Procès Verbal - DCM01 100425 Approbation procès verbal séance du 030225

Documents similaires

Séance - DCM01 300625 Approbation proces verbal seance du 1

Séance - DCM01 030225 Approbation proces verbal seance du 1

Procès Verbal - DCM01 131223 Approbation du proces verbal de la se

Séance - DCM01 090626 Approbation proces verbal seance du 1

Procès Verbal - DCM01 200923 Approbation du proces verbal de la se

Procès Verbal - DCM01 050423 Approbation du proces verbal de la se

Séance - DCM01 180226 Approbation proces verbal seance du 2

Procès Verbal - DCM01 120723 Approbation proces verbal conseil mun

Procès Verbal - DCM01 020424 Approbation du proces verbal de la se

Séance - DCM02 030225 Approbation proces verbal seance du 2

Procès Verbal - DCM01 100425 Approbation procès verbal séance du 030225 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Plaine-des-Palmistes. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM01 100425 Approbation procès verbal séance du 030225)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire, "PLAINE DES PALMISTES

Affaire 01-100425

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

municipal du 03 février 2025

NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette

délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la

convocation avait été faite le 28 mars 2025 et que le

nombre de membres en exercice étant de 29, le nombre de

présent(s) est de : 24

Absents : 02

Procurations : 03

Total des votes : 23

Secrétaire de séance : Victorien JUSTINE

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU DIX AVRIL

2025

L'an deux mille vingt-cinq le DIX AVRIL à DIX-HUIT

HEURE ET DOUZE MINUTES le Conseil Municipal

de La Plaine des Palmistes dûment convoqué par

Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel

de ses séances sous la Présidence de Monsieur

PAYET Johnny.

PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire — Sabine IGOUFE

1** adjointe — Jean-Yves FAUSTIN 2°" adjoint —

Mylène MAHALATCHIMY 3" adjointe - Joan

DORO 4*"° adjoint - Gina DALLEAU 5" adjointe

— Jean-Claude DAMOUR 6°" adjoint — Marie-

Héliette THIBURCE 7°" adjointe -Sonia ALBUFFY

conseillère municipale — Frédéric AZOR conseiller

municipal — Érick BOYER conseiller municipal —

Alain RIVIÈRE conseiller municipal — Sandra

GRONDIN conseillère municipale - Joseph Luçay

CHEVALIER conseiller municipal - Marie-Lourdes

VÉLIA conseillère municipale- Mickaël PAYET

conseiller municipal — Victorien JUSTINE

conseiller municipal —- Sophie ARZAL conseillère

municipale — Mélissa MOGALIA conseillère

municipale — Yannick BOYER conseiller municipal

— Sylvie LEGER conseillère municipale — Jean-Luc

SAINT-LAMBERT conseiller municipal — Joëlle

DELATRE conseillère municipale — Jean-Yves

VACHER conseiller municipal

ABSENT(S): Micheline CLAIN conseillère

municipale — Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY

conseiller municipal

PROCURATION(S): Sabrina HOARAU conseillère

municipale à Marie-Lourdes VÉLIA — Elisabeth

BAGNY conseillère municipale à Héliette

THIBURCE -— Emilie NALEM conseillère municipale

à Sabine IGOUFE

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025

Publicité faite le 15 avril 2025Affaire 01-100425

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 février 2025

Présentation générale et contexte

Entendu l'exposé du maire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption du procès-verbal du Conseil

municipal du 03 février 2025.

Le procès-verbal est joint en annexe.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 4 abstentions

(Joseph Luçay CHEVALIER, Sophie ARZAL, Yannick BOYER, Sylvie LEGER),

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 février 2025,

AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.

Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents

Pour copie

Le Maire,

nn

Re

John AY

SH

SN

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025"PLAINE DES PALMISTES

1/19

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE

DU 03 FÉVRIER 2025

-----------------------------

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20252/19

PRÉSENTS : Johnny PAYET Maire – Sabine IGOUFE 1ère adjointe –Jean-Yves FAUSTIN 2ème adjoint – Mylène

MAHALATCHIMY 3ème adjointe – Joan DORO 4ème adjoint – Gina DALLEAU 5ème adjointe – Jean-Claude DAMOUR

6ème adjoint – Marie-Héliette THIBURCE 7ème adjointe – Sonia ALBUFFY conseillère municipale – Frédéric AZOR

conseiller municipal – Alain RIVIERE conseiller municipal – Sandra GRONDIN conseillère municipale – Marie-

Lourdes VÉLIA conseillère municipale – Mickaël PAYET conseiller municipal – Elisabeth BAGNY conseillère

municipale – Victorien JUSTINE conseiller municipal – Jean-Luc SAINT-LAMBERT conseiller municipal – Joëlle

DELATRE conseillère municipale

ABSENT(S) : Micheline CLAIN conseillère municipale – Érick BOYER conseiller municipal – Joseph Luçay CHEVALIER conseiller municipal – Sophie ARZAL conseillère municipale – Daniel JEAN-BAPTISTE dit PARNY conseiller municipal – Yannick BOYER conseiller municipal – Sylvie LEGER conseillère municipale – Jean-Yves VACHER conseiller municipal

PROCURATION(S) : Sabrina HOARAU conseillère municipale à Sabine IGOUFE – Emilie NALEM conseillère municipale à Marie-Lourdes VELIA – Mélissa MOGALIA conseillère municipale à Héliette THIBURCE

Le nombre de présents est de 18 à l’ouverture de la séance du Conseil municipal.

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 18h10

Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.

Puis le Maire propose de nommer M. Victorien JUSTINE en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.

Le quorum est constaté.

L’ordre du jour est le suivant :

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20253/19

ORDRE DU JOUR

RUBRIQUES

Affaire 01-030225

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024 Affaire 02-030225

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 décembre 2024 Affaire 03-030225

Rapport d’Orientations Budgétaires 2025

Affaire 04-030225

Dénomination du parcours de cross-country

Affaire 05-030225

Avances de subvention pour l’année 2025 – demande de l’association Rando 2P Affaire 06-030225

Réhabilitation et extension du Collège Gaston Crochet – Avenant au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Est Réunion Développement (SPL ERD)

Affaire 07-030225

Lancement de la procédure de création d'un CLSPD et de la Radicalisation (CLSPD-R) Affaire 08-030225

Tableau des emplois et des effectifs – Création d’emplois et mise à jour

Affaire 09-030225

Convention d’Objectifs et de Moyens entre la VILLE et le CCAS / Avenant portant sur la modification de la convention initiale

Affaire 10-030225

Conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction – année 2025 Affaire 11-030225

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial – autorisation valant mandat spécial pour les missions pour l’année 2025 Affaire 12-030225

Budget Principal de la ville – Annulation de titres de recettes émis pour les factures n°20160060076 et n°2017002439 à l’encontre de la SCEA MSND

Affaire 13-030225

Actualisation du linéaire de la voirie communale pour le calcul des différentes dotations et recettes fiscales Affaire 14-030225

Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire / Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations qu’il détient de l’Assemblée délibérante pour la période de juillet 2020 à décembre 2024

Affaire 15-030225

Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière et de portage n° 06 16 04, conclue entre la Commune, la SODEGIS et l’EPF Réunion

Questions Diverses

Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions.

--ooOoo---

Préambule :

M. le Maire : Chers collègues, comme à notre habitude, c’est un peu dommage mais, c’est comme cela, je vous propose de faire une minute de silence pour notre camarade Frédéric GINET qui nous a quitté, il y a quelques jours. C’était le marmaille de la cour. Tous, ici, on le croisait, on se disait bonjour. C’est quelqu’un qui a participé, aussi, dans diverses associations à La Plaine-des-Palmistes. Donc, tout le monde le connaît. Je vous propose de vous lever et de lancer une minute de silence, s’il vous plaît. Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20254/19

--ooOoo---

Affaire 01-030225

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2024 --------------------------

Observations : Néant.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 2 contres

(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024,

- AUTORISE le Maire, ou en son absence l’élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.

--ooOoo---

Affaire 02-030225

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 décembre 2024 --------------------------

Observations : Néant.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 3 abstentions

(Frédéric AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2024,

- AUTORISE le Maire, ou en son absence l’élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.

--ooOoo---

Affaire 03-030225

Rapport d’Orientations Budgétaires 2025

--------------------------

Observations :

M. le Maire : On a tous compris que l’année 2025 ne va pas être une année fantastique pour toutes les

collectivités, pas seulement celle de La Plaine-des-Palmistes puisqu’on sera, peut-être, restreint en budget. Pour

l’instant, on nous demande de travailler, mais avec beaucoup de prudence sur le budget 2024. Vous le savez,

vous suivez tous, comme nous, comme moi, les actualités. Avec un gouvernement encore incertain, on ne sait

pas où on va mettre nos pieds. Mais, dans tous les cas de figure, on continue d’avancer sur notre programme.

Je pense qu’en fin 2025, on sera sur 100 % de notre programme écrit depuis le début de notre mandat. Mes

chers collègues, si vous avez des remarques, si vous avez des questions sur ces orientations budgétaires, on

vous écoute.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Dans votre préambule, vous parlez de l’avant-dernier rapport avant 2026. À mon

sens, c’est le dernier rapport sur les OB puisque je vous vois mal, en février 2026, année électorale, trimestre

électoral, présenter les OB pour la prochaine mandature, la mandature qui suivra. Pour moi, c’est votre dernier.

Vous ne serez certainement pas étonné, j’ai pris du temps pour lire le pensum, il est relativement copieux. Il y

a des chiffres qui se contredisent. Il y a des projets qui s’entrechoquent. Pour moi, mon diagnostic est simple.

C’est une commune endettée jusqu’à l’os, à plus de dix millions. Vous faites un amalgame entre les chantiers,

les projets, les chantiers en cours, les projets en cours. Je vois la rue Carron, c’est en cours. La reconstruction

du pont Frémicourt, le chantier est en panne. Le cœur de ville, 2026 ce sera difficile. Le rucher communal, peut-

être. Le projet face au rond-point « Tikit », lui aussi, montre des signes de défaillance. La construction de l’unité

de transformation, on n’a encore rien produit sur le plan animal et sur le plan végétal. Je vous vois mal mettre

en place cette construction. La refonte du quartier des écoles et du collège, cela, il faudra, certainement,

beaucoup de temps. Et vous parlez, pour moi, c’est un pur fantasme, du développement d’un réseau d’eau

agricole. Pour moi, ce n’est pas un rêve, c’est un fantasme. Vous employez le mot « promesse » des 300

emplois. C’est le bon mot. C’est une promesse qui ne sera pas tenue. Vous savez bien mieux que moi, votre Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20255/19

DGS voire quelques-uns de vos élus, sont bien au courant de l’impossibilité de mettre en place cette

expérimentation TZC (Territoire Zéro Chômeur). Les serres anticycloniques, je les vois de la maison, se montent

tout doucement. Il y a un projet qui a disparu, mais alors, disparu entièrement des radars, c’est le projet phare

de votre mandature, l’hôtel à ciel ouvert. On n’en parle plus, ou du moins, vous êtes très discret. Alors que vous

étiez très disert là-dessus. Les dérives de votre mandature se retrouvent dans l’épargne nette négative en 2023,

en 2024 et en 2025. En 2023, nous étions, en épargne nette, à (-) 7 352 000. On ne devrait même plus dire

« épargne » puisqu’il n’y en a pas. En 2024, on sera à 7 millions 6. À combien serons-nous en 2025 ? Votre

capacité de désendettement est passée de 25 ans, en 2022, pour atteindre 32 ans, en 2024. Pour ceux qui

auront la chance de subsister au temps qui passe, s’il fallait vraiment attendre le remboursement de votre dette

laissée, il faudrait attendre l’année 2055. Les recettes de fonctionnement, dans l’attente de la loi de finances,

vous l’avez dit, les produits fiscaux sont à peu près les mêmes que pour 2024. Ils progressent peu, entre 13 et

14 millions. Mais, vous avez bien insisté là-dessus, dans votre document, les dépenses de fonctionnement

explosent, plus 6 %. Je me demande ce que vient faire le poste alimentation pour les cantines scolaires dans

le fonctionnement, depuis que la restauration scolaire a été confiée à quelqu’un d’autre ? Les intérêts de la

dette plombent votre budget à venir. Et les dépenses passent de 12 400 000 à 13 500 000 en 2025, dont plus

de 8 000 000 pour le personnel. On aurait aimé savoir comment fonctionne la billetterie à la piscine. On n’a

aucun signe là-dessus. Je vois qu’on va créer le poste de régisseur. Votre intervention télévisée de ce dimanche,

hier, pour être plus précis, a été plus que floue, incolore, inodore sur la gestion des contrats aidés. Il n’y a que

vous qui comprenez ce que vous avez pu vouloir dire. Concernant la section d’investissement, votre programme

pluriannuel d’investissement est un catalogue à la Prévert et j’ai envie de dire que c’est une auberge espagnole.

Chacun trouve tout et son contraire, pour un montant de 98 000 000 jusqu’en 2028. Vous allez même très loin.

Je vous cite quelques pépites. Piste cyclable, (+) 1 700 000 ; Centre technique municipal, qui vient d’être

inauguré en grande pompe, (+) 500 000 ; Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale), qui vient d’être

réhabilité, inauguré en grande pompe, en présence de multiples personnes, il faut refaire le plafond pour

744 000 ; La création de la maison funéraire, 1 400 000. Dans vos orientations générales pour 2025, il y a des

choses qui existaient mais qui réapparaissent. Que vient faire là, la création d’une classe passerelle ? En 2025,

il y en avait une, vous l’avez fermée alors qu’il y avait une pétition de plus de 300 signatures pour la garder

ouverte. Où est passé votre hôtel à ciel ouvert ? Cela s’est transformé, à mon sens, en cimetière à ciel ouvert.

Où est passé l’entreprise qui s’occupait de commercialiser ces bungalows ? L’opération centralité 2ème village,

je l’ai dit tout à l’heure, semble en panne. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme), j’ai appris que vous avez un gros

gros problème de logiciel et le timing n’y sera pas non plus. Le giratoire du cimetière, vous vous attribuez un

investissement payé intégralement par la Région. Et pour reprendre un mot de votre vocabulaire, dans le rapport

de synthèse du dernier Conseil, pour vous, c’est un truc régional et pourtant vous vous l’attribuez. Les travaux

de réalisation de la deuxième crèche pourraient démarrer fin 2025. Heureusement que le futur est là, voire le

conditionnel. Le Territoire Zéro Chômeur, le fond d’expérimentation, c’est écrit noir sur blanc dans votre dossier,

ferme ses portes en 2026. La commune du Port, à ma connaissance, n’a pu sauver que 30 emplois. Vous, vous

rêvez encore de 300 emplois. À mon avis, il n’y en aura pas un seul. Alors, en conclusion, vous dire que vos

orientations, ce sont vos dernières. Et vous aurez du mal à boucler votre budget, en fin d’année. Merci.

M. Frédéric AZOR : Bonjour à tout le monde. Deux petites questions sur les unités de transformation. Puisqu’on

a perdu la restauration, ces unités de transformation seront situées où ? Comment allez-vous redistribuer dans

le circuit scolaire ? Est-ce que vous repassez par Régal des Iles ou vous reprenez la main ? Parce qu’il y a des

agriculteurs qui ont produit quand même et qui se sont retrouvés avec leur production, sans pouvoir les écouler.

Ils attendent. Je pense qu’il y a peut-être une suite à donner à tout cela.

M. le Maire : Très bien. Là, au moins, j’ai une vraie question par rapport à votre collègue. La question c’était

quand on va produire, est-ce qu’on va reprendre la main sur la restauration scolaire ? Non. Reprendre la main,

ce n’est pas le mot qu’il faudrait. Cette usine de transformation amènera tous les agriculteurs à créer une

société, une SIC, pour pouvoir ensuite redistribuer à tous les commerçants, pas seulement à La Plaine-des-

Palmistes, peut-être même dans l’Est, voire ailleurs. La restauration scolaire fait partie des entreprises qui, dans

le marché qu’on a traité avec elle, a une clause disant qu’elle se fournit chez nous, à La Plaine-des-Palmistes.

Personnellement, et sûrement, mon collègue Mickaël, qui s’occupe de la partie agricole confirmera, je n’ai

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20256/19

jamais entendu un agriculteur dire qu’il a produit et que c’est resté sur ses bras. D’ailleurs, je n’ai jamais fait de

promesse à aucun agriculteur, pour leur dire de produire et qu’on fera le nécessaire pour faire vendre son

produit. Cela n’a jamais été une promesse. Peut-être que M. PAYET a entendu quelque chose.

M. Mickaël PAYET : Non, pas du tout. Mais le projet final, ce sera bien d’aider les agriculteurs à écouler leur

production avec ce point de transformation qui sera dans l’avenir sur La Plaine-des-Palmistes et pour que toute

la population profite de l’agriculture palmiplainoise. C’est le but final en fait.

M. le Maire : Très bien. On ne doit sûrement pas fréquenter les mêmes personnes.

M. Frédéric AZOR : Les unités que vous allez mettre vont être dispatchées ? C’est-à-dire qu’ils auront la priorité

pour donner les produits de La Plaine-des-Palmistes sur, un peu, l’ensemble du territoire. C’est cela ?

M. le Maire : Exact.

M. Frédéric AZOR : Donc, ils vont repasser ensuite par le Régal des Iles. Ils vont fournir le Régal des Iles, qui lui

va transformer ces produits pour notre restauration scolaire. C’est cela ?

M. le Maire : Il va cuisiner. Il va cuisiner pour lui comme tous les commerçants, comme tous les restaurateurs

de La Plaine-des-Palmistes, comme tous les hôtels qui seront là. Ils viendront se fournir dans la société qu’on

mettra en place, qui va gérer l’unité de transformation.

M. Frédéric AZOR : Il y aura une convention signée entre nos unités, ceux de La Plaine-des-Palmistes et Régal

des Iles et les autres collectivités, pour qu’ils prennent les produits de ces unités-là ?

M. le Maire : Bien sûr. Je ne sais pas si vous connaissez comment cela fonctionne dans le commerce. Si vous

ne savez pas, c’est un contrat qu’on peut faire avec des restaurateurs, des hôtels, la restauration scolaire voire

la personne qui a pris sur La Plaine-des-Palmistes, a aussi sur Saint-Benoit. Cela va permettre de distribuer

encore plus. D’ailleurs, au niveau des agriculteurs, il y aura une proposition que les agriculteurs deviendront

actionnaires de la SIC. Cela va être leur outil de travail. Et pour M. SAINT-LAMBERT, je ne sais pas quoi vous dire.

Entre nous, je ne sais pas quoi vous dire. À un certain moment, vous avez déduit, je crois que c’était l’année

passée lors d’un Conseil, qu’on était endetté pour plus de 100 ans. On a fait un pas, maintenant, c’est 25. On

a eu 75 ans en un an. Comment faites-vous vos calculs ? Je pense que vous n’avez toujours pas compris ce

que c’était un prêt relais. Pourtant, c’est le b.a.-ba, minimum lycée. Vous continuez à essayer de vendre au

public que la commune est endettée, que La Plaine a une épargne négative. Mon constat est un peu désolant.

Je me pose la question si vous savez comment cela fonctionne. Et vous étiez maire de cette commune, cela

devient tracassant. Cela devient vraiment tracassant. Au-delà des projets, vous le savez ou peut-être pas, qu’il

faut quand même un certain temps pour mettre en place, il y a eu des priorités, je ne sais même pas si cette

séance serait assez grande pour lister ce qu’on a déjà fait avec notre « épargne négative ». Quand vous dites

que le « pont Frémicourt » est en difficulté, c’est juste que je crois que cela a été arrêté pour un truc

d’environnement, provisoire pendant deux ou trois mois. Tous les autres projets qui ont vu le jour étaient aussi

critiqués en amont : « vous n’allez pas pouvoir le faire ! ». On est, aujourd’hui, mes chers collègues, une des

collectivités où le programme sur cette mandature va être respecté, voire même à plus de 100 %. Il faudra faire

une petite enquête pour voir si en France, il y a déjà eu des collectivités qui ont pu faire leur programme électoral.

On aime écrire avant la période des élections, pour promettre. Je ne pense pas qu’il y ait beaucoup de

collectivités en France qui ont pu réaliser leur programme. Le nôtre, il est fait. Il y a quelques petites virgules

pour l’année 2025. L’année 2025, c’est une année. Il ne faut pas dire qu’un an avant, on ne peut pas. En plus,

on a démarré un an après, avec le Covid. Donc, si on fait les calculs, à vitesse grand V, on a pris quatre ans

pour faire ce qu’on avait prévu en six ans. Donc, c’est en cours, M. SAINT-LAMBERT. Si on n’a pas d’autres

remarques ou d’autres questions sur cette affaire, sur notre orientation budgétaire, qu’on essaiera de tenir au

maximum, même avec les difficultés annoncées par notre gouvernement, on va passer au vote. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/20257/19

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés et 3 contres

(Frédéric AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- DÉBAT sur les orientations budgétaires,

- DÉLIBÈRE sur les orientations budgétaires,

- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

--ooOoo---

Affaire 04-030225

Dénomination du parcours de cross-country

--------------------------

Observations :

M. le Maire : Je vais faire appel à votre bienveillance, il y a eu un petit loupé au début de cette séance. On devait

vous demander, chers collègues, la possibilité d’intégrer une affaire qui est arrivée au dernier moment. C’est

une affaire foncière, le b.a.-ba. C’est un avenant sur une convention opérationnelle d’acquisition foncière sur le

portage pour la commune de La Plaine-des-Palmistes, pour la SODEGIS. C’est un avenant sur le terrain que la

SODEGIS a acheté avec la commune de La Plaine-des-Palmistes pour la construction de logements sociaux.

C’est juste un avenant. Mes chers collègues, est-ce qu’on peut rajouter cette affaire ? Cela va être l’affaire n°15.

L’affaire est ajoutée, à l’unanimité.

M. Jean-Claude DAMOUR : Pour votre information, vers le 20 janvier, la ligue réunionnaise d’athlétisme m’a

appelé pour m’informer qu’elle s’était concertée avec la famille pour essayer de donner le nom de ce terrain de

cross à une personne qui est chère à La Plaine et de part tout ce qu’il a fait, comme vous le savez, Michel BÈGUE.

Donner son nom, en sa mémoire, venant de la famille et de la ligue, ce n’était pas forcément ce qu’on avait

souhaité. On voulait attendre les un an de sa mort et faire une proposition parce qu’il y avait plusieurs

propositions, dont un mini stade qui sera prochainement réalisé à son nom. Je n’ai pas forcément vu d’objection

à cette affaire. Je pense que Michel, ce qu’il a fait lui, pour ce territoire, en matière de sport, d’investissement

dans le milieu associatif et la longue période de bénévolat qu’il a faite, c’est un geste, peut-être simple pour

certains, mais avec beaucoup de signification. Le championnat de La Réunion de cross se joue, à chaque fois,

à La Plaine-des-Palmistes, depuis plus de quatre ans maintenant. Je pense que c’est un symbole fort pour les

coureurs palmiplainois et de La Réunion entière. Si on peut faire mieux demain, je serais le premier à le dire.

Mais, je pense que c’est un bon début. Si la famille valide, je ne voyais pas d’objection à cela, même l’ensemble

de l’équipe. Pour rappel, cela se fera en présence de 1 000 personnes, dimanche matin, vers 8h30, il y aura

une plaque. Et il y a un deuxième vœu de la famille, c’est de pouvoir mettre sur, je dirais la bute, là où on a

placé les agrès du parcours sport-santé, un symbole fort à lui puisqu’il se tenait là pour regarder le stade certains

soirs. Par contre, là, en concertation avec le service des sports, Mme FONTAINE, on voudrait que ce soit la famille

qui fasse l’objet qui doit se trouver à cet endroit, en lien, bien sûr, avec la biodiversité.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Personne ne mettra en cause, dans cette salle, voire dans la commune, je dirais

même à l’échelon de notre île, la compétence de Michel, son investissement personnel dans le sport,

l’investissement de la famille BÈGUE, son investissement associatif. Personne. Je suis pour, bien sûr, qu’il y ait

un symbole fort pour Michel. C’était l’ami de tout le monde. C’était un ami, aussi, avec qui j’ai longuement

échangé, pendant des années et des années. Et on partageait quelques points en commun. Mais, je trouve qu’il

y a un peu de précipitation. Je sais que la ligue veut. Mais est-ce que la commune veut obligatoirement ce que

la ligue veut ? Moi, je trouve qu’il mérite, c’est un beau parcours, ce fameux parcours de cross-country, mais,

je trouve qu’il mérite mieux. On aurait pu attendre un petit peu et trouver quelque chose de plus prégnant, de

plus poignant, de plus symbolique pour le monde sportif, pour le monde associatif et pour nos administrés de

La Plaine-des-Palmistes. Moi, j’avais pensé, en attendant un peu, qu’on aurait pu donner à l’espace sportif que

vous avez, qui n’a pas encore été inauguré, en face du restaurant scolaire. C’est un endroit où tout le monde

passe. Je ne dis pas que le parcours de cross n’est pas visible. Mais, si on voulait vraiment laisser une place

qui marque vraiment le passage de Michel dans ce monde sportif et associatif, c’était le meilleur endroit, à mon Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20258/19

sens, l’espace sportif que nous avons en face du restaurant scolaire et qui n’a jamais été inauguré, à ma

connaissance.

M. Jean-Claude DAMOUR : Juste pour rajouter, le mini stade, normalement, devrait se trouver près des écoles

portant le nom de Michel BÈGUE, à côté de l’aire couverte. Pour rappel, on avait fait ce qui n’a pas été fait par

le passé, la demande de quatre médailles de la jeunesse et des sports, dont celle de Michel BÈGUE. Après

retour, la jeunesse et sports nous a demandé d’attendre après ses un an pour faire cette demande.

Malheureusement pour nous, on est obligé d’attendre le délai. Et je vous informe que, ce soir, trois de nos

palmiplainois vont recevoir la première médaille de la jeunesse et des sports à La Plaine-des-Palmistes. Bravo

pour eux.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- VALIDE la dénomination « Parcours de cross-country Michel Bègue »,

- AUTORISE le Maire ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

--ooOoo---

Affaire 05-030225

Avances de subvention pour l’année 2025 – demande de l’association Rando 2P --------------------------

Observations :

M. Joan DORO : Juste pour informer l’assemblée que je ne prendrai pas part à ce vote pour risque de conflit

d’intérêt pour ma profession.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : En 2023, vous lui avez attribué, au mois de décembre, la somme de 15 000 €.

Alors, pourquoi êtes-vous descendu là, à 7 500 ?

M. le Maire : C’est une avance.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui, comme vous le faites pour les autres associations.

M. le Maire : Je pense qu’ils auront, c’était dans les documents, leur subvention de 15 000 €.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui, mais là, vous faites voter pour 7 500.

M. le Maire : On fait voter l’avance. Mais, ils auront une subvention de 15 000 €.

M. Jean-Claude DAMOUR : Si je peux me permettre, M. le maire, l’année dernière ils ont obtenu une totalité de

subvention de 15 000 €. Là, on a préféré fractionner les 15 000 en deux phases. On aurait pu faire la même

chose là. Mais, on a préféré faire en deux fois. Le premier versement se fera peut-être fin février et la deuxième

tranche, mi-avril. Il n’y avait pas d’urgence.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pourquoi ne pas le dire dans la délibération ?

M. le Maire : On le fera au moment du budget. Tout sera noté au budget définitif.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés et Joan DORO

ne prenant pas part au vote,

- INVITE ses membres ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20259/19

- APPROUVE les termes du présent rapport,

- APPROUVE le montant de l’avance qui sera versée à l’association Rando 2P,

- APPROUVE l’imputation de cette dépense au chapitre 65,

- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.

--ooOoo---

Affaire 06-030225

Réhabilitation et extension du Collège Gaston Crochet – Avenant au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la SPL Est Réunion Développement (SPL ERD)

--------------------------

Observations : Néant.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 3 abstentions

(Frédéric AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- VALIDE les termes du présent rapport,

- PROCÈDE à la validation du projet d’avenant au contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage entre la

Commune de La Plaine des Palmistes et la SPL ERD pour la réhabilitation et l’extension du collège

Gaston Crochet,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance, dont le projet est joint à la présente,

- AUTORISE le Maire ou, en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.

--ooOoo---

Affaire 07-030225

Lancement de la procédure de création d'un CLSPD et de la Radicalisation (CLSPD-R) --------------------------

Observations :

M. Steven BAMBA : Bonsoir à toutes et tous, à nouveau. Mes meilleurs vœux encore pour cette nouvelle année.

Je vais essayer d’être synthétique. Vous avez certainement vu le rapport. L’élaboration d’un CLSPD (Conseil

Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) est une obligation pour les communes de plus de 5 000

habitants, depuis mai 2021. Aujourd’hui, on est en retard sur cette obligation. Néanmoins, on a une possibilité

de rattraper, rapidement, le travail sur ce sujet, en vous proposant de lancer cette démarche, sur les trois ou

quatre premiers mois de l’année. M. LEGROS, malheureusement, a eu un empêchement. Mais, il prévoyait une

signature du CLSPD vers la fin du mois de mars, mais, plus raisonnablement, je pense, vers la fin du mois d’avril.

En termes de priorités, elles ont été listées dans le rapport. Elles ne sont pas exhaustives parce que, comme

vous le savez, le CLSPD, c’est un dispositif qui est partenarial. L’idée, c’est d’aller à la rencontre des associations,

des acteurs du territoire, notamment en matière de sécurité. Mais, certains ont déjà été balisés avec l’État, en

matière d’incivilités routières, de nuisances sonores, de sécurisation aux abords des écoles et aussi de violences

intrafamiliales. On rejoint, sur cette dernière orientation, les orientations du plan national de prévention de la

délinquance. Pour rappel, en termes de fonctionnement d’un CLSPD, qui sera le premier à La Plaine-des-

Palmistes, il est présidé par le maire avec le préfet, le procureur et le président du Département. On aura donc

un portage par le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale). On profitera de l’expertise de l’établissement en

matière de portage du dispositif contractuel et on associe l’ensemble des acteurs sociaux-culturels de la

commune : associations, établissements scolaires, etc. Les premières réunions, je crois, se déroulent à compter

de ce mois de février. L’objectif c’est, d’ici deux mois ou trois mois plutôt, avoir signé ce CLSPD.

M. le Maire : Très bien, M. le directeur. Le portage de cette mission se fera par le CCAS et bien sûr, le directeur

en qualité de coordonnateur de cette action.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Concernant ce CLSPD, je suis un peu interloqué. J’avais vu cela en fin de semaine

dernière et quand je vous ai entendu hier soir, à la télévision, pour vous, normalement, c’est un conseil local

pour sécuriser, lutter contre la radicalisation, lutter contre l’insécurité. Si j’ai bien compris, à moins que j’aie

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202510/19

mal entendu, hier soir vous disiez que vous n’étiez pas sur le même pied d’égalité ou le même niveau

d’intervention et que l’insécurité, si j’ai bien compris, n’était pas votre priorité. Est-ce que j’ai mal compris ? J’ai

discuté avec d’autres personnes et elles m’ont dit la même chose.

M. le Maire : C’est dommage. Mais, je pense que c’est une habitude que vous comprenez mal. Ce n’est pas ce

que j’ai dit. Pas du tout. J’ai tout simplement dit qu’on ne peut pas mettre la délinquance sur des nationalités

parce que la délinquance est partout. On a la délinquance sur tout notre territoire. Des jeunes, des moins jeunes,

quelque soit leur nationalité. Et la question était au niveau de la nationalité puisqu’on « accusait directement

les mahorais et les mahoraises qui faisaient un peu de bruit ». Non. Tout simplement, j’ai dit que ce n’est pas

la sécurité. C’est partout, la sécurité. Vous n’avez toujours pas compris, M. SAINT-LAMBERT.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Parce que vous n’avez pas été clair dans votre propos.

M. le Maire : C’est possible. Mais, en tout cas, il y a une grosse majorité qui a compris. On ne fréquente pas les

mêmes personnes, c’est peut-être pour cela, M. SAINT-LAMBERT.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je termine. Je vois encore, là, que vous chargez la bulle avec LEGROS. Il n’est pas

là aujourd’hui. Il devient le coordonnateur chargé de ces dispositifs. Je n’ai rien contre. Mais, comme vous l’avez

précisé dans votre DCM, il lui faut un temps de travail dédié. Je rappelle à certains élus, s’ils n’ont pas

additionné, comme moi, les différentes compétences attribuées à LEGROS, il s’occupe du Contrat Local de

Santé, il s’occupe de la Convention Territoriale Globale, il s’occupe de l’épicerie sociale, il s’occupe de l’habitat

social, des emplois aidés, du TZC (Territoire Zéro Chômeur). Vous voulez le tuer ou quoi ?

M. le Maire : Je n’ai même pas envie de répondre.

M. Steven BAMBA : Sans enlever la qualité de M. LEGROS sur les sujets, il me semble que derrière tous ces

dispositifs que vous citez, il y a également des agents au quotidien. Je ne vais pas citer les noms parce que ce

n’est pas l’espace, normalement, pour parler des situations individuelles. Mais, il y a des coordonnateurs, il y a

des responsables. La nouvelle épicerie sociale, je crois qu’il y a une responsable qui vient tout juste d’arriver.

Tous ces dispositifs, il y a, heureusement, des collaborateurs parce que sinon, effectivement, on chargerait la

mule, pour reprendre votre expression qui me fait sourire, M. SAINT-LAMBERT.

M. Mickaël PAYET : Donc, il y a aussi du personnel qui peut déléguer les missions, c’est cela ? Je croyais qu’il

était tout seul au CCAS. Il a des gens qui bossent avec lui et il délègue les missions. On a compris.

M. Frédéric AZOR : S’il vous plaît, M. le maire, est-ce que vous avez un état des lieux ? Est-ce que vous avez les

problématiques rencontrées ? Quelles seront vos priorités ? Par secteur ou par tranche d’âge, je ne sais pas.

M. Steven BAMBA : M. AZOR, pour les priorités, elles ont été listées, c’est dans le rapport et également, j’en ai

parlé brièvement. Le diagnostic, ce sera la première étape, comme pour tout diagnostic préalable à une

démarche contractuelle. Il va être mené, sur ces deux mois mais plutôt trois mois. L’idée c’est d’aller à la

rencontre des partenaires, surtout sur les secteurs les plus à risques. Donc, on a principalement le collègue,

notamment, qui nous a sollicité pour les violences aux abords des écoles. Sur les incivilités routières, on a, très

régulièrement, des remontées à ce sujet-là. Sur les nuisances sonores, je pense que je ne pourrais pas les

compter parce que c’est chaque week-end qu’il y a des plaintes qui sont formulées par les résidents de La Plaine-

des-Palmistes, qui sont voisins de locations saisonnières. C’est un savoir-vivre ensemble à réapprendre. Voilà

quelques premiers éléments de diagnostic. Mais, cela ne pourra qu’être précisé dans les prochaines semaines.

M. Frédéric AZOR : Via le CCAS, je pense que vous avez déjà des éléments. Vous avez besoin, au bout de quatre

ans, de diagnostiquer encore les problèmes qui sont sur la commune ? Moi, je pense qu’on les a déjà les

chiffres. Par quartier, il y a des soucis actuellement. Moi, quand je me déplace, on me parle des problématiques

sur les quartiers. C’est cela que je voulais, peut-être, entendre ce soir. Est-ce que ce comité-là va s’occuper, en

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202511/19

priorité, de ces quartiers-là ou de ces problématiques-là ? Effectivement, cela peut être lié au monde éducatif.

Mais, c’est vrai que là, on parle un peu vaguement. Vous avez, je pense, un peu plus de détails à donner.

M. Steven BAMBA : S’il y avait des détails à donner, ils auraient été donnés, M. AZOR, dans la délibération. Mais,

un diagnostic porte bien son nom.

M. Frédéric AZOR : Oui, mais vous avez déjà des données. Vous avez déjà un état des lieux, au bout de quatre

ans. Vous allez lancer un nouveau diagnostic ? Moi, je pensais que cela avait été fait, dès le départ. Quand on

est arrivé, on en avait parlé. On avait dit qu’on avait des soucis, on a une problématique actuellement et là, on

parle de diagnostic. Moi, je pense qu’on a déjà des données actuellement. Après, si vous voulez lancer un

diagnostic je suis d’accord avec vous.

M. Steven BAMBA : C’est l’étape obligatoire pour tout dispositif contractuel. C’est faire un diagnostic, même

quand on a déjà un état des lieux, qui est, il est vrai, déjà bien rempli. Néanmoins, on ne connaît pas tout. Par

contre, lors de ces réunions qui seront ouvertes et publiques, je vous invite peut-être à participer ou faire

participer les personnes qui voudraient se manifester. Mais normalement, il y aura bien un recoupement des

données par rapport à ce qui existe déjà.

M. Joan DORO : M. le maire, j’ai une question. Mais, c’est juste pour ma connaissance personnelle. Il me semble

que le CLSPD, c’était obligatoire uniquement pour les communes de plus de 10 000 habitants ou ayant des

surfaces ou des zones dites sensibles. Obligation pour nous, qui sommes à 7 019 habitants ?

M. le Maire : Je pense que c’est passé à plus de 5 000 habitants, maintenant. C’est descendu d’un cran. La

délinquance n’a plus de limite. Je ne vais pas revenir sur le diagnostic. Le CLSPD va, en deux mots, écrire le

diagnostic qu’on a déjà. Mais, il faut passer par cette étape.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- VALIDE la démarche de création du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance

(CLSPD) sur la Commune, présidé par le Maire, président du CLSPD-R,

- AUTORISE le CCAS ou son représentant à procéder aux démarches afin de créer le Conseil Local de

Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation et à signer l’ensemble des documents

afférents à l’exécution de la présente décision,

- DÉSIGNE le directeur du CCAS en qualité de Coordonnateur du CLSPD sous l’autorité du Maire, Président

du CCAS,

- AUTORISE le Maire ou en son absence l’adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

--ooOoo---

Affaire 08-030225

Tableau des emplois et des effectifs – Création d’emplois et mise à jour

--------------------------

Observations :

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Dans ces créations de poste, je vois, pour la première fois, apparemment, que

vous créez trois postes de niveau élevé, BAC +5. Est-ce que ce sont des gens qui seront recrutés ou ce sont des

gens qui sont déjà en poste que vous allez repositionner ?

M. Steven BAMBA : C’est un repositionnement pour la plupart de ces créations. Vous le savez peut-être, ou sinon

je vous l’apprendrais, certains de nos agents ont eu la chance de bénéficier de la promotion interne. Donc, on

fait évoluer leur fonction. Cela suppose de créer un nouveau poste et donc, un nouvel emploi aussi, au tableau

des effectifs. Par contre, il y a, effectivement, un recrutement qui sera fait pour le poste d’économe de flux. On

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202512/19

souhaite candidater à l’appel à projets du fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité

Énergétique). C’est le fonds des collectivités en matière de transition écologique et énergétique. Là, ce sera un

recrutement, mais, subventionné à 80 %.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je ne comprends pas bien la formulation. Vous créez un poste d’adjoint au

directeur qui est déjà un directeur délégué au bâtiment. Il y a combien de directeurs au service technique ?

M. le Maire : Il y en a quelques-uns, non ? Là, c’est parce qu’ils ont été gradés supérieurs. Donc, on le montre.

C’est normal. On comprend que M. SAINT-LAMBERT ne comprend pas trop. Mais bon.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous savez, je n’ai pas votre QI.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 2 abstentions (Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- VALIDE les termes du présent rapport,

- CRÉE lesdits postes et de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs de la collectivité comme proposé ci-dessus,

- INSCRIT les crédits correspondants au budget,

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

--ooOoo---

Affaire 09-030225

Convention d’Objectifs et de Moyens entre la VILLE et le CCAS / Avenant portant sur la modification de la convention initiale

--------------------------

Observations : Néant.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- VALIDE les termes du présent rapport

- APPROUVE la convention en annexe ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

--ooOoo---

Affaire 10-030225

Conditions d’attribution et d’utilisation des véhicules de service et de fonction – année 2025 --------------------------

Observations :

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J’ajoute une petite louche. J’ai un peu d’expérience dans la gestion du parc communal des véhicules. Entre les véhicules de fonction, les véhicules de courtoisie, les véhicules qu’on met à disposition, le grand public ne se retrouve pas, parfois même, les élus. Moi, ce que je retiens, c’est que les voitures sont des avantages en nature, obligatoirement déclarés sur la fiche de paie des agents, obligatoirement déclarés sur les fiches d’indemnités des élus. Sinon, ce sont des véhicules de fonction déguisés. Je ne vais pas citer de noms, ni parmi les élus, ni parmi ceux qui ont la possibilité d’avoir accès à ce type de situation. Il y en a quelques-uns, vous les connaissez mieux que moi. Certainement mieux que moi. Il faut remettre de l’ordre là- dedans, M. le maire. Il faut remettre de l’ordre. À mon avis, votre délibération ne va pas aussi loin qu’il le faudrait.

M. le Maire : Tant pis pour nous.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je vous dis cela parce que j’ai transmis une note à la Chambre Régionale des Comptes. Je vous le dis. Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202513/19

M. le Maire : Vous faites votre rôle.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Heureusement. J’ai été élu pour cela.

M. le Maire : Exactement.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres

(Frédéric AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE) et M. le maire, Sonia ALBUFFY ne prenant pas part

au vote,

- INVITE ses membres ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- AUTORISE le Maire à fixer l’attribution de véhicules communaux selon les conditions ci-dessus précitées,

- AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions, à accomplir toutes les formalités et signer toutes les

pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

--ooOoo---

Affaire 11-030225

Conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacements et de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial – autorisation valant mandat spécial pour les missions pour l’année 2025 --------------------------

Observations :

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J’ai vu dans un tableau, apparemment, il y avait quelques noms d’élus qui étaient

cités.

M. le Maire : On est obligé de mettre les noms.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Quelques-uns. Mais tous les élus participent, normalement. Je n’ai pas de critique

particulière à faire. Mais pourquoi a-t-on cité seulement deux ou trois élus, en plus de M. le maire ? J’ai mal

lu ?

M. le Maire : Ce sont les personnes qui sont prises en charge directement par la collectivité, sur le budget de la

collectivité. Je pense que vous faites la remarque sur d’autres élus qui voyagent pour le congrès des maires.

Cela n’a pas d’intérêt de passer dans les comptes de la commune puisque c’est financé par l’AMDR (Association

des Maires du Département de La Réunion) et l’AMD. Mais là, les noms que vous avez vus, ce sont des

déplacements qui sont financés par la collectivité.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 2 abstentions

(Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE),

- INVITE ses membres ayant un intérêt direct ou indirect à cette affaire à ne pas prendre part au vote,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- VALIDE les conditions dans lesquelles un mandat spécial peut être émis au profit d’un élu,

- VALIDE les conditions de remboursement des frais engagés par l’élu mandaté selon les termes visés par

la présente délibération,

- ACCORDE un mandat spécial aux élus visés dans la présente délibération pour les missions listées dans

le tableau de la présente délibération pour l’année 2025,

- DÉLÈGUE au Maire, en application du 31° de l’article L2122 du CGCT, la décision de remboursement

des frais engagés dans le cadre des mandats spéciaux autorisés,

- CONSERVE inchangées les autres dispositions de la délibération n°19-280922 du 28 septembre 2022

concernant le personnel communal, Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/202514/19

- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l’Elu délégué, à signer tous les documents afférents à cette

affaire.

--ooOoo---

Affaire 12-030225

Budget Principal de la ville – Annulation de titres de recettes émis pour les factures n°20160060076 et n°2017002439 à l’encontre de la SCEA MSND

--------------------------

Observations :

M. Joan DORO : M. le maire, je voudrais, si vous le permettez, réagir sur cette affaire, bien que je ne mette

certainement pas en doute la sincérité et les difficultés de Mme APAVOU ; difficultés surtout quand on voit ce

qu’elle a laissé à La Plaine-des-Palmistes. Mais, sauf erreur de ma part ou mauvaise lecture, dans ce rapport, il

n’y a pas de constat qui établit que la mairie de La Plaine-des-Palmistes est fautive dans la casse du tuyau

incriminé. J’ai un échange de mail qui est dans le rapport de chacun d’entre nous, un échange de mail de

l’ancien DGS du temps de l’ancienne mandature, qui évoquerait : « Nous (bien vérifier notre responsabilité

auprès de notre service technique) serions fautifs suite à un dégât causé par la création d’une déviation d’eau

pluviale. Vu avec le maire, si notre responsabilité est engagée, il faudrait lui imputer une consommation normale

et en informer la requérante. ». Entre 2018 et 2022, on n’a plus de nouvelles de Mme à ce sujet. Et en 2022,

elle relance la commune de La Plaine-des-Palmistes pour le dégrèvement de cette facture d’eau. Cela reste flou,

pour moi. Quand on sait que beaucoup de familles palmiplainoises ayant, quelquefois, le même désagrément,

peut-être pas cassé par les services municipaux, mais par une autre entreprise, ou par les personnes elles-

mêmes, et qu’on demande à ces personnes d’essayer d’échelonner leur paiement, la demande de Mme APAVOU

est, pour moi, très légère. Pas de constat que c’est bien la commune qui a détérioré son tuyau d’eau. Je voterai

contre sur cette affaire.

M. Frédéric AZOR : S’il vous plaît, M. le maire, je suis d’accord avec M. DORO. À la différence près que dans les

échanges de mail, à aucun moment on a dit le contraire aussi. C’est cela le problème. Je suis d’accord avec

vous mais à aucun moment on a dit : « Mme APAVOU, nous ne sommes pas responsables de cette casse. ».

M. Joan DORO : Peut-être qu’il y a eu d’autres échanges qui ne sont pas dans ce rapport.

M. Frédéric AZOR : Oui, mais on ne peut s’en tenir qu’à ces échanges-là. Ils ont été enlevés peut-être, on ne sait

pas. Mais moi, je m’en tiens qu’à ce qu’on me donne. C’est là où cela pose problème, effectivement.

M. le Maire : C’est pour cela qu’on passe cette affaire avec la liberté de chacun. Et chacun sa responsabilité de

voter dans un sens ou dans un autre. Nous, on a eu ces échanges. On met donc aux voix. Bien sûr, on verra ce

qu’il en ressort. M. DORO a pris la parole et il votera contre.

Mme Sonia ALBUFFY : J’ai une question avant le vote. Cette facture remonte à quelle année ? 2018 ?

M. Joan DORO : 2016-2017.

Mme Sonia ALBUFFY : 2016-2017. Et la demande de remise totale de cette facture a été faite en 2022, c’est

cela ?

M. le Maire : Non, le courrier est de 2022.

Mme Sonia ALBUFFY : Oui. Mais, c’est un courrier de 2022 qui demande l’annulation de cette facture. J’avais

une question. Est-ce que cette facture n’était pas transmissible au point de vue de la Cirest ? Là, on vote une

remise, mais je me dis que cela va atterrir dans ma délégation après. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202515/19

M. Steven BAMBA : Non, parce que lorsque le transfert s’est fait pour l’eau et l’assainissement, il y a un protocole

qui a été signé et après vous avez signé un avenant, lors du début de la mandature. Tout ce qui est avant le 1er

janvier 2020, cela relève de la commune encore, que ce soit des dépenses ou des recettes. Et après le 1er janvier

2020, c’est la Cirest en totalité, sauf pour les investissements qui étaient en cours et qui ont été transférés au

comité de potabilisation. Mais, tous les faits générateurs commencés avant le 1er janvier 2020, c’est la

commune qui doit absorber.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 2 contres (Joan

DORO, Victorien JUSTINE) et 5 abstentions (Sabine IGOUFE, Héliette THIBURCE, Jean-Claude DAMOUR, Frédéric

AZOR, Joëlle DELATRE),

- INVITE les membres du Conseil municipal ayant un intérêt direct ou indirect dans cette affaire à ne pas

prendre part au vote,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- ANNULE les titres de recettes émis pour les factures n°20160060076 et n°2017002439 à l’encontre de

la SCEA MSND,

- APPROUVE la régularisation totale au profit de la SCEA MSND,

- AUTORISE le Maire ou en son absence l’élu délégué de signer tous documents y afférent.

--ooOoo---

Affaire 13-030225

Actualisation du linéaire de la voirie communale pour le calcul des différentes dotations et recettes fiscales --------------------------

Observations :

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : J’ai rarement vu un dossier aussi bien fourni, aussi clair. Bravo La Poste. Je ne

connais pas le cabinet GEOPTIS. Ce qu’il faut que les élus retiennent de ce rapport, c’est qu’il y a un diagnostic

qui est fait et il faudra en tenir compte pour vous, cette année, et les mandatures suivantes. Moi, je constate

que dans le diagnostic qu’on est passé de 65 km à 109, comme vous venez de le préciser. Et je regarde le ratio,

la qualité de la voie routière utilisée par les facteurs, 66 % des 109 875 m² est en bon état. On ne parle pas de

très bon état, on parle de bon état. 18 % moyen, moyen. 10 % en mauvais. Et très mauvais, 4 %. C’est-à-dire

qu’en gros, si vous voulez, vous avez deux tiers du réseau communal qui seraient, selon GEOPTIS, en bon état.

Il reste donc un tiers. Avec un dossier aussi clair, aussi fourni, aussi chiffré, même financièrement, avez-vous

prévu un plan de rattrapage, un plan, je dirais, de modernisation de ce réseau communal ? Surtout pas dans la

partie village, pas dans la partie centre. C’est surtout du côté du Bras des Calumets, Bras Piton, Petite Plaine

dans le fond là-bas où le chemin est un peu cabossé. Avez-vous prévu un plan de sécurisation ? Un plan de

modernisation ? Ou un plan de rattrapage ?

M. le Maire : À l’heure où on vous parle, non. Mais, on mettra ce plan pour notre programme 2026. Cela serait

intéressant.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous ne serez certainement pas le seul.

M. le Maire : Oui. Mais, nous, on mettra une petite parenthèse de la part de M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT. On

peut, aussi, reconnaître les idées. C’est déjà pas mal.

M. Mickaël PAYET : M. SAINT-LAMBERT, je n’ai pas bien compris. Qu’est-ce qu’il faut qu’on retienne ?

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Qu’on retienne que les deux tiers du schéma routier municipal sont en bon état. Il

reste un tiers en mauvais état et cela fait, quand même, pas mal de mètres. Je vois ce dossier, la lecture est

terrible, elle est bonne, elle est excellente. Il y a, peut-être, moyen d’utiliser ces données qui sont récentes dans

un plan de rattrapage. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202516/19

M. le Maire : Mais bon, M. SAINT-LAMBERT, il faudra quand même faire un prêt relais, pour pouvoir financer cela.

On sera, peut-être, un petit peu endetté, provisoirement. Mais bon, on le fera.

M. SAINT-LAMBERT : Pour une voirie communale, à mon avis un prêt relais…

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- VALIDE les termes du présent rapport,

- PREND ACTE des conclusions de l’audit réalisé par le cabinet GEOPTIS,

- PROCÈDE à la mise à jour du linéaire de voirie conformément aux recommandations de l’audit, - AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.

--ooOoo---

Affaire 14-030225

Délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire / Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations qu’il détient de l’Assemblée délibérante pour la période de juillet 2020 à décembre 2024

--------------------------

Observations : Néant.

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,

- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période de juillet 2020 à décembre

2024, comme présentée dans le tableau annexé.

--ooOoo---

Affaire 15-030225

Avenant n°1 à la convention opérationnelle d’acquisition foncière et de portage n° 06 16 04, conclue entre la Commune, la SODEGIS et l’EPF Réunion

--------------------------

Observations :

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : De toute votre mandature, vous n’avez pas eu la chance…

M. le Maire : Ce n’est pas encore fini la mandature, M. SAINT-LAMBERT.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Oui. Surtout, dans le domaine du logement, il faut deux mandatures pour gérer un

dossier. Une mandature et demi, au moins. Je me dis que dans ces 18 logements, peut-être que vous aurez, au

moins, la chance, au cours de votre mandature, d’avoir construit un type de logement, « Les oiseaux verts ».

M. le Maire : Ce serait bien puisque ces logements-là, avec un travail de fond, et comme vous l’avez dit, pour

faire des logements il faut, au moins, deux mandatures. Sur cette mandature, on a travaillé pendant quelques

années avant d’avoir la possibilité que tous les logements qui vont être construits à l’avenir, à La Plaine-des-

Palmistes, seront dans la main de la collectivité pour les attributions.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Pour les ?

M. le Maire : Pour les attributions. Cela va être entièrement dans la main de la collectivité de La Plaine-des-

Palmistes.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : C’est impossible.

M. le Maire : Mais si, M. SAINT-LAMBERT. Et vous allez voir.

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/202517/19

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Vous aurez le constructeur contre vous, vous aurez la CAF (Caisse d’Allocations

Familiales) contre vous, vous aurez FONTAINE contre vous, vous aurez la préfecture contre vous.

M. le Maire : Vous n’êtes pas sans savoir qu’on est la seule commune à ne plus accompagner la SIDR (Société

Immobilière du Département de la Réunion), la SEMAC (Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de

Construction), la SHLMR (Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion), avec leurs logements mal faits,

mal finis et mal gérés.

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Moi, j’ai envie de vous dire, si vous vous informez un petit peu, je ne vais pas jeter

de l’huile sur le feu de la SODEGIS, mais enfin, de l’autre côté, avec cette société-là, cela ne va pas mieux.

M. Jean-Yves FAUSTIN : Merci de m’accorder la parole, M. le maire. En lien avec l’avenant concernant la société

SODEGIS, j’aimerais qu’on puisse également avoir des informations sur la parcelle de terrain qui était destinée

à la construction de logements sociaux sur la rue Bertin. Cela fait un moment que la SODEGIS s’était engagée

à entamer les travaux. Donc, à ce jour, avons-nous des informations concernant ces constructions de

logements ?

M. le Maire : Oui. D’ailleurs, quand j’ai lu ce rapport et en travaillant en amont avec le directeur, j’avais posé la

même question que vous. M. le directeur me disait que dans une quinzaine de jours, voire un mois, on a rendez-

vous avec eux pour voir où en est ce projet puisque les permis de construire sont déposés, acceptés. Ils ont déjà

mis les panneaux pour les recours, sur les deux. Je pense, à l’origine, ils devaient démarrer les travaux en début

d’année 2025. Donc, là, on va aller les titiller pour voir quand est-ce qu’ils posent la première pierre. Et vous le

savez, à La Plaine-des-Palmistes, on aime cela, poser la première pierre. Je pense qu’on aura une réponse dans

notre prochaine réunion.

M. Jean-Yves FAUSTIN : Si vous le permettez, M. le maire, moi j’aurais souhaité, c’est un souhait personnel, que

cette affaire puisse être reportée le temps de voir et d’avoir des réponses concernant le premier engagement.

Je rappelle que ce terrain a été vendu depuis deux ans à la SODEGIS. Je ne remets pas en question les projets

que la SODEGIS porte. Mais, pour une fois que je suis d’avis avec M. SAINT-LAMBERT, la SODEGIS ne porte pas

que du bon en matière de logement. Je demande à ce que la plus grande prudence soit de mise vis-à-vis de

cette société, M. le maire.

M. Joan DORO : Juste une question, M. SAINT-LAMBERT. Ou la éveille ma curiosité, ou la pique a moin

sensiblement. (Traduction : « Vous avez éveillé ma curiosité, vous m’avez piqué sensiblement. »). Vous venez

de dire : « vous allez avoir FONTAINE contre vous », quel FONTAINE ? Dans vos arguments pour « Les oiseaux

verts », vous avez dit « vous allez avoir FONTAINE contre vous », quel FONTAINE ?

M. Jean-Luc SAINT-LAMBERT : Je faisais allusion à M. FONTAINE Erick de la Confédération Nationale du

Logement, que l’on voit souvent à la télévision, celui qui défend les locataires de manière forte, depuis un peu

de temps.

M. Joan DORO : Si si. Vous avez dit : « vous allez avoir FONTAINE contre vous ». Je me suis tourné tout de suite,

mais pas de FONTAINE.

M. le Maire : M. le directeur va répondre à la remarque de M. FAUSTIN.

M. Steven BAMBA : L’avenant est plus demandé par l’EPFR (Établissement Public Foncier de La Réunion) pour

mettre à jour les conditions de suivi à leur niveau, plus que par la SODEGIS, en la matière. C’est pour cela qu’on

a demandé cette inscription supplémentaire, parce qu’ils doivent boucler, aussi, leur budget pour cette année.

Et cela décale, pour eux après, les prévisions si on décale aussi l’adoption au 07 avril. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE Date de télétransmission : 15/04/2025 Date de réception préfecture : 15/04/202518/19

Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à la MAJORITÉ des membres présents et représentés, 3 contres (Frédéric

AZOR, Jean-Luc SAINT-LAMBERT, Joëlle DELATRE) et 2 abstentions (Jean-Yves FAUSTIN, Victorien JUSTINE),

- VALIDE les termes du présent rapport,

- VALIDE le projet d’avenant n° 1 à la convention n° 06 16 04,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention n° 06 16 04 avec l’EPFR et la SODEGIS,

- AUTORISE le Maire ou en son absence, l’adjoint délégué, à effectuer toutes les démarches y

afférentes.

--ooOoo---

Questions diverses

--------------------------

M. Jean-Claude DAMOUR : M. le maire, je tenais sincèrement à vous remercier parce que, je crois, que c’est la seule commune où on va trouver les élus de la majorité qui peuvent donner, vraiment, leur avis. S’abstenir ou voter contre, je n’ai jamais vu cela ailleurs. Je vous remercie sincèrement.

M. le Maire : C’est cela la liberté et la démocratie, mes chers collègues. Et c’est peut-être pour cela qu’on s’entend si bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 03 février 2025 est levée à 19h30.

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/20254 a À

Secrétaire de séance,

Ÿ PAYET Johnny

Mair

IGOUFE Sabine

1" adjointe

ll

AA

FAUSTIN Jean Yves

2°" adjoint

MAHALATCHIMY Mylène

3° adjointe

lala

8°" adjoint Conseillère Municipale

A

DORO Joan DALLEAU Gina DAMOUR Jean Claude THIBURCE/Héli

4ère adjoint 5ère adjointe 6°" gdjoint

CRT __ Vacant ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric CLAIN Micheline

Conseiller Municipal

Le

Conseillère Municipale

BOYER Erick

Conseiller Municipal

HOARAU Sabrina

Conseillère Municipale

RIVIERE Alain

Conseiller Municipal

LA

GRONDIN Sandra

Conseillère Municipale

Ab #

CHEVALIER Joseph

Luçay

Conseiller Municipal

VÉLIA Marie-Lourdes

Conseillère upiipale

PAYET Mickaël

Conseiller ici

BAGNY Elisabeth

Conseillère Municipale

NALEM Marie Emilie

Conseillère Municipale

ARZAL Sophie

Conseillère Municipale

-

JEAN-BAPTISTE dit

PARNY Daniel

Conseiller Municipal

MOGALIA Mélissa

Conseillère Municipale

de

BOYER Yannick

Conseiller Municipal

LEGER Sylvie

Conseillère Municipale r

LT f

SAINT-LAMBERT

NPA

DELATRE Joëlle

Conseillère Municipale

Tr ( L

19/19

Accusé de réception en préfecture

974-219740065-20250410-DCM01-100425-DE

Date de télétransmission : 15/04/2025

Date de réception préfecture : 15/04/2025