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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 076 DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 OCTOBREaOaS
L'an deux mille vingttrois et le cinq octobre à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CAUSSIDERY, PUECH, RATIE, VERNIERES, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, GOHIER, SANCHEZ.
MM BONAFOUS, CORON, ARGENTIERI
Mme MARTIN-ABBAL à M. CASSAN, Mme SCHERRER à M. CANALS
Oblet : Décislon modificative no3 - budget prlncipal
B-
;1âl ill i
N" 2023-076
Date convocation : 2910912023
Présents
Absents - Excusés :
Procurations :
Elus en exercice: 17
Présents : 11
Absents: 3 Procurations : 2
Votants: 13 Secrétaire de séance : Vincent CANALS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que compte tenu de l'évolution des dépenses il convient de
modifier les prévisions budgétaires du budget principal 2023 de la Commune de la façon suivante :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu I'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, par 13 voix pour,
APPROUVE les virements de crédits de la décision modificative n'3 tels que présentés ci-dessus sur le budget principal
2023
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus'
Le Maire Pour extrait
Le
DEUX N,lOlS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de I'Etat, le l0 octobre 2023.
Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
lnforme qu'en vertu du décrel N" 83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations
entre l'adminislration et les usagers (art 9) (J,0, du 03/1 21 983) modifiant le Décret
65.25 du 1'l janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative(Art 1 -A 16).
La présente délibération peutfaire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant
le Tribunal Administratif par le site lnternet www.telerecours.fr, dans un délai de
lnvestissement
550,80 €
231 - lmmobilisations corporelles en cours
Op 348 - Travaux à I'Eglise
70 000,00 €
231 - lmmobilisations corporelles en cours
0P 380 - Requalification centre historique
+ 80 457,60 €
231 - lmmobilisations corporelles en cours
OP 394 - Requalification rue du Puits Neuf rue de Belleville
10 457,60 €
231 - lmmobilisations corporelles en cours
0P 403 - Travaux de bâtiments publics
+ 550,80 €
2188 - Autres
Hors opération
0€ Total
Alain BIOLA
Le