Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024DM64 Renouvellement de ladhesion a lassociatio
Déliberation - 2025DM37 Renouvellement de ladhesion a lassociatio
Déliberation - 2025DM52 Renouvellement de ladhesion de la commune
Déliberation - 2024DM04 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
Déliberation - 2025DM03 Renouvellement de ladhesion au Conseil Na
unknown - 2023DM19 Renouvellement de ladhesion a lAssociatio
Déliberation - 2024DM37 Renouvellement de ladhesion a la Fondatio
Déliberation - 2023DM21 Renouvellement de ladhesion a la Fondatio
Déliberation - 2025DM46 Renouvellement Adhesion Gite de France 20
Déliberation - 2025DM16 Renouvellement Amicale des Maires et des
Déliberation - 2024DM08 Renouvellement de ladhesion a lAssociation DIRAP pour 2024
Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DM08 Renouvellement de ladhesion a lAssociation DIRAP pour 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
a Ê Commune de Reçu en préfecture le 22/02/2024 A ACL Place du Maréchal Leclerc Tel. 01 30 39 70 21- Fax. 01 30 Publié le S L Cr
RE M a fl n es 95640 Marines Courriel : contact@mairie-man
ID : 095-219503703-20240215-2024DM08-AI
N° : 2024DM08
SERVICE : Finances DECISION DU MAIRE 2024 REF.: IM
Objet
Renouvellement de l’adhésion de la commune à l'Association DIRAP pour l’année 2024
Le Maire de Marines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2008—06 du 14 mars 2008 « Adhésion à l’association Défense
des Intérêts des Riverains de l’Aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin »,
Vu la délibération du conseil municipal n°2023-CMa-06-03 du 9 juin 2023 déléguant au maire la
possibilité d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre,
Considérant que la commune de Marines était adhérente à cette association en 2023,
Considérant le souhait de la commune d’adhérer à cette association pour l’année 2024 pour un montant
de 200€,
DECIDE
Article 1 : D’adhérer pour l’année 2024 à l'Association DIRAP.
Article 2 : De verser à l’association le montant de l'adhésion de 200€.
Article 3 : De transmettre la présente décision au contrôle de légalité, au Service de Gestion Comptable
ainsi qu’à l'Association DIRAP.
Fait à Marines, le 15/02/2024
Le Maire,
Nadine NINOT