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Arrêté - Arrete 204 2023 Arrete de circulation Place Leon Thomas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 204 2023 Arrete de circulation Place Leon Thomas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°204/2023
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION — Place Léon Thomas Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
- Vu le code de la route; - Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière ; = Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982
relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements
et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; = Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1, 8*"*
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; - Vu là demande d'arrêté de circulation formulée par Madame
MAMMANO
Emma,
pour l'entreprise MTP, en
date du 01/12/2023 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1: À compter
du 02/01/2024 jusqu'au 17/01/2024
inclus, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée comme suit : ARTICLE 2 :
La circulation
de tous les véhicules
pourra s'effectuer sur la Place Léon Thomas
par circulation
alternée: ARTICLE 3 : les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
=
Circulation alternée sur la Place Léon Thomas manuellement,
=
Vitesse limitée à 30km/h,
=
Défense de stationner,
+
Défense de dépasser,
ARTICLE 4 : La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune d'ARANDON-PASSINS, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7 : Le présent arrêté est applicable du 02/01/2024 jusqu'au 17/01/2024 inclus.
Fait à ARANDON-PASSINS le 05/12/2023 Le Maire, Maria SANDRI