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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 176 Modalites utilisation minibus
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 176 Modalites utilisation minibus)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMU
> = DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
| DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
ES
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/176
Objet : Modalités d’utilisation des 2 minibus VL 9 places
à compter du 1°” janvier 2016
Monsieur le Président rappelle que suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et des difficultés engendrées à la fois pour les familles (organisation) et pour les structures d’accueil de loisirs (chute des fréquentations), la CAF du Tarn a mis en place un programme d’aide à l’investissement d’équipement de transport (80 % du montant hors taxe dans la limite de 33.186 €). Dans ce cadre-là, la CCLPA a fait l’acquisition de deux minibus en 2015.
Les élus ont ensuite fait le choix de permettre l’utilisation de ces minibus, par ordre décroissant de priorité, comme suit :
1- Accueil de Loisirs géré par la CCLPA, situé à Montdragon
2- Service Petite Enfance (crèches, RAM) et Jeunesse gérés par la CCLPA 3- Accueil de Loisirs associatifs de la CCLPA
4- Crèche associative de la CCLPA
5- Autres services de la CCLPA
6- Mairies de la CCLPA
7- Autres associations de la CCLPA
Monsieur le Président rappelle qu’une convention de mise à disposition a été validée pour l’année 2015. Il ajoute qu’une nouvelle convention applicable à compter du 1° janvier 2016 doit être approuvée. Cette convention tient compte des nouveaux coûts d’utilisation évalués par rapport à l’entretien des véhicules qui devra être réalisé.
Après en avoir fait lecture, Monsieur le Président propose d’approuver la convention de mise à disposition des 2 minibus qui s’appliquera à compter du 1° janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de mise à disposition applicable à compter du 1” janvier 2016 qui devra être signée avant toute utilisation, comme jointe en annexe,
- donne pouvoir à Monsieur le Prékdero} e CESR 9 pos .
Fait et délibéré, les jours, (
7,
2 un ! «
Pour copie conforme EC JE O G
et
“ann,
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_176-DE