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Séance - DCM01 160426 Approbation proces verbaux seance du 21032026 et 01042026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Séance - DCM01 160426 Approbation proces verbaux seance du 21032026 et 01042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
"PLAINE DES PALMISTES
Affaire 01-160426
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil
municipal du 21 mars 2026 et du ler avril 2026
NOTA. /. Le Maire certifie que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte de la Mairie, que la
convocation avait été faite le 03 avril 2026 et que le nombre
de membres en exercice étant de 29, le nombre de
présent(s) est de : 25
Absents : 03
Procurations : 01
Total des votes : 25
Secrétaire de séance : Mhedi MAURER
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 AVRIL
2026
L'an deux mille vingt-six le SEIZE AVRIL à DIX-HUIT
HEURES ET HUIT MINUTES le Conseil municipal de
La Plaine-des-Palmistes dûment convoqué par
Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu habituel
de ses séances sous la Présidence de Monsieur
PAYET Johnny.
PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°"° adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°"° adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina é°"° adjointe
PAYET Mickael 7°"° adjoint
MOGALIA Mélissa 8°"° adjointe
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAILLOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Willy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DHOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
FOSSY Bernard Conseiller Municipal à FAUSTIN
Jean Yves
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026
Publicité faite le 23 avril 2026 Affaire 01-160426
Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 21 mars 2026 et du ler avril 2026
Présentation générale et contexte
Entendu l'exposé du maire, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'adoption des procès-verbaux du Conseil municipal du 21 mars et du 1° avril 2026.
Les procès-verbaux sont joints en annexes.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et 1 abstention (Frédéric AZOR),
- APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 21 mars 2026 et du 1° avril 2026,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer les démarches y afférentes.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU 21 MARS 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-210326
Election du Maire
Affaire 02-010426
Fixation du nombre d’Adijoints
Affaire 03-010426
Election des Adjoint
Affaire 04-010426
Lecture de la charte de l’élu local
--00000---
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
L'an deux mille vingt-six le samedi 21 mars à 10h05, les membres du Conseil municipal de la commune de La
Plaine-des-Palmistes, proclamés élus par le bureau centralisateur à la suite du premier tour de scrutin des
élections municipales et communautaires du 15 mars 2026, se sont réunis dans la salle du Conseil municipal
de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément à l’article L.2122-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Johnny PAYET, Maire sortant.
Les membres du Conseil municipal dans l’ordre de la liste sont :
PRÉSENTS :
PAYET Johnny
FAUSTIN Jean Yves
IGOUFE Sabine
DAMOUR Jean Claude
THIBURCE Héliette
RIVIERE Alain
DALLEAU Gina
PAYET Mickael
MOGALIA Mélissa
ALBUFFY Sonia
LEFLEM Bernard
MAILLOT Béatrice
JULIE Willy
BERGAMME Henriette
FONTAINE Wilfrid
PROBST Emmanuelle
FOSSY Bernard
LAURET Blandine
JUSTINE Victorien
PARIEL Myriam
DIJOUX François
BOYER Annie Claude
MAURER Mhedli
CANDASSAMY Emilie
ARZAL Sophie
HISTA Elian
ROCHETAING Roselyne
AZOR Frédéric
BALASSY Reine Claude
CO
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Monsieur Johnny PAYET, prononce une allocution, puis il invite le doyen d'âge du Conseil municipal, Madame
BERGAMME Henriette à prendre la présidence de la séance pour l'élection du Maire.
Madame BERGAMME Henriette, prend la parole et prononce une allocution.
Puis elle procède à la nomination d’un secrétaire de séance, le plus jeune des conseillers municipaux,
Monsieur MAURER Mhedi.
Le secrétaire de séance procède à l’appel, le quorum est atteint.
Sont absents : ARZAL Sophie
JISTA Elian
ROCHETAING Roselyne
AZOR Frédéric
La doyenne d'âge procède à la lecture des articles du CGCT, relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire.
Elle propose ensuite à l'assemblée de procéder à l'élection du Maire.
--00000---
Affaire 01-210326
Election du Maire
Lors du renouvellement du Conseil municipal, l'élection du maire doit avoir lieu au plus tôt le vendredi qui
suit l'élection et au plus tard le dimanche.
Un bureau électoral est constitué de deux assesseurs désignés au sein du Conseil municipal :
Monsieur FAUSTIN Jean Yves
Madame MAILLOT Béatrice
Elle procède ensuite au recueil des candidatures. Les candidats sont invités à se faire connaitre au cours de
la séance.
La liste « ENSEMBLE POUR LA PLAINE » propose la candidature de Monsieur PAYET Johnny
Les conseillers municipaux votent à bulletins secrets. Chaque conseiller municipal après appel de son nom
prépare son vote et émarge.
Le bureau électoral procède au dépouillement.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes déposées) 25
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 00
Nombre de suffrages blancs... ss 00
Nombre de suffrages exprimés .........,..,,....... iiseeeseseness 25
La présidente proclame le résultat.
Nom et prénom du candidat Nombre de suffrages obtenus
En chiffre En lettre
PAYET Johnny 25 VINGT-CINQ
où
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Monsieur PAYET Johnny ayant obtenu la majorité absolue, est élu MAIRE de la commune de La Plaine-
des-Palmistes et installé dans ses fonctions.
l'est procédé à la remise de l'écharpe au Maire.
IF prend alors la présidence de la séance et prononce une allocution.
Le Maire passe ensuite à l'affaire suivante :
--00000---
Affaire 02-210326
Fixation du nombre d’Adjoints
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine
le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage correspond pour la commune de La Plaine-des-Palmistes à un effectif maximum de huit (8)
adjoints.
Le Maire propose au Conseil municipal de fixer à huit (8) le nombre d’adjoints pour un effectif de vingt-neuf
(29) membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d'adjoints appelés à
siéger ;
CONSIDÉRANT que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre des adjoints ne
peut excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Faisant sien l'exposé du maire, décide à l'unanimité 25 voix POUR
Article 1° : La création de huit (8) postes d’adjoints est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
--00000---
Affaire 03-210326
Election des Adjoints
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L21422-4-1 et L 2122-7-2) les adjoints
sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les
membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe
ne peut être supérieur à un.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Maire s'adresse au Conseil municipal et demande le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints
au Maire.
Le Maire propose pour la liste « ENSEMBLE POUR EA PLAINE », la liste suivante :
OU)
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Nom et prénom de chaque candidat Ordre d’adjoint
M.FAUSTIN Jean Yves 1‘ adjoint
Mme IGOUFE Sabine 2ème adjointe
M. DAMOUR Jean Claude 3ième adjoint
Mme THIBURCE Marie Héliette 4ème adjointe
M. RIVIERE Alain sième adjoint
Mme DALLEAU Gina 6ième adjointe
M. PAYET Michaël 7ème adjoint
Mme MOGALIA Mélissa 8ème adjointe
Le Maire constate qu’une seule liste de candidats est déposée. Il a ensuite été procédé à l'élection des
adjoints au Maire à bulletins secrets, sous le contrôle du bureau électoral constitué en début de séance.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 00
Nombre de votants (enveloppes déposées) ss 25
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... ss 00
Nombre de suffrages blancs... sens 00
Nombre de suffrages exprimés eee 25
Nombre de suffrages obtenus
Nom et prénom des candidats
En chiffre En lettre
Liste conduite par la majorité municipale 25 VINGT-CINQ
« ENSEMBLE POUR LA PEAINE »
jean Yves FAUSTIN — 1° Adjoint
Sabine IGOUFE — 2°" Adjointe
Jean Claude DAMOUR -— 3°" Adjoint
Héliette THIBURCE — 4 Adjointe
Alain RIVIERE — Sè"e Adjoint
Gina DALLEAU — 6° Adjointe
Michaël PAYET — 7è"e Adjoint
Mélissa MOGALIA — 8e Adjointe
La liste « ENSEMBLE POUR LA PLAINE » a obtenu 25 suffrages et a été proclamée élue et immédiatement
installée dans leur fonction d’adijoints au maire figurant sur la liste : « ENSEMBLE POUR LA PLAINE »
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-après:
Nom de l'élu (e) Titre
M.FAUSTIN Jean Yves 1‘ adjoint
Mme IGOUFE Sabine 2ième adjointe
M. DAMOUR Jean Claude 3ième adjoint
Mme THIBURCE Marie Héliette 4ème adjointe
M. RIVIERE Alain 5ième adjoint
Mme DALLEAU Gina Giène adjointe
M. PAYET Michaël 7%" adjoint
Mme MOGALIA Mélissa giè"e adjointe
Le maire procède à la remise de l’écharpe aux adjoints dans l’ordre. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026 --00000---
Affaire 04-210326
Lecture de la charte de l'élu local!
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT. Une copie de la Charte
a été remise aux conseillers municipaux.
Le Maire remercie l’assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du samedi 21 mars 2026 est levée à
11h15min.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Secrétaire de séance,
PAYET Johnny
Mair
FAUSTIN Jean Yves
1°" adjoint
Late TL :
IGOUFE Sabine
2ème à Rise
DAMOUR Jean-Claude
3*me adjoint
U
RIVIERE Alain
5ème adjoint
DALLEAU Gina
ème 6 #
PAYET Mickaël
706-adjoint
=
MOGALIA Mélissa ALBUFFY Sonia LEFLEM Bernard MAILLOT Béatrice
municipale
C EZ-
8°"e adjointe Conseillère Conseiller municipal Conseillère municipale
municipale | LÉ £
JULIE Willy BERGAMME FONTAINE Wilfrid PROBST Emmanuelle
Conseiller municipal Henriette Conseiller myhicipal Conseillère municipale
Conseillère
FOSSY Bernard
Conseiller municipal
LAURET Blandine
Conseillère
municipale
JUSTINE Victorien
x L
PARIEL Myriam
Conseillère municipale
DIHJOUX François BOYER Annie Claude MAURER Mhedi CANDASSAMY Emilie
Conseillère municipale Conseiller municipal Conseillère municipale
Conseiller municipal Conseillère Conseiller municipal Conseillère Municipale
municipale .
ARZAL Sophie JISTA Elian ROCHETAING Roseline AZOR Frédéric Conseiller m
BALASSY Reine Claude
Conseillère municipale
Aria
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 "PLAINE DES PALMISTES
PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SÉANCE
DU 01 AVRIL 2026
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 PRÉSENTS :
PAYET Johnny Maire
FAUSTIN Jean Yves 1° adjoint
IGOUFE Sabine 2°" adjointe
DAMOUR Jean Claude 3°" adjoint
THIBURCE Héliette 4°" adjointe
RIVIERE Alain 5°" adjoint
DALLEAU Gina é°"° adjointe
PAYET Mickael 7°" adjoint
LEFLEM Bernard Conseiller Municipal
MAIELOT Béatrice Conseillère Municipale
JULIE Wiliy Conseiller Municipal
BERGAMME Henriette Conseillère Municipale
FONTAINE Wilfrid Conseiller Municipal
PROBST Emmanuelle Conseillère Municipale
FOSSY Bernard Conseiller Municipal
LAURET Blandine Conseillère Municipale
JUSTINE Victorien Conseiller Municipal
PARIEL Myriam Conseillère Municipale
DIJOUX François Conseiller Municipal
BOYER Annie Claude Conseillère Municipale
MAURER Mhedi Conseiller Municipal
CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale
AZOR Frédéric Conseiller Municipal
BALASSY Reine Claude Conseillère Municipale
ABSENT(S) :
MOGALIA Mélissa 8°" adjointe
ARZAL Sophie Conseillère Municipale
JISTA Elian Conseiller Municipal
ROCHETAING Roselyne Conseillère Municipale
PROCURATION(S) :
ALBUFFY Sonia Conseillère Municipale à PAYET Johnny
Le nombre de présents est de 24 à l'ouverture de la séance du Conseil municipal.
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 18h00
Le Maire prend connaissance des procurations déposées en séance.
Puis le Maire propose de nommer M. MAURER Mhedi en qualité de secrétaire de séance et lui demande de bien vouloir procéder à l'appel.
Le quorum est constaté.
L'ordre du jour est le suivant :
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 ORDRE DU JOUR
RUBRIQUES
Affaire 01-010426
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026
Affaire 02-010426
Règlement budgétaire et financier
Affaire 03-010426
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Affaire 04-010426
Budget Principal de la Ville — récupération des retenues de garantie frappées par la prescription quadriennale
à la date du ler janvier 2026
Affaire 05-010426
Etat des transactions foncières réalisées en 2025 -— article L2241-1 du CGCT
Affaire 06-010426
Recours aux contrats d'apprentissage - Autorisation
Affaire 07-010426
Délégation d'attributions du Conseil municipal données au Maire
Affaire 08-010426
Renouvellement du Conseil d'administration du CCAS - Détermination du nombre de membres et élection des
représentants du Conseil municipal
Affaire 09-010426
Renouvellement du comité de la Caisse des Ecoles - Détermination du nombre de membres et élection des représentants du Conseil municipal
Affaire 10-010426
Indemnités de fonction des élus et frais de représentation du Maire
Affaire 11-010426
Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de Jury de Concours (JC) / Désignation des représentants et installation de ta nouvelle CAO et du nouveau JC
Affaire 12-010426
Divers organismes extérieurs — Désignation des délégués ou représentants communaux
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SPL Maraina — Désignation du représentant au sein des instances
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Désignation du représentant au sein des instances de la SPL Energies Réunion
Affaire 17-010426
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Affaire 18-010426
Désignation des représentants au sein de l'Agence France Locale
Affaire 19-010426
Information — Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-
23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du 15 février 2026 au 25 mars 2026
Affaire 20-010426
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 18 février 2026
Questions Diverses
Ce procès-verbal retranscrit littéralement les interventions. Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 --00000---
Préambule :
M. le Maire : Un gros remerciement à tous les colistiers et colistières qui ont travaillé pour cette continuité. Vous avez compris, on n'a pas tardé à commencer à travailler puisque la direction générale, avec les administratifs, ont commencé à travailler depuis la semaine passée, pour démarrer sur les chapeaux de roues, sur celie nouvelle mandature. Donc, bienvenue chez vous. Bienvenue à La Plaine-des-Palmistes, pour les personnes qui sont arrivées à La Plaine, depuis peu. On va démarrer avec l'appel, avec M. MAURER Mhedi,
M. Frédéric AZOR : M. le maire, s'il vous plaît. Est-ce que je pourrais intervenir sur les questions diverses ? Est- ce que je peux poser les questions ? Et puis, on attend à la fin pour répondre aux questions.
M. le Maire : Allons-Y.
M. Frédéric AZOR : Je viens d'apprendre quelque chose de très grave, si cela est avéré, bien sûr. Vous dites que vous êtes le maire de tous les palmiplainois. Deux adjoints, hier soir, ont convoqué le Conseil d'administration du CAPP (Club d'Athlétisme de La Plaine des Palmistes), du club d'athlétisme, en disant clairement que si vous ne virez pas un membre, ils n'auront plus de subventions. Aux deux adjoints, je vous rappelle que vous avez des droits et des devoirs et qu'à aucun moment, vous n'avez été dans vos droits. Donc, n'oublions pas qu'on ne peui faire ce qu'on veut avec l'argent public.
M. le Maire : C'était une question ou une remarque ?
M. Frédéric AZOR : La question est avant. Je veux savoir, exactement, esi-ce que vous pouvez me dire clairement
ce qu'il s'est passé à ce moment-là ?
M. le Maire : On verra cela en question diverse, à la fin de ce programme, comme d'habitude.
--00000---
Affaire 01-010426
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 février 2026
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 78 février 2026,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence l'élu délégué, à effectuer Les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 02-010426
Règlement budgétaire et financier
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
- VALIDE les termes du présent rapport,
- CONSERVE un vote par naïure et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2026,
- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre
à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chacune des sections,
- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document et mettre toutes les actions
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 -00000---
Affaire 03-010426
Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Observations :
M. Frédéric AZOR : Je suis à la page 11, si vous voulez jeter un œil, sur l'affaire 03. Sur la page 11, de 2024 à
2025, dans le tableau, on a une augmentation de 600 000 € sur le fonctionnement, toujours sur les charges du
personnel. Et on a une projection, pour 2026, une nouvelle augmentation de 600 000 €. Donc, je voulais savoir
à quoi est due cette augmentation, s'il vous plaît ?
M. le Maire : Vous l'avez dit, c'est la masse salariale.
M. Frédéric AZOR: Oui, mais pourquoi est-ce qu'on à une augmentation aussi importante ? C'est cela ma
question. Déjà, de 2024 à 2025, pourquoi il y a une augmentation aussi importante ?
M. Jean-Yves FAUSTIN : Bonsoir chers collègues. Bonsoir au public. Juste pour vous répondre, M. AZOR, il s'agit, tout simplement, et tout bonnement, de l'augmentation des charges sur les différents avancements de grade,
sur les avancements d'échelons, sur deux augmentations du point d'indice, sur l'augmentation des cotisations
sur le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Et puis, il y a eu, également, des recrutemenis
dus aux différentes réussites aux concours en interne et quelques recrutements de cadres pour structurer les
projets, notamment, par exemple, Petites Villes de Demain ou, éventuellement, pour l'économe de flux, etc.
Donc, ce sont des recrutements qui devenaient nécessaires voire obligatoires pour qu’on puisse, aussi, s'inscrire
dans une logique de continuité de service public.
M. Frédéric AZOR : Merci, M. FAUSTIN. Pour l'affaire 03, on a, depuis la loi NOTRe, l'obligation de fournir le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissements), ce qui a été aussi appelé AP/CP (Autorisations de Programme/Crédits de
Paiement), dans votre document. Et je ne le retrouve nulle part. Donc, cela, c'est une obligation, lorsque vous
faites les OB (Orientations Budgétaires), de fournir ce document-lü.
M. le Maire : Tu peux répondre, Eric ?
M. Eric ROSSIGNOL: Bonsoir, Eric ROSSIGNOL, Directeur Ressources. Effectivement, vous avez raison, sur la
partie PPI, elle est en train d'être retravaillée sur la partie 2026/2032. Le ROB (Rapport d'Orientations
Budgétaires) étant un document de débat, toutes les informations ont été apportées, je pense, au Conseil, pour
permettre un débat le plus sincère possible. Le PPI sera revu suivant les orientations précises de la nouvelle
mandature. Il vous sera présenté au BP (Budget Principal) 2026.
M. Frédéric AZOR: Donc, nous aurions dû avoir, déjà, sur les 1 600 000 qu'on avait voté sur les dernières
dépenses, je pensais que c'était déjà prêt et qu'on aurait dû avoir juste une mise à jour aujourd'hui. Et en l'état
actuel, comme on ne l'a pas, on ne peut pas sincèrement voter, on n'a pas d'indicateurs pour voter correctement
à l'affaire O3.
M. Steven BAMBA : Excusez-moi, Bonsoir M. AZOR. Bonsoir à toutes et tous, dans cette salle. Vous étiez présent
sur le précédent mandat, Vous avez validé, à un moment donné, les autorisations de programme et crédits de
paiement. | me semble que c'était au Conseil municipal du mois d'octobre 2025. Comme l'indique Monsieur
ROSSIGNOL, les ajustements sont en cours. Mais vous êtes très bien au courant qu'il y avait des aulorisations
de programme et crédits de paiement qui valent PPI, qui sont toujours applicables et cela a été retraduit dans
les orientations budgétaires. Donc, aujourd'hui, cela ne fait pas obstacle au débat. Et comme l'indiquait
Monsieur ROSSIGNOL, ce sera présenté pour le BP 2026.
M. Frédéric AZOR : Quel est le taux d'endettement, aujourd'hui, M. BAMBA ?
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 M. Steven BAMBA : Les informations sont dans le document, M. AZOR. Je pense que vous l'avez lu. Donc, je vous
laisserai le lire.
M. le Maire : D'autres questions ? D'autres remarques ?
M. Frédéric AZOR : Oui. À la page 17, on a un revolving de 5,55 %. Donc, 5 %, à peu près. Pourquoi esi-ce qu'on
a souscrit à un taux aussi important ?
M. Steven BAMBA : Encore une fois, la réponse est dans l'une des séances auxquelles vous avez participé, M.
AZCR. Je rappelle que nous attendons toujours l’encaissement d’une recette importante du Département, qu'on
devra encaisser dans les prochaines semaines et qu’un prêt relais a dû être souscrit en attendant l'encaissement
de cette subvention. Donc, là encore, je réponds à une question que vous avez déjà posée. Et vous pouvez relire
les procès-verbaux des précédents Conseils. Vous trouverez la réponse.
M. Frédéric AZOR : Est-ce que cette recette correspond à 2 millions d'euros, s'il vous plaît ?
M. Eric ROSSIGNOL : La recette totale liée au PSD correspond à 2,2 millions d'euros.
M. Frédéric AZOR : D'accord. Est-ce que c'est pour cela qu'on a emprunté à un taux à 5,55, s'il vous plaît ?
M. Eric ROSSIGNOL : Ce revolving-là est déjà remboursé. Les 1 488 626 dont vous parlez sont déjà remboursés.
Les 1 million 424, c'est à 4,56 %. Ce sont les taux actuels, malheureusement, compte tenu de la conjoncture
internationale, européenne et nationale compliquée.
M. Frédéric AZOR : Merci, M. ROSSIGNOL.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
DEBAT sur les orientations budgétaires,
DELIBERE sur les orientations budgétaires,
AUTORISE te Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
--00000---
Affaire 04-010426
Budget Principal de la Ville — récupération des retenues de garantie frappées par la prescription quadriennale
à la date du 1er janvier 2026
Observations : Affaire retirée.
M. le Maire : Des explications, M. le directeur, pour retirer cetie affaire ?
M. Steven BAMBA : On a une modification qui a été demandée par le SGC (Service de Gestion Comptable). Donc,
cela sera retransmis lors de la convocation pour le Conseil du 16 avril.
M. Frédéric AZOR : Est-ce que je peux, quand même, poser des questions sur cette affaire 04, s'il vous plaît ?
Qui reprend, un peu, ce qu'on avait fait avant.
M. le Maire : Cela a été retiré. Donc, la prochaine fois, tu poseras ia question.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 --00000---
Affaire 05-010426
Etat des transactions foncières réalisées en 2025 — article L2241-1 du CGCT
Observations :
M. Jean-Yves FAUSTIN : Je ne peux pas m'empêcher de ne pas faire cette remarque. Je m'étonne que vous ne
soyez pas encore mis en examen, M. le maire. Même pas en garde à vue. ll y a eu des plaintes de portées parce
que vous avez, soi-disant, volé des terrains au Conseil municipal, Donc, pour ceux qui n'avaient jamais assisté
au Conseil municipal, les dossiers sont présentés, comme ils le sont depuis tout à l'heure, et il y a un vote à la
majorité, où l'opposition et la majorité des élus ont la parole. Donc, je m'étonne, je suis surpris, même un peu outré d'entendre, dans la rue, que M. le maire est un voleur de terrain. C'était la petite intervention que je voulais
faire, M. le maire.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, donc, 1 million de ventes de terrains. Et nous, on a acheté pour 3 000 €, approximativement. Vous connaissez ma position sur la vente de terrains. Je ne validerai pas les termes. Tout
simplement.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE de l'état des transactions foncières réalisées pour l'année 2025,
AUTORISE le Maire, ou en son absence l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
--00000---
Affaire 06-010426
Recours aux contrats d'apprentissage - Autorisation
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage,
- DECIDE de conclure pour l'année 2026, quatre contrats d'apprentissage conformément aux tableaux ci-
dessus,
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2026,
- AUTORISE le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment les conirais d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec l'organisme de de formation.
--00000---
Affaire 07-010426
Délégation d'attributions du Conseil municipal données au Maire
Observations :
M. Frédéric AZOR : Sur les délégations d'attributions, vous avez une ligne qui parle de 1 million d'euros pour la
décision du maire, Ma question c'est : est-ce que ce n'est pas plafonné à 100 000 € ? Tout simplement.
M. le Maire : Non. C'est plafonné à 1 million.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes du présent rapport, Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 - APPROUVE les matières faisant l'objet d'une délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire el
selon les conditions énoncées,
- APPROUVE, pour les matières déléguées, la subdélégation de signature au profit des adjoints, conseillers municipaux délégués ou agents, conformément aux articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, dans le cadre d'arrêtés de délégation de signature en limitant strictement le périmètre, - AUTORISE le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération.
--00000---
Affaire 08-010426
Renouvellement du Conseil d'administration du CCAS - Détermination du nombre de membres et élection des
représentants du Conseil municipal
Observations :
M. le Maire : M. le directeur, on doit voter ou on passe à main levée ?
M. Steven BAMBA: Le vote à main levée est possible si l'unanimité du Conseil est d'accord. Pour ce type de désignation, d'abord, il faut que vous fixiez le nombre de représentants au CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) et ensuite, désigner les représentants au sein du CCAS.
M. Frédéric AZOR : M. le maire, s'il vous plaît. Je candidate à cette élection.
M. Steven BAMBA : || n’a pas de liste complète.
M. le Maire : I! ne peut pas car il lui faut quatre personnes.
M. Frédéric AZOR : C'est écrit à la proportionnelle des listes.
M. Steven BAMBA : Votre liste, M. AZOR, n'est pas complète. Donc, vous ne pouvez pas candidater, Vous êtes seul. Donc, il faudrait un suppléant, à minima, pour pouvoir candidater.
M. Frédéric AZOR : D'accord. Donc, je demande un vote à bulletin secret.
M. le Maire : Chers amis, prenons notre temps et puis, procédons à …
M. Jean-Yves FAUSTIN : Si je peux me permettre, excusez-moi, M. le maire, je crois avoir bien entendu que le vote à bulletin secret ou à main levée se faisait selon la majorité des membres.
M. le Maire : Non. À l'unanimité.
M. Jean-Yves FAUSTIN : L'unanimité. D'accord. Merci.
M. le Maire : On va reporter cette affaire à la fin pour préparer les documents nécessaires.
Un délai de dix minutes est accordé aux services administraïifs pour la préparation du vofe à bulletin secrer. Durant cel intervalle, M. le Maire poursuit l'examen des autres affaires inscrites à l'ordre du jour.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
Nombre de votants 29
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 25
Nombre de suffrages obtenus par la liste « Ensemble pour La Plaine » 24
Nombre de suffrages obtenus par la liste « Plein Horizon » ] Accusé de réception en préfecture 974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026 M. Steven BAMBA: Merci, M. FAUSTIN. Comme précédemment, le résultat étant le même, la majorité obtient l'ensemble des sièges pour le CCAS. Le quotient électoral de la liste étant plus fort que celui de M. AZOR.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la composition des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'administration du C.C.AS.,
VALIDE les termes du présent rapport,
AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se
rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 09-010426
Renouvellement du comité de la Caisse des Ecoles - Détermination du nombre de membres et élection des
représentants du Conseil municipal
Observations :
M. Frédéric AZOR : C'est la même chose, là. C'est-à-dire que moi je demande aussi …
M. le Maire : Non, ce n'est pas la même chose.
M. Steven BAMBA : C'est un vote à main levée.
M. Frédéric AZOR : Vous confirmez que vous faites à main levée. C'est cela ?
M. le Maire : Oui.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
- _ VALIDE les termes du présent rapport,
- FIXE à 3 le nombre d'élus titulaires et le nombre d'élus suppléants représentant le Conseil municipal au
sein de la Caisse des Ecoles, soit six élus au total,
- _ DESIGNE les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au sein de la Caisse des Ecoles
selon ta proposition faite, à la main levée,
- AUTORISE le Maire, ou en son absence, l'Elu Délégué, à effectuer toutes les démarches y afférentes.
--00000---
Affaire 10-010426
Indemnités de fonction des élus et frais de représentation du Maire
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés et 1 abstention
(Frédéric AZOR),
- FIXE les frais de représentation du Maire à 12 000,00 euros annuellement, INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal,
DIT que la présente délibération est applicable à compter du 1° avril 2026,
TRANSMET au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 --00000---
Affaire 11-010426
Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de Jury de Concours (JC)/ Désignation des représentants et installation
de la nouvelle CAO et du nouveau JC
Observations :
M. le Maire : Vous avez compris, on pouvait faire cela à main levée, mais il faut l'unanimité. Notre collègue a voulu démontrer que l'opposition est là, Donc, on prendra le temps voulu. Mais, cela ne changera rien du tout à la fin. Mais bon, on est là dans le temps.
Un délai de dix minutes est accordé aux services administratifs pour la préparafion du voie à bulletin secret. Durant cet intervalle, M. le Maire poursuit l'examen des autres affaires inscrites à l'ordre du jour.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote: DO
Nombre de votants 25
Nombre de bulletins nuls 0
Nombre de bulletins blancs 0
Nombre de suffrages exprimés 25
Nombre de suffrages obtenus par la liste « Ensemble pour La Plaine » 24
Nombre de suffrages obtenus par la liste « Plein Horizon » ]
M. Steven BAMBA : Comme expliqué, également, à M. AZOR en aparté, la liste majoritaire remporte l'ensemble des sièges dès lors que le nombre de voix ne lui permet pas d'avoir une participation suffisante pour obtenir le quatrième siège.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE de la composition des membres de la commission d'appel d'offre et du jury de
concours
- VALIDE les termes du présent rapport,
- AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se
rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 12-010426
Divers organismes extérieurs — Désignation des délégués ou représentants communaux
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport,
DESIGNE les représentants du conseil municipal au sein des différents organismes et entités selon la
proposition faite,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 --00000---
Affaire 13-010426
Gestion des listes électorales —- Désignation des représentants et installation de la nouvelle Commission de Contrôle
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport
DESIGNE les membres titulaires et les membres suppléants de la commission de contrôle au sein de la
Commission de contrôle conformément aux propositions faites par chacune des listes,
AUTORISE le Maire ou en son absence l'élu délégué, à signer les actes y afférents.
--00000---
Affaire 14-010426
Société Publique Locale Est Réunion Développement - Désignation des représentants permanents au conseil d'administration et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE les termes du présent rapport,
DESIGNE, conformément au nombre de poste d'administrateurs attribué à la collectivité, Monsieur Victorien JUSTINE, pour assurer la représentation de la collectivité au sein du Conseil d'Administration de la SPL Est Réunion Développement,
DESIGNE Monsieur Victorien JUSTINE pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société SPL Est Réunion Développement, AUTORISE Monsieur Victorien JUSTINE à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d'administration de la SPL Est Réunion Développement et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce litre, notamment la direction générale de la société,
AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient
leur être confiés par le conseil d'administration ou par son président,
AUTORISE, en cas de rémunération, Monsieur Victorien JUSTINE à percevoir de la SPL Est Réunion
Développement au titre de leurs fonctions d'administrateur une rémunération annuelle pour leurs
participations effectives d'un montant maximum de :
e |] 000 € / an, s'il siège uniquement au conseil d'administration
+ 1 500 € / an, s'il siège à la fois au conseil d'administration ei à l'une des instances (comité d'engagement ou commission d'appel d'offres)
AUTORISE le Maire ou en cas d'absence, l'adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 15-010426
SPL Maraina — Désignation du représentant au sein des instances
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, APPROUVE les termes du présent rappori,
DESIGNE Monsieur Victorien JUSTINE en qualité de représentant de la collectivité pour l'assemblée
spéciale des actionnaires et pour l'assemblée générales des actionnes au sein de la SPL Maraina,
AUTORISE Monsieur Victorien JUSTINE à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées
dans le cadre de la représentation au sein de la SPL Maraina (Conseil d'Administration, présidence,
vice-présidence, administrateur, membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d'anpels
k
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 d'offres, Conseil de surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont
pas incompatibles avec ses attributions,
AUTORISE la perception éventuelle d'indemnités de jetons de présence,
AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à celte
affaire.
--00000---
Affaire 16-010426
Désignation du représentant au sein des instances de la SPL Energies Réunion
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport,
DESIGNE Monsieur Willy JULIE en qualité de représentant de la collectivité pour l'assemblée spéciale
des actionnaires et pour l'assemblée générales des actionnes au sein de la SPL Energies Réunions
AUTORISE Monsieur Willy JULIE à accepter toutes autres fonctions qui pourraient lui être confiées dans
le cadre de la représentation au sein de la SPL Energies Réunions (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, administrateur, membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d'appels
d'offres, Conseil de surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne soni
pas incompatibles avec ses attributions,
AUTORISE la perception éventuelle d'indemnités de jetons de présence,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
--00000---
Affaire 17-010426
Société d'Economie Mixte Aménagemeni et Construction (SEMAC) - Désignation du représentant de la commune au sein des Assemblées Générales
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rapport,
- DESIGNE Monsieur Bernard LEFLEM pour assurer la représentation de la collectivité aux assemblées
générale de ta SEMAC,
- AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par les assemblées générales, notamment la présidence ou la fonction d'administrateur, - AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à percevoir de la SEMAC pour sa participation effective aux différentes instances suivantes une rémunération d'activité annuelle d'un montant maximum de 3 948 euros : conseil d'administration ; commission d'appel d'offres ; commission d'attribution de logements.
- AUTORISE Monsieur Bernard LEFLEM à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration,
- AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
--00000---
Affaire 18-010426
Désignation des représentants au sein de l'Agence France Locale
Observations : Néant.
Appelé à en délibérer, le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du présent rapport, Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 - DESIGNE Monsieur Mhedi MAURER en qualité de représentant titulaire et Monsieur François DIJOUX en
qualité de représentant suppléant au sein de l'assemblée générale de F'AFL,
AUTORISE ces représentants à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le
cadre de la représentation au sein de l'Agence France Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, administrateur, membre titulaire ou suppléant des éventuelles commissions d'appels d'offres, Conseil de surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne soni
pas incompatibles avec leurs atiributions,
- AUTORISE la perception éventuelle d'indemnités de jetons de présence,
- AUTORISE le Maire ou en son absence, l'adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette
affaire.
--00000---
Affaire 19-010426
Information — Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122- 23 relatifs aux délégations qu'il détient de l'assemblée délibérante pour la période du 15 février 2026 au 25 mars 2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- VALIDE les termes du présent rappor,
- PREND ACTE de la liste des décisions prises par le Maire, pour la période du 15 février au 25
mars 2026.
--00000---
Affaire 20-010426
Information - Récapitulatif des marchés attribués depuis le 18 février 2026
Observations : Néant.
Le Conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
- _ VALIDE les termes du présent rapport,
PREND ACTE des marchés publics qui ont été attribués depuis le 18 février 2026.
--00000---
Questions diverses
M. le Maire : Pour les questions diverses, M. AZOR, on vous répondra par courrier dans le mois qui suit.
Mme Reine Claude BALASSY : M. le maire, excusez-moi, est-ce que je peux prendre la parole, s'il vous plaît ?
M. le Maire : Bien sûr.
Mme Reine Claude BALASSY : Je tiens à dire à toute l'assemblée que j'ai quitté « Plein Horizon » et vous savez pourquoi. Donc, moi, ce que je veux, c'est travailler pour le bien-être de la population et qu'on arrête de m'associer à Monsieur AZOR. Voilà, c'est tout.
M. le Maire : Très bien. Bienvenue. Vous êtes une élue comme tous les élus dans cette salle. Il y a des élus qui font de l'opposition systématique et il y a des élus qui travaillent. Dans une assemblée, il n'y a pas d'élus de l'opposition. Il y a des élus. Donc, vous êtes la bienvenue dans ce groupe. Et surtout, bienvenue à La Plaine- des-Palmistes, pour travailler pour La Plaine-des-Palmistes. Merci beaucoup. Bonne soirée à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal du 01 avril 2026 est levée à 19H08.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 Secrétaire de séance,
=
8°" adjointe
F
Conseillère municipale
f SE
Conseiller municipal
PAYET Johnny FAUSTIN Jean Yves IGOUFE Sabine DAMOUR Jean-Claude
Moi 1° adjoint 2ème adioi gène gdjoint
| Le ! ŒLL<- ms [5
THIBURCE Héliette RIVIERE Alain DALLEAU Gina PAYET MiCkaël
4ème adjointe 5ère gdjoint 6°" adjoi t 7° Pr
MOGALIA Mélissa ALBUFFY Sonia LEFLEM Bernard MAILLOT Béatrice s
Conseillère municipale
JULIE Willy
Conseil Le
BERGAMME Henriette
Conseillère municipale
272
FONTAINE Wilfrid
Conseiller municipal
PROBST Emmanuelle
Conseillère municipale
Hi FOSSY Bernard Conseiller municipal LAURET Blandine Conseillère municipale
LE
PARIEL Myriam
Conseillère municipale
Ts
DIJOUX François
Conseiller municipal
Se BOYER Annie Claude Conseillère municipale ne MAURER Mhedi Conseiller municipal CANDASSAMY Emilie Conseillère Municipale ANT
ARZAL Sophie
Conseillère municipale
JISTA Elian
Conseiller municipal
ROCHETAING Roselyne
Conseillère municipale
AZOR Frédéric
Conseiller municipal
BALASSY Reine Claude
Conseillère municipale
nach
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20260416-DCM01-160426-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026