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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 020 Centre social et culturel Enfance Modif reglement de fonctionnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 020 Centre social et culturel Enfance Modif reglement de fonctionnement)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S : L 5
Publié le 10/06/2026 5
ID : 007-200039808-20260602-2026_06_020-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_020
Objet: Centre social et culturel - Modification du règlement de fonctionnement des accueils de
loisirs enfance
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac-
l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET,
Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves
TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Samy CHEMELLALI, Vice-président en charge de l’enfance, de la jeunesse, de la famille et de la vie
sociale, rappelle que le règlement de fonctionnement des accueils de loisirs enfance du Centre social
et culturel encadre les modalités d'accueil, d'inscription et d'organisation des services à destination des
familles.
Dans une démarche d'amélioration continue du service, un travail de bilan et d'évaluation a été mené
avec les partenaires, les équipes et les élus.
Ce travail a mis en évidence la nécessité d'adapter certaines règles afin de :
- limiter les abus constatés lors des périodes d'inscription,
- garantir une meilleure équité d'accès au service pour l’ensemble des familles,
- optimiser le remplissage des structures, notamment en période estivale.
Ainsi, les principales évolutions du règlement portent sur :
- La modification des modalités d'inscription pour les vacances d'été, avec une ouverture en
deux temps :
- première phase d'inscription limitée aux quatre premières semaines de vacances,
- puis ouverture des semaines restantes dans un second temps,
afin de favoriser une répartition plus équitable des places ; Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 S 5 L
Publié le 10/06/2026 = G
ID : 007-200039808-20260602-2026_06_020-DE
- La clarification et la mise en avant du principe selon lequel toute inscription est considérée
comme définitive et due, sauf cas de force majeure dûment justifié, règle visant à
responsabiliser les réservations et limiter les annulations abusives ;
- L'intégration de l'adhésion annuelle au Centre social et culturel, nécessaire pour accéder aux
services, conformément au positionnement des accueils de loisirs au sein de cette structure.
Le reste du règlement demeure inchangé dans ses principes et dans l’organisation générale des
accueils.
Le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés
Approuve les modifications apportées au règlement de fonctionnement des accueils de loisirs du
Centre social et culturel telles que présentées ci-dessus ;
Autorise la mise mettre en œuvre du règlement modifié et l'engagement de toutes les démarches
afférentes.
Le Président
Luc PICHON