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Procès Verbal - DCM01 140618 Procès verbal des délibérations séance du 05 avril 2018 Approbation (1)
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 140618 Procès verbal des délibérations séance du 05 avril 2018 Approbation (1))
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Affaire n°01-140618 : Séance du Conseil Municipal du 05 avril
2018 / Approbation du Procès-Verbal
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 07 juin 2018 et que le nombre de
membres en exercice étant de 29, le nombre de présent(s) est de :
22
Absent (s) : 03
Procuration (s) : 04
Total des votes : 26
Secrétaire de séance : ALOUETTE Priscilla
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement
délibérer
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU QUATORZE JUIN
DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit le QUATORZE JUIN à
seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine
des Palmistes dûment convoqué par Monsieur le
Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances
sous la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel
JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1“ adjoint - Laurence
FELICIDALI 2“ adjointe - Gervile LAN YAN
SHUN 3* adjoint - Sylvie DE ALMEIDA
SANTOS 4“ adjointe - Micheline ALAVIN 5°
adjointe - Yves PLANTE 6 adjoint - Jean Benoit
ROBERT 8“ adjoint - Victorin LEGER conseiller
municipal - André GONTHIER conseiller municipal
- Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean
Noël ROBERT conseiller municipal - Jasmine
JACQUEMART conseillère municipale - Mare
Josée DIJOUX conseillère municipale - Ghislaine
DORO conseillère municipale - Priscilla
ALOUETTE conseillère municipale - Aliette
ROLLAND conseillère municipale - Jacques
GUERIN conseiller municipal - Lucien BOYER
conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT
conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller
municipal - Sabine IGOUFE conseillère municipale.
ABSENT(S) : Didier DEURWEILHER conseiller
municipal - Toussaint GRONDIN conseiller
municipal - Mélissa MOGALIA conseillère
municipale.
PROCURATION(S) : Emmanuelle GONTHIER
7 adjointe à Yves PLANTE 6" adjoint - René
HOAREAU conseiller municipal à Mare Josée
DIJOUX conseillère municipale - Joëlle DELATRE
conseillère municipale à Jean Luc SAINT-
LAMBERT conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller
municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Affaire n° 01-050418
Séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018 / Approbation du Procès-Verbal
L'an deux mille dix-huit le cinq avril à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 29 mars 2018 que le nombre de membres en exercice étant de 29, Ie
nombre de présents est de 20 à l’ouverture de la séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’adoption
du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 05 avril 2018.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 22 voix pour, 3 oppositions (SAINT-
LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle
conseillère municipale) et 1 abstention (ROLLAND Aliette conseillère municipale)
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2018.
(Pièce-Jointe : Procès-verbal du conseil municipal du 05 avril 2018)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 ANITITITE
LA PLAINE DES PALMISTES
Procès-verbal
De la séance du Conseil Municipal
du 05 avril 2018
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
PROCÈS-VERBAL DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE
DU CINQ AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
L'an deux mille dix-huit le CINQ AVRIL à seize heures trente le Conseil Municipal de La Plaine des
Palmistes dûment convoqué par Monsieur le Maire s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de Monsieur Marc Luc BOYER.
PRÉSENTS : Marc Luc BOYER Maire - Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY 1 adjoint - Gervile
LAN YAN SHUN 3ère adjoint - Sylvie DE ALMEIDA SANTOS 4ème adjointe - Micheline ALAVIN 5ème adjointe - Yves PLANTE éèmeadjoint - Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe - Jean Benoit ROBERT
8°" adjoint - Victorin LEGER conseiller municipal - André GONTHIER conseiller municipal - René FOAREAU conseiller municipal - Marie Lucie VITRY conseillère municipale - Jean Noël ROBERT conseiller municipal - Jasmine JACQUEMART conseillère municipale - Marie Josée DIJOUX conseillère municipale - Priscilla ALOUETTE conseillère municipale Lucien BOYER conseiller municipal - Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Johnny PAYET conseiller municipal -
Sabine IGOUFE conseillère municipale
ABSENT(S): Didier DEURWEILHER conseiller municipal - Aliette ROLLAND conseillère
municipale - Jacques GUERIN conseiller municipal - Toussaint GRONDIN conseiller municipal -
Mélissa MOGALIA conseillère municipale.
PROCURATION(S): Laurence FELICIDALI 2ème adjointe à Marie Josée DIJOUX conseillère
municipale - Ghislaine DORO conseillère municipale à Emmanuelle GONTHIER 7ème adjointe - Joëlle
DELATRE conseillère municipale à Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Éric BOYER
conseiller municipal à Johnny PAYET conseiller municipal.
Le nombre de présents est de 20 à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Absent (s) : 05
Procuration (s) : 04
Total des votes : 24
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Ouverture de la séance : 16h41
Le Maire souhaite la bienvenue à l'assemblée et c'est par une minute de silence et une Marseillaise
qu'a débuté le conseil municipal en hommage au Colonel Arnaud Beltrame et à Monsieur LÉOCADIE
Jean Ignace, ancien conseiller municipal et garde champêtre décédé le 07 mars 2018.
Puis le Maire propose de nommer Madame ALOUETTE Priscilla en qualité de secrétaire de séance
et lui demande de procéder à l'appel.
Le auorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
PRÉAMBULE
Début de préambule : 17h47
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire commence son préambule où il explique que, les attentats
survenus en France ne doivent pas nous laisser indifférents pour les jours à venir et que tout le monde
doit se sentir concerné. Il faut se montrer attentif, vigilant, veiller encore plus et réfléchir au meilleur
fonctionnement de la vie nationale. Son attention se porte plus particulièrement sur la vie communale
Ensuite le Maïre retrace les actions menées depuis cette mandature et précise qu'il y a eu une
continuité des activités, entre autres la préparation de ce conseil municipal, 27 affaires sont à l'ordre
du jour, le vote du budget principal et Budgets annexes 2018.
Le Maire précise, ce budget, est un budget de stabilité et de continuité dans le respect des
engagements pris pour assurer des équilibres financiers. Le budget global (Principal et annexes) qui
était de 25 573 579 € en 2017 passe en 2018 à 25 429 152 €, soit une quasi-stagnation. En tenant compte
de ce budget, il y a [a poursuite de certains chantiers :
- Le gymnase qui a démarré,
- Certaines routes qui sont achevées,
- d’autres équipements qui vont être lancés en 2018: les nouveaux ateliers communaux, des
logements, les voiries.
- Ce sera aussi le début des grandes opérations annoncées comme le nouvel espace de
manifestations. L'année 2018 sera une année dense, d’actions, de réflexions.
Le Maïre dit que ce budget est l’avant dernier que je présenterai pour cette mandature, déjà 30 ans
d'exercice et de responsabilités engagées. IL y a un temps pour s'arrêter.
Le Maire demande aux intervenants de respecter l’ordre du jour. Puis le maire
passe la parole à Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT.
Mousieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition: _«j'interviendrai sur 5 points :
Le choix de la date de la fête des Goyaviers qui a lieu aux mêmes dates que celle des chouchous, fête
de la commune de Salazie, crée des polémiques. Pourquoi ce choix concurrentiel avec la fête des
chouchous ? Il y a un manque de concertation et de respect face aux autres comniines.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de {a Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
- La signature de Ia convention de partenariat avec la Présidente du Couseil Départemental et la Commune de la Plaine des Palhnistes
qui à eu lieu l'année dernière. J'ai eu vent de votre crainte
Sur la continuité des financements du Conseil Départemental portant sur les projets liés à cette
convention, avec l'arrivée d'un nouveau président que votre équipe n'a pas soutenu.
l'ai aussi pris quelques renseignements auprès du Conseil Départemental, je ne partage pas votre
inquiétude, les dossiers seront étudiés comme il se doit, dans l'intérêt des Palmiplainois.
J'espère seulement, que Monsieur JEAN -BAPTISTE dif PARNY Daniel, Conseiller Départemental
fera partie de la négociation dans ce nouveau partenarint avec le Président MELCHIOR et qu'il saura
adroitement négocier les projets dans l'intérêt des Palmiplainois.
- Le rond-point des Plaintes : vous avez fait l'acquisition des parcelles avoisinantes, donc il y avait de la place. Pourquoi la Région, partenaire
du projet a pu faire des arrêts de bus carrément sur la chaussée ?
ce qui crée des ralentissements qui vont à l'encontre du rôle de I ‘échangeur. De plus semble-t-il que les
Propriétaires n'on£ pas été indemnisés ?
- Le rapport de la Chanibre Régional des Comptes, rapport confidentiel portant sur l'exercice de 2013 à 2016. Quand comptez- vons
inscrire en débat cette affaire à l'ordre du jour du Conseil
Municipal ? La loi vous y oblige.
- Les dossiers des chesnins bétonnés pour les parcelles de la partie haute de la commune. Je laisse
le soin aux journalistes d'enquêter sur ce dossier.
J'aituerai Monsieur le Maire, suite à ‘hommage solennel rendu au Colonel Beltrame et à notre ami LÉOCADI E, conseiller
municipal, vous dire que nous attendons des réponses claires sur ces différents points ».
Le Maire passe la parole à Monsieur JEAN -BAPTISTE dit PARNY Daniel en qualité de Conseiller
Départemental, afin d'apporter une réponse à la question qui lui a été adressée.
Monsieur JEAN -BAPTISTE dit PARNY Daniel répond que « vous m'avez interpelé sur l’activité
auprès du Département. Le Département intervient de manière visible à la Plaine des Palmistes
avec les différents projets comme :
- Le rond-point des remparts sur le CD 55
- Le rond-point entre la rue Luc BOYER et la rue Henri PIGNOLET
- Le rond-point réalisé en partenariat avec la Région sur la route nationale
- Le chantier sur [a Maison Départementale, projet lié à la convention de partenariat
- Le collège, la piscine. Pour le collège un démarrage des travaux prévu d'ici septembre 2018
Je reste optimiste, une discussion a eu lieu avec le président MELCHIOR et le nécessaire sera fait pour l'inviter à la Plaine des Palmistes.
Le Maire répond aux différents points :
En ce qui concerne la Fête des Goyaviers, ce manque de concertation n’est pas de notre fait.
Nos services étaient en contact
avec les services d'animation de la Commune de Salazie. N'ayant aucun
retour d'informations, les dates du 08 au 10 juin 2018 ont été retenues. Cette Fête se déroulera comme
prévu avec ceux qui viendront. Que la Fête des Chouchous soit une réussite, autant que celle de la Fête des Goyaviers, qui
cette année fête ses 30 ans. Ce sont deux rendez-vous dans l'EST et c’est
l'Est qui est gagnant ».
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
- Pour les soutiens départementaux c’est surement un souhait de votre part que le
Département abandonne la Commune de Ia Plaine des Palmistes. Je dois rencontrer le
président MELCHIOR en présence du Conseiller Départemental à Saint-Denis le 13 avril
2018 à 14h00, pour parler des projets de la Plaine des Palmistes.
- Le Rond-point des Plaines: Le conseil municipal se prononcera sur la dénomination de ce
rond-point, proposition «rond-point Tikit ». Ce rond-point a été suivi par les services de la Région et du Département concernant l'adjonction avec la route départementale et de la
commune, pour les routes communales. Actuellement, un chantier d'Insertion effectue
l’'embellissement de ce rond-point,
En ce qui concerne les abris de bus: Il y a eu les services de la Région, du Département, les
architectes en lien avec la Commune qui se sont penchés sur cette problématique. Il a été dit que les abris de bus sur la route nationale ne peuvent se faire que sur la route nationale et non
ailleurs. La circulation est plus fluide depuis l'aménagement de ce rond-point.
- En ce qui concerne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, vous êtes bien informé
que ce rapport à l'heure actuelle, est encore à la discrétion des élus et des services. Ce rapport
sera officialisé d'ici le mois de juin 2018.
- Ence qui concerne les dossiers des chemins bétonnés, nous l'avons constaté effectivement,
et surtout sur la rue Bienvenue. Plusieurs réunions de services ont eu lieu ainsi qu'avec le
bureau d’études. À mon sens, le bureau d'études n'avait pas tenu compte suffisamment de
certains écoulements de cette route. Un constat a été fait et des travaux seront envisagés et
reconsidérés.
Le Maire passe la parole à Monsieur HOAREAU René, qui souhaîite intervenir en
qualité de conseiller communautaire afin d'apporter des éléments d'information :
Monsieur HOAREAU René, conseiller municipal s'adresse à l'opposition. Il vous a été remis en
séance, un état chiffré listant les fonds obtenus au titre de la solidarité Intercommunale -FILS du
Conseil Communautaire du 29 mars 2018. C'est le résultat du travail effectué par les Conseillers
Communautaires à la CIREST. La CIREST va verser 514 475,20€ à la ville dans le cadre du fonds de
concours, auquel la commune va participer à hauteur de 50%, soit 1 million d'euros de travaux. La municipalité a pu récupérer les sommes non perçues de 2012 à 2014, à hauteur de 59 406,42€, 15 O00€
pour la fête des goyaviers.. Rares sont les communes qui ont bénéficié de ces subventions.
L'ordre du jour est abordé :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Ordre du jour
Affaire n° 01-050418 :
Séance du Conseil Municipal du 1er mars 2018 / Approbation du Procès-Verbal
Affaire n° 02-050418 :
Fiscalité directe locale / Vote des taux des impôts directs locaux pour l'exercice 2018
Affaire n° 03-050418 :
Budget principal de la Ville / Approbation du Budget Primitif 2018
Affaire n° 04-050418 :
Budget annexe de l'Eau Potable / Approbation du Budget Primitif 2018
Affaire n° 05-050418 :
Budget annexe du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) / Approbation du Budget Primitif 2018 Affaire n° 06-050418 :
Budget annexe Pompes Funèbres / Approbation du Budget Primitif 2018
Affaire n° 07-050418 :
Budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine / Approbation du Budget Primitif 2018 Affaire n° 08-050418 :
Budget principal de la Ville / Versement d’une avance au budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine
Affaire n° 09-050418 :
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs / Aïttribution pour l'exercice 2018
Affaire n° 10-050418 :
Subventions aux associations conventionnées / Attribution pour l'exercice 2018
Affaire n° 11-050418 :
Activité de la commande publique / Présentation de la liste des marchés passés en 2017 et au 1* trimestre 2018 Affaire n° 12-050418 :
Structuration de la filière goyavier-fruit et création de la Vitrine du goyavier sur la commune de La Plaine des Palmistes / Approbation de Ia convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec la SPL Maraïna pour la réalisation
d'études préalables
Affaire n° 13-050418 :
Aménagement de là rue des Verveines au 1e Village pour la desserte de la nouvelle école Primaire / Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux-Programmation 2018 Affaire
n° 14-050418 :
Création d’une voie de desserte au 2ème Village sur le secteur de la Butte / Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux-Programmation 2018
Affaire n° 15-050418 :
Plan de Relance Régional / Réaffectation des crédits de l'aire couverte (391 312 €) sur les études en phase conception portant sur la construction
d’une piscine d’une part et les travaux de réfection lourde de
la toiture de la Mairie d’autre part
Affaire n° 16-050418 :
Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville et le CCAS / Avenant portant sur la modification de la convention initiale
Affaire n° 17-050418 :
Conférence Intercommunale du Logement de la microrégion Est / Désignation du représentant de la commune de la Plaine des Palmistes et de son suppléant
Affaire n° 18-050418 :
Mise en œuvre du programme LEADER dans la microrégion Est correspondant au territoire communautaire de la CIRest / Désignation d’un représentant communal au sein du comité de programmation du GAL FOR EST
Affaire n° 19-050418 :
Espace Public Numérique de La Plaine des Palmistes / Mise en place d'un partenariat entre la Commune et Pôle Emploi pour l'accès des demandeurs d'emploi
Affaire n° 20-050418 :
Partenariat entre [a société INFOCOM-FRANCE et la commune de la Plaine fre Palmietse 7 Ana 7e contrat de LLD pour la mise à disposition gratuite
d'un véhicule isotherme à deslf | Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180621-DCM01-140618- DE Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palnistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Affaire n° 21-050418 :
Application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) / Précision sur le maintien de l'IFSE selon le type d'absence et instauration d’une part supplémentaire dénommée « IFSE régie » Affaire n° 22-050418 :
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal (création et modification de postes)
Affaire n° 23-050418 :
Acquisition des parcelles cadastrées AV 699 et 700 appartenant aux consorts HUBERT pour la création d'une annexe municipale au 2ème Village / Information du Conseil Municipal relative à la convention de portage entre l'EPFR et la Commune
Affaire n° 24-050418 :
Aménagement de la ligne 3 500 et de ses antennes au Bras Piton / Acquisition d'emprises foncières pour la réalisation de l'antenne 1 dans sa partie amont (parcelles AW 212 et 270 en partie appartenant à Mr FAUSTIN Mickaël)
Affaire n° 25-050418 :
Mutation foncière / Rétrocession à l'euro symbolique des parcelles AE 791-792 et AE 838-840 appartenant à la
SEMAC
Affaire n° 26-050418 :
Régularisation foncière pour l'élargissement du chemin Fifine (tronçon de la ligne 3 000) / Echange sans soulte de la parcelle AO 419 appartenant à Monsieur CADJEE Idriss avec la parcelle communale cadastrée AI 369
Affaire n° 27-050418 :
Mutation foncière / Vente du terrain communal à bâtir cadastré AT 669 et 681 sis à la rue Bouvier DELOZIER au 2ième Village à Monsieur DE FLORIS Pierre
Questions diverses
Affaire n° 01-050418 :
Séance du Conseil Municipal du 1° mars 2018/ Approbation du Procès-Verbal
Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 mars 2018, puis il demande s'il y a des remarques ?
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition dit «Ce procès-verbal du 1° mars 2018 est loin
d'être une synthèse objective. L'ouverture de la séance s'est faite à 17h50 et non à 16h40. Concernant l'affaire n°02 - Budgets Ville et Annexes/Rapport d'Orientations Budgétaires, en observations il est mentionné NÉANT, ce qui veut dire que l'opposaut ne s'est pas exprimé! Reprenez l'enregistrement, l'opposition est intervenue sur les points SUIVANÉS :
L'emprunt bancaire
- La nouvelle tarification des loyers commerciaux
- Les deux salles mortuaires
- La voie de bouclage de la Petite Plaine
- Le SPANC
- Sur la création d'une 32% école et l'étude d'une 4ère
À aucun moment il a été fait allusion des remarques de l'opposition lors de ce débat.
En ce qui concerne l'affaire n°03, présentation de cette affaire par le bureau d'études le CODRA. J'avais dit à l'intervenant qu'on avait déjà travaillé avec le CODRA et que pour certaines choses il y avait du copier/coller. D'autres points ont été abordés :
- L'IRTS, quitter Saint-Benoit pour venir à la Plaine
- Le lycée forestier, avec une intervention die 19 adjoint d'ailleurs
Dut jardinier de la forêt et des espèces invasives
De la nouvelle zone d'activités économiques à l'entrée Sud Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Je demande au DGS de revoir tout cela et de préciser qu'on a quitté la salle avant la fin de ce conseil, cela n’est
même pas mentionné. Pour l'opposition ce PV est un faux ».
Le Maire répond que ce qui est sans importance ne mérite pas d'être relevé ou noté. C’est sur le débat
des orientations budgétaires que ça été néant. Ce rapport a été approuvé par les élus et non par
l'opposition.
Le Directeur Général des Services répond que vous avez parlé lors du préambule et non dans le
rapport. C'est un rapport qui tend vers la synthèse et non vers la répétition.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition « le préambule n'a rien à voir avec ce qui
a été dit lors des débats ».
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 14 mars 2018.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- APPROUVE le Procès-verbal du conseil municipal du 1er mars 2018,
-00000---
Affaire n°02-050418 :
Fiscalité directe locale / Vote des taux des impôts directs locaux
Pour l'exercice 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : « avez-vous fait une projection sur le manque à gagner pour 2018, sur la baisse des 30% de la taxe d'habitation pour 80% de nos administrés ? ».
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier apporte une réponse : par rapport à la baisse de 30% de la taxe d'habitation qui a été décidée par la loi de Finances 2018, celle-ci est totalement compensée par l'État. La collectivité ne sera pas impactée cette année par cette baisse.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : « Est-ce que cela sous-entend que l'apport nouveau de l'État rentre dans la part de 89 705€ ».
Le Directeur Général des Services répond que ce chiffre s’unit à d’autres compensations de l’ÉTAT.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 03 abstentions (SAINT-LAMBERF Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
= VOTE le maintien des taux des trois taxes pour l’année 2018.
---00000---
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Le Maire précise que les affaires suivantes concernent le vote du Budget de la Ville, des budgets annexes Eau Potable - SPANC - Pompes Funèbres et un budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine ( déjà lancé et qui va se poursuivre pour pouvoir dégager des parcelles de construction) ainsi que le Budget principal de la ville/ Versement d’une avance au budget annexe du lotissement communal, Ces budgets doivent faire
l'objet de toute notre attention et correspondent aux orientations budgétaires, aux délibérations proposées, aux
actions menées...
Puis le Maïre laisse la parole au Directeur Général des Services afin d'apporter des éléments
complémentaires.
Affaire n°03-050418
Budget principal de la Ville / Approbation du Budget Primitif 2018
Observations :
Le Directeur Général des Services :
En ce qui concerne le Budget de la Ville et les budgets annexes. Il ne s’agit pas de copier/coller par rapport aux orientations budgétaires puisqu'il n'y avait pas de maquette sur les orientations budgétaires du 1° mars 2018. II s'agit d’être en compatibilité par rapport à des orientations financières en recettes et en dépenses.
Un budget primitif qui s'établit avant les votes des comptes administratifs et de gestion. Ce budget fera l'objet probablement d'un budget supplémentaire notamment pour ajuster les dépenses et les recettes, les excédents et les déficits des différentes sections, des différents budgets. Je le précise afin qu'on comprenne
bien que les résultats ne sont pas intégrés à ce dispositif.
C'est le premier budget qui prend en compte totalement le transfert des emplois aidés au CCAS. La comparaison des budgets s'arrête à ce transfert qui est total aujourd’hui. Il faut observer un aspect, c’est la difficulté que rencontre toutes les collectivités de France et de Navarre sur les emplois aidés, la raréfaction des emplois aidés, les difficultés liées au remboursement et à l’éligibilité relative aux nouveaux dispositifs qui est le « Parcours Emploi Compétence » - PEC. Cet aspect a provoqué une subvention supérieure pour le CCAS, qui se retrouve tant dans les budgets de la Ville que le budget du CCAS, budget distinct qui sera voté à part.
Une précision sur les inscriptions budgétaires. J'appelle à ce que nous ne confondions pas ce qui est inscrit en montant par rapport aux opérations nouvelles. Il y a des opérations qui réapparaissent naturellement. On est dans une programmation pluriannuelle, L'opération réapparait en étude, en complément de travaux. L'opération n'est pas nouvelle mais l'inscription reste nouvelle au budget primitif. II n’y a pas encore la prise
en compte des restes à réaliser.
Ces éléments d'informations sont à prendre en compte.
Le Directeur Général des Services passe la parole à Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier :
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier trace les principales grandes lignes des budgets : o Le budget principal de la Ville s'élève à 19450 650€ (-10,08% par rapport aux
inscriptions du BP 2017) dont 55,57% pour la section de fonctionnement et 44,43%
pour la section d'investissement. Ce budget tient donc compte des principales
orientations budgétaires présentées au dernier conseil municipal du 1 mars 2018.
Selon trois axes, à savoir :
o Le maintien des taux de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur la propriété bâtie
et de la taxe foncière sur la propriété non bâtie, Principaux leviers dont la commune
dispose pour optimiser ses recettes,
© La maîtrise des dépenses de fonctionnement qui devient dle = 2-1 4-22 Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20180621-DCM01-140618- DE
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o La conservation d’un effort d'investissement, pour respecter le programme pluriannuel d'investissement.
Au niveau de la section de fonctionnement : Elle s'élève à 10 808 072 € tant en dépenses qu'en recettes.
Au niveau des dépenses (comme pour la plupart des collectivités de la Réunion) :
o Le 1* poste : le chapitre 012- Charges du personnel, est budgété pour un montant de
5 850 000€ pour cet exercice 2018,
o Le 2ère poste: Le chapitre 011- Charges à caractère général, est budgété en 2018 pour
un montant de 1 800 000€ pour financer les fournitures et services,
o Le 3e poste: le chapitre 65- Charges de gestion courante, dans ce chapitre les
charges de gestion avec une inscription d’une enveloppe affectée au tissu associatif et aux établissements administratifs, les dépenses de contingents avec la contribution à verser au SDIS, les dépenses obligatoires. Ce chapitre est budgété en 2018 pour un
montant de 1 855 849 €,
o Les dépenses d'intérêts, les emprunts par le chapitre 66 sont budgétés en 2018 pour un montant de 58 000€.
Je vous ai présenté Les principaux postes. Comment est financée la section de fonctionnement ? o Éssentiellement par le chapitre 73 - Impôts et taxes. Dans le document il y a une
présentation plus détaillée de ce chapitre.
Le premier poste de recettes de la commune est l‘octroi de mer qui représente près de 41,81% du total des recettes réelles de fonctionnement. Ce chapitre 73 inclut aussi une péréquation intercommunale,
le FPIC qui est un dispositif que l'État a mis en place.
Deux mécanismes de péréquation :
o La péréquation horizontale s'effectue entre les collectivités territoriales et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités les plus « riches »
© La péréquation verticale est assurée par les dotations de l’État aux collectivités. La Dotation Globale de Fonctionnement - DGF en est le principal instrument.
Au niveau des recettes : Le chapitre 74 - « dotations et participations », s’est stabilisé cette année et
le montant budgété s'élève à 2 135 154€ qui inclut principalement :
+ La dotation globale de fonctionnement de l'Etat pour un montant de 828 983 €
{montant équivalent à l'exercice 2017)
+ La dotation versée par la CAF (PARS) pour la restauration scolaire d’un
montant de 225 000 €
+ La dotation aménagement de l'Etat pour un montant estimé à 420 000 €,
spécificité pour les DOM
- Le chapitre 70 « Produits des services, du domaine et ventes » budgété pour
un montant de 528 983€ comprend notamment les recettes des diverses régies
dont 220 000 € pour la régie cantine notamment.
Cette section de fonctionnement dégage un excédent, un virement qu'on retrouvera au chapitre 023 en dépenses de fonctionnement. Ce virement on va le retrouver en recettes d'investissement pour auto financer les investissements. C'est un des grands principes appliqué en matière de comptabilité publique.
Au niveau de la section d'investissement: Vous avez dans le document une présentation des opérations
d'investissements par chapitres, selon le tableau suivant :
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Chap Libellé BP 2018
16|Emprunts 208 000
20|Etudes 1279 875
21|Acquisitions 1 087 852
23| Travaux 5 521 096
26|Participations 29 850
27|Autres immobilisations financières 315 905
TOTAL 8 442 578
Si on additionne les chapitres 20 - 21 et 23 on obtient les dépenses brutes à plus de 7 800 000€ de dépenses d'équipement et ce qui reste constitue un niveau ambitieux pour les communes de notre taille. Comment est financée la section d'investissement ?
Essentiellement par les subventions qui ont été évaluées à un montant de 4 758 727€, le principal financeur pour la commune est la RÉGION et après l’ÉTAT, qui financent les opérations d'investissement.
Suite à l'optimisation des recettes et à la rationalisation des dépenses d'investissement, un emprunt (moins important que celui annoncé aux orientations budgétaires) d'un montant de 963 752 € est inscrit en recette afin d'équilibrer la section d'investissement.
Cet emprunt pourra être éventuellement revu après la reprise des résultats qui sera voté au compte
administratif.
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier termine sa présentation sur cette partie budgétaire.
Le Maire dit qu’il faut retenir que la conunune de la Plaine des Palmistes ne laisse pas paraître des difficultés financières, des complications de gestion, tout est dans la transparence de chaque ligne
budgétaire.
En ce qui concerne la réflexion sur les emprunts : Comment procède-t-on en matière d'emprunt ?
Il y a d'abord des prévisions à faire par rapport aux projets. Les emprunts sont faits, en tenant compte de l'absence, de la présence ou de l'acceptation de subventions suffisantes pour des investissements. La commune de la Plaine des Palmistes aurait pu emprunter 3 millions, 5 millions ou 10 millions d'emprunts. Elle pourrait en bénéficier car sa gestion est bonne. Toutes les collectivités ont recours à des emprunts, pour compléter des apports personnels, des subventions, des aides obtenues...Pour l'instant la commune de la Plaine des Palmistes n’a enregistré qu'environ 2 millions d'emprunts, cet emprunt pourrait être revu si la
commune n'en à pas besoin.
Le Maire rappelle une époque. En 2013, un emprunt avait été réalisé en fin décembre, étonnant, étant donné les nouvelles élections en mars 2014. Cet emprunt ac gonflé » les avoirs de la commune pour faire apparaître des excédents faramineux parce qu'il fallait prévoir le paiement des entreprises. Cet emprunt apparu au dernier moment, n'a pas été utilisé et cette somme a été inscrite dans les restes à réaliser. Mais nous sommes clairs, nous avons besoin d'emprunt pour l'année 2018, nous faisons une prévision d'emprunt, et si la commune a suffisamment de financement (subventions, apport personnel de la commune et avec les excédents de 2017 constatés}, la commune n'aura pas recours à l'emprunt. Dans le cas contraire, l'emprunt sera utilisé juste à hauteur de la somme, sans grever la situation générale de fa commune.
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, couseiller de l'opposition: « Je prends acte de la baisse par rapport à 2017, en dépenses et en recettes des sections de Fonctionnement et d'Investissement. - Vous parlez d'objectif ambitieux, exigeant concernant le chapitre 011, budgété à 1 800 000€, c'est le imême montant qu'en 2017.
- Comment expliquer l'augmentation importante chapitre 65 - des charges de gestion courante qui est passée de 1 224 O00€ en 2017 à 1 855 849 ?
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- la contribution du SDIS s'élève cette année à 100 564€. Je me rappelle qu'en 2013 j'avais versé au SDIS 95 000 €. Je trouve que cette augmentation est relativement modeste en comparaison de 2013 à 2018.
- l'octroi de sner : vous mentionez que « l'octroi de mer représente près de 41,81% du total des recettes ». Quel est le montant de l'octroi de mer ?
- Comment expliquer l'augmentation en pourcentage des Iinpôts et Taxes en recettes qui est passée en 2017 de 66% à 73% ?
- Sur la voie de bouclage de Ia ligne 4000 et le CD 55 Petite Plaine. Je demande juste de nous expliquer. Vous annoncez pour le même dossier :
A la page 8 en section d'investissement, un montant de 344 467€,
À la page 25, un montant de 233 000€ à partir de marché concln,
A la page 16, un montant de 357 000€.
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier apporte les éléments de réponse :
En ce qui concerne la baisse du budget :
C’est la première année que le budget principal prend en compte totalement le transfert des emplois aidés au CCAS (cette information a été relatée par le Directeur Général des Services lors du préambule}. D'ailleurs la participation communale au budget CCAS a été réajustée à un montant de 1178 000€ compte tenu du nouveau contexte financier relatif au remboursement des contrats aidés.
En ce qui concerne l'octroi de mer : On a reçu une notification de l'État et de la Région pour un montant de
4.435 545€ avec une légère hausse.
Le chapitre 073 est en augmentation par rapport aux dotations de l’État :
- une augmentation des impôts locaux due à une revalorisation des bases décidées par la loi de Finances, - à cela il y a l'effet dynamique des bases pour la commune de la Plaine des Palmistes,
- de la taxe d'aménagement qui passe de 400 000 à 500 000€.
Le Directeur Général des Services:_ Pour l'opération de voie de bouclage, il faut comprendre qu’il s’agit d'un budget annexe, s'ajoute des travaux de viabilisation et des travaux de régie, c'est pour cette raison que les chiffres changent légèrement. D'un point de vue opérationnel il s'agit du même Lotissement, de la même jonction entre le prolongement de l’allée des chênes, de la même jonction entre le lotissement et la ligne 4000. Comptablement, il n’y a pas de chiffres qui soient incohérents par rapport aux autres.
Le Maire précise qu'il y a une modification à l'affaire n°09-050418 (modificatif remis en séance) au niveau du tableau des subventions aux Etablissements Publics Administratifs pour le CCAS. IL faut lire 1 178 000 € au lieu de 1226 657€ (page 20). Cette modification est apportée aussi à la page 05: Il faut lire: La participation communale au budget du CCAS est fixée à un montant de 1 178 000€ compte tenu du nouveau contexte financier relatif au remboursement des contrats aidés.
Puis le Maire propose de voter les différents budgets par section et
procède au vote :
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VOTE le projet de budget primitif 2018 du budget principal de la Ville présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
- APPROUVE le budget primitif 2018 du budget principal de la Ville,
- AUTORISE le maire ou en son absence l‘élu délégué à signer tous les documents y afférents.
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Affaire n°04-050418
Budget annexe de l'Eau Potable / Approbation du Budget Primitif 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : « Je suis un peu gêné dans la présentation du dossier, je trouve que vous utilisez un peu trop le conditionnel dans le rapport : - « devraient permettre de redémarrer la filière « traitement de l'eau » - « devraient être lancés et achevés au cours de cet exercice ». C'est bon oùt ce n'est pas bon». Ce qui voudrait dire que rien n'est vraiment bouclé. Je prends pour exemple :
- Le forage Bras-Piton en dépenses —321 830€ et en receftes-212 OOCE. - Construction de nouveaux réservoirs en dépenses —525 345€ et en recettes—171 000€ donc il y a un manque de 354 000€
Le Directeur Général des Services répond que ce n’est pas la bonne présentation.
Le Maire dit que le temps employé ne va pas changer les décisions qui sont prises, c'est budgétaire.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 03 abstentions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VOTE le projet de budget primitif 2018 du budget annexe de l'eau présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
- APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe de l’eau,
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
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Affaire n°05-050418
Budget annexe du SPANC (Service Public d’'Assaïinissement Non Collectif) Approbation du Budget Primitif 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : « la présentation des chiffres n'est pas claire. Vous parlez d'une prestation, c'est la CISE qui a été retenue comme prestataire? Ce n'est pas dit clairement. Certains chiffres sont du TTC et d'autres du HT, pour exemple :
- Coût réel du prestataire de 374 325€ TTC et 370 550€HT, (page 25 - affaire n°11 - marché conclu), Essayer de nous donner une lecture facile.
Vous comptez récupérer avec les administrés seulement pour 2018, 112 500€ pour le diagnostic de l'existant. Je pense que vous aurez des difficultés pour récupérer cette taxe SPANC, compte tenu des retards accumulés pour le paiement des factures d'eau.
- Qui viendra contrôler les fosses ? Un agent communal, un agent de la CISE ou les deux ?
= Qui établit la facturation ? ».
Le Directeur Général des Services informe que des réunions de quartiers seront organisées auprès des administrés vers juin / juillet 2018.
Le Maire précise qu'il y a le paiement des interventions, décision du conseil municipal, c'est le règlement, Des prévisions sont prévues au budget SPANC en dépenses et recettes d'exploitation: 240 625€ et en dépenses et recettes d'investissement de 16 762€.
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Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : Dans le fableau, « En recettes d'exploitation, le chapitre 70 ventes de produits, prestations —128 500€ et vous notez à nouveau subventions d'exploitation 112 125€ Comment expliquer ces deux montants ? ».
Monsieur HOAREAU Jacky, Directeur Financier répond, dans ce poste vous avez le diagnostic pour l'ancien et les recettes liées aux nouvelles constructions.
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VOTE le projet de Budget Primitif 2018 du budget annexe du SPANC présenté ci-dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
- APPROUVE le Budget Primitif 2018 du budget annexe du SPANC,
7 AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents
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Affaire n°06-050418
Budget annexe des Pompes Funèbres / Approbation du Budget Primitif 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : «Où en sont les projets du citetière,
bâtiments, agrandissements et les deux salles mortuaires ?
Le Maire dit que l’action communale suit son cours, ces projets sont actés.
Puis Ie Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions {(SAINT-
LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle
conseillère municipale) :
- VOTE Le projet de budget primitif 2018 du budget annexe des Pompes Funèbres présenté ci- dessus au niveau du chapitre sans vote formel sur chacun des chapitres,
- APPROUVE le budget primitif 2018 du budget annexe des Pompes Funèbres,
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
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Affaire n°07-050418
Budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine /
Approbation du Budget Primitif 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition : « vous savez que c'est un dossier sensible. Vous faisiez allusion dans les anciens dossiers, du bouclage de l'allée des Filaos, des Chênes et du CD 55, Maintenant vous parlez d'un bouclage ligne 4000. Où en sont les négociations avec les riverains pour cette fanerse ligne 4000 ? J'étais en relation avec ces riverains, qui disaient qu'il y a une action en justice engagée pour revoir ce dossier car ils ne souhaitent pas qu'on débarque chez eux ».
Le Maire précise, nous avons apporté des précisions, entendus les riverains, pour leur présenter ce projet de Lotissement communal de la Petite Plaine.
Puis le Maire procède au vote,
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Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions (5AINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VOTE le Budget Primitif 2018 du budget annexe du Lotissement présenté ci-dessus, au niveau du chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres,
- APPROUVE le Budget Primitif 2018 du budget annexe du Lotissement, - AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
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Affaire n°08-050418
Budget principal de la Ville/ Versement d’une avance au budget annexe du lotissement communal de la Petite Plaine
Observations : Pas de remarque
Puis le Maire procède au vote.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 21 voix pour, 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VALIDE le versement de cette avance d’un montant de 315 905 € au budget annexe du Lotissement,
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y afférents.
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L'élu concerné par l'attribution des subventions aux associations quitte la salle et ne
participe pas au vote.
Affaire n°09-050418
Subventions aux associations non conventionnées et aux établissements publics administratifs / Attribution pour l'exercice 2018
Observations :
Monsieur Jean Luc SAINT-LAMBERT, conseiller de l'opposition: J'aimerai faire deux remarques «Pour mémoire, vous êtes passé en 2016 de 240 954€ à 416 000€ en 2017, en 2018 à 364 919€ IN est vrai que certaines associations sont mortes et enterrées, je veux parler de l'OMS, dans le tableau figure pour cette association, une subvention de 13 602€ ?
Concernant les associations suivantes :
- les Boules Vertes Palmiplainoïis, 30 adhérents, montant de la subvention — 5000€ - Le CAPP, 200 adhérents et plus, montant de la subvention — 26 350€. Si on faisait un ratio, inontants associations et membres d'associations, le CAPP devrait auoir à minima 35 000€. - _« LIONS CLUB Le Palinier » :— 2 OOCE, que vient faire cette association ? - __ Nout Goyavier —3500€, pour une association qui va normalement représenter la Plaine et au- delà ?
Plaisir Rando 2P — 25 000€
Je trouve qu'il y a un problème dans la répartition et qu'il faudra revoir d'une manière plus équitable pour l'ensemble de nos associations ».
Le Maire répond que c'est votre approche. Vous avez la méconnaissance des activités des associations, des interventions des uns par rapport aux autres. Il faut pre situation d'emploi, situation de contrats à mettre en œuvre par rapport 4 nt
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personnelles... L'action de l'association Nout Goyavier n'est pas la même que RANDO 2P, cette association en lien avec la Région et la CIREST porte des chantiers d’insertion.
En ce qui concerne l'OMS : Nous gérons encore les défaillances d'époque. Des situations ont été justifiées par des audits, pour arriver à la suppression d’un service qui faisait doublon avec le service des sports. Cette subvention attribuée permettra de boucler les frais encourus et l'arrêt de l'activité de cette association. La collectivité a connu la même situation avec l’École de Musique. Une nouvelle association s'est créée avec un nouveau bureau.
Puis le Maire procède au vote
Afin de permettre le versement des subventions sus visées :
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la majorité 19 voix pour, 1 élu ne participe pas au
vote (GONTHIER André conseiller municipal), 1 absent au moment du vote (ROBERT Jean Noël
conseiller municipal) et 3 oppositions (SAINT-LAMBERT Jean Luc conseiller municipal - BOYER
Lucien conseiller municipal - DELATRE Joëlle conseillère municipale) :
- VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions inscrits dans le tableau ci-dessus au titre
de l’année 2018,
- VALIDE les montants des subventions indiqués ci-dessus.
- AUTORISE le maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y
afférents.
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Après le vote, départ de i’opposition (Jean Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal - Lucien BOYER conseiller
municipal). Le Maire passe la présidence à Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel.
Les élus ( le Maire- ROBERT Jean Noël) concernés par l'attribution des subventions aux associations quittent la salle et ne participent pas au vote.
Affaire n°10-050418
Subvention aux associations conventionnées - Attribution pour l'exercice 2018 EE oo oo D PE om om om
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 2 élus ne prennent pas part au vote (Le maire - ROBERT Jean Noël conseiller municipal), 1 absent au moment du vote (HOAREAU René conseiller municipal) :
- VALIDE la liste des bénéficiaires de subventions d’un montant supérieur ou égal à 23 000 €
au titre de l’année 2018 ;
- AUTORISE le Maire à signer les conventions de subventions avec les associations
concernées ainsi que l’ensemble des pièces qui s’y rattachent.
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Affaire n°11-050418
Activité de la commande publique/ Présentation de la liste des marchés passés en 2017 et au
er trimestre 2018
Observations : Pas de remarque
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Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conscil Municipal du 05 avril 2018
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS EF
REPRESENTES, 2 élus absents au moment du vote {Le Maire - HOAREAU René conseiller municipal) PREND ACTE de la liste des marchés comme présentés ci-dessus.
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Présentée par de ALMEIDAS SANTOS Sylvie - 4ème adjointe :
Dans cette convention de partenariat avec le Conseil Départemental, des actions consistent à promouvoir le goyavier-fruit
symbole du terroir palmiplainoiïs. Le plan d'actions est défini dans la convention. Le projet de « Vitrine du goyavier » a
ainsi émergé. Cette vitrine se situerait sur un terrain appartenant au Département à l'arrière du Domaine des Tourelles.
Une convention d'assistance entre la Commune et la SPL est proposée, la mission confiée à la SPL Maraïna consiste à
assister la commune pour le pilotage et le suivi des études préalables au projet de la « Vitrine du Goyavier ».
Pour information, ce projet sera présenté au sein de la SPL Maraïna, le vendredi 06 avril 2018. Monsieur PLANTE Yves, élu
y participera afin d'apporter des éléments sur ce projet, Une enveloppe prévisionnelle globale du programme est de 164
594,50€ (un détail est donné en annexe 3 de la convention).
Affaire n°12-050418
Structuration de la filière goyavier-fruit et création d’une Vitrine du Goyavier sur la commune de la Plaine des Palmistes / Approbation de la convention d'assistance à maïtrise d'ouvrage avec la SPL Maraïna pour la réalisation d'études préalables
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPREÉSENTES, 2 élus absents au moment du vote (Le Maire - HOAREAU René conseiller municipal) :
- PROCEDE à la validation du projet de la Convention d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
entre la commune de La Plaine des Palmistes et la SPL Maraïna,
- AUTORISE le Maire à signer la convention d'assistance, dont le projet est joint à la présente, - AUTORISE le Maire ou, en son absence, l'Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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Affaire n°13-050418
Aménagement de la rue des Verveines au 1er Village pour la desserte de la nouvelle école primaire / Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) -Programmation 2018
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote |
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 2 élus absents au moment du vote {Le Maire - HOAREAU René conseiller municipal) :
- AUTORISE le maire à solliciter le financement de la DETR 2018, - APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE le Maire ou en son absence son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Affaire n°14-050418
Création d’une voie de desserte au 2ième Village sur le secteur de la Butte /Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)-Programmation 2018
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS, 2 élus absents au moment du vote (Le Maire - HOAREAU René conseiller municipal) :
- AUTORISE le maire à solliciter le financement de la DETR 2018,
- APPROUVE le plan de financement,
- AUTORISE le Maire ou en son absence son Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
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Affaire n°15-050418
Plan de Relance Régional / Réaffectation des crédits de l'aire couverte (391 312 €) sur les études en phase conception portant sur la construction d’une piscine d’une part et les travaux de réfection lourde de la toiture de la Mairie d'autre part
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Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS, 2 élus absents au moment du vote (Le Maire - HOAREAU René conseiller municipal) :
- APPROUVE la réaffectation des crédits déjà obtenus,
- APPROUVE la réfection lourde de la toiture de la Mairie,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réfection lourde de la toiture de la Mairie,
- _ ABROGE Ia délibération N° 34-141217,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'Adjoint délégué, à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
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Présentée par FÉLICIDALI Laurence - 2ème adjointe :
Il s'agit de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et le CCAS (Etablissement Public
Administratif). La commune concourt au fonctionnement quotidien du CCAS par une mutualisation de
moyens humains, financiers et logistiques utile au maintien d’une action sociale. Cette mutualisation a été
inscrite dans une convention. Elle permet ainsi de clarifier les liens existants entre la Commune et le CCAS,
convention renouvelée et validée en début de mandature, actualisée dans un premier temps pour tenir compte
de l'évolution des effectifs suite au transfert du personnel titulaire permanent assurant les missions dans les
différents services du CCAS et dans un second temps, suite au transfert des emplois aidés au 1 juillet 2017. Le présent avenant a pour but d'y apporter les modifications y afférentes.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
DE
Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Comnune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 avril 2018
Affaire n°16-050418
Convention d'Objectifs et de Moyens entre la Ville et le CCAS / Avenant portant sur la
modification de la convention initiale
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'avenant modificatif de la convention ci-annexée,
- AUTORISE le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
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Présentée par FÉLICIDALI Laurence - 2ème adjointe :
La Conférence Intercommunale du Logement est une obligation légale. Cette conférence sera chargée de définir des orientations relatives aux attributions de logement sur Le territoire EST afin d’être au plus près des exigences de la loi. La CIREST en a eu la gestion et a validé l'installation de la CIL Est et les missions attendues de celle-ci. Le texte précise par ailleurs que cette CIL devient obligatoire lorsque le territoire concerné accueille au moins un quartier prioritaire {c'est le cas de la commune de Saint-André) au titre de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi VILLE. La CIL s'engage à être un lieu d'échanges, de décisions entre les
différentes communes et de respecter les règles d’attributions. Un siège étant ouvert aux maires des Communes
membres de l'EPCI au sein du collège des collectivités territoriales. Il est demandé de proposer cles représentants
pour la Commune de la Plaine des Palmistes. Cette liste nominative sera validée par le PRÉFET.
Affaire n°17-050418
Conférence Intercommunale du Logement de la microrégion Est / Désignation du représentant de la commune de La Plaine des Palmistes et de son suppléant
En vertu de l'article L.441-1-5 du code de la construction et de l’habitation, un siège étant ouvert aux maires des communes membres de l'EPCI au sein du collège des collectivités territoriales, il est donc
proposé pour la comntune de la Plaine des Palmistes :
> Madame Laurence FELICIDALI, adjointe déléguée aux Affaires Sociales en tant que représentante,
> Madame Ghislaine DORO, conseillère municipale déléguée à l'Habitat en tant que
suppléante.
En cas d'absence des 2 représentantes :
- Madame Danielle ALAVIN, adjointe chargée des affaires Générales, représentera la
commune de la Plaine des Palmistes.
Les élues ainsi désignées seront accompagnées d’un administratif ou technicien pour les besoins d'expertise liés à ce dossier.
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- VALIDE la proposition du représentant et de sa suppléante,
- VALIDE la proposition d'un 2ère suppléant afin de garantir la représentation communale, - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette
affaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Présentée par Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel FR adjoint
Affaire n°18-050418
Mise en œuvre du programme LEADER dans la microrégion Est correspondant au territoire communautaire de la CIRest / Désignation d’un représentant communal au sein du comité de
programmation du GAL FOR EST
La Commune faisant partie de la CIRESst, elle est également membre à ce titre du Comité de Programmation du GAL FOR EST.
À cet égard, il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune au sein du Comité de Programmation du GAL FOR EST,
Par conséquent, le Maire propose Madame DIJOUX Marie Josée conseillère municipale pour représenter la Commune au sein du Comité de Programmation du GAL FOR EST et en cas
d'empêchement Monsieur ROBERT Jean Noël conseiller municipal.
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- DÉSIGNE Madame DIJOUX Marie Josée conseillère municipale pour représenter la Commune au sein du Comité de Programmation du GAL FOR EST et en cas d'empêchement
Monsieur ROBERT Jean Noël conseiller municipal.
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Affaire n°19-050418
Espace Public Numérique de la Plaine des Palmistes / Mise en place d’un partenariat entre la Commune et le Pôle Emploi pour l'accès des demandeurs d'emploi
Observations :
Madame FÉLICIDALI Laurence - 2ème adjointe précise qu'une convention de partenariat avec le POLE EMPLOI sera établie, dans le but de décliner de façon opérationnelle une collaboration entre la Ville et le Pôle Emploi en faveur des publics en difficultés d'insertion. Les différentes institutions administratives et
services publics, y compris le Pôle Emploi ont entrepris un processus de dématérialisation de leur démarche. La commune dispose déjà un partenariat avec la CAF de la Réunion pour l'accès des administrés à leurs services en ligne. Le cyber-base dans l'Espace Cultuel Guy AGÉNOR est a ppelé à devenir un espace public numérique labélisé. Le Pôle Emploi s'engage à former le personnel afin d'aider au mieux les usagers.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
= APPROUVE la mise en œuvre de cette convention cadre 2018-2020 de partenariat entre la Commune et Pôle Emploi,
- AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué à signer tous les documents y
afférents.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Présentée par FÉLICIDALI Laurence - 2ème adjointe :
IL s'agit d'un partenariat entre la société INFOCOM-France et la Commune. C’est un prestataire de services qui est
venu nous démarcher afin de mettre à disposition un véhicule, à titre gratuit, sous conditions d'avoir un flocage
de plusieurs entreprises qui financeraient le prix du véhicule. C’est un autofinancement des entreprises sur ce
véhicule. Les obligations seront de rouler au maximum avec ce véhicule, d'effectuer l'entretien, de fournir en
carburant. La VILLE s'engage à assurer une exposition publique maximale du véhicule ou par un stationnement à
un endroit stratégique à forte densité de passage.
Les modalités de partenariat consistent en un contrat de longue durée, de 4 années pour la commune et de 2
années, pour les sponsors publicitaires.
Ce partenariat consisterait en la mise à disposition d’un véhicule isotherme pour les besoins de portage de repas à
domicile. Dans le cas où c’est rentable, il y aura la possibilité d’avoir un 2ère véhicule.
Ce véhicule sera complétement pourvu de publicités. La ville aura un droit de regard sur les différentes affiches.
Affaire n°20-050418
Partenariat entre la société INFOCOM-France
et la commune de La Plaine des Palmistes / Approbation d’un contrat de LLD pour la mise à
disposition gratuite d'un véhicule isotherme à des fins publicitaires
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- PREND ACTE du partenariat avec la société INFOCOM-FRANCE, - APPROUVE le contrat de location longue durée d’un véhicule isotherme entre INFOCOM- France et la VILLE,
- AUTORISE le Maire ou son élu délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
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Affaire n°21-050418
Application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) / Précision sur Le maintien de l’IFSE selon le type d'absence et instauration d’une part supplémentaire dénommée «IFSE régie»
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- PREND en compte fa précision sur le maintien et la retenue pour absence ; - APPROUVE l'instauration d’une part supplémentaire «IFSE régie» dans le cadre du
RIESEEP à compter du 05 avril 2018;
- VALIDE les critères et montants tels que définis ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Départ du Maire et donne procuration à Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY - 1er adjoint.
DE ALMEIDA SANTOS Sylvie 4ème adjointe s’absente de la séance et retourne à l'affaire n°26
Affaire n°22-050418
Organisation des services municipaux / Evolution du tableau des effectifs permanents du personnel communal (création et modification de postes)
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Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- APPROUVE la création de poste susvisée ;
- MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal, en conséquence ;
- AUTORISE le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire,
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Affaire n°23-050418
Acquisition des parcelles cadastrées AV 699 et 700 appartenant aux consorts HUBERT pour la création d’une annexe municipale au 2ième Village / Information du Conseil Municipal relative à la convention de portage entre la Commune et l'EPFR
Il est précisé que la bâtisse se situant sur la parcelle AV 699 est en très mauvais état et devra faire l'objet
d'une grosse réhabilitation ou d’une reconstruction.
- Pleinement informé, le droit de préemption étant délégué par délibération antérieure, le conseil municipal PREND ACTE de cette affaire.
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Affaire n°24-050418
Aménagement de la ligne 3 500 et de ses antennes au Bras Piton / Acquisition d'emprises foncières pour la réalisation de l'antenne 1 dans sa partie amont (parcelles AW 212 et 270 en partie appartenant à Mr FAUSTIN Mickaël)
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer,le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET
REPRÉSENTÉS :
- VALIDE l'acquisition du foncier, terrain d'assiette de l'antenne 1 en partie amont, au prix
de 2 257.00 € pour 2 257 m?,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte d'achat,
- AUTORISE le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout docurmert-se-rappertant-à
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Affaire n°25-050418
Mutation foncière / Rétrocession à l'euro symbolique des parcelles AE 791-792 et AE 838-840 appartenant à la SEMAC
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS :
- VALIDE f'acquisition des parcelles AE 791-792 et 838-840 et des réseaux à l'euro symbolique,
- AUTORISE le Maire à signer l'acte authentique,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches
y afférentes.
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Affaire n°26-050418
Régularisation foncière pour l'élargissement du chemin Fifine (tronçon de la ligne 3 000) / Echange sans soulte de la parcelle AO 419 appartenant à Monsieur CADJEE Idriss avec la parcelle communale cadastrée AI 369
Observations : Pas de remarque
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMITÉ :
- PROCÉDE à la validation de l'échange entre la parcelle AO 419 appartenant à Monsieur CADJEE et AI 369 appartenant à la Commune,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes,
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Affaire n°27-050418
Mutation foncière/ Vente du terrain communal à bâtir cadastré AT 669 et 681 sis à la rue Bouvier DELOZIER au 2ième Village à Monsieur DE FLORIS Pierre A ES 2 20 20 0 mu
Observations :
Madame DE ALMEIDA SANTOS Sylvie précise que cette personne a sollicité la commune pour avoir une réduction du prix à hauteur de 5%. Cette demande est tout à fait louable compte tenu des travaux qu’elle aura à effectuer.
Puis Monsieur JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel procède au vote
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à L'UNANIMIEÉ :
- PROCÈDE à la validation de la cession du terrain de 809n référencé AT 669 et 681 à Monsieur DE FLORIS Pierre, au prix de 76 950 €,
- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’Adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal du Jeudi 05 avril 2018 est levée à 19h30.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
Appelé à en délibérer, le Conseil Municipal dans sa séance du jeudi 14 juin 2018 :
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APPROUVE le présent procès-verbal.
Secrétaire de séance,
JEAN-BAPTISTE dit FELICIDALI Laurence LAN YAN SHUN
PARNY Daniel 2ème adjointe Gervile- 3ème adjoint
ALAVIN Danielle PLANTE Yves GONTHIER Emmanuelle
sème adjointe 6ème adjoint 7ème adjointe
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ROBERT Jean Benoît LEGER Victorin GONTHIER André HOAREAU René
8ème adjoint Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller on Pal
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VITRY Marie Lucie ROBERT Jean Noël JACQUEMART Jasmine DIJOUX Marie Josée
Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municjpale Conseillère Municipale
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A
DORQ Ghislaine ALOUETTE Priscilla DEURWEILHER Didier ROLLAND Aliette Conseilfèr | Conseillère | unicipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale
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GUERIN Jacques BOYER Lucien SAINT -LAMBER 1 DELATRE Joëlle
Conseiller Municipal Luc Conseillère Municipale
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Commune de la Plaine des Palmistes
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2018
GRONDIN Toussaint
Conseiller Municipal
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Conseillère Municipale
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Conseiller Municipal
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Conseiller Municipal
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Observations et réclamations :
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Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20180621-DCM01-140618-
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 21/06/2018
Date de réception préfecture : 21/06/2018