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Conseil Municipal - Affiche Apres Conseil
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affiche Apres Conseil)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2025
Le 26 Juin 2025, à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL convoqué le 20 Juin 2025, s’est réuni sous la Présidence de M. Jean-Yves SENANT dans la salle du Conseil Municipal à l’Hôtel-de-
Ville.
ETAIENT PRESENTS : M. SENANT, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME,
Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK,
M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, M. HOBEIKA, Mme SALL, M. COURDESSES, M. CHARRIEAU,
M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN, M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
ETAIENT REPRESENTEES : Mme PRECETTI, Mme BERTHIER, Mme EL MEZOUED, Mme LEMMET, Mme LEON, Mme GODEFROY.
Mme GALLI est désignée comme secrétaire.
TOUT D’ABORD LE CONSEIL MUNICIPAL RATIFIE LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE l'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE DE L’ESSONNE POUR L’INITIATION AUX GESTES DE PREMIERS SECOURS ORGANISEE PAR LA VILLE POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE LOISIRS DU NOYER DORE POUR UN MONTANT DE 240 EUROS. (19/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE L’UNION SPORTIVE METROPOLITAINE DES TRANSPORTS-SECTION BASKET POUR UN MONTANT DE 73 EUROS DE L’HEURE D’UTILISATION. (19/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LA CROIX ROUGE POUR LA MISE EN PLACE GRATUITE D’UN DISPOSITIF PREVENTIF DE SECOURS DANS LE CADRE DU DEROULEMENT DES COURSES ORGANISEES LE DIMANCHE 23 MARS 2025 POUR LA 36 ème EDITION DU SEMI- MARATHON D’ANTONY. (19/03/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION A PASSER AVEC LA SACEM POUR LA DIFFUSION DE CONCERTS DE MUSIQUE ET D’INTERLUDES MUSICAUX A L’ESPACE VASARELY LORS DES CONCERTS ORGANISES PAR LES STUDIOS VASARELY POUR UN MONTANT ANNUEL DE 354.75 EUROS TTC. (21/03/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LA SAS THE LINK PROD POUR LE SPECTACLE MUSICAL DE « NOVELISTS » A L’ESPACE VASARELY LE 23 MAI 2025 POUR UN MONTANT DE 3 428.75 EUROS TTC. (21/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME ARMELLE FOLLIOT POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 600 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME SARAH FRADI MERRINA POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 600 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME PATRICIA LE DUC POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 600 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME MARIE ROMIEU POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 1 000 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME FABIENNE HOOGE LESPAGNOL POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 1 000 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME ADELINE WEBER POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 600 EUROS. (24/03/025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME ANNE-MARIE FONTAINE POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 500 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME LYDWINE DOUSSAU-GONIN POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 1 000 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME FLORENCE PELTIER POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 1 000 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME CAROLE GUEROUT POUR DES INTERVENTIONS AUTOUR DU LIEN PARENT-ENFANT DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 150 EUROS. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME INES TIAB POUR L’ANIMATION D’UN ATELIER PERCUSSION DU 21 AU 25 AVRIL 2025 AU 11 – ESPACE JEUNES POUR UN MONTANT DE 900 EUROS TTC. (26/03/2025)
− ADOPTION D'UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 27 AOUT 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION L'AFFAMEUSE CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE BEAUVALLON AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (24/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INSTALLATIONS DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE NUEVO CFA POUR UN MONTANT DE 73 EUROS DE L’HEURE D’UTILISATION. (27/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL DE LA SALLE DU MONT BLANC AU PROFIT DE L’ASSOCIATION UNIVERSITE POPULAIRE D’ANTONY. (27/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MADAME ANNE DE COURSON POUR L’ORGANISATION D’UN COIN CAFE DES AINES POUR L’ANNEE 2025 POUR UN MONTANT DE 900 EUROS TTC. (27/03/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS ET MINIBUS SANS CHAUFFEUR - LOT N°1 : TRANSFERTS ET EXCURSIONS POUR LE CENTRE DE VACANCES DE SAMOENS A PASSER AVEC LA SOCIETE ANNEMASSIENNE DE TRANSPORT AFIN DE PROLONGER LA DUREE DU MARCHE. (27/03/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 AU MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS ET MINIBUS SANS CHAUFFEUR - LOT N°2 : TRANSFERTS ET EXCURSIONS POUR LE CENTRE DE VACANCES DE KERJOUANNO A PASSER AVEC LA SOCIETE LINEVIA AFIN DE PROLONGER LA DUREE DU MARCHE. (27/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SARL DISTANCE D’UN LOCAL DANS LE BATIMENT DU 2 RUE LUIGI GALVANI POUR UN MONTANT MENSUEL DE 405 EUROS TTC CHARGES COMPRISES. (31/03/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL DE L’ESPACE VASARELY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ANTONY PALESTINE SOLIDARITE ». (01/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LA COMPAGNIE DU DROMADAIRE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STUDIO BEAUVALLON DU 28 AVRIL AU 28 MAI 2025. (01/04/2025)
− DECLARATION SANS SUITE DU MARCHE D’ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (APPEL D’OFFRES OUVERT) (01/04/2025)
➢ LOT N° 1 : VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL DE LA PETITE ENFANCE
➢ LOT N° 2 : VETEMENTS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE PERSONNEL TECHNIQUE
− ADOPTION D’UN CONTRAT A PASSER AVEC LA SOCIETE CERTA POUR L’ENTRETIEN DE LA MACHINE A PLIER DU SERVICE REPROGRAPHIE POUR UN MONTANT ANNUEL DE 264 EUROS TTC. (02/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL DE L’ESPACE VASARELY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « EVEILMUSICAL92 ». (03/04/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A TITRE GRATUIT A PASSER AVEC L’ASSOCIATION LAST SHORE CONSERVATION SOCIETY POUR LE SPECTACLE MUSICAL DE « LAST SHORE » A L’ESPACE VASARELY LE 23 MAI 2025 EN CONTREPARTIE D’UN TEMPS DE RESIDENCE. (03/04/2025)
− ADOPTION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION DU 19 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION LES ECHOS DE BERNY CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE BEAUVALLON AFIN D’AJOUTER DES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (04/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LA SOCIETE « LES FLOTS DE LA SEINE- CAMPING L’ILE ADELINE » POUR L’ACCUEIL DE SEJOURS ORGANISES PAR LA VILLE POUR LES CENTRES MUNICIPAUX DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 1 442.30 EUROS. (07/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC L’UNION NORMANDE DES CENTRES MARITIMES ET TOURISTIQUES (UNCMT) POUR L’ACCUEIL D’UN SEJOUR ORGANISE PAR LA VILLE POUR LES CENTRES MUNICIPAUX DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 5 627 EUROS. (07/04/2025)
− ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE SDV-CINECHEQUE POUR L’AFFILIATION DU CINEMA LE SELECT AU RESEAU CINECHEQUE MOYENNANT UNE RECETTE DE 6.50 EUROS PAR CINECHEQUE. (08/04/2025)-CINECHEQUE POUR L’AFFILIATION DU CINEMA LE SELECT AU RESEAU CINECHEQUE MOYENNANT UNE RECETTE DE 6.50 EUROS PAR CINECHEQUE. (08/04/20)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L’ANCIEN CIRCUIT DE PREVENTION ROUTIERE SECURISE SIS ANGLE RUE GEORGES SUANT – RUE ADOLPHE PAJEAUD AU PROFIT DE L’ASSOCIATION MIEUX SE DEPLACER A BICYCLETTE. (09/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CAMPING ILE DE BOULANCOURT POUR L’ACCUEIL DE SEJOURS ORGANISES PAR LA VILLE POUR LES CENTRES MUNICIPAUX DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 1 298 EUROS. (09/04/2025 2
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’INSTALLATIONS DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SGDF ANTONY SAINT SATURNIN. (10/04/2025)
− ATTRIBUTION DU MARCHE DE DIVERS TRAVAUX DE CVC DANS LES BATIMENTS MUNICIPAUX (PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT) AUX SOCIETES HERVE THERMIQUE ET AXIMA SANS MONTANT MINIMUM ET POUR UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 2 000 000 EUROS HT. (10/04/2025)
− ADOPTION DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES – LOT N°1 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES A PASSER AVEC LA SMACL AFIN DE FIXER LE MONTANT PROVISIONNEL 2025 A 256 783.27 EUROS TTC. (09/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION IFAC POUR L’ORGANISATION DE 3 SESSIONS DE FORMATION BAFA DU 14 AU 19 AVRIL, DU 30 JUIN AU 05 JUILLET ET DU 18 AU 25 OCTOBRE 2025. (14/04/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT D’UTILISATION DE LOGICIELS ET DE SERVICES POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT EN MODE SAAS AINSI QUE D’UN CONTRAT DE SERVICE DE PAIEMENT A DISTANCE AVEC LA SOCIETE FLOWBIRD. (14/04/2025)
− ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD – CADRE RELATIF A LA MODERNISATION, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES EQUIPEMENTS MULTI - TECHNIQUES DE LA VILLE D’ANTONY - LOT N° 5 : PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES, HORS MARCHE COUVERT PASSE AVEC LA SOCIETE SCHINDLER POUR UN MONTANT ANNUEL SUPPLEMENTAIRE DE 936 EUROS TTC. (15/04/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION 45 TOURS POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT DESSINE LE 17 MAI 2025 DANS LE CADRE DU FESTIVAL DES BULLES DANS LA VILLE POUR UN MONTANT DE 1 690 EUROS TTC. (25/04/2025)
− DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2025 POUR L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION-MESIL QUARTIER ANTONYPOLE. (28/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC MONSIEUR PAUL CHAMBON POUR UNE CONFERENCE AUTOUR DES ECRANS A L’ESPACE VASARELY DANS LE CADRE DE LA MAISON DES FAMILLES POUR UN MONTANT DE 500 EUROS. (28/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CINEMA LE SELECT D’ANTONY, LE SERVICE PENITENTIAIRE D’INSERTION ET DE PROBATION DU VAL-DE-MARNE, LE CENTRE PENITENTIAIRE DE FRESNES ET L’ARP, SOCIETE CIVILE DES AUTEURS REALISATEURS ET PRODUCTEURS POUR L’ORGANISATION GRATUITE ENTRE MARS ET JUILLET 2025 DE CINE- DEBATS DANS LES LOCAUX DES MAISONS D’ARRETS DES HOMMES (MAH) ET DES FEMMES (MAF) DE FRESNES. (28/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE CAMPING MUNICIPAL DE BROU POUR L’ACCUEIL D’UN SEJOUR ORGANISE PAR LA VILLE POUR LES CENTRES MUNICIPAUX DE LOISIRS PENDANT L’ETE 2025 POUR UN MONTANT DE 662.40 EUROS. (29/04/2025)
− DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT 2025 POUR L’ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION-MESIL QUARTIER ANTONYPOLE. (29/04/2025)
− ATTRIBUTION DU MARCHE DE CREATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOT / RUGBY AU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY (PROCEDURE ADAPTEE). (29/04/2025)
➢ LOT N° 1 : VOIRIES, RESEAUX DIVERS ET TERRAIN AU GROUPEMENT SOTRAVIA / PROGREEN / LIMONTA SPORT POUR UN MONTANT DE 975 576.60 EUROS HT
➢ LOT N° 2 : ECLAIRAGE SPORTIF A LA SOCIETE BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX (BIR) POUR UN MONTANT DE 137 782.72 EUROS HT
➢ LOT N° 3 : SERRURERIES SPORTIVES A LA SOCIETE TECHNIFENCE POUR UN MONTANT DE 76 073 EUROS HT.
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 26 JUIN 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION JYOTI CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D’ATELIERS DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (29/04/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 04 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION ÊTRE MIEUX EN CORPS CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN ATELIER DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER UN CRENEAU DE MISE A DISPOSITION. (29/04/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC L’ASSOCIATION DUALITY POUR LE SPECTACLE MUSICAL DE « GIANT FRAGMENTS » A L’ESPACE VASARELY LE 23 MAI 2025 POUR UN MONTANT DE 300 EUROS TTC. (30/04/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 04 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « AFA CROHN RCH FRANCE » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN ATELIER DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (30/04/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DU COMITE D’ATHLETISME DE PARIS POUR UN MONTANT DE 35 EUROS L’HEURE D’UTILISATION. (07/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION YOUR SPORTING CHANCE POUR UN MONTANT DE 90 EUROS L’HEURE D’UTILISATION. (07/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE L’ECOLE D’INGENIEURS-CESI-BDE POUR UN MONTANT DE 73 EUROS L’HEURE D’UTILISATION. (07/05/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC LE COLLECTIF LES AFFRANCHIES POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT LE 15 FEVRIER 2026 POUR UN MONTANT DE 6 330 EUROS TTC. (30/04/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC VO MUSIC POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT LE 28 NOVEMBRE 2025 POUR UN MONTANT DE 12 660 EUROS TTC. (30/04/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 11 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « FNACA » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN ATELIER DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER L’ATELIER MIS A DISPOSITION. (12/05/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 04 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « AVF » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’ATELIERS DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (12/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES INSTALLATIONS DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DU LABORATOIRE CENTRAL DE LA PREFECTURE DE POLICE. (13/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC ERWAN BARGAIN AUTEUR EN RESIDENCE AU CENTRE MARITIME PAUL ROZE DE KERJOUANNO POUR UN MONTANT DE 200 EUROS TTC CORRESPONDANT AUX FRAIS DE DEPLACEMENT. (13/05/2025)
− ATTRIBUTION DU MARCHE DE REAMENAGEMENT DU SKATE PARK DE LA RUE DU PONT DE PIERRE (PROCEDURE ADAPTEE). (14/05/2025)
➢ LOT N°1 : OUVRAGE SKATE-PARK (GROS ŒUVRE, VRD, BETON, ENROBE, SERRURERIE, MOBILIER URBAIN) AU GROUPEMENT IO SKATEPARKS & RAMPS / ID VERDE POUR UN MONTANT DE 342 061, 32 EUROS HT
➢ LOT N°2 : AMENAGEMENT PAYSAGER A LA SOCIETE PROJARDINS POUR UN MONTANT DE 37 788, 93 EUROS HT
− ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 02 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE D’ANTONY ET L’ASSOCIATION « AVF » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL DU FOYER SOLEIL AFIN DE SUPPRIMER DEUX CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (15/05/2025)
− REAMENAGEMENT DU SKATEPARK SITUE RUE DU PONT PIERRE A ANTONY : APPROBATION DU PROJET, DU COUT PREVISIONNEL DE 420 466.59 EUROS HT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « SOUTIEN A LA CREATION ET A LA REHABILITATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS ». (21/05/2025)
− ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS SPORTIVES DU STADE GEORGES SUANT AU PROFIT DE L'INTERNATIONAL SCHOOL OF PARIS POUR UN MONTANT DE 90 EUROS DE L’HEURE D’UTILISATION. (21/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'ESPACES SUR LE SITE PAUL ROZE AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ANTONY BERNY CYCLISTE ». (22/05/2025)
− ATTRIBUTION DU MARCHE D’ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE ET DE RESTAURATION POUR LES ECOLES ET CML DE LA VILLE D’ANTONY (APPEL D’OFFRES OUVERT). (22/05/2025)
➢ LOT N° 1 : MOBILIER SCOLAIRE A LA SOCIETE DENIS PAPIN COLLECTIVITES SANS MONTANT MINIMUM ET POUR UN MONTANT MAXIMUM TOTAL DE 800 000 EUROS HT
➢ LOT N° 2 : MOBILIER DE RESTAURATION A LA SOCIETE LAFA COLLECTIVITES SASU SANS MONTANT MINIMUM ET POUR UN MONTANT MAXIMUM TOTAL DE 200 000 EUROS HT
− ATTRIBUTION DU MARCHE DE LOCATION DE CARS AVEC CHAUFFEURS ET DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR (APPEL D’OFFRES OUVERT). (22/05/2025)
➢ LOT N° 4 : LOCATION DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR SUR ANTONY, ILE DE FRANCE ET EN FRANCE A LA SOCIETE MASSOUTRE LOCATIONS SANS MONTANT MINIMUM ET POUR UN MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE 30 000 EUROS HT
− ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES PASSE AVEC LA SOCIETE AXA FRANCE IARD AFIN DE FIXER LA PRIME PROVISIONNELLE 2025 A 37 599.08 EUROS TTC. (22/05/2025)
− ADOPTION DE L’AVENANT N° 1 A L’ACCORD-CADRE POUR LA MODERNISATION, L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES EQUIPEMENTS MULTI-TECHNIQUES DE LA VILLE D’ANTONY - LOT N 2 : SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE TOUS SITES PASSE AVEC LA SOCIETE SAVPRO AFIN DE COMPLETER LE BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES. (23/05/2025)
− DEMANDE DE SUBVENTION DE LA VILLE D’ANTONY AU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR POUR LA TRANSFORMATION D’UN TERRAIN DE FOOTBALL ENGAZONNE EN TERRAIN SYNTHETIQUE AU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY POUR UN MONTANT DE 1 251 664 EUROS HT. (26/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’ESPACE HENRI LASSON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LA FRESQUE DU CLIMAT ». (27/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL SITUE AU SEIN DE L’ESPACE HENRI LASSON AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « AMICALE FRANCO ASIATIQUE PARIS SUD » (AFAPS). (27/05/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN ATELIER DE L’ESPACE VASARELY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « COMITE DU VILLAGE IZEMOUCHEN DE FRANCE ». (27/05/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 03 JUILLET 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « ASPEA » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION D’UN ATELIER DE L’ESPACE VASARELY AFIN DE MODIFIER L’ATELIER MIS A DISPOSITION. (03/06/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE THEATRE FIRMIN GEMIER / LA PISCINE POUR LA MISE A DISPOSITION GRATUITE D’INSTALLATIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DU FESTIVAL SOLSTICE 2025. (04/06/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION A PASSER AVEC ANTEPRIMA PRODUCTIONS POUR L’ORGANISATION D’UN CONCERT LE 30 NOVEMBRE 2025 POUR UN MONTANT DE 6 000 EUROS HT. (04/06/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU CENTRE DE KERJOUANNO EN SEPTEMBRE 2025 PASSEE AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ANTONY. (04/06/2025)
− ADOPTION D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'INSTALLATIONS DU PARC DES SPORTS DE LA CROIX DE BERNY AU PROFIT DE NUEVO CFA POUR UN MONTANT DE 75 EUROS DE L’HEURE D’UTILISATION. (05/06/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 28 JUIN 2024 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU BEAUVALLON » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’ESPACE BEAUVALLON AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (05/06/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE A TITRE GRATUIT POUR LA MISE A DISPOSITION DU TERRAIN SITUE DANS LE PARC LA FONTAINE A ANTONY AU BENEFICE DE L’ASSOCIATION « PLANETE INTERCULTURELLE » POUR LA MISE EN PLACE D’UN JARDIN PARTAGE. (06/06/2025)
− ADOPTION D’UN AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DU 12 FEVRIER 2025 ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION « CLUB ADOS REUSSITE IFAC » CONCERNANT LA MISE A DISPOSITION DE PLUSIEURS SALLES DE L’ESPACE LIONEL TERRAY AFIN DE MODIFIER LES CRENEAUX DE MISE A DISPOSITION. (10/06/2025)
− ADOPTION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL DU CENTRE ANDRE MALRAUX AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « NOUS CREATIFS » (10/06/2025)
− ADOPTION D’UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION DU SPECTACLE « LE REVEIL DE MAMAN » A LA MEDIATHEQUE ARTHUR RIMBAUD LE 15 NOVEMBRE 2025 CONCLU AVEC L’ASSOCIATION C’EST-A-DIRE POUR UN MONTANT DE 1 019.55 EUROS TTC. (10/06/2025) 3
ORDRE DU JOUR
I - FINANCES –
− CONTRAT DE DEVELOPPEMENT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE :
➢ AVENANT N°3 AU CONTRAT POUR 2023-2025 : POUR : 45 – CONTRE : 04
➢ ADOPTION D’UN CONTRAT POUR 2025 : POUR : 49
− APPLICATION DU TAUX D’EFFORT AUX TARIFS DE CERTAINES ACTIVITES MUNICIPALES A
COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025 – ADDITIF –
POUR : 49
− MODALITES D’APPLICATION DES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENTS POUR NECESSITE
ABSOLUE DE SERVICE - ADDITIF –
POUR : 49
− OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE A LA COOPERATIVE HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT
POUR DES EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
EN VUE DE DIVERSES REHABILITATIONS ET ADOPTION DES CONVENTIONS DE RESERVATION
CORRESPONDANTES –
POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 2 (M. LEGRAND et M. AIT-OUARAZ)
II - URBANISME - AFFAIRES FONCIERES –
− AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE PROJET DE GEOTHERMIE DE LA VILLE DE
FRESNES –
POUR : 49
− CUISINE CENTRALE : ACQUISITION PAR LA VILLE D’UNE EMPRISE DE TERRAIN DE 21 M2 ISSUE
DE LA PARCELLE CM N°578 SISE 195/199 RUE DES RABATS APPARTENANT A LA COPROPRIETE
SDC PLEIN SUD –
POUR : 49
− CESSION DE 4 APPARTEMENTS DE TYPE STUDIO SIS 76 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY A
ANTONY AU PROFIT DE L’ASSOCIATION INITIATIVES –
POUR : 47 – Ne prend pas part au vote : 2 (M. COLIN et M. PASSERON)
III - TRAVAUX - CONTRATS –
− ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A
PASSER AVEC LA FONDATION ELLEN POIDATZ POUR LES LOCAUX DE L’INSTITUT
MEDICO- EDUCATIF DU PARC HELLER SITUES 22 RUE PROSPER LEGOUTE –
POUR : 49
− APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL METTANT FIN A UN LITIGE
PORTANT SUR UN MUR MITOYEN AVEC DES RIVERAINS –
POUR : 49
IV - PERSONNEL –
− MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS –
POUR : 49
− MISE EN ŒUVRE DU « BONUS ATTRACTIVITE » POUR LE PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS
D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) –
POUR : 49
V - EDUCATION –
− ADOPTION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR
L’EXPLOITATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE, PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE,
SENIORS ET PETITE ENFANCE A PASSER AVEC LA SOCIETE COMPASS GROUP FRANCE –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
VI - SPORTS –
− CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PONEY-CLUB : CHOIX DU
CONCESSIONNAIRE, ADOPTION DU CONTRAT DE CONCESSION A PASSER AVEC LA SOCIETE
CLUB EQUESTRE D’ANTONY ET FIXATION DES TARIFS –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
− ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ADDITIF – POUR : 49
VII - AFFAIRES DIVERSES –
− CONCESSION DE SERVICE POUR L’EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET
NON-PUBLICITAIRE : APPROBATION DU LANCEMENT D’UNE NOUVELLE PROCEDURE DE MISE
EN CONCURRENCE –
POUR : 45 – CONTRE : 04
− ADOPTION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LA VILLE DE SCEAUX POUR LA MISE EN
PLACE DE PATROUILLES EQUESTRES MUTUALISEES –
POUR : 49
− ADOPTION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DEFINISSANT
L’OBJET, LE MONTANT ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’UNE SUBVENTION EN NATURE
DE LA VILLE D’ANTONY ET FINANCIERE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
DE LA VILLE D’ANTONY AU PROFIT DU PIMMS MEDIATION ANTONY –
POUR : 49
− ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC LE POLE DE COMPETITIVITE
SYSTEMATIC PARIS-REGION –
POUR : 49
− PRISE EN CHARGE DE DEPENSES PAR LA VILLE DANS LE CADRE DES RELATIONS D’AMITIE
AVEC DES VILLES ETRANGERES –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
− ADHESION DE LA VILLE A LA CENTRALE D’ACHAT DU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC
RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH) –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
− AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’IMPLANTATION D’UNE MICRO CRECHE « BERCEAUX
DES ROIS » 28 RUE THIERRY GEREE PAR LA SOCIETE BERCEAUX DES ROIS –
POUR : 45 – CONTRE : 04
− ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL REGULIER DE JEUNES ENFANTS –
POUR : 45 – ABSTENTION : 04
− ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-JEUX
POMME D’API –
POUR : 45 – CONTRE : 04
− FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DU DISPOSITIF CAP SUR LE MONDE POUR L’ANNEE
2025 (2ème et 3ème JURYS) –
POUR : 49
− FIXATION DU MONTANT DES BOURSES DE L’AVENTURE ET DE LA CREATION POUR L’ANNEE
2025 (2ème JURY) –
POUR : 49
− APPROBATION DU COMPTE RENDU DES TRAVAUX 2024 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) –
POUR : 49
− COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE DE LA
RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNEE 2024 –
− COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA
GESTION DU PONEY-CLUB D’ANTONY POUR L’ANNEE 2024 –
− COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA
GESTION DES TENNIS MUNICIPAUX ET DE LA SALLE DE CONVIVIALITE DU CLUB HOUSE DU
STADE GEORGES SUANT POUR L’ANNEE 2024 –
− COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC DELEGUE POUR LA
GESTION DU FUNERARIUM POUR L’ANNEE 2024 –
Fin de la séance à 23h20
Antony, le 26 Juin 2025
Le Maire d’Antony,
Jean-Yves SÉNANT