Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 022 Centre social culturel Evolution des modalites d adhesion publics hors territoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 06 022 Centre social culturel Evolution des modalites d adhesion publics hors territoire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie, Famille,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S | L GT
{D : 007-200039808-20260602-2026_06_022-DE
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 02 juin 2026
Convocation du 26 mai 2026
N° 2026_06_022
Objet : Centre social et culturel — Évolution des modalités d'adhésion — prise en compte des publics
hors territoire
Le 2 juin 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Orgnac- l’Aven, salle d'animation rurale, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents : Luc PICHON: Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Chantal CAPELLE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Bernard CHARNAY,, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean- François DEGORE, Arlette DEANAZ, Valérie DEVUN, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Laura JACQUET, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Laurent UGHETTO, René UGHETTO, Yvon VENTALON,
Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Laurence HOTTE à Hervé OZIL, Robert GUERRAIRI à Franck CHABAUD, Delphine CHLIEH à
Laurent UGHETTO, Béatrice MOREAU à Samy CHEMELLALI
Absente : Jocelyne CHARRON
Secrétaire de séance : René UGHETTO
Nombre de membres en exercice : 40 - nombre de membres présents : 35
Nombre de pouvoirs : 4 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre: pour: 39 abstention :
Samy CHEMELLALI, Vice-président en charge de l'enfance, de la jeunesse, de la famille et de la vie
sociale, rappelle que par délibération n°2026_02_ 026 du 24 février 2026, la Communauté de
communes a approuvé la tarification des actions du Centre social et culturel, reposant sur une grille
modulée en fonction du quotient familial et intégrant une adhésion préalable pour l’accès aux services.
Dans ce cadre, les publics hors territoire étaient initialement positionnés dans la tranche tarifaire la
plus élevée.
Toutefois, cette modalité n’est pas conforme aux orientations de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Ardèche, qui impose une prise en compte du quotient familial pour l'ensemble des usagers, y compris
hors territoire.
ll'est proposé d'adapter le dispositif en permettant aux usagers hors territoire d'accéder à cette grille,
tout en appliquant une majoration forfaitaire de 2 € sur le montant de l’adhésion seulement et non sur
le tarif des actions, afin de maintenir une différenciation tarifaire.
Le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil, entendu l'exposé et après délibéré, Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le 10/06/2026 S L ET
ID : 007-200039808-20260602-2026 06 022-DE
A l'unanimité des membres présents et représentés
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet social 2025-2026 du centre social et culturel des Gorges de l'Ardèche ;
Approuve la grille tarifaire des adhésions au centre social et culturel :
Type d'adhésion Tarif territoire Tarif hors territoire
Adhésion individuelle 2€ 4€
Adhésion famille 5 € 7€
Adhésion association 15 € 17 €
Décide de majorer de 2 € le montant des adhésions au centre social et culturel pour tous usagers hors
territoire ;
Approuve la grille tarifaire des adhésions à partir du 1° juillet 2026.
Le Président
Luc PICHON
AE
SSS }
Sa Q