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Acte - flyers location VAE
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 025 Centre social et Culturel Modification conditions location des VAE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 02 025 Centre social et Culturel Modification conditions location des VAE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026 S Æ C7
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_025-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 24 février 2026
Convocation du 17 février 2026
N° 2026_02_025
Objet: Centre Social et Culturel —- Modification du règlement de location des vélos à assistance électrique (VAE)
Le 24 février 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon
Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du conseil communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Absents : Maryse RABIER, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Anne-Marie POUZACHE
à Yves RIEU
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 34
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Le président, rappelle que la communauté de Communes s'est dotée de Vélos à assistance électrique (VAE). L'objectif est de proposer aux habitants du territoire de la location longue durée de VAE à tarif préférentiel afin de participer au développement de cette filière et de développer la transition écologique. Par délibération n°2024 10 _008 en date du 15 octobre 2024, les conseillers communautaires ont validé un règlement de mise en location des vélos :
- Location disponible à partir de 16 ans,
- Location limitée à 1 VAE par foyer pour une durée de 6 mois renouvelable une fois,
- _ Montants de la location et de la caution fixés respectivement à 180 € et 500 €,
- Renseignements et inscriptions auprès de la communauté de communes des Gorges de
l'Ardèche,
- Conventionnement auprès du prestataire AMC7 pour l'entretien, la remise en main et le retour des VAE,
- Des critères d'attribution sont rajoutés notamment la priorité donnée aux personnes
sans véhicule et/ou à la recherche d’un emploi et/ou pour les déplacements
domicile/travail,
- Un comité composé d'élus se prononcera pour l'attribution des vélos en fonction du parc disponible au moment de la demande.
l'est proposé au Conseil communautaire de modifier le règlement concernant la durée de location et
d’en fixer les tarifs tels que : Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Reçu en préfecture le 27/02/2026 S L
Publié le 27/02/2026 G
ID : 007-200039808-20260224-2026_02_025-DE
— Location limitée à 1 VAE par foyer pour une durée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois
— Montant de la location est fixé respectivement à 90 €, 180 € et 360 €,
— Possibilité de souscrire des mois supplémentaires à partir du 3°"° mois de location dans
la limite de 12 mois pour un montant de 30 €/mois,
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé du président et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve et valide la modification apportée au règlement de location des vélos à assistance électrique selon les modalités précisées ci-dessus.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARONI