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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clamart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ma VILLE DE
——
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 040/2025 www.clamart.fr Nomenclature : 5.6.4
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'UN MANDAT SPÉCIAL À MONSIEUR JEAN-DIDIER BERGER, CONSEILLER MUNICIPAL, POUR UN DÉPLACEMENT EN ARMENIE DU 23 AU 27 AVRIL 2025.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement ses articles L.2122-22, et L.2123-18,
Vu la convention de coopération décentralisée Clamart — Artachat, approuvée par délibération du Conseil municipal en date 6 avril 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 07 janvier 2025 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que Monsieur Jean-Didier BERGER, Conseiller municipal, se rendra en Arménie en qualité de représentant du Maire de Clamart, du 23 au 27 avril 2025 dans le cadre de la convention de coopération décentralisée Clamart — Artachat,
DÉCIDE :
Article 1° : D'ATTRIBUER un mandat spécial à Monsieur Jean-Didier BERGER, conseiller municipal, pour se rendre en Arménie du 23 au 27 avril 2025, en qualité de représentant de Monsieur le Maire de Clamart. Aussi, les frais engagés par l'exécution de ce mandat spécial seront pris en charge par la Ville de Clamart.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 11 février 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :12/0212S
sa publication le : A4{(o2/25 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maireét par délégation À > \
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