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Déliberation - 327 2025 decision tarifs vente cartes potales de la ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 327 2025 decision tarifs vente cartes potales de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ra VILLE DE
EE
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 327/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.5.5
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION FIXANT DES TARIFS POUR LA VENTE DE CARTES POSTALES DE LA VILLE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du 9juillet et du 16 décembre 2015 portant approbation des tarifs municipaux,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre
des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision
dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment la fixation de nouveaux tarifs et la modification de tarifs existants ne dépassant pas les 50% d'augmentation,
Considérant que la Ville, dans le cadre du Marché de Noël, souhaite vendre des cartes postales pour lesquelles des tarifs doivent être fixés,
DÉCIDE :
Article 1° : DE FIXER le tarif de cartes postales vendues à l'occasion des manifestations organisées par la Ville de Clamart, comme suit :
DÉSIGNATION TARIFS
Carte postale de la Ville 2,00 €
Article 2 : Ces tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 12 décembre 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: Ÿ 7 DEC, 2025
sa publication le : 17 DEC. 2025 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation ‘
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