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Convocation - Fixation du taux des impots locaux
Déliberation - 2020 15 Fixation taux impots
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 15 Fixation taux impots)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Département
du
PAS-de-CALAIS
Arrondissement
d’ARRAS
Canton
de
Beaumetz-les-Loges
PRÈFECTU
RE
DU
PAS
D DE
CHA
COMMUNE
D
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre De
conseillers
en
exercice
:
11
De
présents
:
11
De
votants :
11
2020/15 OBJET
:
Taux
imposition
des
taxes
directes
locales
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
25 juin
2020
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
16
juin
2020
Le
Maire,
BELLENGIER
J
Séance
du
23
juin
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
23
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BERNEVILLE
s’est
réuni
dans
la
salle
des
Fêtes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
BELLENGIER
Julien,
Maire.
Etaient
présents
:
Julien
BELLENGIER,
Maire,
ALLEGRO
Jean-
François,
BOUY
Fabrice,
DUBOIS
Gaëlle,
BUQUET
Christian,
DUBRULLE
Perrine,
KWASEBART
Michel,
LALY
Olivier,
PAVEN
Odile,
PIGACHE
Romuald,
SZYMANEK
Sandra,
Absents
excusés
: /////IHIIIIIIIIIIII/
Secrétaire
: Mme
PAYEN
Odile
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
y
a
lieu
de
décider
des
taux
d'imposition
de
la taxe
d’habitation,
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti,
et
de
la
taxe
sur
le foncier
non
bâti
pour
l’année
2020.
Après
en
avoir
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
les taux
communaux
repris
ci-après
pour
l’année
2020.
TAXES
TAUX
Taxe
d’habitation
10.16%
Taxe
sur
le
foncier
bâti
11.59%
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
40.26%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
maire,
Julien
BELLENGIER