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Arrêté - 297 pm Voirie Installation 6 PANNEAUX B6d Parc Activite Hauts de Grasse Signature Capg 12 11 AU 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 297 pm Voirie Installation 6 PANNEAUX B6d Parc Activite Hauts de Grasse Signature Capg 12 11 AU 15 11 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale OLIC
n° 05, rue de la République MUNICIPALE 06530 Saint Cézaire sur Siagne M. D Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-297
PM : N° 2024-PM-297
Référence : PM/BM
Objet : VOIRIE CAPG - SIGNATURE -Installation de 6 panneaux B6d dans le parc d'activités des hauts de Grasse
Date : Du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Le Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-276 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Franck OLIVIER, 1£' Adjoint au Maire
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande du 04 novembre 2024, formulée par la société SIGNATURE S.AS, ZI du Tiragon - n°169 chemin des Cardelines — 06370 - Mouans-Sartoux - Tél: 04.92.92.09.60 pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, n° 57 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse pour l'installation de 6 panneaux B6d dans le parc d'activités des hauts de Grasse.
Considérant les travaux de pose de panneaux B6d dans le parc d'activités des hauts de Grasse par l'entreprise SIGNATURE .
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise SIGNATURE est autorisée à installer 6 panneaux B6d, qui seront implantés à parts égales, de chaque côté de l’ancien chemin de Cabris dans la portion comprise
entre la RD 613 et l'allée des senteurs, dans le parc d'activités des hauts Grasse,
conformément à sa demande du 04 novembre 2024.
Article 02 : Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, dans le parc d'activités des hauts Grasse, du mardi 12 novembre au vendredi 15 novembre 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 03 Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 04 : Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier. PM n° 2024-PM-297
Article 05 : Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la
voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
Article 06 : La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage
de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés
et à remettre en état les voiries utilisées.
Article 07 : Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
Article 08 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et
chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l’objet d'une
autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Article 09 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié et notifié à la «SIGNATURES».
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne, l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le mardi 05 novembre 2024
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne, « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux Le 1°’ adjoint, Franck OLIVIER
Délégué aux travaux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Publié sur le site internet le 08-11-24