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Déliberation - 2025 038 décision modificative n°1 budget principal
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 038 décision modificative n°1 budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBUqUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 19 juin à 18 h.
Le Conseil Municipalde la Commune s'est réuniau nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Alain BIOLA, Maire.
M. Alain BIOIA, Mme Geneviève CAUSSIDERY, M. Vincent CANALS, Mme sabine RATIE, M. Christian cAssAN, M. MichelsANcHEz, Mme Christine PUECH, Mme Nathalie cERVERA, Mme Adeline VERNIERES, M. Christian GOHIER.
M. Jean-Jacques CORON, Mme Catherine VINDRINEI Mme lsabelle
CATTIN, M. Vincent ARGENTIERI.
Mme Francine MARTIN-ABBAL procuration donnée à M. Christian CASSAN Mme Marie-Agnès SCHERRER procuration donnée à M. MichelsANcHEz
Obiet : Décision modificative n"l- budget Principal
Secrétaire de séance : Vincent CANATS
B!!=
ilàlllli
N'2025-038
Date convocation : 16rc6n025
Présents
Absents - Excusés
Procurations
Élus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants :
L6
1_0
4
2
L2
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article article L1612-1 àL1612-20 elL2311-1 à
L2343-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu La délibération n"2025-01|2 du Conseil municipal du 27 mars 2025 adoplant le budget primitif de la ville pour I'exercice 2025,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements budgétaires en cours d'exercice de dépenses et de recettes
Monsieur le Maire rappelle qu'une décision modificative s'utilise exclusivement pour
1. pour autoriser de nouvelles dépenses ou prendre en compte de nouvelles recettes. A I'inverse, elle s'utilise
aussi pour supprimer des crédits de dépense antérieurement votés ;
2. Modifier la répartition des crédits entre les chapitres. N" 2025-38
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 12 voix << pour >>
DECIDE
D'APPROUVER les virements de crédits de la décision modificative n'1 tels que présentés ci-dessus sur
le budget principal 2025.
D'ADOPTER la décision modificative n"1 pour I'exercice 2025 du budget principal
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus
Le Mâire:
Certifie sous sa responsabilité le cârâctère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décret N" 83. 1025 du 2g/LI/83 cohcernant les relations entre
l'administhtion et les usagers {art 9) (1.O. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux €n matière administrative (Aft 1 _ A
16).
La présente délibéEtion peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devânt le
Tribunal AdministÊtif par le sitê lnternet wwwtelerecours.fr, dans un délai de DEUX MOIS
à compter de la présente notification.
IGnsmis au représentant de l'Etàt, le juin 2O2S
Affichage eh mairie, le juih 2025.
Pour extrait
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Investissement
DEPENSES
Diminution de crédits
Article Libellé
23
2t
27
405
478
420
2315
2135
2182
Avenue de Bé,ziers - RD 39
Energie renouveloble et photovohoigue
Flottes outomobiles
-30 883,06 €
-40 000,00 €
-37000,00 €
Totol diminution -107 06
Augmentation de crédits
2t
23
3t4
4t6
2t52
2315
Aménagement Moirie et obords - Garde corps
Restouront - trovoux
+ 520,00 €
+ 135 000,00 €
Total 135 520,00 +
RECETTES
AUGMENTATfON de crédifs
Article Libellê
380
409
t325t
t3251
13
13
Regualification centre historigue - Convention
2O23CO95 et 2O23CO49
Avenue de la Garrigue
+ 15 690,50 €
+ t1946,44€
Totol + 27 636,94
L
vi