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Déliberation - 265 2025 decision vente moto yamaha mt09 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 265 2025 decision vente moto yamaha mt09 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
rh VILLE DE
STE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 265/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.2
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT VENTE D'UNE MOTO YAMAHA MTO9.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider l’aliénation de gré à
gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Considérant que la vente aux enchères a eu lieu sur le site Agorastore durant la période du mardi 16
septembre 2025 au mardi 30 septembre 2025,
Considérant que le véhicule est remplacé dans le cadre d’un renouvellement,
DÉCIDE :
Article 1° : DE VENDRE une moto Yamaha (Immatriculé : SSSR), à CESSER
CS ORNE ESS sis
Article 2 : Une recette de 2783 euros sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citovens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'ntéressé(e).
Clamart, le 2 octobre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : { 9 QCI. 2025
sa publication le : Le Maire,
10 OCT, 2025 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire pt par délégation me || L
Î 27 ge
Brieuc LE GALL ed | JOUE
Directeur achats/juridique et archives Yves COSCAS!