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Arrêté - arrete tour de france bon 16 07
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete tour de france bon 16 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EE =
LéeriseE gré Fratemilé
SERCRLAQUE FRAC ALSE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARRETE N° 037bis/2024
Annule et remplace l'arrêté n°037
ARRÊTE MUNICIPAL
INTERDISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE
LE MAIRE DE VILLEVIEILLE,
Le Maire de la Commune de VILLEVIEILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport et les dispositions du décret n°2013-312 du 5 mars 2012, relatif aux manifestations sportives
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant par la participation de véhicules à
moteur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu les courriers de M. le préfet du Gard,
Considérant que la 16°"° étape du 111 ème Tour de France traversera la commune de VIELEVIEILLE le 16 Juillet
2024 de 14H30 à 16H30,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter et de sécuriser le passage de la
caravane, des coureurs, des spectateurs, et également des usagers de la route, dans le cadre de cette
manifestation qui doit se dérouler sur un jour en agglomération,
ARRETE
Article 1 : Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité
publique, la circulation et le stationnement seront strictement interdits le 16 juillet entre 13H30 et
17H :
D'une part, sur l’ensemble du parcours dans les limites des Routes Départementales (RD) situées
dans l'agglomération de Villevieille :
- RD 6110 du PR 3+45 au PR 3+131
- RD 40 du PR 22+766 à 23+560 et du PR 24+76 au PR 246+681.
D'autre part, la circulation et le stationnement seront strictement interdits le 16 juillet entre 13H30
et 17H sur les accès aux RD, en agglomération par les voies communales suivantes :
Chemin du Moulin
Allée de Fontbonne
Voie impériale
Avenue de la Calmette
Chemin des oiseaux
Vieille Route
Allée de Mantelle
Impasse du fer à cheval
Chemin de la Gorguette
Rampe des Aires
Chemin de Combe Romane
Chemin de Font de l'Aube
Chemin des Pradels
Chemin de Catet
Chemin de la Truque VNVNNNNNNNNNNNNNN Seuls les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours, ne sont pas soumis à cette
interdiction.
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place pour prévenir les usagers ainsi que des dispositifs évitant l'accès à tout véhicule par des voies débouchant sur le parcours.
Article 3 : Tout véhicule ne respectant pas la disposition du présent arrêté sera mis en fourrière immédiatement.
Article 4: Mme le maire de la commune de VILLEVIEILLE, M. le Directeur interdépartemental de la police
nationale, M. le général, commandant le groupement de gendarmerie du Gard, M. le préfet du
Gard, M. le sous-préfet d’Alès sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à VILLEVIEILLE, le 06/06/2024
Mme le Maire
Cécile MARQUIER
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.