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Arrêté - N°114 2024 Regelementation de voirie et de circulation PLace Leon Thomas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - N°114 2024 Regelementation de voirie et de circulation PLace Leon Thomas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS ARRETE N°114/2024 REGLEMENTATION DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION PLACE LEON THOMAS Le Maire d'ARANDON-PASSINS, - Vu le code de la route ; - Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code de la voirie routière ; - Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée par la société MTP, représentée par Madame Mammano Emma, en date du 17/07/2024, concernant des travaux de raccordement électrique en aérien pour Enedis ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ; ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 25/07/2024 et jusqu’au 08/08/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit : ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la Place Léon Thomas. ARTICLE 3 : La restriction suivante sera instituée au droit du chantier dans les deux sens de circulation : - Empiètement sur chaussée - Largeur de voie maintenue : 2m ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous le contrôle des services techniques de la commune d’Arandon-Passins, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargées chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 25/07/2024 jusqu’au 08/08/2024 inclus. Fait à ARANDON-PASSINS le 23/07/2024 Le Maire, Maria SANDRIN