai avec 2 bacs individuels : l’un avec couvercle jaune pour les emballages (hormis le verre) et le papier et l’autre à couvercle bordeaux pour les autres ordures ménagères. Distribution le vendredi 21 mars de 9 h à 12h et de 14h à 18h, samedi 22 mars de 9 h à 12 h et le mercredi 26 mars de 9 h à 12h et de 14h à 18h aux Services Techniques situés Z.A. de Bel Air à Taulé.
VII – Conseil Départemental
Courrier du Président du CD au sujet de la tarification appliquée aux assistants familiaux pour les services périscolaires destinés aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. La garderie est à 1 €/h et l’ALSH à 7 €/jour (repas compris) car le QF le plus bas est appliqué. La 7
cantine est à 3,50 € pour tous. Il n’y a pas de tarification différenciée. Le CM délibère et approuve le maintien de cette tarification à destination des familles d’accueil.
VII – Affaires en cours :
Des devis pour formation aux premiers secours ont été demandés notamment pour apprendre à se servir des défibrillateurs.
Une demande de devis auprès de Décolum pour les illuminations de fin d’année a été faite mardi 18 mars. On l’attend pour le comparer au devis demandé auprès d’’Illumin’Breizh reçu le mois dernier.
Ticket sport : Sainte-Sève propose aux jeunes de la commune de bénéficier des activités organisées par St-Martin-des-Champs au titre des Tickets Sports suite à la convention de partenariat signé le 6 décembre 2022. 57 enfants en ont bénéficié en 2024. Ils ont donc pu y pratiquer ou découvrir des disciplines sportives d’intérieur ou de plein air encadrés par des animateurs. Coût à la charge de Sainte-Sève : 13 583,14 euros.
La préparation de l’Echo du Totem d’avril 2025 est en cours. Distribution à organiser.
VIII – Questions diverses
Suite à l’interpellation d’habitants de Sainte-Sève, une insertion a été faite sur le site internet et la page Facebook de la commune : « Cette semaine, des habitants de Sainte-Sève ont été appelés au téléphone par une personne disant travailler pour le compte d'Enedis et annonçant qu'elle devait vérifier le compteur électrique, situé dans leur maison, le lendemain à 16 h. Après vérification, ni Enedis, ni EDF, n'a mandaté quelqu'un pour ce genre de contrôle. La gendarmerie a été appelée, s'est déplacée et a relevé les plaques d'immatriculation des voitures stationnées aux alentours de leur habitation à l'horaire indiqué.
La municipalité alerte tous les habitants de Sainte-Sève et leur conseille d'être vigilants quant à ces démarches suspectes et de prévenir soit la mairie au 02 98 88 25 03 soit la gendarmerie, au cas où il seraient contactés également par ce genre d'individus peu scrupuleux. Ces démarcheurs suspects visent un public de personnes seules et/ou fragiles et/ou âgées allant jusqu'à leur demander leur âge ou d'autres renseignements personnels. »