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Arrêté - 214 pm Voirie Rehausse Chambre Orange Fptp 67 Route de Grasse 24 07 AU 28 07 2023
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 214 pm Voirie Rehausse Chambre Orange Fptp 67 Route de Grasse 24 07 AU 28 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
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Police Municipale
5, rue de la République Ron
06530 Saint Cézaire sur Siagne MUNICIPAI }
Tél. 04 93 40 57 61 RE
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ARRETE MUNICIPAL NV
PM : n° 2023-PM-214
Référence : Voirie
Objet : Réhausse de chambre Orange
Date : Le lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles L.130-4, R.130-2, R.130-4, R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu la demande en date du 03 juillet 2023 formulée par la société FPTP, - 2360,Chemin de Carel — 06810 Auribeau- pour le compte du SICTIAM -— représenté par Monsieur GENFOUD, -1047 route des Dolines — 06900 -Sophia-Antipolis —
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux de remise à niveau de la chambre Orange autorisés sur la RD13, au niveau du n° 67 route de Grasse, en agglomération, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : La circulation des véhicules sera réglementée sur la route de Grasse (RD13) située en agglomération, du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023, de 08h00 à 17h00.
Article 2 : La circulation sera alternée avec mise en place par l'entreprise chargée des travaux de feux tricolores remplacés par un pilotage manuel en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 m. La circulation devra être rétablie tous les jours de 17 h00 au lendemain matin 08 h00.
Article 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier aux lieu, jours et heures mentionnés à l’article 1 :
- Vitesse limitée à 30 km/h
- Stationnement interdit excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place en amont et en aval du chantier par l’entreprise en charge des travaux.
Article 5 : La circulation des camions de livraison de matériaux n’excédant pas 19 tonnes est autorisée du lundi 24 juillet au vendredi 28 juillet 2023, de 08 h 00 à 17 h 00.
Article 6 : La chaussée sera reprise sur 0,50 mètre de part et d'autre de la tranchée et sera réalisée en enrobé dans le respect des règlements. Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
PM n°2023-PM-214
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de
manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l’exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de la société bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en
cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage
de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégäts
causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies
et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet
d'une autorisation devra justifier d’une police d'assurance responsabilité civile
couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la société FPTP.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 18 juillet 2023
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,