Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 02.07.25

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Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 02.07.25 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire1 Annexe1 PV CM 02.07.25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Page 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

PROCES-VERBAL

DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 02 JUILLET 2025Page 2

L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune de Saint-André.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Joé BEDIER, Monsieur Jean-Marc PEQUIN, Monsieur Laurent RAMASSAMY, Madame Primilla CEVAMY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Alexa SOUPOU, Monsieur Jean- Yannick RAMIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Monsieur Gilles NAZE, Madame Jimmye MANGAR RAZEBASSIA, Monsieur Jean-Thierry ASSICANON, Monsieur Jean-Pierre GOURAMA, Monsieur Jimmy GRONDIN, Madame Marie Linda VIRAPIN KICHENIN, Madame Marie Josette SABABADY, Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAUX, Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Charles PERRIER, Monsieur Georges PARVEDY, Madame Marie LARIVIERE, Monsieur Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Stéphanie POÏNY TOPLAN, Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Sabrina BENOIT, Madame Elodie PRAUD, Madame Audrey PERIANIN CARPIN, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLÉ, Madame Marie Lise CHANE TO, Madame Odile RAMIN, Madame Viviane BEN HAMIDA, Monsieur Jean-Claude FÉNÉLON, Madame Rosange LATCHOUMY, Monsieur Alain Bernard SINARETTY-RAMARETTY, Monsieur Ludovic BARBE, Monsieur Sydney SINAMA

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

- Catherine Anne PAYET a donné pouvoir à Linda VIRAPIN KICHENIN - Stéphane SOUPRAMANIEN a donné pouvoir à Jean Marie VIRAPOULLE

18h55 : Madame Odile RAMIN quitte la salle définitivement et donne procuration à Madame Viviane BEN HAMIDA.

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

- Maryse Brigitte ALAMELE

- Serge René MAILLOT

- Moussa SAID

- Sabrina DIJOUX

- Marie Hélène NAUD CARPANIN

- Date de convocation : 26 juin 2025

- Date d’affichage : 26 juin 2025

- Nombre de conseillers en exercice : 45

- Nombre de présents : 38

- Nombre de représentés : 05

- Nombre d’absents : 02

- Nombre de votants : 40

LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER.Page 3

ORDRE DU JOUR

L’Assemblée a approuvé :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 JUIN 2025

Le groupe de l’opposition choisit de s’abstenir pour ce vote. Il souhaite que le procès-verbal du conseil municipal du 5 juin 2025 précise explicitement :

- d’une part, que les membres de l’opposition ont quitté définitivement la salle à 18h40 et qu’ils n’ont donc plus participé aux votes pour le reste de la séance du conseil,

- d’autre part, que la mention « Adopté à l’unanimité des membres présents » se substitue à « Adopté à l’unanimité ».

AFFAIRE N°2 / REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAJECTOIRE DE REFERENCE ET PROCEDURE D’ARRET DU PLU

AFFAIRE N°3 / REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ARRET DU PROJET

17H35 : Mme Adélaïde CERVEAUX, Mme Marie Josette SABABADY, Mr Jimmy GRONDIN, Mr Jean-Marie VIRAPOULLE quittent la salle.

Ayant un intérêt à l’égard du PLU, ils n’ont pas pris part aux votes pour les affaires 2 et 3.

Mr Stéphane SOUPRAMANIEN a donné procuration à Mr VIRAPOULLE. Mr VIRAPOULLE n’ayant pas pris part au vote, il n’y a donc qu’un seul représenté.

Sont donc comptabilisés 5 élus sans participation.

AFFAIRE N°4 / SCHEMA DES CARRIERES 2025 – AVIS DE LA VILLE

Affaire retirée en cours de séance

AFFAIRE N°5 / NON MAINTIEN DE DEUX ADJOINTS DANS LEURS FONCTIONS

18H20 : Retour de Mme Adélaïde CERVEAUX, Mme Marie Josette SABABADY, Mr Jimmy GRONDIN, Mr Jean Marie VIRAPOULLE.

Mme Primilla CEVAMY et Mr Jean Thierry ASSICANON sont présents

mais ne participent pas aux votes.

Mme Primilla CEVAMY quitte la salle à 18H35.

Mr Jean-Thierry ASSICANON quitte la salle à 18H45.

AFFAIRE N°6 / ELECTION DE DEUX NOUVEAUX ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Au moyen d’un vote à main levée par 27 voix de maintenir le nombre des adjoints au Maire à 17.Page 4

Au moyen d’un vote à bulletin secret :

Madame Sabrina BENOIT est élue adjointe au Maire avec 25 suffrages.

Elle prend place dans l’ordre du tableau au 16ème rang des adjoints.

Monsieur Michel MAZEAU est élu adjoint au Maire avec 25 suffrages.

Il prend place dans l’ordre du tableau au 17ème rang des adjoints.

AFFAIRE N°7 / REPRESENTATION DES ELUS MUNICIPAUX AU SEIN DU GHER Ont été désignées à la majorité Madame Sabrina BENOIT et Madame Marie LARIVIERE.

AFFAIRE N°8 / TABLEAU DES MARCHES NOTIFIES DE DECEMBRE 2024 A AVRIL 2025

AFFAIRE N°9 / CONVENTION DE MISSION D’ACCOMPAGNEMENT – ADIL : VACATIONS 2025

AFFAIRE N°10 / CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LE CONSEIL AUX PARTICULIERS CAUE : VACATIONS 2025

SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE SOLIDAIRE

AFFAIRE N°11 / ACQUISITION DE MATERIELS D’ENTRETIEN POUR LES SITES SPORTIFS

SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE VERTE ET DURABLE

AFFAIRE N°12 / NPNRU – DEMANDE D’OUVERTURE D’ENQUETE PARCELLAIRE DE CESSIBILITE

AFFAIRE N°13 / NPNRU – MODIFICATION DE LA CESSION DES PARCELLES CADASTREES AP1675, AP1676, AP834P ET AP1377 LA SOCIETE ICADE PROMOTION

20H00 : Madame Elodie PRAUD quitte définitivement la salle.

SAINT-ANDRÉ – UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE

AFFAIRE N° 14 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – VENTE D’UNE PARTIE DES PARCELLES COMMUNALES CADASTREES AS1167, AS1168 ET AS1169

AFFAIRE N°15 / DEVELOPPEMENT URBAIN – VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BK270

AFFAIRE N°16 / VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD1359

AFFAIRE N°17 / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACQUISITION DU LOCAL COMMERCIAL CADASTRE AL 1957(P) APPARTENANT A MONSIEUR ALEXANDRE CHAN WAI NAM

AFFAIRE N°18 / PROJET DIAGONALE – ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AR2278

SAINT-ANDRÉ – UNE GOUVERNANCE DEDIEE DE PROXIMITE

AFFAIRE N°19 / PROJET POLE SOCIAL DE CAMBUSTON – RESILIATION AMIABLE ET ANTICIPEE DU BAIL A CONSTRUCTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SHLMR - MODIFICATION

AFFAIRE N°20 / COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS DE LA VILLE – REGLEMENT INTERIEUR AVENANT N°2 MODIFIANT L’ARTICLE 7Page 5

AFFAIRE N°21 / INDEMNISATION DES COMMERCANTS IMPACTES PAR LES TRAVAUX – VALIDATION DES MONTANTS D’INDEMNISATION

AFFAIRE N°22 / DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAINT-ANDRE AU SEIN DU COLLEGE PUBLIC A VOIX DELIBERATIVE DU GROUPEMENT D’ACTION LOCALE POUR L’EMPLOI (GALE – FOR EST)

AFFAIRE N°23 / CREATION D’UN LOCAL DE SANTE MENTALE (CLSM) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANDRE

A été désignée à l’unanimité Madame Marie LARIVIERE.

AFFAIRE N°24 / APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE A SAINT-ANDRE

AFFAIRE N°25 / CREATION ET MISE EN ŒUVRE DE L’OBSERVATOIRE DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE – APPROBATION DU PRINCIPE ET AUTORISATION DE MISE EN PLACE

AFFAIRE N°26 / CONTRACTUALISATION « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »

AFFAIRE N°27 / MISE EN ŒUVRE D’UNE STRATEGIE GLOBALE POUR LA TRANQUILLITE RESIDENTIELLE

AFFAIRE N°28 / MISE EN PLACE DU DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS ET SOLIDAIRES »Page 6

Mr le Maire

- Approbation du procès-verbal du 5 juin 2025. Avez-vous des remarques ? Ah non, on va faire l'appel d'abord. Allez Audrey l’appel.

Madame Audrey PERIANIN CARPIN procède à l’appel.

Mr le Maire

- Merci Audrey. Donc on va passer tout de suite à l'affaire 1, c'est l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 5 juin 2025. Avez-vous des remarques ?

Mr SINARETTY

- Monsieur le Maire, si vous permettez, notre groupe a une remarque importante à formuler puisque ce conseil municipal a été un peu particulier. Il n'a pas été, en tout cas pour notre groupe, été à son terme. Et, dans le procès-verbal qui a été établi, oui vous êtes peut-être étonné, mais vous avez sans doute su qu'on nous a coupé le micro à un moment donné et qu'en conséquence, nous avons été obligés de partir. Mais dans le rapport qui nous a été produit, transmi s, il est indiqué, d'ailleurs il n'est pas indiqué, l'heure à laquelle notre groupe s'est retiré de la salle du conseil, mais pour autant sur les rapports suivants, il est indiqué que ceux-ci ont été approuvés à l'unanimité. Or, en l'occurrence, il ne peut pas y avoir d'unanimité alors que le groupe en question s'était déjà retiré.

Mr le Maire

- A l'unanimité des présents.

Mr SINARETTY

- Non. Pas toujours. Sur certains rapports c'est écrit à l'unanimité des présents, vous avez bien fait de noter la nuance, mais sur certains autres rapports, ce qui est une erreur, il est indiqué à l'unanimité. Ce qui supposerait à ce moment-là, ce qui vaudrait dans quelques semaines, quelques mois, quand tout le monde aura un peu perdu la mémoire de cette affaire, de ces affaires, que nous avons participé... à ce cinéma qui a eu lieu la fois dernière. Parce que, figurez -vous, vous n'étiez pas en séance à ce moment-là, vous vous étiez retiré pour des raisons parfaitement légales, il n'y a pas de soucis là-dessus, mais ce ne fut pas un conseil municipal, ce fut un film. Un film à travers lequel des employés communaux s'autorisent, à interrompre les élus en train de poser des questions, en train de débattre. Mais ça, comme vous êtes aujourd'hui présent, Monsieur le Maire, nous souhaiterions que, dans le calme et la sérénité, vous puissiez diriger, comme il se doit, conformément à la réglementation, conformément au règlement intérieur de ce conseil municipal, diriger les débats ce soir. En tout état de cause, si, soit vous procédez à la rectification ou correction que nous demandons, donc approuvée à la majorité des élus présents, en tout état de cause, en l'état, notre groupe vote contre ce rapport.

Mr le Maire

- Très bien. Merci Monsieur SINARETTY.

Mr VIRAPOULLE

- Oui, juste, je complète, Monsieur le Maire, si vous permettez. Merci, Monsieur. Je vais compléter Alain, juste pour dire, il y a deux questions, d'ordre technique et d'ordre réglementaire. Simplement, il n'est pas mentionné l'heure à laquelle nous quittons la séance. Donc cet élément-là est manquant dans le PV.

Donc on souhaite que ça soit indiqué. L'opposition quitte la séance à telle heure. Et à partir de ce moment-là, ça règle le problème. Et d'autre part, je dirais qu'on ne pourra pas prendre part au vote sur le PV puisque nous n'avons pas assisté à l'ensemble du conseil. Voilà les deux éléments principaux sur lesquels les deux remarques principales que l'on voulait faire au -delà effectivement du déroulement que nous réprouvons du précédent conseil municipal. Voilà.Page 7

Mr le Maire

- Très bien, on fera des rectifications donc du PV. On mentionnera bien l'heure de votre départ. C'est compris ? Il n'y a pas de soucis. Donc, on va passer à l'affaire, ça, il faut approuver. Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous ne prenons pas part aux votes, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Qui s'abstient ? Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés.

Affaire 2, c'est la révision générale du Plan Local d'Urbanisme, trajectoire de référence et procédures d'arrêt du PLU.

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire, donc je ne participerai pas... Permettez-moi, sauf si vous voulez rajouter quelque chose.

Mr le Maire

- Je voulais juste dire, effectivement, vous avez raison, tous ceux qui doivent ne pas prendre part aux débats sont priés de sortir quelques instants, s'il vous plaît.

Mr VIRAPOULLE

- Alors, je ne prendrai pas part aux débats pour ce rapport. Je crois que le prochain concerne les carrières, le schéma des carrières. Donc, pour les rapports 2 et 3. Et je reviens pour la suite, bien sûr.

Mme Adélaïde CERVEAUX, Mme Marie Josette SABABADY, Mr Jimmy GRONDIN, Mr Jean-Marie VIRAPOULLE quittent la salle à 17H35.

Ayant un intérêt à l’égard du PLU, ils ne prennent pas part aux débats, ni aux votes.

Mr le Maire

- Très bien. Alors, je vais demander à la Société Neige, donc, qui est au loin, de bien vouloir prendre un micro. Voilà. Très bien. Merci.

SOCIETE NEIGE

- Mesdames et Messieurs les élus, bonsoir à toutes et à tous. Quelques minutes rapidement pour ce point numéro 2 qui est le vote du désarrêt, comme on l'appelle, de décembre. Pour faire un rapide rappel de la procédure, le début d'année, le premier semestre depuis le vote du 18 décembre 2024 a été consacré pour le PLU à une consultation de l'ensemble des personnes publiques associées.

J'entends par là, les services de l'État, la Région, le Département, le Parc, la CCI, la Chambre d'Agriculture, etc. Chacun ou chaque personne publique associée a rendu un avis. De manière générale, l'ensemble des personnes publiques associées salue la qualité et l'ambition du projet de PLU.

Ils ont pu, chacun dans leur domaine, émettre un certain nombre de remarques, de recommandations, voire de réserves, que nous avons traitées avec l'équipe municipale. La somme de ces remarques -là nous amène à rédiger de nouvelles phrases dans le projet politique, dans le projet d'aménagement et de développement durable, ou de modifier certains chiffres que je détaillerai dans l'affaire numéro 3, juste après. Et donc, qui dit modification du projet politique, du projet d'aménagement et de développement durable, dit nouveau vote en conseil municipal, donc nouvel arrêt du PLU en conseil municipal, et nouvelles consultations des personnes publiques associées pour que chacune d'elles puisse constater qu'on a bien pris en compte leurs remarques. Voilà.Page 8

Donc, principalement, les plus grands changements sont dans le phasage du projet, donc dans le temps qu’on donne au PLU puisqu'on parlait de 2030 dans la première version. On parle de 2035 aujourd'hui, en phasant quelques projets que je vais vous détailler. Donc on retouche au fond du projet puisqu'on passe de 5 à 10 ans, et donc nous sommes obligés de voter à nouveau le PLU en conseil municipal. Voilà.

Mr le Maire

- Merci. Avez-vous des... Souhaitez-vous intervenir ?

Mr BARBE

- Oui, bonsoir à tous, bonsoir à toutes. D'abord, quelques questions préliminaires avant de rentrer dans le vif des débats. D'ordre technique, effectivement, nous espérons avoir une question concernant la période de référence du projet de PLU qui a été modifiée, qui passe de 2025 à 2035 ; donc des explications cohérentes.

Deuxième question, pourquoi avoir modifié les phasage des projets ? Et c'est là dans l'affaire pour laquelle nous sommes appelés à délibérer. Donc les phasages des projets de territoire de zones urbanisées 1AU et 2AU. Et est-ce que nous pourrions savoir à quoi correspondent exactement ces deux zones intitulées 1AU et 2AU ?

Question suivante, pourquoi, dans les documents annexes, nous ne disposons pas... Vous nous avez envoyé tous les documents liés au projet de révision du PLU, mais le seul document que nous n'avons pas eu, porté à connaissance, concerne la concertation publique ? Il n'y a, dans les documents annexes, aucun contenu relatif à la concertation publique, et nous aurions aimé avoir accès à ces données d'information pour pouvoir délibérer sereinement ce soir.

Question suivante. L'ensemble des données statistiques du tome 1.1 des annexes du PLU s'arrêtent à l'année 2019. Nous aurions aimé savoir pourquoi toutes les statistiques de données s'arrêtent à cette année 2019 et pourquoi nous ne disposons pas de données concrètes concernant les années 2020 - 2025, concernant effectivement les années de votre mandature. Nous aurions par ces données, par exemple, pu apprécier, on va dire, les statistiques liées au nombre de logements créés sur la ville entre les années 2020 et 2025. Nous ne disposons pas de données récentes au -delà de l'année 2019 et nous voudrions avoir des explications cohérentes concernant ces demandes d'expli cations.

Enfin, serait-il possible de disposer, dans le cadre du projet de révision du PLU, de données récentes, comme je le dis, de 2020 à 2025, pas seulement sur le logement, mais sur tous les autres domaines qui vont impacter le PLU.

Les autres questions qui suivront concerneront, on va dire dans le détail, le contenu de ce projet de révision du PLU. Nous y reviendrons dans l'affaire suivante. Remerciements d'avance par rapport aux réponses que vous pourriez nous apporter.

SOCIETE NEIGE

- Ok. Alors, concernant la remarque numéro 1 du phasage du projet, la loi Climat et Résilience de 2021 nous impose de réduire la consommation foncière par rapport à la période de comparaison qui est 2011-2021, donc 2010-2020. C'est ce que nous avons fait. Donc entre 2010 et 2020, la commune de Saint-André a consommé 9 hectares par an. Voilà, 91 hectares. C'est les données officielles du CEREMA, donc de l'Etat, qui sert de base de référence à tous les PLU de La Réunion et de Métropole aussi. Donc nous, dans l'élaboration de ce PLU, nous avons phasé des zones à urbaniser pour l'équivalent aussi de 90 hectares, 91 hectares 1, mais je vais revenir aussi par la suite. Et donc, dans les remarques et dans les échanges que nous avons eus avec l'Etat, eux ont considéré que la période que l'on prenait de 2025-2030-2031, finalement, augmentait la consommation virtuelle duPage 9

territoire, puisqu'en 5 ans, on avait annoncé 90 hectares. Bon, très bien. C'est p our cela, mais je reviendrai après, que nous avons poussé cette période de 2023 à 2035, donc sur 12 ans en réel. Donc à la fin, dans notre projet politique, aujourd'hui, nous consommons toujours 91 hectares, mais sur 12 ans, ce qui fait à peu près 7 hectares par an, 7 hectares 5. Ça c'est le 1er point, c'est la consommation foncière qui est étalée sur une période plus longue.

Le 2ème point, du coup, pour répondre à cet étalement de consommation, nous avons sélectionné un certain nombre de zones qui sont ouvertes directement à l'urbanisation dès que le PLU rentrera en application à cette fin d'année, on en reparlera tout à l'heure. Et une autre partie, que je détaillerai encore une fois très rapidement, un peu plus tard, qui sert de réserve foncière et donc qui sera ouverte à l'urbanisation quand les premières parties, quand les premières phases des sites sélectionnés auront été remplies, que ce soit pour de l'habitat, ou pour de l'économie, ou pour de l'équipement public.

Donc en fait la zone 1AU est ouverte à l'urbanisation dès que le PLU est approuvé et rentre en application et la zone 2AU est une réserve foncière qui sera ouverte à l'urbanisation lorsque la phase 1AU aura été remplie. Il faudra passer par une petite modification du PLU, c'est des procédures officielles du Code de l'Urbanisme, donc vous serez à nouveau consultés à ce moment-là. Mais voilà, en tout cas le phasage sert à ça, le phasage sert à prévoir l'urbanisation à plus long terme lorsqu'on élabore un PLU. Réponse n°1.

Réponse n°2 : Sur le bilan de la concertation, alors bien sûr on a des fichiers qui recensent toutes les demandes de déclassement qui ont pu être faites avec la réponse, et ce dossier-là, sera annexé et sera transmis au commissaire enquêteur au moment de l'enquête publique ; donc chaque citoyen pourra consulter le bilan de la concertation, il n'y a aucun problème.

N° 3, c'était sur la temporalité des données. Un PLU, là, nous en sommes à 3 ½ ans d'élaboration, de révision du PLU, ce qui est un temps très court, je tiens à le signaler, pour un PLU aussi important que celui de Saint-André.

Mais il est vrai que 3 ½ ans de travail, on est obligé de phaser. La révision d'un PLU contient plusieurs phases. La phase n° 1, c'est le diagnostic de territoire. Le diagnostic de territoire qui sert à analyser l'état général de la commune sur toutes les thématiques, la démographie, l'habitat, l'économie, les mobilités, l'environnement, le paysage, etc. Et donc, quand on élabore un diagnostic de territoire, on prend les données qui sont disponibles au moment T. Et donc, comme on a travaillé en 2022-2023 sur ce diagnostic et qu'il y a un temps de latence dans la mise à jour des données de l'INSEE, c'est pour ça que vous avez des données qui peuvent aller jusqu'à 2019, en tout cas. Parce qu'à l'époque du diagnostic, c'était les dernières données à jour disponibles. Voilà. C'est comme ça qu'on travaille. Normalement, on a dû, dans le rapport de présentation, actualiser certaines don nées stratégiques puisque parfois, les services de l'Etat nous disent que ça fait 5 ans que vous avez commencé le PLU, donc on aimerait savoir si la dynamique que vous avez annoncée il y a 5 ans est toujours la même. Et donc, on fait des petits encarts qui donnent les dernières données de l'INSEE et qui montrent si les dynamiques sont toujours les mêmes. Et normalement, c'est ce que nous avons dû faire dans le rapport de présentation de Saint-André. Il y en avait une quatrième ? Il me semble…

Mr BARBE

- Juste une précision, quand je parlais de concertation publique, je parlais des retours des habitants de la ville. Donc nous n'avons pas de synthèse concernant les retours de la population de Saint - André, quartier par quartier, par rapport à ce projet de révision du PLU. Par rapport aux données statistiques, vous nous expliquez que vous êtes à la phase de diagnostic. Est -ce que progressivement au fil de l'avancée des travaux, nous pourrions avoir les données entre 2020 et 2025 ? C'est surtout pour pouvoir apprécier l'action de l'actuelle mandature.Page 10

Et après sur les questions suivantes, vous avez dit les statistiques pour pouvoir apprécier notamment le nombre de logements créés sur la ville et les statistiques de 2020 à 2025. Voilà comme question. Merci.

SOCIETE NEIGE

- Juste en précision, l'INSEE a sorti cette semaine les données 2022, cette semaine. Vous pouvez aller voir sur le site de l'INSEE, vous tapez INSEE statistiques locales Saint -André et vous aurez accès aux dernières données concernant l'habitat ou la démographie. Pas de problème, c'est en accès libre.

Mr le Maire

Très bien. Monsieur SINARETTY ?

Mr SINARETTY

Bien. Merci Monsieur le Maire. Il y a une question de mon collègue à laquelle vous n'avez pas répondu, mon Cher Monsieur. Pourquoi n'avez-vous pas annexé les avis des personnes publiques au rapport qui vient sur la table du conseil ce soir ? Parce que je veux bien vous croire sur parole, nous aussi, enfin tous, mais comment et dans quelle proportion, dans quelle mesure avez -vous réellement pris en compte les observations des personnes publiques ?

Parce que, semble-t-il, ces observations sont conséquentes, ce qui nous amène, ce qui vous, d'ailleurs vous amène à devoir reprendre l'ensemble de la procédure. D'ailleurs, à ce sujet, j'ai bien noté dans votre propos, vous avez indiqué le projet de développement durable, nous l'avons retravaillé sur le fond.

Sur le fond. Ce qui suppose donc que vous y avez apporté des modification s substantielles, dira la Cour Administrative d'Appel ou le Conseil d'Etat. Et en l'occurrence, effectivement, vous avez changé la récurrence du document en question. Nous sommes passés d'un PLU à 2030 à un PLU à 2035. Ce qui, effectivement, est une modification substantielle.

Alors dans ce cas-là, cette modification substantielle qui porte sur les prévisions démographiques, qui porte sur les besoins en logement, qui concerne également les équipements publics à venir, peut - être même en devenir, dans ce cas-là, Monsieur, pourquoi n'avez-vous pas conseillé au Maire, de reprendre l'ensemble de la procédure, y compris la concertation publique et l'enquête publique ?

Deuxième observation. Vous avez, mais sur le même champ, en l'occurrence, vous avez décalé les zones AU2 en AU1, ce qui a pour conséquence d'inverser les perspectives d'aménagement, de construction, etc. Ceci, est là encore, une modification substantielle, qui aurait dû vous conduire, en tant que conseil de la collectivité, qui aurait dû vous conduire à demander, ou à proposer, en tout cas, au Maire et au conseil municipal, ce soir, de reprendre l'ensemble de la procédure.

Cette situation, figurez-vous, mon Cher Monsieur, a déjà été jugée et a déjà été condamnée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 24 mai 2018. Et aujourd'hui, vous nous demandez d'approuver un document qui, si demain, il faisait l'objet d'un recours en annulation, serait là encore annulé, et au lieu de 3 ½ ans de travail, il faudrait reprendre encore 1½ ans, 2 ans, ce qui aurait pour conséquence, Mesdames et Messieurs, de retarder à nouveau l'aménagement de notre territoire.

Je pense, que vous auriez été de bon conseil, de proposer à la collectivité de reprendre l'ensemble des travaux. Merci pour vos réponses.

SOCIETE NEIGE

- Bon. J'ai retenu déjà que vous me croyez sur parole. C'était votre 1ère phrase. Très bien. C'est déjà pas mal. Alors, reprendre la procédure, c'est exactement ce que nous sommes en train de faire. Voilà.Page 11

Puisque nous aurions pu faire le choix d'aller directement à l'enquête publique. Avec les avis des personnes publiques associées, nous aurions pu faire un dossier en disant voilà ce qui sera modifié , pour les habitants, à la suite de l'enquête publique. Et puis nous aurions pu approuver à partir du premier arrêt du PLU, c'était satisfaisant.

Afin d’avertir et tout cas, afin d'avoir une bonne transmission de l'information de l'enquête publique, nous avons fait le choix d'arrêter à nouveau le PLU, pour à nouveau reconsulter les personnes publiques associées, et pour pouvoir aller à l'enquête publique avec le dossier modifié.

Puisque, là c'est un point très technique, une fois que nous votons ce soir le document d'urbanisme, nous n'avons plus le droit d'y apporter une modification avant l'enquête publiqu e. C'est pour cela qu'aujourd'hui nous le votons une deuxième fois. Parce que nous pensions que les modifications substantielles amenées à la suite des personnes publiques associées, à la suite des dossiers des personnes publiques associées, méritaient une bonne information et une bonne transparence de la part de l'équipe municipale et d'aller à l'enquête publique avec ces modifications intégrées là. Voilà.

Donc, pour nous, en tout cas, en tant que technicien et juriste, la procédure que nous suivons actuellement est bonne, puisque nous avons, vous l'avez dit, modifié le PADD, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, dans sa partie objectif chiffré de modération de la consommation de l'espace. C'est une partie très importante de l'analyse des services de l'Etat du projet politique, mais nous n'avons pas retouché aux orientations générales du PADD. Nous avons modifié uniquement cette partie objectif chiffré de la modération de consommation de l'espace.

Donc, pour nous, en tant que technicien, ce n’est pas la 1ère fois qu'on procède à un second arrêt en PLU. Les modifications que nous amenons n'amènent que de la qualité supplémentaire au projet, ne remettent pas du tout en cause le bon déroulé des 3 ½ ans de travaux menés tous ensemble. Et des très nombreuses réunions, d'ailleurs, que nous avons menées avec les services de l'Etat à l'époque.

Mr SINARETTY

- Je me permets d'insister. Où sont les avis des personnes publiques ? Vous n'y répondez toujours pas. Troisième fois. Quel dossier ? Pas dans le nôtre.

Il n'y a pas dans les annexes, on vous l'a dit, je vous le redis. Donc du coup, vous nous dites, vous les avez repris, vous en avez tenu compte, etc. Mais pour pouvoir effectivement certifie r que vous nous dites la vérité…

SOCIETE NEIGE

- Ben je ne suis pas responsable de l’envoi du conseil municipal…

Mr SINARETTY

- et que ce ne sera pas du coup sur parole, mais sur pièce ; c'est mieux quand c'est sur pièce, n'est-ce pas ? Si vous êtes juriste, vous savez ce que ça veut dire. Dans ce cas -là, pourquoi ne pas nous les avoir communiqués ? C'est la question que je vous pose.

SOCIETE NEIGE

- C'est pas moi qui prépare l'envoi des pièces au groupe d'opposition, je ne suis que le bureau d'études.

Mr le Maire

- Bon, très bien. On va pas non plus faire durer ce dialogue pendant trop longtemps, parce que sinon on va perdre de temps. Alors sur cette révision, y a-t-il d'autres interventions ?Page 12

Mr SINARETTY

- Monsieur le Maire, vous avez cependant noté que Monsieur, votre bureau d'études, enfin notre bureau d'études du coup, en l'occurrence, vous a bien confirmé que ce n'est pas lui qui prépare les documents et que vous avez fait le choix en l'occurrence, parce que du coup, son propos reporte sur vous la responsabilité, vous avez fait le choix de ne pas communiquer aux élus les avis des personnes publiques associées. Nous sommes bien d'accord, hein ?

Mr le Maire

- Très bien.

Mr SINARETTY

- Très bien, parfait, merci.

Mr le Maire

- Ok. Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? S'il n'y a pas d'intervention, on va donc vous demander d'approuver la reprise de ce document. Qui est pour ?

Mr SINARETTY

- Notre groupe vote contre.

Mr le Maire

- Vous votez contre. Qui s'abstient ? Adoptée donc à la majorité des personnes présentes et représentées. Merci.

Mr le Maire

- L'affaire numéro 3, c'est la révision donc générale du Plan Local d'Urbanisme - Arrêt du projet.

SOCIETE NEIGE

- Nous allons donc rentrer dans les détails de ce nouvel arrêt. Qu'est-ce qui a changé ? On va prendre juste deux minutes pour rappeler quelles sont les grandes orientations de ce projet de PLU. Nous avons deux grands blocs dans une révision, dans l'élaboration d'un PLU. Nous avons toute la partie habitat, c'est-à-dire les ambitions démographiques, les projections démographiques, combien d'habitants nous serons à Saint-André en 2035. Ça s'appelle une projection démographique. Et ça, de ces projections-là, vont influer les besoins en logement de la commune.

Ça c'est le 1er point. Avec la prolongation de cette projection, nous avons déterminé par des calculs habituels, que l'évolution de la population Saint-Andréenne à l'horizon 2035 serait de 2 500 habitants supplémentaires, soit environ 60 000 habitants. Additionné à ce qu'on appelle le desserrement des ménages, c'est-à-dire on a de plus en plus de ménages de plus en plus de petites tailles, ça c'est lié à la décohabitation, donc aux enfants qui quittent les parents, c'est lié à l'allongement de la durée de la vie, c'est lié à l'augmentation du nombre de divorces, etc. Et donc, nous logeons des ménages.

Et à chaque nouveau ménage, nous devons lui donner un nouveau logement. L'évolution démographique + l'évolution du nombre de logements créent un besoin d'environ 4 000 habitants à 4 000 logements, excusez-moi, à Saint-André, à l'horizon 2035. En fonction de ça, nous avons calculé combien nous pouvions en mettre dans les dents creuses, c'est-à-dire dans les trous au sein de l'espace urbanisé. Après ça, nous avons défini des zones constructibles pour accueillir des futurs logements, que ce soit des nouvelles cases ou aussi des nouveaux immeubles avec du logement locatif dedans. A la fin, notre projet de PLU propose 20 hectares environ, 20 hectares de surface à urbaniser, de nouvelles surfaces à urbaniser pour y mettre des nouveaux logements. 21,14 hectares pour à peu près 800 ou 900 nouveaux logements sur ces secteurs-là.Page 13

Dans un second temps, nous avons un autre bloc, qui est le bloc économie-équipement, qui lui aussi propose un projet, on vous l'avait déjà présenté quelquefois, qui se base sur 7 grands pôles de développement que je vais rapidement développer. Premier point, le pôle industriel de Bois-Rouge, donc une nouvelle zone de 16 hectares qui va être aménagée à Bois-Rouge pour accueillir de l'industrie. Je vais revenir dessus aussi. Le pôle touristique du Colosse, nous y sommes aujourd'hui, qui inclut aussi le pôle d'enseignement supérieur du Colosse, donc tout autour de nous, pour à peu près 27-28 hectares, qui va permettre le futur campus, le futur collège, lycée, et puis des aménagements touristiques tout autour de nous.

Le pôle touristique, loisirs et patrimonial de Valliamé, sur 8 hectares à peu près là-bas, on connaît tous le projet. Un pôle artisanal à Ravine Creuse, de 8 hectares aussi, qui va permettre l'aménagement d'activités artisanales et de petites industries notamment. Le pôle commercial de Lefaguyès-Centre- ville, Cocoteraie-Andropolis, qui va continuer à s'agrandir, mais qui, par rapport au PLU actuel, réduit quand même ses surfaces pour ne pas en tout cas poser de problème aux commerces de Centre-ville. Voilà. Et puis un pôle agroalimentaire à Ravine Creuse, qui lui aussi va permettre, sur près de 4 hectares, d'installer notamment une usine de pattes jaunes, un abattoir, etc.

Ces 7 pôles représentent 70 nouveaux hectares qui vont permettre l'accueil d'activités d'entreprise et donc le développement de la commune de Saint-André. La grande nouveauté du coup, comme on l'a dit tout à l'heure, c'est que ces 70 hectares sont phasés.

Je vous parlais tout à l'heure de la future zone industrielle de Bois Rouge de 16 hectares. Nous l'avons coupé en deux, pas tout à fait équitablement d'ailleurs. On a une partie de 6 hectares qui, dès aujourd’hui en tout cas, dès demain, dès l'approbation du PLU, sera ouverte à l'urbanisation. On pourra y installer des industries, des entreprises. Et une réserve foncière de 10 hectares à l'arrière qui pourra être ouverte à l'urbanisation quand la première partie de 6 hectares sera remplie.

Et aussi, parce qu'on voulait faire les choses comme il faut, lorsque le Schéma d'Aménagement Régional, ceux qui connaissent le fameux SAR de la Réunion qui est en révision, sera approuvé. Et dans les règles de l'art permettra l'aménagement de ces 16 hectares là. Au niveau du Colosse, pour les mêmes raisons, nous avons phasé dans un second temps 5 hectares qui sont juste derrière nous là - bas pour demain le futur campus qui sont aussi conditionnés à l'approbation dema in du nouveau SAR. Donc à la fin, sur ces 70 hectares, nous avons 20 hectares environ qui sont phasés , dans un second temps, qui pourront être ouvertes à l'urbanisation par une procédure de modification du PLU. Je ne détaille pas beaucoup plus parce qu'on l'avait déjà fait au mois de décembre.

C'est la principale modification du PLU, ce phasage en deux temps des zones à urbaniser.

Je dis peut-être un mot sur le calendrier tout de suite, qui forcément est décalé aussi par lui -même. A partir de ce soir, de ce nouveau vote en conseil municipal, on repart pour une nouvelle consultation des personnes publiques associées de 3 mois, où on va leur montrer, on a pris en compte leurs premières remarques.

Au bout de 3 mois, donc juillet, août, septembre, dès octobre, l'enquête publique sera lancée , avec un commissaire enquêteur qui a déjà été désigné par le tribunal administratif. Ce commissaire enquêteur là vous recevra à des points donnés et à des temps donnés, vous pourrez aller le consulter, faire toutes les remarques que vous voulez lui faire, consulter aussi en détail le bilan et le résultat des demandes de déclassement que vous avez déjà pu effectuer ces dernières années. A la suite de ça, le commissaire enquêteur nous rendra son avis, avec ses questions. Nous y répondrons et il prendra une décision sur l'enquête publique, si elle est valable ou pas.

A la suite de cette enquête publique là, nous vous consulterons à nouveau, Mesdames et Messieurs les élus, pour le vote d'approbation finale du PLU qui à la suite de ce vote-là rentrera en applicationPage 14

dès son dépôt sur le géoportail de l'urbanisme. L'objectif étant de nous revoir à nouveau en décembre, dans 5 mois, 5 1/2 mois. On aura le temps d'avoir cette consultation et cette enquête publique pour un PLU qui rentrera en application cette fin d'année, ou tout au début de la suivante.

Mr le Maire

C'est terminé. Très très très bien. Qui souhaite intervenir ?

Mr BARBE

- Oui, plusieurs questions, assez importantes puisqu'il s'agit d'un enjeu crucial pour la ville. Vous allez engager des décisions sur les 10 et 15 prochaines années. D'abord, on a eu un catalogue, ce que j'appelle un catalogue d'intentions de la part de votre bureau, qui ne répond pas aux problématiques de fond que connaissent les habitants de Saint-André quotidiennement. Nous avons cette explosion démographique qui est enregistrée depuis plusieurs années. Je vous renvoie à l'un des conseils municipaux où nous avions débattu de cette thématique il y a quelques mois. L'observatoire du logement, les données sont à la CIREST, fait d'ores et déjà apparaître à la date d'aujourd'hui un besoin de 2 000 logements par an.

Vous nous parlez de 2030 pour pouvoir enregistrer, essayer de répondre à un besoin de 3 500 logements. Est-ce que ce ne sera pas trop tard dans 5 ans ? Ça, c'est ma 1ère question.

2ème question. Vous ne m'avez toujours pas répondu concernant les zones à urbaniser. Code 1AU, 2AU. Puisque j'avais demandé de nous donner concrètement à quel quartier allaient correspondre ces futures zones à urbaniser. Et nous sommes toujours dans l'attente des réponses.

3ème question concernant les flux, les modalités de circulation au niveau de la ville de Saint-André. Vous savez qu'on a un coma circulatoire au niveau du centre-ville et dans plusieurs quartiers. Nous n'avons pas aperçu, en tous les cas, dans votre projet de révision du PLU, de solutions techniques ou d'initiatives dans les futurs mois et les futures années dans le cadre de ce projet de révision pour répondre aux diverses modalités de circulation proposées aux habitants et pour essayer d'enrayer cette négativité au niveau de la circulation, notamment sur la ville.

4ème question concernant les risques naturels. Vous n'avez pas évoqué, je n'ai lu nulle part d ans votre projet de révision du PLU, de données concernant la rivière Saint-Jean et la Ravine Sèche. Il y a des habitations à proximité immédiate de ces flux, de ces canaux, de ces rivières, de ces ravines. Et qu’en sera-t-il, des habitants, dans les prochaines années ? Il ne faut pas attendre le prochain cyclone ou le prochain épisode pluvial pour pouvoir voir de nouveau les inondations dans les différents quartiers du centre-ville et surtout à proximité immédiate de cette ravine et de cette rivière.

Donc nous attendons des réponses concrètes. Qu’en sera-t-il aussi également concernant le littoral de Champ-Borne, le littoral qui est mis à mal chaque année par la houle ? Là, la météo, il parlait de vagues submersives dans le week-end qui arrive. Donc chaque année, le littoral de Champ-Borne est grignoté. Là encore, nous n'avons pas vu de solutions techniques dans ce projet de révision de votre PLU.

En l'absence de réponses concrètes à ces problématiques, votre projet de PLU nous paraît creux et vide de sens. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de proposer de revoir votre projet de révision du PLU à partir des points suivants :

-1er point : le manque de cohérence dans vos projets d'étalement urbain. Vous proposez d'étaler sur d'autres territoires qui ne seront pour le moment pas viabilisés au moment où l'on parle. Comment allez-vous vous y prendre ? La non prise en compte, comme je l'ai dit, des risques d'inondations dans les zones situées à proximité immédiate de la Ravine Sèche et de la rivière Saint-Jean. Il n'y a pas non plus de projet d'endiguement des eaux dans les quartiers des hauts de Saint-André. Vous savezPage 15

qu'on a eu pas mal de problématiques d'inondations sur le centre-ville, et il n'y a pas de propositions concrètes dans votre projet de révision du PLU. Quand sera-t-il demain ? Commencez à y réfléchir.

Sous-évaluation et absence de stratégie pour répondre aux besoins croissants des logements. Il ne faut pas attendre 2030 pour répondre aux besoins de 2 000 logements par an déjà enregistrés à la date d'aujourd'hui.

La saturation de la route nationale 2 et l'absence d'alternatives aux difficultés de circulation de la ville. Donc là encore, on n'a pas de solution concrète. L'absence de propositions claires pour diversifier les modalités de circulation à proposer à la population de Saint-André.

Et enfin, l'absence de vision pour le centre-ville au-delà du projet Ilôt Grande Place, puisque vous avez des petits commerces qui sont en souffrance, qui sont en attente, qui mettent la clé sous la porte tous les jours. Il n'y a pas de réelle dynamique ou de réelle proposition pour pouvoir soutenir et aider les petits commerçants du centre-ville. Votre projet Ilôt Grande Place, dont nous parlerons plus tard, a pour but, tout au contraire, de tuer à petit feu ces petits commerces. Nous attendons des solutions concrètes, des propositions concrètes, une feuille de route avec un fil rouge.

En l'absence de ce fil rouge, en l'absence de propositions concrètes, votre projet paraît creux et vide de sens. Merci.

Mr le Maire

- Merci. J'ai bien entendu... Je crois que je me suis trompé. J'aurais dû plutôt opter pour... Ce que je voudrais juste vous dire, quand j'arrive en 2020 à la mairie, de mémoire, il y a des milliers de demandes de logements en souffrance. Répondez-moi. En 2020, quand j'arrive en mairie, il y a des milliers de personnes qui attendent un logement à Saint-André. Ça veut dire que votre PLU était creux ?

Mr SINARETTY

- Je vais vous répondre, Monsieur BEDIER.

Mr le Maire

- Oui, mais vous pouvez me laisser terminer.

Mr SINARETTY

- Non, mais vous lui dites...

Mr le Maire

- Vous pouvez me laisser terminer.

Mr SINARETTY

- Il n'y a pas de problème, mais vous lui demandez...

Mr le Maire

- Vous pouvez me laisser terminer.

Mr SINARETTY

- Vous demandez à mon collègue, répondez-moi !

Mr le Maire

- Vous pouvez me laisser terminer.Page 16

Mr SINARETTY

- Dans ce cas-là...

Mr le Maire

- Je ne vous ai pas parlé, j'ai parlé à Monsieur BARBE, s'il vous plaît.

Mr SINARETTY

- Vous parlez au groupe de l'opposition. C’est pas un élu isolé. Vous parlez à l'ensemble des élus. Quand vous lui dites qu'il n'était pas aux responsabilités...

Mr le Maire

- Vous voyez, je ne vous ai pas donné la parole, vous la prenez. Allez-y.

Mr SINARETTY

- Vous demandez à quelqu'un qui n'était pas aux responsabilités à ce moment-là, répondez-moi. Moi, je peux vous répondre parce qu'en 2014, j'y étais. Et effectivement, quand nous sommes arrivés aux responsabilités, nous avons aussi trouvé sur la table des milliers de demandes de logement. Alors ça, cet argument-là, il ne tient pas.

Mr le Maire

- Très bien. Donc, y a-t-il encore d'autres interventions ?

Mr SINARETTY

- Si vous permettez, Monsieur le Maire, juste une petite intervention, puisque mon collègue a déjà fait le tour des questions de fond pour l'essentiel. Je n'ai pas non plus entendu dans le propos de votre bureau d'études, le bilan s'agissant du Zéro Artificialisation Net, qui est un terme un peu technique, un aspect un peu technique, mais très certainement qu'il doit maîtriser bien plus que nous. Et je n'ai pas non plus entendu dans son propos le devenir agricole et la protection des terres agricoles de la commune de Saint-André, qui historiquement est une commune, traditionnellement, avec une économie agricole conséquente quand même.

SOCIETE NEIGE

- Je réponds à Monsieur SINARETTY. Sur le ZAN, là, on est dans la technique pure, en effet. On est d'accord. Il y a une règle, il existe une règle aujourd'hui qui date de la loi climat et résilience, qu i nous demande, je l'ai un peu expliqué tout à l'heure, de réduire notre consommation foncière par décennie pour atteindre le Zéro Artificialisation Net en 2050. C'est-à-dire à chaque fois qu'on va artificialiser un hectare, il faudra renaturer au minimum un hectare ailleurs sur le territoire. En métropole, la règle est un peu différente d'ici, on doit diminuer de 50% la consommation foncière à la période de référence qui est 2010-2020. On l'a dit tout à l'heure, 91 hectares ici, à Saint-André, si on était en métropole, on aurait le droit à 45,5 hectares. Il y a une adaptation dans les DOM -TOM à cette règle-là. On n'est pas à 50% sur les périodes de référence décennales. Ça sera au SAR, au futur Schéma d'Aménagement Régional, de mettre en place cette décroissance de consommation pour arriver en 2050 au zéro artificialisation nette.

Nous, nous devons simplement montrer que nous amorçons cette décroissance de consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers, dans un 1er temps. Donc, c'est ce que nous avons fait. C'est en ça que nous avons aussi modifié le PADD. C'était pour mieux justifier cette décroissance de consommation.

Puisque, je vous l'ai dit tout à l'heure, sur la période de référence, nous consommons 9 ha 1 par an. Là, nous consommerons, si nous consommons toutes les zones que nous ouvrons à l'urbanisation, 7,5 ha par an. Donc, à peu près 20% de moins, 25% de moins.Page 17

Voilà en quoi le PLU de Saint-André est vertueux. Et oui, pour répondre à tout ce que vous avez dit tout à l'heure, sur en tout cas, les besoins en logement. Alors, 2 000 besoins en logement à l'échelle de Saint-André, c'est pas par an. C'est au total par rapport aux demandes de logements sociaux, etc. Le besoin annuel de nouveaux logements n'est pas de 2 000 par an, c'est impossible de toute façon.

On ne peut pas lier protection de l'espace agricole et surconsommation pour du logement.

Mr BARBE

- Je parle du rattrapage à venir puisque nous enregistrons plus de 15 années de retard , Monsieur.

SOCIETE NEIGE

- Tout à fait. C'était d'ailleurs l'objectif de cette révision de PLU. D'ouvrir et de répondre à ces nouveaux besoins là. Chose qui est faite. En 2 secondes pour finir juste. Le plus gros projet de développement de l'habitat se déroulera, est programmé au-dessus du centre-ville, le secteur là-bas, le Désert, permettra de répondre à une création de nombreux logements et aussi d'équipements publics. Je vous le disais tout à l'heure, les zones principales qui sont visées par la réserve foncière sont Bois-Rouge, la future zone d'activité économique industrielle de Bois-Rouge, et Colosse. Ce sont les 2 plus grosses réserves foncières du futur PLU de Saint-André. Toutes les autres zones sont en zone 1AU, donc seront ouvertes dès l'approbation du PLU.

Mr le Maire

- Très bien. Moi, je voudrais dire aussi quelques mots, vous dire qu'aujourd'hui, avec l'arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme, nous franchissons une étape décisive pour l'avenir de la commune. Depuis 2022, nous avons engagé ce travail de fond avec un objectif clair, construire une ville plus cohérente, plus équilibrée et plus ambitieuse au service de ses habitants, essentiellement. Il ne s'agissait pas non plus de produire un document technique, mais bien de porter une vision de développement pour Saint-André à l'horizon 2035.

Notre première priorité, lors de l'élaboration de ce Plan Local d'Urbanisme, a été le développement économique. D'emblée je l'ai dit, développement économique. Saint-André, totalement dépourvu de zone d'activité économique. Pourquoi ? Parce que c'est la condition première pour créer des emplois durables ici à Saint-André. Moi, mi accepte pas que dans ma ville, les gens y vivent entre le 4 et le 9, après la ville, lé mort. Moi, je veux une ville dynamique, où chaque personne trouve sa dignité par le travail, dans le travail. Et ça, à force de travail, à force d'insister, à force de rentrer dans la tête des gens, il faut que la mentalité change.

Saint-André n'est pas une ville dortoire. Saint-André doit se réveiller. Saint-André doit développer l'économie. Et grâce à cette révision, et bien, nous programmons donc la création de 7 pôles d'activité. Vous l'avez entendu tout à l'heure. Industrie industrielle, artisanaux, touristiques, commerciaux, répartis sur l'ensemble du territoire, pour redonner à Saint -André, à notre ville, toute sa place dans le développement de l'Est. Notre deuxième priorité a été le logement. Oui, un logement de qualité, adapté au parcours de vie, pensé pour répondre aux besoins réels de nos familles, de nos jeunes, de nos seniors.

A ce propos, ce matin, on a inauguré la maison des seniors. Il faut voir combien ça contente les personnes âgées. Parce qu'aujourd'hui, quand on livre une résidence personnes âgées, et je l'ai dit dès le début de ma mandature, quand on livre une résidence personnes âgées, je l'ai dit, ou donne la clé, y rentre entre quatre murs, allez attendre la mort ? Pas du tout.

Un logement, ce n'est pas simplement quatre murs. Il faut qu'il y ait de la vie dedans, notamment pour ces personnes. Et depuis, eh bien, on est en train d'animer toutes ces résidences personnes âgées. Parce que, qui plus est, ces logements, quelquefois, sont un peu excentrés. Et vous savez bien, quand une personne âgée vit de manière un peu à l'écart de la ville, souvent ne conduit pas. Et donc,Page 18

nous, on a fait en sorte qu'avec le CCAS, on apporte les prestations. Les portages de repas à domicile, les soins infirmiers, enfin bref.

Et avec ça, aujourd'hui, on met à disposition des minibus. Je suis en train d'essayer de travailler aussi pour voir comment obtenir des subventions pour acheter d'autres minibus. Pour que ces personnes puissent aller à la messe, marché forain, la pharmacie, battre carré en ville. C'est ça, ma vision, aussi pour le logement.

Mais, je veux aussi dire qu'avec force, nous avons tenu à apporter une réponse juste à toutes celles et ceux dont les demandes, parfois modestes, de déclassement sont restées lettres mortes pendant des années. Beaucoup de personnes à Saint-André, beaucoup, beaucoup, qui demandaient des petites parcelles, souvent, très souvent, dans des milieux urbanisés où il y avait les réseaux. Eh bien ces petites demandes sont passées à la trappe, sacrifiées sur l'hôtel de déclassement qu’on donnait aux gros. 8, 10, 12 hectares. Eh bien moi j'ai privilégié ça. Les 400, les 800, parce que souvent c'est pour faire un petit case pour le marmaille. Ça, vous pouvez me dire tout ce que vous voulez, mais c'était une de mes priorités. Je me suis battu pour que ces personnes, enfin, se disent, la pris le temps mais lé arrivé. Au moins, quand m'y habite, j’sais pas quel chemin Saint-André où tout autour de moi na la case et moi on me dit mon terrain est agricole. Parce que fut un temps, quand il y avait un PLU qui avait été retoqué, et qu'il fallait rendre un certain nombre d'hectares, eh bien on a fait très vite. On a mis des coups de crayon comme ça dessus et du jour au lendemain, il y avait des personnes qui avaient déjà obtenu des terrains déclassés, du jour au lendemain, leurs terrains ont rebasculé. Mais maintenant, il faut trouver des solutions parce que moi, je ne comprends pas comment on pourrait faire encore de l'agriculture sur 400 ou 800 mètres carrés. Surtout quand des enfants, soit ils sont dans un logement social ou alors ils n'ont même pas un logement social, ils cohabitent. Donc voilà, ça c'est une chose qu'on aimerait bien aussi. En tous les cas, j'ai tout fait pour que ça soit réalisé. Donc voilà, c'est un PLU aussi qui marque notre volonté de préserver nos espaces naturels et agricoles, oui, c'est important, de répondre aux exigences de la transition écologique, oui, et de respecter les orientations de la loi climat et résilience.

Il affirme un équilibre, celui du développement maîtrisé, ancré dans la réalité locale et tourné vers les générations futures. Donc c'est un travail, comme vous pouvez le constater, qui a été mené de manière collective, collective avec les habitants, les services, les partenaires institutionnels. Donc c'est un projet de territoire, tout simplement, qui voit, qui a une vision lointaine, parce que réviser un PLU, c'est être très sérieux, c'est pas simplement des déclassements, c'est une histoire d'aménagement du territoire et prévoir comment on prévoit l'avenir, pour bâtir quelque chose de durable, parce que moi, comme tous les élus, notre souci, quand on est en responsabilité, la question qu'on doit se poser, quoça nous fait là et quoça nous ça laisser pou nos enfants et nos petits-enfants ?

C'est la question essentielle. Donc voilà un petit peu l'état d'esprit dans lequel nous l é quand nous révisons un PLU, parce qu'au-delà de la politique, c'est quand même un travail très sérieux. Et aujourd'hui, mi pense que quotidiennement, nous nana ce souci, d'essayer de faire bien. Temps en temps, y peut aussi avoir des ratés.

Mais en tous les cas, l'envie de faire bien, constamment, et surtout, sans faire de calculs électoraux ou quoi que ce soit. Parce que si on est là-dedans, on fait pour soi.

J'ai toujours dit, quand on fait des petits calculs, ça, ça va pas plaire, ça, ça va pas plaire. Non, mais il faut regarder l’intérêt général. Que ça plaise pas à une ou deux personnes, j'ai presque envie de dire, mais oui, c’est tant pis. Mais c'est l'intérêt général qui prime. Et c'est ce sens de la responsabilité, aujourd'hui, qui nous anime à travers cette révision de PLU.

Donc, il n'y a plus personne qui souhaite intervenir. On va faire euh, on va procéder donc au vote. Alors, qui est contre ?Page 19

Mr BARBE

- Vote contre, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- D'accord. Donc, contre. Qui s'abstient ?

Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés. Merci.

AFFAIRE 2 : REVISION GENERALE DU PLU – TRAJECTOIRE DE REFERENCE ET PROCEDURE D’ARRET DU PLU

AFFAIRE 3 : REVISION GENERALE DU PLU – ARRET DU PROJET

POUR : 27

CONTRE : 8 (CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)

SANS PARTICIPATION : 5 (GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, CERVEAUX Adélaïde, VIRAPOULLE Jean-Marie, SOUPRAMANIEN Stéphane)

Rappel :

Mr SOUPRAMANIEN a donné procuration à Mr VIRAPOULLE. Ce dernier n’ayant pas pris part au vote, il n’y a donc qu’un seul représenté.

Mme Adélaïde CERVEAUX, Mme Marie Josette SABABADY, Mr Jimmy GRONDIN, Mr Jean-Marie VIRAPOULLE regagnent la salle à 18H20.

Mme CEVAMY et Mr ASSICANON sont présents mais ne participent pas aux votes.

Mr le Maire

- L'affaire 4 a été retirée. On passe à l'affaire 5.

Mme Primilla CEVAMY et Mr Jean-Thierry ASSICANON sont présents

mais ne participent pas aux votes.

Mr le Maire

- L'affaire 5, c'est le non-maintien de deux adjoints dans leur fonction. Donc par arrêté en date du 24.6.2025 en raison de la perte de confiance du Maire à leur égard, préjudiciable à la bonne administration des dossiers communaux, le Maire a retiré sa délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Thierry ASSICANON, 11ème adjoint au Maire, dans les domaines suivants : handicap, gestion urbaine de proximité de quartier, action sociale en faveur des personnes en difficulté, et à Madame Primilla CEVAMY, 3ème adjointe au Maire, dans les domaines suivants : animation et tourisme, politique de la ville, animation du dispositif des conseils de quartier.

Donc, dans une telle situation, le Code Général des Collectivités Territoriales dispose dans son article L2122-18, alinéa 4, que lorsque le Maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. Aussi, pour faire application des règles s'imposant en la matière, et compte tenu des motifs sus-évoqués, le conseil municipal devra se prononcer sur le non-maintien, donc, de Monsieur Jean-ThierryPage 20

ASSICANON et Madame Primilla CEVAMY, à leurs fonctions d'adjoint. Avez-vous des remarques avant ? Oui ?

Mme CEVAMY

- Merci, Monsieur le Maire. Alors, sur cette affaire, je souhaiterais que le conseil municipal se prononce de manière individuelle pour chaque adjoint concerné. La formulation actuelle regroupe deux situations différentes, à savoir Monsieur Jean-Thierry ASSICANON et moi-même, et cela garantirait le respect des droits de chacun, l'individualisation des décisions administratives et la clarté du vote, première chose. Et concernant cette affaire, je voulais m'exprimer, vu qu'on parle de moi.

Mesdames, Messieurs, les membres du conseil municipal, chers collègues, je prends la parole aujourd'hui avec gravité, dignité et responsabilité face à une décision qui me concerne directement ; le retrait de ma qualité de 3ème adjointe au Maire de Saint-André.

Je tiens d'abord à rappeler, non pas pour susciter la compassion, mais pour rétablir la vérité, que je me suis engagée en politique en 2013, aux côtés de Monsieur Joé Bédier, bien avant qu'il ne devienne Maire. J'avais alors 21 ans, j'étais une jeune maman, et je croyais profondément à l'idée qu'une autre politique était possible à Saint-André. Depuis, j'ai consacré une part considérable de ma vie, de mon temps personnel, de ma vie de famille, à cet engagement politique. J'ai été membre fondatrice de l'Union démocratique de Saint-André, ce mouvement que nous avons porté ensemble pour construire un projet collectif pour notre ville. Lors de la campagne municipale de 2020, j'ai été l'une des colistières les plus actives sur le terrain, j'ai animé des réunions en pied d'immeuble, j'ai coordonné l'organisation de la campagne sur l'ensemble du territoire communal, j'ai donné de la voix, de l'énergie, de l'engagement, parfois jusqu'à l'épuisement.

Élue en 2020, en tant que 3ème adjointe, j'ai reçu les délégations de la politique de la ville et de l'animation. J'ai travaillé d'arrache-pied pour honorer ces responsabilités. Mon investissement a été total, sincère, rigoureux. J'ai toujours agi dans le respect des habitants, des équipes, de l'institution et avec loyauté vis-à-vis du Maire, même dans les moments les plus complexes. Je n'ai jamais été déloyale, mais j'ai toujours été honnête avec moi-même et fidèle aux valeurs que je porte, l'égalité, la justice sociale, la probité, la loyauté, la bienveillance. Ces valeurs-là, je n'ai pas toujours eu la chance de les retrouver dans la gouvernance municipale telle qu'elle s'est exercée depuis 2020.

Très vite, j'ai été confrontée à un mur de silence. Je n'ai jamais été entendue, je n'ai jamais été écoutée. Malgré mon engagement, malgré ma place de proche historique du Maire, je n'ai jamais pu accéder à un véritable dialogue avec lui. Le Maire s'est replié dans une tour d'ivoire, avec un cabinet réduit, qui exerce aujourd'hui une forme d'arrogance, de mépris et de dédain à l'égard de certains élus de sa propre majorité.

C'est une vérité qu'il faut oser dire, car c'est aussi une des causes du malaise politique grandissant dans notre ville. Je suis aujourd'hui désavouée publiquement, sans avoir été ni consultée, ni auditionnée, ni même convoquée par le Maire pour un échange franc, loyal, responsable. Une telle méthode ne correspond ni aux principes républicains, ni au respect des femmes et des hommes engagés en politique. Elle n'est pas digne d'une majorité municipale qui se disait différente.

Je ne suis pas attachée à un titre, à une fonction ou à une écharpe. Je suis attachée à mes valeurs, à la loyauté vis-à-vis des habitants, à la parole donnée, au sens de l'engagement. Je quitte cette fonction d'adjointe, si telle est la volonté de la majorité, la tête haute, sans renier mon parcours, sans renier mon histoire politique et sans renier mes convictions.

Je regrette profondément la manière dont cette décision a été préparée, sans débat, sans explication, sans dialogue, mais je ne me tairai pas. Car faire de la politique, ce n'est pas obéir aveuglément, cePage 21

n'est pas être un pion. Faire de la politique, c'est défendre une vision, c'est parler au nom de ceux qui ne sont jamais entendus. Et il faut du courage, parfois, pour rester humaine dans un système qui exige l'alignement et le silence. Il faut du courage pour dire non à ce qui est injuste, même quand cela vous coûte votre place.

Avant de parler de demain, je veux aussi dire merci. Merci aux agents de la ville, aux équipes techniques, administratives, associatives. Vous avez été mes partenaires du quotidien. Grâce à vous, j'ai pu concrétiser des projets utiles, créér du lien, porter des actions au service des habitants. Merci pour votre disponibilité, votre écoute, votre implication. Je quitte, je vous quitte avec le plus grand respect.

Je veux aussi remercier les habitantes et habitants de Saint-André, celles et ceux que j'ai rencontrées sur le terrain lors des événements dans les quartiers. Votre confiance, vos mots, vos attentes ont été le cœur de mon mandat. C'est à vous que je dois ce que je suis devenue politiquement. Je veux que cette prise de parole ne soit pas seulement une parenthèse personnelle, mais un appel collectif à réfléchir sur ce que nous sommes devenus, ici, dans cette enceinte.

Quel type de démocratie construisons-nous quand la parole des uns est systématiquement étouffée, quand l'autorité devient une barrière à la confiance au lieu d'en être le socle ? Je pense à Saint - André, à notre ville, à ces habitants qui attendent mieux de nous. Et je veux leur dire que malgré cette expérience, oui, douloureuse, je continue de croire en un avenir politique plus juste, plus ouvert, plus transparent. Un avenir où l'engagement ne rime pas avec renoncement, un avenir où des femmes, des jeunes, des citoyens engagés peuvent encore croire que leur voix a du poids.

Je continuerai à m'investir, différemment peut-être, mais avec la même force, la même sincérité, car mon engagement ne s'arrête pas à une fonction. Il est profond, ancré, vivant.

Enfin, je m'adresse à vous, chers collègues, certains d'entre vous qui avez été des compagnons de route, parfois des amis, ce que vous apprêtez à faire aujourd'hui, ce n'est pas seulement me retirer une délégation, me révoquer en tant qu'adjoint, c'est participer à un système où l'on élimine plutôt que de dialoguer, où l'on sanctionne la fidélité aux valeurs plutôt que de l'honorer. Voilà ce que l'autorité et le pouvoir vous poussent aujourd'hui à faire. Réfléchissez -y avec conscience.

Je vous remercie de m'avoir écoutée et je conclurais par ces mots simples, mais essentiels. Je ne suis pas une femme politique, je suis juste une citoyenne profondément engagée. Je vous remercie et je m'en vais la tête haute.

APPLAUDISSEMENTS

Mr ASSICANON

- Est-ce que vous faites un seul vote pour Primilla, moi après ou bien tout de suite Monsieur le Maire ?

Mr le Maire

Ben comme zot y veut. Quoça zot y souhaite ?

Mr SINARETTY

- Madame CEVAMY, il faut rester.

Mr ASSICANON

- Viens à ou. Viens encore deux minutes. Parce que ma na des choses à dire à li aussi moins. Mi veut ou entend ce que ma na pou dit à li, allez.Page 22

Mr le Maire

- Allez !

Mr ASSICANON

- Allez, oui, arrogance, comme d'habitude Monsieur le Maire. Bonsoir hein, à toutes et à tous. Bonsoir. Tous les gens y connait à moin ici hein, la Cressonnière ; Thierry ASSICANON. D'accord. Monsieur le Maire, ma na le courrier accusé réception que ou la envoye pou moin comme quoi ou enlève à moin délégation, délégation de fonction et de signature. Déjà mi dit à ou signature, ma la jamais signe rien. Alors ou peut enlève à li. Délégation, ok. Mi accepte hein. Mi accepte quand ou dit ou na pu confiance en moin. Ou na pu confiance en moin ou enlève à moin. Ok, moi, lé d’accord.

Mais mi accepte pas que dans le journal, aux journalistes, ou dit que Thierry ASSICANON y travaille pas et y râle. La été dit dans le journal, la demande à ou pourquoi ou enlève délégation, y travaille pas, les gens y travaillent pas et y râlent. Ma explique à ou moin. Moin c'est un travailleur moin, d'accord ? Ou la demandé mardi soir ou lundi soir aux collègues de la Cressonnière, quoça Thierry ASSICANON y fait. Ban na la pas gagne réponde à ou. Ban na peut-être la peur à ou. Moin mi dit à ou moin. Mi lé éducateur. Mi travaille avec marmailles handicapés moin, porteurs de handicap, mi travaille le matin, des fois je sors 5h ½ / 6 h. Le lundi, mardi, le mercredi, jeudi, mi finis 21h30, d'accord ? Mi occupe bande marmailles là. Avant, les gens y connait aussi, ma parle un peu français, j'étais un sportif, je courais dans les rues de la ville, de la C ressonnière partout, d'accord ? Depuis 5 ans, qu'est-ce qui s'est passé? Je suis venu élu à la mairie, et élu à la mairie de Saint-André, ben j'ai fait des mariages, des baptêmes républicains, des conseils municipal, je recevais les gens de la Cressonnière, d'accord ? J'ai fait des auditions Monsieur le Maire, des auditions, des auditions qui durent 3 heures de temps, j'ai fait, d'accord ? J’ai fait 3 heures de temps. Ta l’heure, après viens voir à moin, viens dit à moin menteur. Ben ta l’heure ou va ni dit à moin.

M'a fait des auditions, moin, des auditions qui durent 3 heures de temps. M'a la fait, moin. Est-ce que Monsieur le Maire ou la fine fait un audition qui dure 3 heures de temps ou ? Ou la jamais fait ça ou, m'a la fait. Na des élus la jamais fait, aussi. D'accord ? Aujourd'hui, que ou dit que mi travaille pas, ma lé pas d’accord. Mi travaille pas ! Lé vrai que ma la arrêté un ptit peu en décembre. Ma la arrête de recevoir les gens. Pourquoi ? Parce que ma l’avait point de moyens du tout.

Aucun moyen. Les gens, y demandent à moin un contrat. Quoça mi fait ? Non, il faut envoye la mairie. C'est le collaborateur y donne les contrats. C'est la secrétaire. Les gens y demandent à moin un logement, c'est pareil. La mairie, c'est le collaborateur, c'est la secrétaire qui donne les logements. Un colis alimentaire. Na une madame l’avait demande à moin un colis alimentaire. Non, Monsieur ASSICANON, c'est pas ou y décide, c'est le Maire, c'est le cabinet. Rien, rien ma la point sur le quartier, là donne à moin aucun moyen. Les moyens, ou la donné à qui ? Au cabinet, les gens du cabinet.

Ce sont les gens qui habitent même pas à Saint-André, d'accord ? Ces gens-là na tous les pouvoirs à la mairie, d'accord ? Monsieur le Maire, mi pose à ou une question. Quel jour ou lé venu avec moin dans les rues de la Cressonnière ? Quel jour ou lé venu marcher dans les rues de la Cressonnière avec moin ? À moin, out élu, ou la nu voir les habitants de la Cressonnière ? Jamais. Quel jour ou lé parti à Cambuston ? Jamais.

Jamais partout. Le seul endroit où ça va, c'est à Fayard et avec 60 gendarmes mobiles, quand lé là et puis le Préfet. C'est tout. Ou la jamais allé dans les quartiers, Monsieur le Maire. Ou la jamais allé. Et là, ou dit que moin mi travaille pas.

En plus, ma na une délégation handicap, d'accord ? Une délégation handicap, ma la jamais fait rien parce que ou fait confiance, ou la donne délégation out ptit DGA préféré, la petite préférée.Page 23

C'est elle qui gère tout. C'est elle qui gère tout. Elle y hache y coupe. Moin, ma la point le droit fait rien, moin. D'accord ? Ma na point le droit fait rien. Madame y fait des réunions, y invite pas moin jamais. Ok ? Et aujourd'hui, ou dit que mi travaille pas. Moin lé désolé. Moin lé désolé, Monsieur le Maire. Mi travaille, moin. Et après, ou la dit que mi râle. Mi râle, pourquoi ?

Parce qu'en 2020, là, ma l’étais sur la 4 voies, moin, avec les gilets jaunes. Ou la venu voir moin. A moin entrain de fait gilets jaunes, à ou la nu, ou la seulement rode des gens pou aide à ou pour rentre Maire. Ou la nu voir moin, Thierry ASSICANON. Oui, ou la nu voir moin mon case après. Oui ma cause avec ou d’accord. Ou la nu voir moin mon case, Thierry ASSICANON. Ma la parle à ou des personnes porteurs d’handicap, na des soucis. Viens avec moin, ou va être élu, va fait ci, va fait ça. Mi râle pourquoi, parce que au bout de 5 ans ou la pas donne à moin ri en. Si râler pou ou, c’est bataille pour les personnes porteurs de handicap, y veut dire ma lé râleur, ben lé bon ma lé un râleur, et ma râle tout le temps, la point de souci, ça, d’accord ?

Ou la abandonné les gens que la aide à ou Monsieur le Maire. Moin ma la aide à ou, Primilla la aide à ou. Tous les gens la aide à ou, ou la abandonné. Ou la pas donne à nous aucun moyen. Ou la donne les moyens tout le cabinet. Nou lé comme des chiens à la traîne, nou la point rien. Les gens dans le quartier lé entrain de jure nous, alors que nou la point rien, d’accord ? Les gens, bande do moune y habite pas Saint-André, la majorité y habite Sainte-Suzanne, Saint-Denis, partout, c’est zot y gère la mairie. Zot la jamais mette les pieds dans quartier. Zot la jamais venu la Cressonnière, c’est zot y prend les décisions. Là y vient la Cressonnière, Espace Rosély, juste pou fait un ptit réunion. Dans Antenne Réunion ou la dit dimanche, moi quand quelque chose ne va pas et ben je dis. Ben à moin un truc y va pas, ma la dit à ou et ou vire moin. Lé pas normal, d’accord ? Ou la dit aussi si moin mi râle, mi travaille pas, donc faut mi dégage.

Dans ce cas, ma na un courrier pour Monsieur SELLY, SELLY le président de la CIREST. Mi ça dit à li Joé BEDIER, ou lé élu à la CIREST, ou siège pas ou vient pas, et puis ou râle tout le temps, ceci, cela, donc vire à ou aussi alors. Ou lé pareil que moin, ou mérite aussi d’être viré. Ou gagne 1 400 euros par mois. Ou gagne 1 400 euros par mois, ou siège pas rien et ou râle tout le temps. Ben autant y vire à ou pareil. Ma donne à li le courrier demain, d’accord ?

Et mi veut dit à ou aussi Monsieur le Maire, aujourd’hui faut dit la vérité aux habitants de Saint - André. Ou vire moin, pas parce que ou la pu l’entente avec moin. Ma la vu à ou, le 20 mars ma la vu à ou dans out bureau. Monsieur PEQUIN té là et puis out directeur de cabinet Sciences Po là, li té là aussi li. Ma la ose dit à ou : « Joé BEDIER, ou la rien fait pour les personnes handicapées Joé BEDIER, ou la rien fait ». Ma la dit à ou, out cabinet c’est bande incompétents, c’est pour ça qu’aujourd’hui ou veut vire à moin, parce que ma la ose mette à moin debout devant ou pour dire ou ou la pas donne à moin les moyens, ou la pas fait rien, d’accord ? Bande personnes handicapées la besoin d’un local ; depuis 15 ans mi té rode, à ou la fait croire moin, té donne, té donne, ou la pas donné du tout.

Maintenant, mi adresse à moin à mes collègues. Mes collègues, zot y connait zot. Zot lé témoins. Zot lé témoins depuis lontan à chaque fois l’avait une réunion, l’avait un séminaire, mi té dit oui mais la point rien pou les handicapés, la point rien. Zot té dit moin oui lé vrai, lé dommage la point rien. Zot y connait zot comment y lé. La semaine dernière, quand le Maire la dit enlève mon délégation, na beaucoup la appelle à moin. Oui, c’est une injustice, oui Thierry c’est pas normal. Ma la trouve au moins 4 sur la route, la dit à moin c’est une injustice Thierry, mi comprend pas. Ben ce so ir, mes amis, ce soir, mes amis, mes collègues, votez contre cette injustice-là. Votez. Les gens, la population, y insultent à zot sur les réseaux sociaux, y jurent à zot, parce que ban na y connait pas. Ban na y croit que les élus y gagnent 2 300 euros par mois et puis y foutent rien, alors que non zot la point les moyens, la jamais donne à zot les moyens. Les moyens c’est là-bas, les gros zozos que lé payé 6 000, 7 000 euros par mois. 6 000, 7 000 euros par mois et voilà. Et nous la population, moin mi lé un élu, quand ma la nu la mairie là, ma té veut mettre en l’air les gens moin. Mi voulais mettrePage 24

en l’air les gens que l’avaient point les moyens, les gens faibles et l e boug quand y gagne le pouvoir, ben à moin, allez assise dans un coin, ou lé trop faible, ou la point rien pou donne domoune ou. Ma la point le droit donne domoune rien moin. Moin c’est un merde moin. Ma pas parti l’école loi n. Ban na la parti l’école, ban na na 7 000 euros par mois. Ou la dit Saint-André, le travail c’est pour les Saint-Andréens. Depuis j’sais pas 2 ans ou embauche que des gens de l’extérieur. Allez arrête un peu Monsieur le Maire.

Par contre là, ce soir, mi demande à zot de voter, non pas parce que Joé BEDIER la fait un réunion avec zot la dit à zot vote contre Primilla et Thierry, votez en zot âme et conscience, parce que zot y connait quoça l’arrivé vraiment, zot y connait qu’à Saint-André y fait comme ça, c’est Joé BEDIER na tous les pouvoirs, li la donne son cabinet, y fait pas rien. C’est sûr c’est pas Joé BEDIER la décidé, c’est le cabinet la dit à li vire Thierry ASSICANON parce que li la insulte à nous. Mes collègues, votez. Vote pas pour Thierry ASSICANON y gagne 900 euros par mois, vote pour montrer que l’esclavage la fini. Il faut Joé BEDIER y veut de zot en 2026. Dit à li, en 2026 là, si ou veut de nous, il faut vraiment que le pouvoir revient aux élus et non pas à un bande de personnes qui sorte de l’extérieur, qui connait même pas Saint-André, que la jamais été dans un quartier de Saint- André. Merci à vous.

APPLAUDISSEMENTS

Mr le Maire

- Très bien. Donc, Mesdames, Messieurs, je vais vous demander de vous prononcer sur le non- maintien, donc.

Mr ASSICANON

- Alors, comme l'exige la loi, je souhaiterais que le vote se fasse en bulletin secret.

Mr le Maire

- Non, non, c'est...

Mr ASSICANON

- Non, non la loi dit que s'il y a 1/3 des élus qui veulent le vote en bulletin secret, ça se fait en bulletin secret. En bulletin secret, parce qu'il est facile, les gens, ils ont peur de voter, ils vont peut - être pas lever la main pour vous, pour dire oui.

Mr le Maire

- Bien, on va procéder, on va procéder à un vote à main levée.

Mr ASSICANON

- Non, Monsieur le Maire, en bulletin secret.

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire,

Mr le Maire

- Oui…

Mr VIRAPOULLE

- Permettez-moi. Alors moi, je vais intervenir sur l'aspect réglementaire. Comme l'a souligné Madame, comme l'a souligné Madame CEVAMY tout à l'heure, votre rapport ne respecte pas la loi, en tout cas la jurisprudence constante en la matière. Madame CEVAMY, c'est pas Monsieur ASSICANON. C'est pas le même sexe, c'est pas le même nom, c'est pas la même fonction, c'est pas la même caractéristique.Page 25

Donc, votre rapport déjà, ça, si on va au contrôle de légalité, en tout cas c'est notre analyse. On va y aller, pas de problème, vous savez qu'en matière juridique on n'est pas mauvais. Bon. Mais on va y aller. Vous vous inquiétez pas là-dessus. Mais on vous met en garde. Qu'est-ce que ça vous coûte de faire, de reporter l'affaire, vous êtes plus à un mois près. Ou même de faire deux rapports différents pour deux personnes différentes. C'est la loi et en plus c'est la logique et c'est la cohérence.

Mr le Maire

- On va procéder au vote.

Mr VIRAPOULLE

- Donc, d'autre part, Monsieur le Maire…

Mr le Maire

- Par ordre.

Mr VIRAPOULLE

- D'autre part,

Mr le Maire

- On va commencer par...

Mr ASSICANON

- Non, Monsieur le Maire, la loi il dit que si on a 1/3, il décide, il peut faire. La démocratie…

Mr VIRAPOULLE

- Permettez-moi de terminer, s'il vous plaît. Ensuite. Parce que sinon, ça n'est pas un conseil municipal là. C'est ce qu'on appelle la boucherie municipale avec une guillotine qui va tomber sur la tête de deux élus. Si c'est ça que vous voulez, vous pouvez le faire. Mais derrière, mais derrière, il y aura forcément des protestations et des contestations. Donc, deux rapports différents avec deux noms différents. On fait une interruption de séance, vous présentez et en tout cas deux votes différents. Deuxièmement, parce qu'une nouvelle fois vous avez prouvé que vous savez pas travailler, mais c'est pas la première fois. Deuxièmement, vous ne pouvez pas imposer le vote à main levée s’il y a un certain nombre de personnes qui demandent le vote à bulletin secret. La loi est claire là-dessus, il faut qu'il y ait 1/3.

Alors, je ne sais pas s'il y a 1/3, je n'en sais rien moi. Mais en tout cas, il faut qu'il y ait 1/3 des présents qui s'expriment en faveur du vote à bulletin secret. C'est ça la loi. C'est tout. Si effectivement il y a moins d’1/3, à ce moment-là, forcément, eh bien ça sera un vote à main levée et point barre. Oui, c'est dommage quand même que ce soit à nous de vous expliquer la loi. C'est dommage, c'est dommage.

Mr ASSICANON

- Moi, je souhaite demander aux élus, est-ce que vous souhaitez que ça soit fait à bulletin secret ?

Mr le Maire

- Non, non, non, ce n'est pas à vous de demander.

Mr ASSICANON

- Dans ce cas, demandez-leur, demandez-leur.Page 26

Mr le Maire

- On va voir s'il y a 1/3. S'il y a 1/3, il n'y a aucun souci. Donc voilà, qui souhaite le vote à bulletin secret ?

Mr VIRAPOULLE

- Donc il y avait, nous sommes à 12, c'est ça ? Il y a combien de présents ? Il faut compter le nombre de présents. Non, les procurations ne comptent pas dans le nombre de présents physiques. Il y a 3, 3 et 9, c'est ça ?

Mr le Maire

- Ah non, il n'y a pas de procuration là ?

Mr VIRAPOULLE

- Non, non, 3 et 9 présents, ça fait 12. Je ne sais pas, il faut compter, je ne sais pas moi combien ça fait. Il suffit de compter. Il suffit de compter. Si vous êtes 37, c'est bon, si vous êtes 36, il y a 1/3, c'est tout. Si vous êtes 38, enfin, je ne sais pas.

Mr le Maire

- Alors, il faut compter là, faut faire le tour. Alors, ils sont 12 ? Alors, vous êtes 11 et il faut 12.

Mr VIRAPOULLE

- Non, non, nous sommes 9 + 3 plus 3, ça fait 12. Il y a 3, il y a Monsieur ASSICANON et les 2 dames qui ont voté.

Mr le Maire

- Non, il n'y a pas 2 dames. Ben non, voilà, il y a Madame PRAUD.

Mr VIRAPOULLE

- On relève les mains.

Mr le Maire

- Madame PRAUD, ASSICANON, y fait 1, 2, 3

Mr VIRAPOULLE

- 9 et 3, Monsieur, ça fait 12. 9 et 3, ça fait 12.

Mr le Maire

- Qui ? Marie LARIVIERE aussi ?

Mr VIRAPOULLE

- Oui, 9 et 3, ça fait 12.

Mr le Maire

- D'accord.

Mr VIRAPOULLE

- Voilà.

Mr le Maire

- Mais non, il n'y a aucun souci.

Mr VIRAPOULLE

- Ben oui, mais vous ne saviez pas compter, on vous explique. 9 et 3, ça fait 12.Page 27

Mr le Maire

- Mais arrêtez de mépriser les gens, s'il vous plaît.

Mr VIRAPOULLE

- Non, ben, vous ne saviez pas puisque vous avez dit 11, vous avez dit 9 et 3.

Mr le Maire

- Regardez-vous dans un miroir. Arrêtez de critiquer.

Mr VIRAPOULLE

- Oui, mais moi je suis fier de moi dans un miroir. Mais vous pouvez vous regarder là, c'est pas très beau, hein ?

Mr le Maire

- Madame, alors, on me dit que Madame LARIVIERE n'assume pas vraiment son...

Mr VIRAPOULLE

- Si, elle a assumé. Vous assumez ou pas ?

Mr le Maire

- Oui. Mais il faut savoir, il faut savoir.

Mr SINARETTY

- Monsieur le Maire, ne soyez pas l'otage de votre cabinet.

Mr le Maire

- Pardon

Mr SINARETTY

- Ne soyez pas l'otage de votre cabinet.

Mr VIRAPOULLE

Oui, comme d'habitude. Allez.

Mme LARIVIERE

- Excusez-moi, c'est vrai que je suis indécise, mais je vais prendre la décision de voter à main levée avec mes collègues. Je réfléchissais en même temps, donc je...

Mr le Maire

- D'accord. Merci, Marie.

Mr VIRAPOULLE

- Bon, très bien. C'est ce qu'on appelle une pression, enfin c’est…

Mr le Maire

- Merci, Marie. Donc, le vote à main levée, c'est donc se prononcer sur le non -maintien, donc de Madame... On va faire Madame CEVAMY et ensuite Monsieur ASSICANON. Alors, donc, concernant Madame CEVAMY, qui vote le non-maintien ? Quelqu'un compte ? C'est bon. C'est compté. Le groupe majoritaire. Donc, qui vote contre le non-maintien ?

Mr VIRAPOULLE

- Contre. Nous sommes contre.Page 28

Mr le Maire

- Donc, l'opposition contre.

Mr VIRAPOULLE

- Pas que l'opposition, Monsieur.

Mr le Maire

- Pas que l’opposition. Il y a une personne donc de…

Mr le Maire

Donc, qui s'abstient ? Il n'y a pas d'abstention. On va dire c'est Adopté à la majorité des personnes présentes. Merci.

On va passer donc concernant Monsieur Thierry ASSICANON. Alors, je vais vous demander de vous prononcer sur le non-maintien donc de Monsieur Jean-Thierry ASSICANON. Qui vote pour ce maintien. Qui vote pour le non-maintien ? Ok, merci. Qui vote contre ? Ok. Qui s'abstient ? Adopté donc à la majorité des personnes présentes.

Donc on acte cette affaire et on passe à l'affaire suivante.

VOTES SUR LE NON MAINTIEN DE MADAME PRIMILLA CEVAMY ET DE MONSIEUR JEAN-THIERRY ASSICANON DANS LEURS FONCTIONS D’ADJOINTS :

POUR : 27

CONTRE : 11 (Elodie PRAUD, Jean-Marie VIRAPOULLE, Marie Lise CHANE-TO, Odile RAMIN, Viviane PAYET BEN HAMIDA, Jean Claude FENELON, Stéphane SOUPRAMANIEN, Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY, Rosange LATCHOUMY, Ludovic BARBE, Sydney SINAMA)

2 SANS PARTICIPATION : 2 (Primilla CEVAMY, Jean-Thierry ASSICANON)

Madame Primilla CEVAMY quitte la salle à 18h35.

Monsieur Jean-Thierry ASSICANON quitte la salle à 18h45.

Mr le Maire

- L'affaire suivante, c'est l'élection de deux nouveaux adjoints. Donc dans les communes, vous le savez, de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel.

La liste est composée alternativement. Je vous passe toute cette littérature. Donc, ce soir, on va proposer quand même deux personnes et je vous le dis aussi, les personnes qu'on a choisies, ce sont des personnes qui suivaient juste dans l'ordre de la liste pour pas qu'il y ait d'aller chercher l oin, etc. Donc les deux personnes sont Monsieur MAZEAU Camille et Madame Sabrina BENOIT. Oui tout à fait. Donc avant de procéder au vote, je vous demande donc de maintenir donc le nombre des adjoints à 17. Alors, qui est pour ? Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- On s'abstient.

Mr le Maire

- Abstention donc. Adoptée à la majorité des membres présents et représentés.Page 29

Donc je disais qu'il s'agit de Madame BENOIT Sabrina et Monsieur MAZEAU Camille. On a préparé les matériels de vote ? C'est pareil, on va faire, on ne va pas faire les deux en même temps. On va commencer donc par Madame Sabrina BENOIT. Je te passe le micro.

Mr PADRE

- Concrètement, c'est des élections classiques que vous connaissez bien. Il faut désigner deux assesseurs. Généralement ce sont toujours les deux plus jeunes élus qui sont les assesseurs pour tenir le bureau. Les plus jeunes. Déjà pour tenir le bureau, on vous apporte les enveloppes et les bulletins. Et ensuite, il faut y aller par ordre. Là c'est peut-être, je vais peut-être donner des instructions.

L'autre plus jeune après, c'est peut-être Monsieur PAPAYA. Il faudrait appeler les uns, les autres. Vous avez le registre sous les yeux, c'est pour ça. Il faut appeler les uns et les autres pour venir voter. Pour les services, apportez les bulletins, etc…, sur la table, sinon...

Mr le Maire

- Alors, est-ce que quelqu'un peut prendre la liste pour appeler au fur et à mesure ?

Mr PAPAYA

- Je commence. Monsieur Joé BEDIER, s'il vous plaît, Monsieur Jean-Marc PEQUIN. On continue, Monsieur Laurent RAMASSAMY, Madame CEVAMY n'est plus là, Monsieur CONSTANT. Madame Alexa SOUPOU, Monsieur Jean-Yannick RAMIN. Monsieur Jean-Marc PEQUIN a voté. Monsieur Laurent RAMASSAMY a voté. Monsieur Jean-Paul CONSTANT a voté. Normalement, le suivant c'est moi mais je passerai après. Madame Anne Catherine PAYET n'est pas là. Monsieur Gilles NAZE, Madame Jimmye MANGAR. Madame Alexa SOUPOU a voté. Monsieur RAMIN a voté. Monsieur Jean-Thierry ASSICANON n'est plus là. Monsieur Jean-Pierre GOURAMA, Monsieur Jimmy GRONDIN, Marie Linda VIRAPIN. Monsieur NAZE a voté, Madame MANGAR RAZEBASSIA a voté, voilà. Madame Marie-Josette SABABADY, Madame Marie-Josette SABABADY, Madame Marie-Josette SABABADY. Monsieur GOURAMA a voté. Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAU, Monsieur GRONDIN a voté. Monsieur Michel MAZEAU, Madame Maryse ALAMELE. Ah elle est pas là, ok. Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE et Monsieur Charles PERRIER. Je vais demander à Madame VIRAPIN KICHENIN de revenir voter pour la procuration de Madame Catherine PAYET. Monsieur Georges PARVEDY, Madame Marie LARIVIERE, s’il vous plait. Monsieur MOUTAMA a voté. Monsieur PERRIER a voté. Monsieur SOUBAYA Mickaël, Madame Valérie BALBINE, Madame Stéphanie POINY TOPLAN après. Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Sabrina BENOIT. Madame POINY TOPLAN a voté. Madame Elodie PRAUD. Monsieur SOUBAYA a voté, Madame BALBINE a voté. Madame Audrey PERIANIN CARPIN. Bon je vais voter maintenant.

Madame PERMACAONDIN a voté, Madame BENOIT a voté, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et je vais dire mon nom, Laurent PAPAYA, je vais aller voter et puis je procèderai à vous.

Mme CERVEAU

- Marie Lise CHANE TO, Madame RAMIN n'est plus là. Viviane BEN HAMIDA.

Mr PAPAYA

- Oui, alors Madame BEN HAMIDA a une procuration pour le vote, c’est ça ? Oui, Madame RAMIN, c’est ça. Donc je vous laisse faire le vote pour vous d’abord. Monsieur Jean -Claude FENELON. Monsieur VIRAPOULLE a voté. Je vais vous demander de procéder au vote pour Monsieur SOUPRAMANIEN dont vous avez procuration, s'il vous plaît. Madame Rosange LATCHOUMY. Monsieur SOUPRAMANIEN a voté. Monsieur Alain-Bernard SINARETTY RAMARETTY, Monsieur Ludovic BARBE. Madame BEN HAMIDA a voté, Madame LATCHOUMY a voté. Et Monsieur Sidney SINAMA s'il vous plaît. Monsieur SINARETTYPage 30

RAMARETTY a voté. Monsieur BARBE a voté. Et le dernier vote, Monsieur Sidney SINAMA a voté. Voilà.

On va procéder au dépouillement. Nous avons 38 enveloppes. Nous allons procéder au dépouillement.

Mr SINARETTY

- Il y a combien de signatures Monsieur le président de vote ? Non, mais c’est juste une question, je veux juste savoir combien vous avez de signatures. Ah d’accord. Très bien. Merci Monsieur le Maire. C'est légal ça ? C'est légal ? Ah ben bien sûr, vous inquiétez pas, on sait faire, vous le savez.

Mr PAPAYA

- Allez, on y va ? Donc, bulletin blanc, bulletin blanc, Madame BENOIT Sabrina, bulletin blanc, Madame BENOIT Sabrina, bulletin blanc, Madame BENOIT Sabrina, bulletin blanc, bulletin blanc, Madame BENOIT Sabrina, bulletin blanc. On a un vote nul, on a deux bulletins. Ah, il y a un BENOIT Sabrina, pardon, excusez-moi j'ai oublié d'ouvrir. Un BENOIT Sabrina et un blanc. d'accord ?

Nous avons un bulletin déchiré nul on remet dans l'enveloppe, merci. On poursuit Madame BENOIT Sabrina, nul on remet dedans.

Madame BENOIT Sabrina, blanc, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, blanc, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, blanc, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina, Madame BENOIT Sabrina et Madame BENOIT Sabrina.

Je prononce les résultats ? Oui. Bien.

Mr VIRAPOULLE

- Oui.

Mr PAPAYA

- Nous avons donc comptabilisé trois bulletins nuls.

Mr VIRAPOULLE

- Oui.

Mr PAPAYA

- Dix bulletins blancs.

Mr VIRAPOULLE

- Oui.

Mr PAPAYA

- Et vingt-cinq bulletins pour Madame BENOIT Sabrina.

Mr VIRAPOULLE

- Très bien.

Mr PAPAYA

- Donc normalement pour BENOIT Sabrina.Page 31

Mr le Maire

- On peut, on peut l'applaudir. Applaudissements. Merci. Merci pour votre confiance. On procède donc…

Mr PAPAYA

- au vote suivant. Mesdames, Messieurs les élus, on va procéder à présent au deuxième vote. Donc Monsieur Joé BEDIER et Monsieur Jean-Marc PEQUIN s'il vous plaît. Monsieur Laurent RAMASSAMY et Monsieur Jean-Paul CONSTANT. Madame Alexa SOUPOU et Monsieur Jean- Yannick RAMIN. Monsieur BEDIER a voté. Monsieur Laurent PAPAYA, Madame VIRAPIN pour Catherine-Anne PAYET.

Mme CERVEAU

- Monsieur PEQUIN a voté. Monsieur RAMASSAMY a voté. J'appelle Monsieur Gilles NAZE et Jimmye MANGAR. Monsieur CONSTANT a voté, Madame SOUPOU a voté, Monsieur RAMIN a voté. Jean-Pierre GOURAMA et Jimmy GRONDIN. Monsieur PAPAYA a voté.

Mr PAPAYA

- Donc Madame VIRAPIN vote pour Madame Anne-Catherine PAYET et je vais demander à Madame VIRAPIN de voter pour elle à présent. Madame Josette SABABADY, Madame Migline GRONDIN, Madame Adélaïde CERVEAU. Monsieur GOURAMA a voté et Madame MANGAR a voté. Monsieur Michel MAZEAU. Monsieur GRONDIN a voté. Madame VIRAPIN KICHENIN a voté. Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE. Madame SABABADY a voté. Monsieur Charles PERRIER. Monsieur Georges PARVEDY. Madame GRONDIN a voté. Madame Marie LARIVIERE, Madame CERVEAU a voté. Monsieur SOUBAYA Michaël, Madame Valérie BALBINE. Monsieur MOUTAMA RAMAYE a voté. Monsieur PARVEDY a voté. Monsieur PERRIER a voté.

Je vais demander à Madame POINY TOPLAN Stéphanie d’aller voter. Madame Isabelle PERMACAONDIN, Madame Sabrina BENOIT, Madame Elodie PRAUD. Madame POINY TOPLAN, voté. Monsieur SOUBAYA a voté. Je vais demander à Madame PERIANIN CARPIN Audrey d’aller voter, s'il vous plaît. Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE et Madame Marie Lise CHANE TO. Madame Odile RAMIN qui sera représentée par Madame BEN HAMIDA. Monsieur Jean-Claude FENELON. Monsieur VIRAPOULLE a voté et je vais vous demander d'effectuer le vote. Monsieur VIRAPOULLE, je vais vous demander d'effectuer le vote, Monsieur VIRAPOULLE, pour Monsieur SOUPRAMANIEN, s’il vous plait. Madame Rosange LATCHOUMY. Madame CHANE TO a voté. Alors Madame BEN HAMIDA vote pour Odile RAMIN. Il y a ça. Ah non. Oui. Monsieur Alain Bernard SINARETTY RAMARETTY. Donc Monsieur SOUPRAMANIEN vote par Monsieur VIRAPOULLE et Monsieur Jean-Claude FENELON a voté. Monsieur Ludovic BARBE et Monsieur Sidney SINAMA, s'il vous plaît. Madame Rosange LATCHOUMY a voté. Madame BEN HAMIDA.

On procède au dernier vote avec Monsieur Sidney SINAMA. Voilà. Merci. Tout le monde a voté.

On procède au dépouillement. Le compteur indique 38. Bien, nous avons bien 38 enveloppes. On procède au dépouillement.

Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU, Michel MAZEAU, un bulletin blanc, Monsieur Michel MAZEAU. Nous avons un bulletin nul. Je remets dans l’enveloppe.

Monsieur Michel MAZEAU, Monsieur Michel MAZEAU. Bulletin blanc. Monsieur Michel MAZEAU. Blanc, blanc, blanc. Nous avons un bulletin déchiré, bulletin nul. Je le remets dans l'enveloppe et je le comptabilise en nul. Bulletin blanc, bulletin blanc, bulletin blanc, bulletin blanc.Page 32

Nous avons un bulletin nul. Et c'est ça mon problème. Bulletin blanc. Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel. Alors ici nous avons deux bulletins identiques. On garde 1 et l’autre et on le met… Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel, Monsieur MAZEAU Michel. Et c'est le dernier.

Mesdames, Messieurs, nous avons donc 3 bulletins nuls, 10 blancs et 25 bulletins pour Monsieur MAZEAU Michel, qui est…. Monsieur le Maire, je vous laisse le soin de prononcer.

Mr le Maire

- 1,2. Oui très bien. Merci. Merci et surtout bravo Monsieur MAZEAU. Applaudissements

Merci pour votre confiance. C'est important parce que ce sont aussi deux élus qui travaillent beaucoup et donc on va pouvoir continuer le travail comme on l'a commencé. Donc félicitations à vous deux, Madame BENOIT et Monsieur MAZEAU. On va donc continuer. Je pense qu’ils sont…

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire, je voulais saluer les deux nouveaux adjoints élus. Nous ne partageons pas ces orientations, mais vous êtes le Maire et vous avez décidé de demander la révocation des deux adjoints. Ils se sont exprimés. Je ne reviens pas sur ce débat, mais je constate que le choix que vous avez fait ne fait pas l'unanimité au sein de votre majorité. C'est un constat objectif puisq ue nous avons trois nuls pour les deux votes. Et 13 qui n'ont pas cautionné ce vote, nous sommes à 10 dans l'opposition, donc il y a 3 dans la majorité qui ont dit non à la révocation, dans le cadre du bu lletin secret, et non au choix des adjoints que vous avez proposés. Ça n'est pas un signe de force, c'est un signe de fragilisation de cette majorité.

Mr le Maire

- Merci pour vos remarques. On l'applaudit.

Mr VIRAPOULLE

- Ah ben merci, parce que ça vaut la peine. Merci, on m’applaudit. Merci. Merci beaucoup.

Mr le Maire

Si ça peut vraiment vous permettre de bien dormir ce soir.

Mr VIRAPOULLE

- Non, mais moi, je dors simplement parce que je constate que, et bien malheureusement, c'est pas une question de dormir ou pas, je constate que malheureusement, ben écoutez à 9 mois des élections, ben plutôt que de vous renforcer, vous vous fragilisez. Et alors, et après, pourquoi ça vous gêne là, du coup vous tombez dans l'ironie ?

Mr le Maire

- On ne va pas commencer un débat…

Mr VIRAPOULLE

- Ne tombez pas dans l'ironie.

Mr le Maire

- Après, quand vous allez quitter la salle, vous allez me dire... Il y a un ordre du jour , on ne va pas encore...Page 33

Mr VIRAPOULLE

- Oui, et dans le cadre de cet ordre du jour, j'ai fait un commentaire du vote. Et comme il vous déplaît, vous êtes tombé dans la dérision. Mais c'est votre droit, vous pouvez tomber dans la dérision.

Mr le Maire

Il y a pas de souci.

Mr VIRAPOULLE

- Mais à mon avis, vous devriez prendre au sérieux et réfléchir aux conséquences de ce choix qui est néfaste pour vous.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Au moyen d’un vote à main levée par 27 voix de maintenir le nombre des adjoints au Maire à 17 ;

Au moyen d’un vote à bulletin secret :

Madame BENOIT Sabrina est élue adjointe au Maire avec 25 suffrages, elle prend place dans l’ordre du tableau au 16ème rang des adjoints.

Monsieur MAZEAU est élu adjoint au Maire avec 25 suffrages, il prend place dans l’ordre du tableau au 17ème rang des adjoints.

Mr le Maire

- C'est l'affaire 7, hein ? 7, merci. Alors, on va passer à l'affaire 7. La représentation des élus municipaux au sein du GHER, Monsieur PEQUIN.

Mr PEQUIN

- Merci Monsieur le Maire. Donc on a un représentant et un suppléant au conseil de surveillance du GHER. Le 20 juillet 2020, on a élu Sabrina BENOIT et moi-même, Jean-Marc PEQUIN, et la période est 5 ans. Donc ces mandats sont arrivés à expiration et on demande donc de nommer 2 nouveaux représentants. Il faut procéder par vote.

Mr le Maire

- Il faut procéder par comment, sa désignation ? C'est vous et Madame BENOIT ? Pas toi ? Dites- moi. Ok, alors il s'agit de Madame BENOIT et Madame LARIVIERE qu'on propose pour ce... Voilà. Madame LARIVIERE. Voilà. Très bien. On va procéder donc. C'était l'affaire 7. Excusez-moi. Donc il est demandé donc au conseil municipal de désigner deux représentants qu i sont donc Madame BENOIT et Madame LARIVIERE. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

On s'abstient.

Mr le Maire

Abstention. Donc approuvée à la majorité des membres présents et représentés.

L'affaire 7 c'est toujours Monsieur PEQUIN. Non, c'est l'affaire 8 plutôt. L'affaire 8. L’affaire 8, moi je vais la faire. C'est le tableau des marchés notifiés que vous connaissez. C'est un classique, c'est juste pour information donc voilà.

Ensuite l'affaire 9 convention de mission d'accompagnement.Page 34

Mr BARBE

- Monsieur le Maire, Monsieur le Maire, j'ai juste quelques questions à propos de ce tableau des marchés notifiés. Juste pour dire on n'a qu'une seule entreprise que l'on voit dans la prestation pour sonorisation dans le tableau. On n'a pas d'autres entreprises concernant les fournitures. Ça ne demande pas de compétences particulières, mais je le souligne encore une fois depuis de nombreux conseils municipaux, depuis le début de votre mandature. Pourquoi ne faites-vous pas davantage plus confiance à des entreprises de Saint-André, notamment concernant les entreprises du bâtiment, réhabilitation, aménagement ? On n'a pas d'entreprises ? Il y a des entreprises certainement qualifiées sur la ville. Je sais que vous allez me dire qu'il y a un cahier des charges, des spécifications, Monsieur PEQUIN, je suis au courant. Mais est-ce qu'il y a eu des consultations vis- à-vis de ces entreprises de Saint-André ? C'est ça, ma question. Merci.

Mr PEQUIN

- Monsieur BARBE, merci. Vous faites partie de la commission d'appel d'offres et vous connaissez bien…

Mr BARBE

- Pour laquelle je reçois la convocation parfois la veille ou 2 jours avant et j'aurais souhaité avoir davantage d'informations auparavant.

Mr PEQUIN

- Sauf qu'à votre demande, on a fixé régulièrement le mercredi matin la réunion de la commission d'appel d'offres. Voilà. De toute manière, est-ce que tout le monde mette sur son agenda que le mercredi matin, de 10h à 12h, il y a une CAO à Saint-André ? Alors, on ne peut pas informer les entreprises de Saint-André. Sauf à informer toutes les entreprises de l'île à ce moment-là. Ce qu'on fait par voie de presse, on met des communiqués, mais il est strictement interdit d'informer des entreprises en ciblant des entreprises, fussent-elles de Saint-André.

Mr BARBE

- On parle pas d'informer, on parle de leur proposer de candidater, je veux dire. C'est pas une information publique apportée.

Mr PEQUIN

- C'est pareil. Alors on les appelle et on leur dit, on a mis un appel d'offre. Il faudrait que vous soumissionnez. Et bien, c'est du pénal. C'est tout. C'est la règle. Donc on peut pas faire autrement. On le souhaite vivement. On aimerait qu'il y ait des entreprises de Saint -André qui soumissionnent. Il y en a maintenant un peu plus qu'avant parce qu'à force de lancer des marché s, d'avoir des candidatures et de retenir, il nous est arrivé aussi d'avoir des entreprises de Saint -André qui étaient beaucoup plus chères que les autres pour des travaux sur leur commune. Désolé, mais elles pouvaient pas être suffisamment bien meilleures que les autres pour qu'elles se fassent éliminer par rapport à leur proposition. Voilà. Ai-je bien répondu à votre question. Merci.

Mr le Maire

- L'affaire 9. Alors c'est le tableau. C'était juste pour information. L'affaire 9 concerne la convention de mission d'accompagnement de l’ADIL. C'est toujours Jean-Marc PEQUIN.

Mr PEQUIN

- Nous avons une convention avec l’ADIL pour accompagner les porteurs de projet. C'est une convention qui se monte à 6 704,55€ représentant 47 demi-journées de présence. Cela ajoute 131,50€, soit un montant total de 6 836,05€. Selon le bilan d'octobre 2023 à septembre 2024, 915 personnes ont été reçues. C'est vraiment un très bon partenariat qui est monté avec l’ADIL. Le prix qui est pratiqué, si les gens devaient avoir affaire à des entreprises privées, ils seraient largement dans des montants supérieurs.Page 35

Mr BARBE

- Juste une remarque, vous remerciez, parce que c'est la première fois qu'on a un bilan d'activité de l’ADIL et du CAUE, puisque je le demande depuis le début de votre mandature, et donc grâce à vous, maintenant on a ce bilan-là. Juste une petite remarque par rapport également au nombre de personnes auditionnées, pour une réflexion engagée sur, comment toucher davantage d'habitants sur Saint-André et les orienter vers, même si vous devez certainement faire une communication, j'en en doute pas, mais après comment faire en sorte que davantage de personnes puissent venir physiquement consulter les conseils juridiques du CAUE et de l’ADIL ? C'est tout.

Mr GRONDIN

- Bonsoir à tous et à toutes. Pour vous répondre, Monsieur BARBE, sur cette question, les gens qui sont intéressés par l’ADIL ou le CAUE, l’ADIL qui est un conseil juridique pour les administrés et le CAUE qui est un conseil pour la construction. On est d'accord là-dessus. Il y a une affiche au service urbanisme, c'est-à-dire que les gens qui viennent se renseigner, il y a déjà une affiche et puis il y a aussi un accueil qui peut renseigner des personnes sur ces deux partenaires, CAUE et ADIL.

Mr le Maire

- Merci Gilles. Donc je vous demande d'approuver les termes, Jimmy. Ben oui, je le connaissais aussi sous le nom, le pseudo de Gilles, d'approuver les termes de la convention intern e entre l’ADIL et la Commune, de m'autoriser ou mon représentant a signé la convention annexée à la présente et toutes les pièces y afférentes. Qui est contre ?

Mr SINARETTY

- Nous approuvons ce rapport, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

Merci, l'affaire 10. C'est toujours Jean-Marc PEQUIN.

Mr PEQUIN

- Merci, Monsieur le Maire. Là, c'est la convention CAUE dont Monsieur Jimmy GRONDIN parlait. Et comme il l'a dit, c'est plutôt sur la partie financement. Ici, là, on est dans la partie architecture. Et c'est une convention pour 44 demi-journées à 118 euros, sur un montant total de 6 648 euros. Je rajouterai une chose, c'est que nous nous sommes rapprochés de l'ABF, l'Architecte des Bâtiments de France, qui se propose de venir un mardi sur deux, puisque là, c'est tous les mardis que le CAUE fait sa permanence. Et l'ABF sera présent un mardi sur deux pour accompagner les gens sur les projets de manière à éviter d'avoir des échanges avec l'Architecte des Bâtiments de France et à préparer un dossier qui n'obtienne pas de difficultés lors du dépôt.

Mr le Maire

- Très bien. Je vous demande tout simplement de m'autoriser donc à signer cette convention. S'il vous plaît. Donc, qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous approuvons ce rapport également Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Très bien. Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 11, acquisition de matériel d'entretien pour les sites sportifs, c'est Monsieur CONSTANT.Page 36

Mr CONSTANT

- Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Donc ce que je veux dire concernant cette affaire, affaire numéro 11, acquisition de matériel d'entretien pour les sites sportifs, donc c'est dans le cadre de l'entretien régulier des infrastructures sportives municipales incluant la piscine Michel Debré, les gymnases Bédier, Michel Debré, Mahatma Gandhi, Jean Perrin ainsi que le stade d'athlétisme Sarda Garriga. La ville souhaite procéder à l'acquisition de nouveaux matériels de nettoyage et d'entretien.

Ce qu'il faut savoir c'est que ces équipements accueillent quotidiennement un large public scolaire en journée et associatif en soirée et sont également mobilisés pour les épreuves du baccalauréat ainsi que des compétitions le week-end. Donc l'intensité d'utilisation engendre une usure rapide du matériel existant.

Alors quels sont les objectifs de cette acquisition ? Garantir une hygiène optimale des installations sportives. Deux, améliorer les conditions de travail du personnel en réduisant la pénibilité des tâches. Trois, assurer un entretien régulier et efficace des sols et espaces extérieurs, notamment pour le stade de l'athlétisme de Sarda Garriga.

Donc quels sont les matériels envisagés ? Il y a cinq auto-laveuses dont l'unité va coûter 7 990 euros, une monobrosse, coûtant 1 451 euros, et une tondeuse autoportée à 18 999. Donc le montant total de cet investissement, que vous pouvez voir dans cette affaire, s'élève à 60 400 euros, fi nancé à hauteur de 66 % par la Région, soit 40 000 euros, et de 34 % par la mairie, soit 20 400 euros. Voilà, Monsieur le Maire, des précisions concernant cette affaire.

Mr le Maire

- Merci. Merci Monsieur CONSTANT. Avez-vous des observations, des remarques, des interventions ?

Mr BARBE

- Juste une question Monsieur le Maire. Vu le montant qui s'élève à 60 400 euros, est-ce que vous comptez mettre en place une MAPA, un marché à procédure adaptée ? Merci.

Mr le Maire

- Ça, ce sera à Monsieur PEQUIN de vous répondre.

Mr PEQUIN

- Oui, oui.

Mr le Maire

- Très bien, donc...

Mr SINARETTY

- Monsieur le Maire, j'aurais une question pour Monsieur l'adjoint au sport. J'aimerais savoir, il connait très bien les infrastructures sportives, c'est un adjoint qui travaille très bien, en qui vous avez confiance, parfait. J'aurais voulu savoir quelle est votre trajectoire sur la piscine Bédi er. Puisque justement, dans le rapport, il n'y a rien qui concerne la piscine Bédi er du centre-ville, vous voyez à côté du collège Joseph Bédier.

Mr le Maire

- Je vais vous donner un scoop.

Mr SINARETTY

- Allez ! AhPage 37

Mr le Maire

- Oui, oui. comment ? Parce que notre vision à nous elle est beaucoup... Elle est pas… C'est pas une vision comme on avait auparavant. Nous, on a fait le constat avec un certain nombre d'experts et de collaborateurs que la piscine aujourd'hui, elle est H.S. et il faut beaucoup d'argent. Mais ce que je voulais vous dire, c'est que cette piscine, elle a vécu. Son cycle est terminé. Et on envisage donc de la... On en a discuté, après, on claque pas des doigts, on fait pas ça comme ça. On envisage de la démolir et on va refaire la place verte dans le…, un poumon vert dans le cœur de ville.

Ça s'appelait comme ça auparavant, là il y avait le marché forain, ça s'appelait la pl ace verte. Et la nouvelle piscine, la nouvelle piscine, dans le cadre de la révision de notre PLU, sera, piscine plus moderne bien évidemment, sera implantée donc sur un site où on vous dévoilera plus tard. Mais, le constat c'est dans le cœur de ville comme ça, moi je pense que la situation ne convient plus et on a besoin aussi d'espace de respiration, de poumons verts et ça sera un lieu magnifique en plein cœur de ville.

Mr BARBE

- Si je peux me permettre Monsieur le Maire, qu'en sera-t-il de la politique du Savoir Nager, puisque l'Education Nationale est très rigoureuse, exigeante là-dessus. Ce sera une piscine en moins en termes d'offres pour les scolaires, notamment du premier degré. Et je pense savoir que le taux de pression est quand même important sur les autres piscines de la municipalité.

Mr le Maire

- Il n'y a aucun souci là-dessus. On a un programme sportif, que ce soit pour les seniors ou pour les enfants qui sont en place. Mais vraiment, avec beaucoup, beaucoup de projets. Mais après, le temps. Le temps aussi de mettre en place un nouveau projet. Il y a ce temps, dans toutes les villes, ça se passe comme ça, dans toutes les villes du monde. Quand on déconstruit, quand on démolit, et bien il faut mettre en place d'autres projets. Malheureusement, on ne peut pas comme ça démolir et tout de suite, d'un coup, d'un seul, l'autre piscine réapparaît. Ça, c'est pas possible. Et donc, il faut un peu de temps. Et après, tout le monde est content parce que ce sera aussi une piscine moderne.

Et quand une piscine vieillit, comme c'est le cas de la piscine du centre-ville, après l'entretien, c'est coûteux. Et donc, nous, on a décidé, compte tenu aussi de l'emplacement, qu'elle ne po uvait plus être là parce qu'on a d'autres projets également. Donc voilà. Il n'y a pas de soucis là -dessus. Alors, c'était concernant... Vas-y, vas-y.

Mr CONSTANT

- Oui, Monsieur BARBE, je voudrais rajouter concernant le dispositif j’apprends nager, financé par la DRAGES, ça reprendra également à la rentrée à la piscine Michel Debré, permettant bien sûr de relancer les activités pédagogiques autour de la natation pour ces enfants.

Mr le Maire

- Très bien. Merci. Donc on va procéder donc au vote. Et bien évidemment, concernant donc cette affaire de matériel pour les sites sportifs, je vous demande qui vote contre ? Pour. Donc il n'y a pas d'abstention. Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire suivante, c'est l'affaire 12 NPNRU demande d'ouverture d'enquête parcellaire de cessibilité. Monsieur LAM YAM. Est-il là ?

Mr LAM YAM

- Bonsoir. Donc, pour rappel, le 20 février 2025, un arrêté préfectoral a été pris pour déc larer d'utilité publique les travaux nécessaires au projet de renouvellement urbain. Et dans la poursuite de cette procédure de DUP, la prochaine étape, c'est de lancer ce qu'on appelle une procédure de cessibilité avec l'ouverture d'une enquête parcellaire.Page 38

Donc le dossier d'enquête parcellaire se compose de deux documents, un plan parcellaire qui indique les emprises à acquérir, et un deuxième document qui est un état parcellaire qui identifie l'ensemble des propriétaires et ayants droits concernés. Voilà. Donc, il est proposé au conseil municipal d'approuver le dossier d'enquête parcellaire et d'autoriser le Maire à saisir le Préfet pour lancer cette procédure d'enquête parcellaire.

Mr le Maire

Merci. Qui souhaite intervenir ? Oui ?

Mr BARBE

- Juste une question à Monsieur LAM YAM. Est-ce que l'ensemble des propriétaires concernées par cette enquête parcellaire au moment où on parle étaient informés de la démarche de la collectivité et que ferez-vous en cas de recours de l'un de ces propriétaires, si jamais il refusait de participer à l'enquête et d'aller plus loin dans le cadre de la procédure ?

Mr LAM YAM

- Alors, effectivement, les acquisitions qui sont nécessaires au projet, on a engagé une procédure de négociation amiable avec l'ensemble des propriétaires. Donc, principalement, sont co ncernées des parcelles situées sur la rue Victor Hugo, le secteur du centre commercial, une partie de la propriété APPAVOUPOULLE qui est liée à la création d'une nouvelle voie et qui se poursuit jusqu'au terrain SETTAMA, donc une dent creuse de plus de 3 hectares en plein centre-ville. L'ensemble des propriétaires ont déjà été contactés par la collectivité pour pouvoir avancer sur une négociation amiable.

Maintenant, cette procédure de cessibilité c'est simplement une procédure qui permet te de sécuriser la maîtrise foncière à terme. Donc, si les démarches et négociations amiables n'aboutissent pas, c'est de pouvoir recourir au juge de l'expropriation pour déterminer le prix de vente.

Mr le Maire

- Merci Mathieu. L'affaire suivante ce sera également toi, mais on va quand même procéder au vote. Oui

Mr VIRAPOULLE

- Mais nous, nous votons contre. On a toujours dit négociation oui, expropriation non. Nous sommes donc fidèles à cette orientation.

Mr le Maire

- Vous n'avez jamais exproprié ?

Mr VIRAPOULLE

- Dans le cadre du NPNRU, nous avons dit négociation oui, expropriation non. Nous n'avons jamais exproprié dans le cadre du NPNRU. La réponse est claire.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Donc vous êtes contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes naturellement contre.

Mr le Maire

- Ok, merci. Qui s'abstient ? Adopté donc à la majorité des membres présents et représentés.Page 39

Toujours Mathieu, donc l'affaire 13 c'est toujours dans le cadre du NP NRU, modification de la cession des parcelles cadastrées. Il y a les numéros donc je te laisse le soin d'expliquer tout cela.

Madame Elodie PRAUD quitte définitivement la salle à 20h00.

Mr LAM YAM

- Oui, donc pour rappel, en octobre 2024, la collectivité avait délibéré pour la cession d'un terrain en centre-ville qui représentait à peu près 7 050 m² la société ICADE PROMOTION pour la réalisation d'un programme immobilier mixte de commerce, bureau-activité et de logement intermédiaire. A la suite de cette délibération, une promesse de vente a été conclue avec ce promoteur et donc le promoteur à la suite a avancé sur des études plus précises pour déterminer le projet plus finement jusqu'à déposer son permis de construire.

Donc le programme a évolué, aujourd'hui il se décline en 4 598 m² de surface de logement de type produits intermédiaires, PLS et logements locatifs intermédiaires, 2 248 m² de surface de commerce, 608 m² de restauration, 439 m² de bureau et 243 places de parking. Donc pour réaliser ce programme, l'assiette foncière a quelque peu évolué, donc elle passe de 7 050 m² à 7 714 m² et donc il est proposé de faire évoluer cette délibération pour compléter la surface à céder au promoteur.

Donc le prix de vente est en conséquence modifié à la somme de 2 390 985€ soit 9,4% au-dessus de l'avis des domaines. Donc qui comprend à la fois le prix de vente initial basé sur 7 050 m² auquel on ajoute les 205 985,70€ qui correspondent aux 674,47 m² supplémentaires au prix unitaire de 310€ le mètre carré. Également, il est précisé qu'en substitution de la part communale de la taxe d'aménagement dont le projet est exonéré au titre de la ZAC de Centre-ville, le promoteur s'engage au versement d'une participation financière de 300 575,10€, payable dans les 6 mois à compter de la signature de l'acte authentique de vente.

Enfin, il est informé qu'un protocole transactionnel a été conclu entre la commune, l'association des petites et moyennes entreprises et le promoteur le 13 juin 2025 pour la création d'un comité de suivi dont la mission consistera principalement à accompagner les commerçants qui restent sur les blocs A et C et qui sont impactés par les projets de démolition. Donc la recherche d'une solution adaptée en fonction de la situation de chacun, transfert, indemnisation, relogement, etc… Voilà.

Donc, il est demandé au conseil municipal d'approuver la vente de l'emprise modifiée au prix de 2 390 985,70€, d'approuver la participation financière à verser pour le promoteur et d'autoriser le Maire ou son représentant à procéder à la vente des biens subdivisés et de constater la signature de ce protocole transactionnel entre la ville, l'association des commerçants et le promoteur.

Mr le Maire

- Merci, Monsieur LAM YAM. Est-ce que vous avez des remarques ?

Mr BARBE

Oui. Merci, Monsieur le Maire de me donner la parole. La 1ère question concerne bien évidemment l'emprise foncière qui passe de 7 050 m² à 7 714,47 m², soit 664,47 m² supplémentaires. Est-ce que cette augmentation d'emprise foncière, est-ce qu’elle aurait pu être évitée ou anticipée ? 1ère question.

2ème question, on parle de la participation financière du promoteur de 300 775,10€. Et en face, on parle d'exonération de la taxe d'aménagement au titre de la ZAC Centre-ville. Est-ce que cette participation financière compense la taxe d'aménagement qu'aurait dû percevoir la commune de Saint-André vis-à-vis de ce promoteur ou pas ? C'est ça, ma question, puisque je voudrais savoir quel est le taux de la taxe d'aménagement imposée au promoteur sur le centre-ville. Et est-ce qu'effectivement, cette participation de 300 775,10€ compense, est inférieure ou supérieure à laPage 40

fameuse taxe d'aménagement que la collectivité est censée imposer à tout promoteur immobilier ? Merci.

Mr LAM YAM

- Alors, est-ce qu'on aurait pu anticiper sur cette augmentation de surface de l'assiette foncière ? Difficilement puisque le projet, lorsqu'on a retenu le promoteur, n'était pas suffisamment défini.

Donc il a fallu que, suite au premier intérêt qui avait été fait par le promoteur sur l'emprise initiale, qu'il puisse approfondir, qu'il puisse avancer sur des études plus détaillées pour définir son projet. Donc c'est cette adaptation qui a amené à cette augmentation de 600 et quelques mètres carrés.

Concernant la 2ème question relative au montant, au calcul du montant de la participation financière, elle correspond exactement au même montant que la part communale de la taxe d'aménagement si on aurait dû la percevoir.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. On va donc procéder au vote.

Mr VIRAPOULLE

- Oui. Monsieur le Maire, juste pour donner l'explication du vote, pas plus. Nous votons contre... De toute façon, nous avons voté contre la cession initiale puisque nous considérons que ce terrain, qui est le terrain qui a le plus de valeur au centre-ville et dans la ville de Saint-André, n'aurait pas dû être cédé, qu'on aurait dû le garder dans le domaine communal et lancer un appel à projet comme on l'avait fait initialement, ou un bail amphythéotique. Et en tout cas, nous considérons que vous bradez le foncier communal pour boucher le budget de l'ANRU et que ça marque la difficulté financière de la commune. C'est un élément de plus qui marque les difficultés financières de la commune.

Mr le Maire

- Vous persistez depuis le début de la mandature et il me promet que bientôt je serai mis sous tutelle.

Mr VIRAPOULLE

- Mais déjà vous êtes en vigilance financière, vous êtes sous surveillance alors vous pouvez rire, mais moi à votre place j'aurai honte.

Mr le Maire

- Oui, oui, oui. En fait, quand on se réveille et quand on voit que c'était que des fantasmes, on se dit...

Mr VIRAPOULLE

- Alors là…

Mr le Maire

- On se dit que, mais

Mr VIRAPOULLE

- Si vous croyez que c'est que des fantasmes, allez demander aux dizaines d'entreprises qui attendent encore d'être payées et qui attendent depuis l'année dernière.

Mr le Maire

- Ne vous inquiétez pas.Page 41

Mr VIRAPOULLE

- On ne s'inquiète pas mais eux ils s'inquiètent parce que vous mettez en péril leur situation. Et en décalant les dettes comme ça, vous allez faire fermer les entreprises et ça montre bien...

Mr le Maire

- Ne criez pas !

Mr VIRAPOULLE

- Non, je ne crie pas, je vous dis simplement…

Mr le Maire

- Parlez juste…

Mr VIRAPOULLE

- mais simplement la vérité blesse. C'est pas à vous de me dire comment je dois parler, Monsieur le Maire. Chacun parle comme il peut.

Mr le Maire

- Ou cause trop fort

Mr VIRAPOULLE

- Ah, mi cause trop fort, y fatigue out zoreilles. Mi fatigue à ou, mi connait ça. Et donc, effectivement, la situation financière de la commune a attiré l'attention et vous êtes sous contr ôle rapproché du Directeur des Finances Publiques et du Préfet et vous ne payez pas vos fournisseurs en temps et en heure. A votre place, je resterai humble et je n'évoquerai pas trop ce sujet parce que j'en ai une série à vous dire là-dessus.

Maintenant si vous voulez, on peut commencer le débat, mais quand on a 3 mill ions d'euros…

Mr le Maire

- Ne criez pas !

Mr VIRAPOULLE

- qui sont pas payés d'une année sur l'autre, 3 millions d'euros qui sont, laissez -moi continuer, n'essayez pas de faire diversion,

Mr le Maire

- Ne criez pas !

Mr VIRAPOULLE

-3 millions d'euros qui sont pas payés d'une année sur l'autre, et ben on n'a pas de leçons à donner. Maintenant y ça fait un place verte, ça bouche le trou, à la place de la piscine municipale parce que n' a plus l'argent, c'est ça la réalité aujourd'hui.

Mr le Maire

- Ce sont des choix politiques.

Mr VIRAPOULLE

- Ah oui c'est un choix politique parce que les caisses sont vides, et ou ça fait une place verte, et entretenir les places vertes, ou lé même pas capable actuellement.

Mr le Maire

- Très bien. MerciPage 42

Mr VIRAPOULLE

- Bravo Monsieur le Maire, continuez comme ça.

Mr le Maire

- Merci. Merci

Mr VIRAPOULLE

- Et en tout cas, les caisses sont vides, c'est pas moi qui le dis, ce sont les autorités de l'Etat, et vous , vous allez nous laisser une commune exsangue, exsangue, quelle honte !

Mr le Maire

- Merci, merci beaucoup pour ces remarques, je voudrais quand même dire aux personnes qui sont dans l'assistance ce soir. On nous prédit un avenir morose, on nous a prédit donc droit dans le mur, costume trop grand pou moin, enfin bref, mais vous verrez Mesdames et Messieurs, écoutez bien ce que je vous dis ce soir, au fil des jours, au fil des mois, encore et toujours des projets vont sortir partout dans Saint-André, partout. On n'en a pas d'argent, mais on sait faire des projets. Il y a ceux , il y a ceux qui voudraient qu'on ne sache pas gérer, parce que quand je suis, quand je suis arrivé Maire, tous, tous ceux-là, et ben, ils se sont dits, à part un VIRAPOULLE, qui peut gérer Saint-André ?

Mais BEDIER, c'est un con ! Costume trop grand pour li ! Sauf qu'au fil des jours, au fil des semaines, au fil des mois, on n'arrête pas de sortir des projets, et ça avec quoi ? Et bien avec feuille gouyave ? Na point l'argent ! Na point l'argent ! C'est ça la vérité, c'est pas la peine de crier, c'est pas la peine de dire toutes ces choses-là, la réalité a une seule couleur. Moi, je suis un Maire et une équipe de projets, parce qu'on sait que Saint-André a trop pris de retard, et aujourd'hui, qu'on le veuille ou pas, qu'on le veuille ou pas, on continuera notre programme. Vous savez, la dernière fois, en réunion avec Monsieur Tiliben PANON, avec quelques autres collaborateurs, on m'a présenté les projets futurs qui vont sortir. Je vous cite quelques projets comme ça. La rue Victor Hugo, en plein cœur de ville, n'a pas de lumière, un seul. La point un seul lampadaire. Rue Victor Hugo, la pas moin la fait. Écoute, à zot, pas besoin ou cause en même temps que moin. Pas besoin ou cause en même temps que moi, laisse à moin. Quand ma la fini, mi laisse à ou causer.

Mr VIRAPOULLE

- Mi cause pas en même temps que ou.

Mr le Maire

- Non, non, non, laisse à moin causer.

Mr VIRAPOULLE

- Ma la pas dit à ou rien moin.

Mr le Maire

- Laisse à moin causer. Ou cause pas en même temps. Parce que ou veut pas entendre ces vérités. Ou veut pas entendre ces vérités.

Mr VIRAPOULLE

- Mi écoute à ou. Mi écoute à ou sagement.

Mr le Maire

- Laissez-moi parler.

Mr VIRAPOULLE

- Ben je vous laisse.Page 43

Mr le Maire

- La rue Victor Hugo, Mesdames et Messieurs, en plein cœur de ville, pas une lumière. Et bien avec moi, avec nous, la ville, non seulement le chemin sera fait, mais zot y voit tout le parking y tombe derrière, partout sur le côté, et avec ça, nous lé en projet, nous lé en négociation avec la famille MARTIN. Voyez la grande forêt abandonnée, la brousse là. Mais vous verrez ce que ça sera dans le cœur de Saint-André.

Vous verrez ce qu'on va en faire de cette forêt. Et avec, avant la fin de l'année, avant la fin de l'année, la rue Victor Hugo éclairée, tout enfoui, les réseaux, chaussées, trottoirs, lumières. Mais tout à l'heure, je vous disais, j'étais en réunion, on m'a présenté les projets jusqu'à la fin de l'année et début de l'année prochaine. C'était une feuille A3 remplie de projets, remplie de projets pour Saint- André.

Quand je dis ça, Mesdames, quand je dis ça, Messieurs, je fais pas ça pour faire le vantard, mais Saint-André l'a besoin. Ou connait quand demoune là-bas... Comment y appelle chemin parallèle à Ratenon là ? Émile Thomas. Quand les gens y dit à moins té lé temps hein. Franchement là il ressemble un n’affaire. Mais quand ou prend la rue Joseph Bédier, Terre Rouge ou redescendre Oasis, rue Payet. Mais lé pas jolie ça ? Nous doit pas être content ? Zot y doit pousser dans le même sens parce que nous fait pas ça pour nous. À moi là, mi ça pas reste là pou le grain moi. Mais seulement quand mi lé là, il faut mi fait. Il faut nous bataille tous les jours. Moi lé tous les jours derrière tout ça hein. C'est pas, c'est pas mince comme travail. C'est beaucoup de travail, beaucoup de tracas, aller cause avec untel, aller recherche subventions, aller faire ci, aller faire ça. Après quand j'entends des choses si on n’avait plus d'argent, si vraiment on n’avait plus d'argent, comment on aurait pu faire tout ça ? On a eu un signalement comme toutes les mairies l'ont eu.

Mr VIRAPOULLE

- Ah non. Alors là non.

Mr le Maire

- Si si.

Mr VIRAPOULLE

- Non. Toutes les mairies ont un signalement ?

Mr le Maire

- Il y en a plein. Il y en a plein.

Mr VIRAPOULLE

- Toutes les mairies ont un signalement ?

Mr le Maire

- Donc voilà. Moi ce que je voulais dire pour la bonne compréhension des personnes qui assistent à ce conseil. Soyez confiants même si vous m'aimez pas, c'est pas grave. Je comprends qu’on peut être pour qui on veut hein. Mais au moins reconnaissez que ce travail qu'on est en train de faire ça va dans le bon sens. C'est tout. Pas plus, pas moins.

Mr VIRAPOULLE

- Mais très bien, Monsieur le Maire, chacun son opinion. Mais là on n'est pas en réunion publique pour convaincre les quelques personnes qui restent au conseil municipal. Simplement pour vous parler de la lumière. Mais Saint-André est dans le fé noir aujourd'hui. Près de 40% des rues de Saint- André sont dans le fé noir. Vous me parlez de la rue Victor Hugo comme un exemple extraordinaire.Page 44

C'est pas moi qui dis qu'il y a 3 millions d'euros. J'ai apporté les preuves. Je peux vous transmettre, si vous voulez ? Si vous connaissez pas, je peux vous dire, 3 millions d'euros de retard de paiement, c'est un signe objectif. Et aujourd'hui, si vous vendez le foncier communal, c'est que vous avez plus d'argent, il faut bien renflouer les caisses. C’est une réalité. Et si vous paradez, vous communiquez avec l'ANRU que nous avons lancée pour dire que Saint-André y évolue. Et bien tant mieux pour vous. Mais malheureusement, vous n'arrivez même plus à convaincre la totalité des personnes de votre majorité municipale. C'est ce que je constate aujourd'hui.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. On va donc... Alors concernant le problème d'électricité, effectivement, vous avez soulevé un problème qui est vrai. Post-cyclone, post-garance, on a connu beaucoup, beaucoup de dégâts et ce n'est pas simplement Saint-André. Dans toute la région, allez à Saint-Benoît, vous allez voir. Et donc, c'est un gros travail d'EDF qui doit entreprendre et d'ailleurs EDF était obligé e de faire venir des renforts. Là, au mois d'août…

Mr VIRAPOULLE

- Ça n'a rien à voir, Monsieur le Maire. Excusez-moi, je me permets. C’est l’éclairage public…

Mr le Maire

- Laissez-moi terminer, s'il vous plaît.

Mr VIRAPOULLE

- Ça vous concerne directement.

Mr le Maire

- Je ne parle pas en même temps que vous.

Mr VIRAPOULLE

- Oui, mais je me suis permis.

Mr le Maire

- Mais laissez-moi parler. Moi, je vous laisse parler. Et donc, moi, je disais que c'est un problème qui est lié au cyclone Garance. On aura beau dire, j'ai entendu aussi que ou l'a critiqué beaucoup sur les herbes et tout ça. Mais sauf que pendant ce cyclone, on a dû faire des choix. On a dû faire des choix, c'est-à-dire faire du gros, du moyen et ensuite le fin. Et aujourd'hui, on commence à travailler le fin. Parce que le cyclone nous a perturbés. C'était pas un cyclone comme ça, un petit cyclone a nodin. C'est vraiment, il fallait être en mairie, vivre ça quotidiennement pour comprendre les dégâts. Et jusqu'à maintenant, on a des dégâts. Il y a des gens encore, des familles…

Il semblerait, hein, puisque mi rencontre des gens y causent avec moin, y dit à moin, ben, même les assurances, pourtant nous les 4, même un petit peu plus de 4 mois, là, zot assurance lé même pas passée. Bon, ça n'a rien à voir avec la commune. Mais ça, le cyclone a vraiment perturbé le... La perturbé tout le monde. Et nous, nous la pas laisse à nous abattre, nous la mette les moyens et on s'est dit, il faut mettre Saint-André debout, remettre Saint-André debout, et aujourd'hui, ben, on voit clair, et sur le travail un peu plus fin, le nettoyage et le désherbage, si on peut dire, et ben, ça commence à reprendre petit à petit. D'ailleurs, tout à l'heure, ma la descende Ptit-Bazar, ma passe devant chez ou, té propre.

Mr VIRAPOULLE

- Mais ça ! Ma lé bien servi, hein ! Ma lé le seul à être bien servi. Mi remercie à ou Monsieur le Maire, hein. Mais si tout Saint-André était comme moin, n’aurait été bien ! Malheureusement, ou remercie à moin, mi remercie à ou. Mais moi, mi veux pas être bien servi, moi. Moi, mi bataille pour que Saint-André soit propre.Page 45

Mr le Maire

- Partout lé propre.

Mr VIRAPOULLE

- Et non, ou peut pas dire ça. C'est un parc cabris. Et Garance nana bon dos, oui. 5 mois, 6 mois après, mais Garance même. Mais qui ça ou ça convaincre avec des arguments comme ça, Monsieur le Maire ? Qui ca ? Même là, les gens devant nous, là, y croient pas ou là. Personne croit pu ou. Personne y croit pu ou.

Mr le Maire

- Bien sûr. Alors, donc, je voulais juste vous dire une chose pour terminer. On passe à l'affaire suivante. Vous savez, à une époque, avant 2020, il y avait un classement sur un site Internet qui s'appellait bande cochon. Tout le temps, Saint-André était dans le top de ces classements.

Depuis, je regarde, parce que j'ai mis en place une patrouille environnement avec 4 bonhommes sur un camion qui, tous les jours, va chasser des dépôts sauvages. Eh bien, depuis, je regarde, plus de Saint-André dans le classement. Merci, en tous les cas, à ceux qui travaillent sur la patrouille environnement. Continuez à chasser ceux qui déposent, malheureusement, des ordures, et comme ça, Saint-André.

Et puis, même quand Monsieur VIRAPOULLE, l’était maire, quand demoune té dit à moi, Saint- André, lé sale, ma té dit à zot moin, mi dis pas : VIRAPOULLE y jette la saleté. Lé pas li y jette les frigidaires dans le chemin. C'est demoune y doit faire des efforts. Et c'est ça il faut comprendre aussi. C'est ça. Moi, moi, té défend le Maire, moi, à l'époque hein ! Quand y disait à moin, Saint-André lé sale, là…

Mr VIRAPOULLE

- Monsieur le Maire, mi permet à moin. Mi peux ?

Mr le Maire

- Oui ou peut.

Mr VIRAPOULLE

- Mi permet à moin. Ou l’avait le… Ou l’était dans l'opposition, et moin ma l’étais dans la majorité. Et ma té voit out page Facebook. Out page Facebook l'avait point les réalisations du maire, mais ou té montre ce qui n'allait pas.

Quand c'était sale, ou montrait. Quand l’avait un problème technique, ou té montre. Quand la route l’était cassé, ou té montre. Et ou té joue out rôle. Eh bien, nous, nous jouons un autre rôle, d'autant qu'aujourd'hui, c'est la catastrophe. Moi, si je le dis, et d'ailleurs, à chaque fois, souvent, j'interviens, quelques jours après, eh bien, je vous rends service, puisque quelques jours après, et à la population, parce que quelques jours après, le problème, il est réglé. Et encore, je suis appelé tous les jours, dans tous les quartiers de Saint-André, mais mi peux pas fait des vidéos tous les jours, quand même.

Mr le Maire

- Ben si. Qui ça y empêche à ou ?

Mr VIRAPOULLE

- À un moment donné, il faut quand même que ou joue out rôle et que les élus de quartier jouent leur rôle et que vous avanciez. Moi, je suis un aiguillon, mais chacun doit jouer son rôle.Page 46

Mr le Maire

- Très bien, merci. Merci et je viens d'entendre quelque chose qui me fait dire qu'effectivement, tout le temps, je me disais, il disait qu'il regardait ma page Facebook, moi té fait ci, moi té fait ça, maintenant mi comprend ou fait pareil.

Mr VIRAPOULLE

- Tout le monde regarde y regarde. Mais c'est la vie, c'est les réseaux sociaux. Qui ça y regarde pas ?

Mr le Maire

- Très bien. On était sur quelle affaire ? L'affaire 13. Très bien. Donc l'affaire 13 . Il s'agissait de NPNRU. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté donc...

Mr VIRAPOULLE

- Pardon, pardon. NPNRU, on a dit qu'on était contre, hein. On avait dit.

Mr le Maire

- Ok. Contre. Donc pas d'abstention. Adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Là, ce sera Monsieur Tiliben PANON qui va nous faire les affaires.

Mr PANON

- Je passerai la parole à mon collègue Bruno GANGNANT sur cette affaire.

Mr le Maire

- D'accord. Les affaires dont 14. Déjà l'affaire 14, c'est le développement économique - vente d'une partie des parcelles communales cadastrés à S1167, 1168 et 1169.

Mr GANGNANT

- Oui donc il s'agit de vendre un foncier à la société SOCOGEL. Il faut savoir que le conseil municipal a déjà validé une première cession foncière de 2 000 m² sur le chemin Lefaguyès et comment dire ça là ? En mitoyenneté de cette parcelle de 2 000 m², il y a un morceau de 400 m et quelque que la société voulait acquérir et donc du coup on fait passer aux mêmes conditions tarifaires les 400 m², les 414 m².

Mr le Maire

- 414 exactement, merci, merci. Oui monsieur BARBE ?

Mr BARBE

- Merci. Donc, 1ère question. Est-ce que la commune a publié une mise en concurrence, Monsieur GANGNANT, préalable concernant ce projet d'acquisition de parcelle communale ? Je parle bien de mise en concurrence préalable. 2ème question, est-ce que l’avis des domaines a été porté à connaissance du public, du grand public et enfin est-il prévu avec cette entreprise qui va venir s'implanter au niveau de ces acquisitions, une convention d'objectifs à atteindre, comme par exemple le nombre d'emplois créés, réservés par exemple à des jeunes Saint-Andréens ou la contribution qu'elle compte apporter au développement de la ville ? Merci.

Mr GANGNANT

- Sur l'objectif, il s'agit pour l'entreprise d'installer son siège social et son usine de stockage. Il n'y a pas eu de publicité particulière pour la cession. Et ensuite, la question c'était sur le prix des domaines.

Mr BARBE

- Les domaines, est-ce qu'il a été porté à connaissance du grand public ?Page 47

Mr GANGNANT

- Non, non, non. Par contre, le prix des domaines est porté à connaissance de l'acquéreur éventuel.

Mr BARBE

- Ce qui gêne un petit peu dans cette affaire, Monsieur le Maire, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu de mise en concurrence, du moins de communication vis-à-vis d'autres possibles acquéreurs dans le cadre de cette affaire. Cette délibération pourrait très bien être contestée.

Mr le Maire

- Il n'y a pas d'obligation de mise en concurrence, s'il vous plaît. Alors, c'est une affaire, l'af faire 14, donc on va passer au vote, donc qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous sommes contre.

Mr le Maire

- Qui s'abstient ? Donc adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

L'affaire 15, c'est le développement urbain - vente de la parcelle communale cadastrée BK270. Monsieur Tiliben PANON.

Mr PANON

- Bonsoir, concernant l'affaire 15, il s'agit ici de la vente d'une parcelle sise au niveau de Terre Rouge. Cette cession permettra au promoteur TERRE CREOLE de réaliser une opération de logements sociaux, logements type PLS et aussi logements étudiants. Donc, nous sommes ici sur une cession d'une parcelle de 4 885 m² pour un prix de 1 343 000€ au prix des domaines. Donc il est demandé d'approuver cette cession.

Mr le Maire

- Très bien. Oui ?

Mr BARBE

- Pareil, même question Monsieur le Maire, vous me direz peut-être que ce n'est pas une obligation. Est-ce qu'il y a une mise en concurrence sur ce projet d'acquisition de parcelles ? 1ère question, et surtout, est-ce que vous avez prévu une convention d'objectif avec cet opérateur pour garantir au terme du projet la livraison des logements PLS et étudiants ? Je parle de la quotité de répartition.

Mr PANON

- Donc ici nous sommes sur, comme l'a dit le DGS tout à l'heure, le Maire, nous sommes sur un foncier du domaine privé, donc il n'y a pas d'obligation de mettre en concurrence. Cependant, sur le domaine public, le service économique, pour tout ce qui est occupation du domaine public, procède à une publicité lorsqu'on établit une convention. Donc par rapport au promoteur, on mène une discussion avec le promoteur, qui est un promoteur, et qui réalisera l'opération en partenariat avec la SODIAC. Donc le programme est validé, étudié en partenariat avec la DEAL. C'est quand il y a du financement LBU derrière.

Mr le Maire

- Merci, merci. Donc sur cette affaire qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc...

Mr VIRAPOULLE

- Pardon, pardon. Pour l’affaire 15, nous sommes contre.Page 48

Mr le Maire

- 15, contre. Donc qui s'abstient ? Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés.

Toujours Monsieur Tiliben PANON, vente de …, l'affaire 16, vente de la parcelle communale, BD1359.

Mr PANON

- Sur cette affaire, il n'y a pas d'opération particulière, il s'agit plutôt d'une régularisation d'un empiètement pour une superficie de 13 m² et on propose une cession à hauteur de 726€ par rapport à cet empiètement.

Mr le Maire

- Très bien, 13m², 726€, donc c'est une régularisation, c'est ça ?

Mr PANON

- Oui, c'est une régularisation.

Mr le Maire

- Ok, très bien, donc est-ce que vous avez des interventions ou pas d'interventions ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 17, toujours Monsieur PANON, développement économique - acquisition du local commercial cadastré AL1957 appartenant à Monsieur Alexandre CHAN WAI NAM.

Mr PANON

- Dans le cadre de cette affaire, il est proposé que la ville procède à l'acquisition cette fois -ci d'un local sis au niveau de la ZAC Fayard, donc c'est un ancien local qui avait comme activité une boulangerie-pâtisserie. Donc la commune se propose, après négociation avec le propriétaire actuel, qui souhaite arrêter son activité, d'acquérir ce local et de l'offrir aux acteurs économiques ou associatifs au sein de ce quartier.

Mr le Maire

- Très bien, c'est un local qui se situe au rez-de-chaussée, il y a une forte demande aussi des associations donc ça ne sera pas de trop. Alors, donc, qui a... Est-ce que vous souhaitez intervenir ou sinon on passe au vote ? Qui est contre ? Contre ? Ok, impeccable. Donc, qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 19, toujours. Projet pôle social de Cambuston, résiliation amiable...

Mr PANON

- Il y a l’affaire 18 au préalable.

Mr le Maire

- Ah l’affaire 18, projet diagonal, oui, effectivement, l'affaire 18, acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée AR2278.

Mr PANON

- Concernant cette affaire, pour réaliser un projet, il faut les finances, mais il faut aussi un foncier, donc le projet en l'occurrence, il s'agit ici du projet de la diagonale, grand axe qui est inscrit au PLU, qui servirait en matière de déplacement doux, depuis la Cressonnière jusqu'à Cambuston. Donc nous allons procéder régulièrement à des acquisitions, Donc nous, ici, nous avons négocié avec le propriétaire, M. DOKITONON, l'acquisition de cette parcelle de 46 m², qui permettrait d'assurer la maîtrise foncière et d'entamer la réalisation de ce projet.Page 49

Mr le Maire

- Merci.

Mr PANON

- Donc 46 m2 au prix de 8 740€.

Mr le Maire

- Très bien, merci. Pas d'intervention, vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité des membres présents et représentés.

Affaire 19, projet pôle social de Cambuston - résiliation amiable et anticipée du bail à construction entre la commune et la SHLMR. Modification.

Mr PANON

- Donc l'affaire était passée en conseil au mois de décembre 2024. Il est proposé ici de verser une indemnité de 198 000€ à la SHLMR pour mettre fin au bail à construction qui a été accordé à ce bailleur. Donc cette indemnité permettrait à la commune de récupérer un fon cier d'une superficie de 2 618 m² et 3 villas. Donc 3 villas qui nécessiteraient une réhabilitation dans le cadre du projet pôle social et handicap sur ce secteur. Donc le prix correspond au prix des domaines, + 10 %.

Mr le Maire

- Merci. Merci. Qui souhaite intervenir ? Oui ?

Mr BARBE

- On souhaitait juste savoir qu'est-ce qui justifie, Monsieur Tiliben PANON, cette erreur matérielle puisque nous avons quand même 8 565€ entre la première proposition et celle-ci. A présent, 198 000€. Et quels sont les facteurs à l'origine de cette différence de prix ? Cette erreur- là ?

Mr PANON

- Au départ, on était parti sur un versement d'une indemnité sur la base du prix des domaines. Ensuite, le bailleur, la SHLMR, comment dire, nous a demandé d'ajuster le prix à la hausse en tenant compte du calcul sur, comment dire, le calcul d'une indemnité par rapport à une résiliation anticipée. Après vérification, donc on a trouvé que le calcul était cohérent et qu'on reste dans les clous de l’avis des domaines de plus ou moins 10 %. Les services ont donné un avis favorable. Donc, on propose de soumettre l'affaire au Conseil pour validation.

Mr le Maire

- Merci. Donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 20, commission d'indemnisation amiable des commerçants de la ville, règlement intérieur, donc, c'est Monsieur PEQUIN.

Mr PEQUIN

- Oui, en fait, dans le cadre des indemnisations, il y avait eu des dossiers qui étaient passés en commission d'évaluation, qui avaient obtenu un avis favorable sous réserve du code APE. Donc, c'est ces dossiers-là qu'on soumet aujourd'hui. Certains ont dû modifier leur code APE, d'autres nous ont donné leur code APE. En fait, tous correspondent, et c'est marqué en gras sur la feuille, tous correspondent à l'idée qu'on a des commerces qui doivent être indemnisés.Page 50

Mr le Maire

- Très bien, donc. Questions ?

Mr BARBE

- Je me permets d'intervenir puisque je fais aussi partie de cette commission d'indemnisation. La 1ère question, Monsieur PEQUIN, c'est pourquoi est-ce que la dernière commission en date... Il n'y a pas eu de commission sur la fin de l'année 2024 et le début de l'année civile 2025. La dernière datant du 30 mai 2024. Donc ça, pourquoi est-ce qu'il n'y en a pas eu d'autres ?

2ème question, est-ce que vous avez fait le recensement de la totalité des codes APE qui figurent dans le présent rapport, est-ce que vous n'en avez pas oublié ?

Ensuite, si je me souviens bien, la question que j'avais posée à Madame MOUTOUNAICK le 30 mai 2024 à la fin de la commission, est-ce qu'il y a des entreprises dont les dossiers ont été remontés auprès d'elle ? Il me semble avoir compris, il me semble qu'elle avait dit qu'il y avait des entreprises, je crois, entre à peu près 20 ou 22, qui avaient remonté les dossiers incomplets. À la date d'aujourd'hui et un an plus tard, un peu plus d'un an plus tard, où est-ce que nous en sommes par rapport aux dossiers remontés auprès de Madame MOUTOUNAICK ? Et est-ce que ces entreprises peuvent nourrir l'espoir d'être indemnisées à travers des futures commissions, puisque je suppose qu'il y en aura peut-être d'autres pour lesquelles vous allez nous convier ? Et si tel est le cas, est -ce qu'elles peuvent nourrir l'espoir d'être indemnisées ?

Qu'en est-il de la validation des indemnités lors des premières commissions ? Est-ce que toutes les entreprises qui ont été traitées ont perçu les sommes qui avaient été déclarées au moment où on parle ? Je vous remercie pour vos réponses.

Mr PEQUIN

- Alors, dans l'ordre. À l'envers. Oui, toutes les entreprises pour lesquelles le conseil municipal a délibéré ont été indemnisées, à l'exception d'une qui a refusé de signer la convention. Parce qu'on fait signer un accord à chaque entreprise. Et c'était celle de Monsieur CAZANOVE qui avait refusé, qui est allé au tribunal et qui a d'ailleurs perdu. C'est malheureux pour lui. Mais il n'a pas accepté l'indemnité qui avait été votée par le conseil et qui faisait, je crois, 8 000 €, si ma mémoire est bonne.

Ensuite, il y a des dossiers qui sont passés, qui ont été examinés par la commission, mais qui n'ont pas été retenus. Je vous rappelle, tous les dossiers qui passent en commission ne sont pas forcément retenus parce que, ils peuvent ne pas correspondre aux activités. En dehors du code APE, il y a quand même de retenir que l'activité qui est visée correspond aux activités pour lesquelles la commune souhaite indemniser.

Ce qui n'est pas le cas par exemple des pharmacies, des dentistes, des professions libérales parce qu'on estime qu'elles n'ont pas à être indemnisées par ces travaux. Enfin, il y a là environ 30 000 euros de travaux, je crois que ça figure en annexe, d'entreprises qui avaient été validées par la commission et pour lesquelles il y avait un problème sur le code APE. Il y a d'autres dossiers, mais qui… ceux-ci ne sont pas encore passés en commission.

Alors la raison est assez simple. Il devait y avoir une commission en mars dernier. Avec le cyclone, je crois que tout le monde a été perturbé. On a reporté la commission. Et je pense que la prochaine commission qui se réunira pourra examiner la totalité des dossiers, puisque maintenant, depuis quelque temps, on n'a plus de dossiers qui arrivent. Cependant, il nous arrive d'avoir des demandes qu'on ne passe pas du tout en commission, parce que ça ne correspond pas du tout aux critères qui ont été définis par le conseil municipal. C'est pas parce que quelqu'un dit qu'il veut demander une indemnité qu'il va forcément l'avoir. Voilà. Je crois avoir répondu à vos questions ?Page 51

Mr BARBE

- Juste une suggestion. Pourquoi exclure les entreprises type médico et du médical, comme les pharmacies ? Et ensuite, ça fait plus d'un an qu'on n'a pas eu de commission. Vous dites que la dernière devait avoir lieu en mars. Vous aviez le temps de la reprogrammer dans le temps. Et preuve en est, on n'a pas pu se réunir. Vous ne nous avez pas convoqués. Et là, vous proposez la validation des indemnités en affaire 21, des entreprises qui vont suivre, que nous avions traitées le 30 mai 2024, mais on aurait dû se réunir, on devait se réunir, c'est ce qu'avait décidé le président de la commission. Il nous avait garanti la convocation d'une future commission pour valider l es dossiers de ces entreprises. La preuve en est, ça n'a pas été fait en un an, après un an.

Mr PEQUIN

- Ça va être refait.

Mr le Maire

- Merci. Donc on va passer au vote. Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Nous nous abstenons.

Mr le Maire

- Abstention. Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés.

L'affaire 21 c'est l'indemnisation des commerçants qui était impactés donc par les travaux. Vous avez un tableau avec les montants qui sont attribués. Donc voilà. Souhaitez -vous intervenir ? Non ?

Mr VIRAPOULLE

- Non, je veux juste, j'ai une intervention courte pour dire que, bon, effectivement, nous avons 1, 2, 3, 5 indemnisations. Je suis sollicité en tant qu'opposant, j'ai, comme mon collègue qui est dans la commission d'indemnisation aussi, par des commerçants qui attendent depuis longtemps. Un an, un an et demi pour un commerce dans le contexte difficile, c'est beaucoup. Et ça peut mettre en péril un certain nombre d'entreprises. Et il y en a qui attendent depuis un an et d emi, voire même deux ans. Là, c'est trop. Garance a bon dos.

Alors si vous avez des difficultés financières, et d'ailleurs vous n'avez pas inscrit les sommes importantes, quasiment pas, dans votre budget, ce qui est un signe de fragilité encore, mais je peux vous dire qu'il y a 17 entreprises qui attendent et qui semblent être dans leurs droits. Et aujourd'hui, ben, c'est compliqué pour elles. Et aujourd'hui, c'est le tissu économique du centre -ville qui est mis en péril par les carences sur l'indemnisation des commerçants.

Mr le Maire

- Merci. Alors donc, qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 22, désignation des représentants de la ville de Saint-André au sein du collège public à voix délibérative du Groupement d’Action Local pour l'Emploi. Ça sera donc Madame CERVEAU qui nous présente ça.

Mme CERVEAU

- Merci, Monsieur le Maire. Comme vous l'avez dit donc, l'objectif sera de désigner tout simplement des élus municipaux qui représenteront la commune de Saint-André dans ce groupement qui est dédié à l'emploi et ainsi apporter leur voix et leur expertise à la gouvernance du GAL.Page 52

Le contexte, en fait, le GAL et Forest, c'est un dispositif qui regroupe plusieurs acteurs locaux , engagés dans le développement de l'emploi sur le territoire. Le collège public, donc à voix délibérative, implique que les élus qui vont être désignés auront un rôle décisionnel dans les orientations par le groupement. Donc il vous est demandé, tout simplement de... Alors, hop là, j'ai perdu ma ligne. Il est demandé au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la ville de Saint-André au sein de ce collège.

Mr le Maire

- Alors les représentants qu'on a choisi, il y a déjà moi, ensuite Adélaïde CERVEAU, toi-même et Alexa SOUPOU. Voilà. Je vous demande donc de valider cela s'il vous plaît. Qui est contre ?

Mr VIRAPOULLE

- Abstention.

Mr le Maire

- Abstention. Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés.

L'affaire suivante c'est la 24, l'approbation de la convention cadre pour l'insertion professionnelle à Saint-André, c'est Madame LARIVIERE. Un micro pour elle.

Mme LARIVIERE

- Bonsoir à tous. Merci. Donc, l'affaire 23, ici, on s'attarde sur la santé mentale, qui est un sujet de plus en plus préoccupant, tant pour les pouvoirs publics que pour la population. Les besoins en matière de prise en charge psychologique et psychiatrique ne cessent d'augmenter sur le territoire communal. Face à ces différentes problématiques, la municipalité souhaite structurer une réponse coordonnée, inclusive, et territorialisée. Il est donc important de mettre en place des dispositifs de proximité capables de créer des conditions favorables au bien-être psychique de la population.

Et cela passe par la création d'un Conseil Local de Santé Mentale, qui est un outil connu pour rapprocher et concerter l'ensemble des acteurs locaux de la santé mentale, les professionne ls, les usagers et leurs familles sur un projet commun.

Ce dispositif permettra de promouvoir la santé mentale à travers la prévention, de lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques, d'améliorer les parcours de soins. Sa pertinence et son efficacité ont été mises en lumière lors de la dernière pandémie de Covid-19.

Il sera lancé à ce moment-là des travaux de mise en place d'une gouvernance avec un comité de pilotage présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, de désigner un coordinateur, éventuellement en lien avec le Contrat Local de Santé, de créer des groupes de travail thématiques, prévention, logement, etc., et de fixer une assemblée plénière annuelle avec les différents acteurs concernés. Il sera aussi lancé la signature d'une convention entre la ville, le PSMR, l'ARS, les professionnels pluridisciplinaires, les associations d'usagers.

Enfin, il faudra définir un plan de santé mentale et une mise en œuvre à compter du mois d'octobre courant. Il est demandé au Conseil d'approuver la création du CLSM sur le territoire communal, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'ARS et les acteurs concernés, de désigner un élu référent pour représenter la commune au sein des instances du CLSM, de mobiliser les ressources humaines et techniques nécessaires au lancement et au suivi du dispositif. C'est tout, Monsieur le Maire.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Donc il faut désigner un élu référent ? Vous pouvez me dire qui est intéressé par ce... Non ? Personne ? C'est Marie. Merci Marie. Donc oui, on va passer au vote.Page 53

Mr BARBE

- Monsieur le Maire, juste quelques questions, s'il vous plaît. Est-ce que ce serait possible qu'on nous présente au prochain conseil municipal cette convention de partenariat que vous apprêterez à signer avec l'ARS et les différents acteurs locaux ? Et est-ce que vous avez déjà réfléchi aux modalités d'actions à inscrire à ce CLSM ? Et est-il possible dans les mois à venir d'engager une enquête destinée à évaluer le bien-être des personnels et surtout les relations qu'ils entretiennent avec leurs responsables de service ? Là, je parle des employés communaux. Est-il prévu de désigner également, au-delà de l'élu qui est désigné, un coordinateur de santé mentale au niveau de la commune qui sera censé coordonner toutes les actions, donner de la visibilité, assurer un suivi et peut-être une évaluation à terme ? Et quels moyens financiers comptez-vous dédier à ce nouveau dispositif sur la ville ? Merci pour vos réponses.

Mr le Maire

- Alors votre question, c’était de…

Mr BARBE

- Présentation de la convention.

Mr le Maire

- Présentation de la convention. Sincèrement, moi, je vous réponds comme ça de manière spontanée. Je ne vois pas à quoi vous servirait une convention. On signe une convention, c'est avec des organismes comme l'ARS et tout. Vous présentez ça en conseil ? Je ne sais pas ce que ça vaut.

Mr BARBE

- Le contenu. Le contenu en termes d'action.

Mr le Maire

- Mais oui, mais en tous les cas, vous ne pouvez pas corriger la convention qui sera déjà signée. Donc peut-être si vous le souhaitez. Donc il n'y a aucun souci là-dessus. Quoi d'autre comme question ?

Mr BARBE

- Une enquête pour évaluer le bien-être des personnels de la collectivité et les relations qu'ils entretiennent avec les responsables de service.

Mr le Maire

- On travaille déjà là-dessus. On organise, on a organisé récemment une journée bien-être pour le personnel, c'est ça ? Qui a connu un franc succès. Et donc, chose…, vous savez, aujourd'hui, c'est normal, vous êtes exigeants, parce que vous avez compris que c'est une collectivité qui est active. C'est normal, vous êtes exigeants, maintenant vous demandez...

Vous savez, en mairie, tous les jours, on vient me voir pour me demander une revalorisation, parce que depuis que je suis là, je revalorise, je revalorise, parce que le personnel a trop été oublié. Mais les gens prennent l'habitude. Mais il faut du temps aussi pour changer les mentalités. Il faut... C'était un contexte. Ça change, ça évolue.

On peut pas tout faire d'un coup non plus. On peut pas non plus se dire tout d'un coup, tout le monde va faire du sport. Tout d'un coup, tout de suite, les gens... Vous savez, on m'a fait remarquer ici souvent qu'il y a beaucoup d'agents communaux qui sont en congé maladie, soit, mais vous savez, si vous saviez combien en France, c'est compliqué, combien c'est en train d'affaiblir la sécurité sociale.Page 54

Les caisses, ce n'est pas une affaire de Saint-André. C'est un contexte qui est comme ça, lié aussi peut-être à la santé mentale, les conditions de travail. Enfin, il y a sans doute beaucoup de paramètres, mais c'est sur ces sujets-là qu'il faut qu'on travaille. Et parce qu'il y a des personnes aussi qui sont qui sont plus fragiles. Il y a des personnes qui ne peuvent pas supporter des choses par exemple, que nous on peut supporter. C'est comme ça. Quand on est dans une entreprise, mettons, on est 50. Ben, nana un va gaigne supporte la clim, l'autre pas. Nana un va gaigne entende un causement, mais pas l'autre. Et tout ça, il faut, il faut composer. Il faut essayer de comprendre, surtout écouter. Il faut ce travail d'écoute.

Mais pour cela, il faut des spécialistes aussi. Moi, je dis. Parce que n'importe qui y écoute pas, parce que c'est un travail de spécialiste. Parce que mi connais pas quel spécialiste, mais c'est à vous de me proposer de ces personnes qui ont, qui connaissent de quoi il s'agit, de quoi il parle. Tout ça, c'est pas, c'est pas simple. Quand on me pose la question, j'essaie de comprendre, mais concrétiser après dans les faits, c'est autre chose. C'est pas de dire, on embauche quelqu'un, on met là. Mais pour faire quoi ? Est-ce qu'il est bon ? Est-ce qu'il n'est pas bon ? On va travailler là-dessus, inquiète pas.

Alors, là-dessus, on vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire 24, c'est l'approbation... Tout à l'heure, m’a l’avais trompé d'intitulé. M’a l’avais lire ça pour l'autre. Cette fois-ci, c'est bien. Approbation de la convention cadre pour l'insertion professionnelle à Saint-André, donc, c'est Mme COUPOU.

Madame COUPOU

- Bonsoir à tous. Donc je vous présente une initiative essentielle pour notre commune qui témoigne de notre engagement en faveur de l'insertion professionnelle et de l'inclusion sociale. Face à un taux de chômage élevé et particulièrement préoccupant chez les jeunes, il est crucial d'agir concrètement pour offrir de nouvelles opportunités à tous nos habitants.

La commune, avec ses entreprises, notamment dans le commerce et les services, voit de nombreux projets d'investissement privé naître, mais il est impératif que ces opportunités profitent à l'ensemble de la population, en particulier aux jeunes et aux seniors. C'est dans cette optique que le service d'insertion professionnelle joue un rôle clé. Il met en place des parcours d'accompagnement personnalisés pour le public éloigné de l'emploi, intègre des clauses sociales dans nos marchés publics pour favoriser l'embauche locale et déploie des actions pour lutter contre l'illettrisme en partenariat avec la Région. Pour renforcer cette dynamique, nous proposons aujourd'hui une convention cadre avec les acteurs locaux de la formation et de l'accompagnement.

Ce partenariat structuré vise à mieux coordonner nos efforts face aux défis du chômage, du décrochage scolaire et de l'inadéquation entre formation et besoin du territoire. Il établit un cadre clair, durable et collectif afin de favoriser l'emploi, l'égalité des chances et la montée en compétence de nos concitoyens.

Je vous invite donc à approuver cette signature qui marque une étape importante dans notre engagement commun pour l'insertion professionnelle, la jeunesse et l'avenir de Saint-André. Merci.

Mr le Maire

- Merci, Jimmye. Alors... Il y a des interventions ? Sinon, on passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

L'affaire suivante, c'est l'affaire 25, la création et mise en œuvre de l'Observatoire de la Tranquillité Publique - approbation du principe et autorisation de mise en place. C'est Gilles NAZE.Page 55

Mr NAZE

- Bonsoir à tous. Donc, pour l'affaire 25, la création et mise en œuvre de l'Observatoire de la Tranquillité Publique, ça constitue un pilier fondamental de la qualité de vie et de la cohésion sociale sur le territoire communal, face à l'évolution des problématiques liées aux incivilités, aux nuisances et aux actes délictuels du quotidien.

Il apparaît donc nécessaire pour la commune de se doter de cet outil d'analyse, de suivi et de coordination des politiques publiques de sécurité et de prévention. Donc, dans cette optique, un observatoire de la tranquillité publique serait une plus-value pour la commune, dont les missions seront les suivantes : collecter et analyser les données relatives aux faits impactants de la tranquillité publique, de croiser les données issues des services municipaux ainsi que de la police nationale, les acteurs sociaux, de la justice et des citoyens, élaborer des cartographies dynamiques de la tranquillité publique à l'échelle des quartiers, soutenir l'aide à la décision en matière de politiqu e publique de sécurité et de médiation sociale, favoriser la transparence de l'actio n publique auprès des citoyens et de renforcer les liens de confiance.

Cet observatoire s'appuiera sur une coordination partenariale de systèmes d'information géographique et pourra associer des experts, les statisticiens, chercheurs, acteurs de terrain, selon les besoins. L'avantage de cette création serait une meilleure connaissance des réalités locales, l'aide à la décision publique, un renforcement de la coordination entre les acteurs, amélioration du dialogue avec les citoyens et un suivi dans le temps et évaluation des actions, prévention et anticipation, et répond aussi, bien entendu, aux attentes des Saint-Andréens.

Le coût prévisionnel pour la mise en place de cet outil est estimé à 25 000€ pour l'année de lancement.

Mr le Maire

- Merci, Gilles. Souhaitez-vous intervenir ?

Mr BARBE

- Merci de me donner la parole, Monsieur le Maire. Est-ce qu'il va y avoir... Est-ce que les associations de quartier investies dans la médiation et la prévention seront associées à cet observatoire dans les futurs travaux qui seront conduits ? Est-ce que nous pourrions avoir accès, dans les mois qui viennent, bien évidemment, à des bilans, des évaluations concrètes en termes d'actions de cet observatoire et ses propositions pour améliorer précisément la tranquillité au niveau des quartiers ? Merci.

Mr NAZE

- Les associations sont, bien entendu, associées à cette création d'observatoire. Et après, c'était quoi encore la suite de votre...

Mr BARBE

- Est-ce que donc, dans le cadre... Est-ce que nous pourrions avoir des bilans périodiques de cet observatoire présenté dans les futurs conseils municipaux ?

Mr NAZE

- Oui, effectivement. Alors, oui, si, il y aura. Il y aura un bilan de fait, et puis, ça sera en toute transparence.

Mr le Maire

- Merci. Alors, donc, on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.Page 56

L'affaire suivante, c'est Madame Maillot, l'affaire 26, contractualisation - engagement quartiers 2030.

Mme MAILLOT

- Bonsoir à tous. Merci, Monsieur le Maire. On va évoquer ce soir une évolution du dispositif politique de la ville. Il s'agit là de la nouvelle génération du contrat de ville. C'est un dispositif qui existe déjà depuis près de 40 ans, qui a connu une évolution en passant par l'étape de contrat urbain de cohésion sociale, de contrat de ville, de politique de la ville et nous voilà aujourd'hui à la mise en place en fait du dispositif engagement quartiers 2030.

Dans cette nouvelle dynamique, on est déjà sur une phase d'évaluation, donc accompagnée par un cabinet d'études. On passera effectivement par des ateliers participatifs, partenariaux aussi, qui seront organisés sur ce site du Colosse vendredi prochain. On prévoit aussi, dans le cadre de cette démarche, de vraiment focaliser notre action à l'échelle des quartiers, d'où la mise en œuvre de ce dispositif nouveau qui s'inscrit pleinement dans le dispositif national engagement quartier s 2030.

Donc une politique qui cible les cinq quartiers prioritaires politiques de la ville, puisque donc on compte aujourd'hui un nouveau quartier, QPV, le quartier de Mille-Roches. Donc, il est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à s'inscrire pleinement dans ce projet et à procéder à la signature après la définition des nouvelles programmations.

Mr le Maire

- Merci. Pas d'intervention ? Si.

Mr BARBE

- Est-ce qu’il va y avoir des actions personnalisées pour chacun des quartiers inscrits en QPV ? Par exemple, si on prend l'exemple de Fayard et de Mille-Roches, est-ce qu'il va y avoir des actions différentes portées sur chacun des quartiers inscrits en QPV ?

Mme MAILLOT

- Effectivement donc on est bien sur des actions très localisées. L'ancien dispositif s'appuyait sur des piliers. Donc on était sur des grands piliers, cohésion sociale, lutte contre la délinquance et cette fois-ci effectivement donc on va travailler avec les acteurs locaux. Des moyens seront fléchés, non pas des moyens que spécifiques à la politique de la ville. Donc d'autres moyens d'État. Donc on travaille bien sur l'articulation des dispositifs Contrat Local de Santé, Contrat Local de la Sécurité de la Prévention de la Délinquance, Cité Educative, OVVV et autres. Donc sur des problématiques de sécurité par exemple sur Fayard, nous, avec la collaboration des partenaires, renforcer la médiation sociale et sur les autres quartiers avec Mille Roches où là est situé donc une cité un peu plus éducative. On sera sur un territoire pilote pour le dispositif Cité Educative.

Mr le Maire

- Merci, merci Madame Maillot. Donc on va procéder au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Mr VIRAPOULLE

- On s’abstient.

Mr le Maire

- Abstention. Adoptée donc à la majorité des membres présents et représentés.

L'affaire suivante, 27, mise en œuvre d'une stratégie globale pour la tranquillité résidentielle. C'est Monsieur Gilles NAZE.Page 57

Mr NAZE

- Alors, donc l'affaire 27. Dans un souci constant d'amélioration du cadre de vie des habitants et face aux préoccupations croissantes liées à l'insécurité, aux nuisances dans les zones résidentielles, une attention particulière est portée au renforcement du sentiment de sécurité et de la tranquillité a u sein des lieux d'habitation. Donc, pour répondre à ces enjeux, une stratégie globale a été élaborée. Elle repose sur les 6 grands axes complémentaires visant à instaurer un environnement apaisé, rassurant et durable pour l'ensemble des résidents.

Donc, premièrement, la création d'un comité de suivi tranquillité résidentielle. Deuxièmement, la mise en place d'agents assermentés. Troisièmement, la mise en place d'un dispositif de médiation de nuit. Quatrièmement, une extension et modernisation du réseau de vidéo-protection. Cinquièmement, renforcement des éclairages sur les bâtiments et bailleurs afin de renforcer la sécurité et de diminuer le sentiment d’insécurité. Sixièmement, déploiement d'une application mobile citoyenne. C'est ok pour moi.

Mr le Maire

- Très bien. Intervention ?

Mr BARBE

- Comment comptez-vous réaliser une cartographie des quartiers les plus touchés par les incivilités ? Cartographie précise. Et comment allez-vous définir les horaires de fréquence de ces incivilités ? Et est-ce que vous comptez nommer un chef de projet ou un référent chargé de coordonner toutes les actions dans le cadre de cette tranquillité résidentielle ? Et comment comptez-vous obtenir l'adhésion surtout, des bailleurs sociaux à ce nouveau dispositif ? Enfin, comment comptez -vous concrètement informer et associer la population des quartiers de Saint-André ?

Donc, je résume. 1ère question : cartographie des incivilités et identification des horaires de fréquence des incivilités. 3ème question : nomination d'un chef de projet ou d'un référent chargé de coordonner les actions. 4ème question : comment -vous comptez acquérir l'adhésion des bailleurs sociaux à ce dispositif ? Et enfin, communication vis-à-vis de la population de Saint-André. Merci

Mr NAZE

- Alors, je vais répondre tout simplement. On a des réunions assez fréquentes en GLTD. Donc, la cartographie, elle est déjà définie. Ensuite, par rapport aux bailleurs sociaux, par rapport aux réunions mensuelles et au GLTD, donc les bailleurs sociaux sont déjà inclus. Donc, on a déjà travaillé là-dessus, sur ce point-là. Et puis, vous m'avez dit, la cartographie, c’est ok. Elle est déjà définie, les bailleurs sociaux…

Mr BARBE

- Identification des horaires, des horaires où ont lieu la plupart des incivilités.

Mr NAZE

- Ben les horaires, ça malheureusement, on peut pas définir, ça peut arriver à n'importe quelle heure, surtout de nuit, on va dire que ça, il y aura une tranche horaire qui sera définie, mais après on pourra pas définir vraiment, on peut pas pour l'instant.

Mr le Maire

- Mais on a aussi des statistiques de la police.

Mr NAZE

- Voilà.Page 58

Mr le Maire

- Eux ils les ont.

Mr BARBE

- Et enfin dernière question, les modalités de communication auprès de la population.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Donc c'était l'avant-dernière affaire. On va voter donc qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité des membres présents et représentés.

Enfin, la dernière, c'est l'affaire 28, la mise en place du dispositif Voisins, Vigilants et Solidaires. Toujours Gilles NAZE.

Mr NAZE

- Alors, donc dans cette affaire, la participation citoyenne, cette circulaire s'inscrit dans le dispositif de participation citoyenne dans le cadre de la mise en œuvre de la Police de Sécurité Quotidien, PSQ, qui comprend un volet relatif au renforcement du lien entre les forces de sécurité de l'Etat et de la population.

Ce dispositif de participation citoyenne vise à favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l'Etat, les élus locaux, la population, et ainsi à développer auprès de celles-ci une culture de la prévention de la délinquance afin, ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice des missions dévolues aux forces de sécurité de l'Etat.

Cette circulaire décrit précisément le rôle dévolu à chaque acteur de ce partenariat, elle comprend un modèle de protocole commun aux forces de sécurité de l'Etat qui est rendu obligatoire.

Pour conclure, pour une durée de 3 ans, elle est renouvelée par tacite reconduction. Ce protocole formalise les relations entre le Maire, les policiers et gendarmes référents et les citoyens référents.

Enfin, s'agissant de l'identification du dispositif, la circulaire comprend en annexe un logotype que les Maires des communes intégrant ce dispositif pourront utiliser, renforcer ainsi sa visibilité, les VVS, les Voisins Vigilants Solidaires.

Ce dispositif de VVS est un réseau citoyen visant à renforcer la sécurité et la solidarité entre voisins en collaboration avec les forces de l'ordre. Il repose sur l'entraide, la vigilance mutuelle et l'échange d'informations pour prévenir les incivilités et les actes de délinquance.

Donc les objectifs de ce VVS, prévention des cambriolages et des actes de malveillance, le renforcement du lien social entre habitants du même quartier, alerte et réactivité en cas de comportement suspect, collaboration avec les autorités locales pour une meilleure ef ficacité et son fonctionnement. C'est par désignation d'un référent par chaque quartier pour assurer la communication entre les voisins et les forces de l'ordre, la mise en place d'outils de communication, réseaux sociaux, Whatsapp, SMS, etc, aussi un signalement rapide des événements inhabituels, présence suspecte, démarchage douteux et ensuite une organisation de réunion de sensibilisation et d'information avec la municipalité et la police. Ça ce sont les objectifs.

Les avantages, la réduction du sentiment d'insécurité, un développement d'un esprit de solidarité, dissuasion des actes délictueux, renforcement des liens entre les citoyens et la police.

Les engagements des participants. Veiller discrètement et signaler les anomalies, respecter l'avis privé des voisins, ne pas se substituer aux forces de l'ordre, participer aux réunions et échanges d'informations et la mise en place de cette VVS, sensibilisation et adhésion des habitants,Page 59

coordination avec la mairie et la police, création d'un groupe de voisins vigilants, installation des panneaux signalétiques pour informer et dissuader, suivi régulier et ajustement si nécessaire.

Pour cela, il faut un budget estimé à 25 000€ hors taxes pour un an d'accès et de mise à disposition. Il y aura peut-être une remise de 5 000€ si on est la première ville à intégrer ce dispositif.

Mr le Maire

- Merci Gilles. Alors ?

Mr BARBE

- Juste une question, comment est-ce que vous allez faire pour identifier un référent pour chacun des quartiers de Saint-André ? Merci.

Mr NAZE

- Alors comme on est souvent sur le terrain, nous les élus, donc on connaîtra. Cà sera désigné… Il y aura déjà une réunion et après ça se passera par rapport à ça. Voilà.

Mr le Maire

- Merci beaucoup. Donc on va passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée donc à l'unanimité des membres présents et représentés.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie beaucoup pour cette bonne tenue de ce conseil municipal. Je vous souhaite une bonne soirée.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SEANCE EST LEVEE À 20H50.