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Déliberation - 093 2025 decision renvadhesionasso maireshds
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 093 2025 decision renvadhesionasso maireshds)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mr VILLE DE
——
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 093/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES MAIRES DES HAUTS-DE-SEINE (AMD92).
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et
suivants ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 janvier 2025 relative à la mise en place des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Vu la délibération n°120512 du 30 mai 2012 portant adhésion de la Ville de Clamart à l'Association
des Maires du Département des Hauts-de-Seine,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit d'adhérer à une association ;
Vu la demande formulée par l'association des maires des Hauts-de-Seine le 14 mars 2025 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion de la Ville et le versement de la cotisation annuelle :
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation ;
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à l'Association des Maires des Hauts-de-Seine et d'en
régler la cotisation au titre de l'année 2025.
Article 2 : Une dépense de 10 903.91 euros sera imputée sur le budget 2025 de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à Madame la
Trésorière Principale. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : ZaurË. DS
sa publication le : 3 ut es
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GALL
Directeur Achat$, juridique et archives
Clamart, le 3 avril 2025
Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Yves COSCAS{_