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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 Tarif Cantine Garderie 2024 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240708-2024 031-DE
Délibération N°2024.031 LUNDI 08 JUILLET 2024 A 19 H 00
DEPARTEMENT PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT ARRAS
CANTON ARRAS-2 Commune d’ATHIES
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mélanie PAWLAK, en suite de
convocation en date du 02 juillet 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : Mme Mélanie PAWLAK, M. Bernard DURAND, Mme Corinne LEFRANC, M. Guillaume LEFEBVRE, M. Maxime GOUBET, Mme Dominique KOLACZYK, Mme Clotilde LESAINT, M. Anthony LENGLET, Mme Christine VALLEZ, Mme Katarina LESOING
REPRESENTE : Mme Pascale BINET par Mme Mélanie PAWLAK, M. Gaëtan AMEELE par Mme
Dominique KOLACZYK
ABSENTE EXCUSÉ : Mme Caroline LEFEBVRE
ABSENT : M. Laurent CARTIGNY, M. Claude CAUET
est désigné secrétaire de séance : M. Maxime GOUBET
Objet : Tarifs cantine et garderie 2024/2025
(POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2)
Vu la délibération du 8 février 1990 relative à la création de la cantine communale,
Vu la délibération du 28 février 1990 relative à la création de la garderie communale,
Vu la délibération du 20 juillet 1990 relative à la participation des parents,
Vu l’ouverture de la cantine et garderie lors de la rentrée scolaire de septembre 1990,
Vu la délibération du 02 juillet 2007 relative au tarif garderie,
Vu la délibération du 02 juillet 2007 relative au prix du repas de cantine,
Madame le Maire propose de reconduire le prix du repas et du temps de garderie pour l’année
scolaire 2024/2025 de la façon suivant :
- Garderie : 1,60 € le coût journalier par enfant et par jour dans la limite de 5 jours par mois, au-delà de 5 jours, un forfait de 16,00 € est appliqué.
Il est proposé la gratuité de la garderie le matin de 8h20 à 8h50 et le soir de 17h00 à 17h30.
- Restaurant scolaire : 3,05 € pour les enfants
3,25 € pour les adultes Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le S L O7
ID : 062-216200428-20240708-2024 031-DE
Les recettes seront imputées au compte « 7067 »
Considérant que les encaissements seront recouvrés par le comptable du service de gestion comptable d’Arras, après transmission par la collectivité territoriale d’un titre de recette exécutoire.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 10 voix pour et 2 abstentions d’appliquer la délibération telle que proposée.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Mélanie PAWLAE Maxime GOUBET