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Arrêté - 276 pm Voirie Travaux Signaletique Parc Activites DES Hauts de Grasse Signature 21 10 AU 01 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 276 pm Voirie Travaux Signaletique Parc Activites DES Hauts de Grasse Signature 21 10 AU 01 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire
sur-Siagne
Objet : VOIRIE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N°2024-PM-276
PM : N° 2024-PM-276
Référence : PM/BM
Objet : VOIRIE CAPG — SIGNATURE -Installation de la nouvelle signalétique du parc
d'activités des hauts de Grasse
Date : Du lundi 21 octobre au vendredi 01 novembre 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;
Vu l'arrêté n°2023-DG-236 en date du 2 août 2023 portant modification de la délégation de fonction de Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Considérant la demande du 03 octobre 2024, formulée par la société SIGNATURE S.AS, ZI du Tiragon - n°169 chemin des Cardelines — 06370 - Mouans-Sartoux - Tél: 04.92.92.09.60 pour la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, n° 57 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse pour l'installation de la nouvelle signalétique du parc d'activités des hauts de Grasse.
Considérant les travaux d'installation de la nouvelle signalétique du parc d'activités des hauts de
Grasse par l'entreprise SIGNATURE, dans le parc d'activité.
Considérant que pour permettre le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,
ARRETONS
Article 01 : L'entreprise SIGNATURE est autorisée à installer des panneaux signalétique dans le parc d'activités des hauts Grasse :
- Sur l'allée des senteurs au croisement de l'allée des arômes
- Sur l'allée des parfums au croisement de l'allée des arômes
-__ Sur l'allée des arômes au croisement de la route des Grottes RD 613 -_ Allée des parfums au droit des bornes de recharge électrique
- Sur l'allée des arômes au croisement de la route des Grottes RD13
conformément à sa demande du 03 octobre 2024.
Article 02: Le stationnement et la circulation des véhicules seront réglementés, dans le parc d'activités des hauts Grasse, du lundi 21 octobre au vendredi 01 novembre 2024 de 08h00 à 17h00.
als Article 03
Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
Article 11 :
PM n° 2024-PM-276
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Les pré-signalisation et signalisation réglementaires seront mises en place en amont et en aval du chantier, par les employés exécutant les travaux et seront maintenues en l'état durant toute la durée du chantier.
Les engins de chantier à chenilles métalliques sont interdits de circulation sur les voies communales.
Les engins à chenilles caoutchoutées sont tolérés sur de petits trajets Lors de manœuvre de ripage, le conducteur doit s'assurer de l'exécuter sans en dégrader la voie communale.
Lors des sorties du chantier, les souillures (boue, gravats, etc.) sur la voie communale doivent être immédiatement nettoyées.
La responsabilité de l'entreprise bénéficiant de l'autorisation pourra être engagée en cas de dégradations de la chaussée et de ses dépendances consécutives au passage de ses véhicules. La société s'engage à signaler sans délai les éventuels dégâts causés et à remettre en état les voiries utilisées.
Le service de Police Municipale, lors de ses patrouilles, constatera l'état des voies empruntées avant et après chaque passage des poids lourds.
La commune dégage toute responsabilité en cas d'accident survenant sur les voies et chemins communaux lors du passage des poids lourds. La société faisant l'objet d'une autorisation devra justifier d'une police d'assurance responsabilité civile couvrant les éventuelles dégradations pouvant être commises.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et notifié à la «&SIGNATURE».
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame La Directrice des Services,
- Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur Le responsable des services techniques de la ville,
Chacun, chargé en ce qui le concerne, de son exécution.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice Le vendredi 11 octobre 2024 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
de sa notification, soit par voie postale au greffe de la
juridiction, soit par voie électronique sur l'application
« Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures
ouvert aux citoyens : http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Publié sur le site internet le 18-10-24