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Arrêté - 318 pm Voirie Cross Country Unss Grasse Quartier du Brusquet 08 11 2023
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 318 pm Voirie Cross Country Unss Grasse Quartier du Brusquet 08 11 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2023-PM-318
Référence : Voirie
Objet : Cross-Country UNSS de Grasse, Quartier du Brusquet sur le Domaine Communal. Date : Mercredi 08 novembre 2023
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4ère adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-4, R.130-2, R.343-4 à R.343-45 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.131-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Considérant la demande en date du samedi 07 octobre 2023, formulée par Mme Florence BEZOMBES pour l’'UNSS de Grasse collège, collège Paul ARENE - 06530 Peymeinade, - & : 06 22 98 79 45 / Mail: bezombesimf@free.fr, -Relative à l’organisation d’un Cross-Countny sur le domaine communal,
Considérant que l’organisation d'un Cross-Country, nécessite une réglementation pour utiliser le domaine public communal, parcelle cadastrée n° 078, Section C, lieudit ‘Colle Basse’/ ‘Fond du Brusquet
ARRETONS
Article 01 : L'association FUNSS de Grasse collège, est autorisée à utiliser le domaine public communal pour y pratiquer un Cross-Country, sur les parcelles cadastrés n° 078etn°
1508, Section C, lieu dit ‘Colle Basse’/ ‘Fond du Brusquet’ mercredi 08 novembre 2023.
Article 02 : Aucun tracé à la bombe n'est autorisé sur tout le site de la manifestation.
Article 03 : La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies, chemins et espaces communaux. L'association faisant l'objet d'une autorisation, devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles
dégradations pouvant être commises
Article 04 : La responsabilité de l'association UNSS de Grasse collège, bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances
consécutives au passage de leurs véhicules. L'association s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les espaces communaux utilisées.
Article 05 : L'utilisation de groupes électrogènes sur le secteur boisé est réglementée sur une zone dégagée de tout risque d'incendie, pouvant résulter de la chaleur du moteur thermique, de la fuite de fluide hydraulique et de carburant, des extincteurs homologués en nombre suffisant devront être positionnés aux abords immédiats. Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
N° 2023-PM- 318
Les bus seront stationnés sur le parking sous l'école afin d'éviter d'encombrer le parking
de Terre de soleil.
- Les accès sur les pistes forestières ne devront pas être encombrés,
par le Stationnement de véhicules
des organisateurs, des concurrents et des
participants.
- Les voies devront rester libres pour la circulation des engins d'incendie et
de Secours à personne sur une largeur
de 2,50 mètres.
- Les accès aux riverains du quartier, les accès à la ferme pédagogique ‘Terre de
Soleil” ne devront pas être bloqués voie de circulation pour les riverains de 2,50
mètres de largeur.
- Le stationnement sera interdit au droit de l'arrêt de bus et sur la piste cyclable. - Les organisateurs devront veiller au respect du stationnement et aux consignes de sécurité, en étant responsables des faits commis sur le domaine public.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recourt devra
être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à Mme Florence BEZOMBES,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'incendie de
Saint-Cézaire- Sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de
Gendarmerie de Peymeinade,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le lundi 06 novembre 2023
_———
Pour le Maire deSRECEZ As =Siagne,
L'Adjoint, Pierre LARA
Délégué à la vie associative et aux sports.