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Arrêté - Arrete n°24 2024 Arrete de circulatoin Place Leon Thomas
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°24 2024 Arrete de circulatoin Place Leon Thomas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'ARANDON-PASSINS
ARRETE N°24/2024
REGLEMENTATION
DE VOIRIE ET DE LA CIRCULATION — PLACE LEON THOMAS — RUE LEON BERTHET
Le Maire d'ARANDON-PASSINS,
Vu le code de la route ; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n°82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ; - Vu
l'instruction
ministérielle sur la signalisation
routière
(livre 1, 8%"
partie:
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
;
- Vu la demande d'arrêté de circulation formulée par Madame MAMMANO
Emma pour l'entreprise MTP en date
du 10/01/2024 ; - Considérant que pour assurer la sécurité des riverains et des usagers de la route il convient de réglementer la circulation sur la voie concernée ;
ignalisation
temporaire)
ARRETE
ARTICLE
1: A compter
du
19/02/2024 jusqu'au
05/03/2024
inclus, la circulation
de tous les véhicules sera
réglementée comme suit ARTICLE 2
: La circulation de tous les véhicules pourra s'effectuer sur la Place Léon Thomas et la Rue Léon Berthet
par circulation alternée ARTICLE 3 :Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
=
Circulation alternée manuellement sur la Rue Léon Berthet,
=
Vitesse limitée à 30 km/h,
-
Défense de stationner,
-
Défense de dépasser.
ARTICLE 4
: La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune d'Arandon-Passins, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 6: L'entreprise ou la personne chargée des travaux, Sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 7
: Le présent arrêté est applicable du 19/02/2024 au 05/03/2024 inclus.
Le Maire, Maria SANDRI