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Procès Verbal - 1295186
Procès Verbal - 1130484
Compte-Rendu - 721189
Procès Verbal - 1039952
Déliberation - 946249
Procès Verbal - 1757677
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1757677)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Logement,
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du jeudi
20 juin
2024
AFFICHÉ
le
26/07/2024-
N°
D'ORDRE
: 31/2024
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
juin,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
conseillers
:
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
En
exercice
:15
|
Convocation
en
date
du
14
juin
2024.
PRESENTS
:BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
lribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Présents:
12
|
Mathilde,
GRANGER
COESNON
Aurélie,
LEJEUNE
Magali,
MEYNET-CORDONNIER
Max,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
ABSENTS
EXCUSES
:BEGAIN
Nicolas
a
donné
pouvoir
à
MOLLIAT
Jean-Baptiste
;FAVRE
HUGUENOT
Rachel
a
donné
pouvoir
à
GRANGER
COESNON
Aurélie
;GAMBARINI
Julien
a
donné
pouvoir
à
MICHELENA
Yves
;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Madame
BEL
Chantal
;
Votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
TOURISTIQUE
PROGRAMME
2024
DES
TRAVAUX
A
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE/
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
ACHAT
D'UN
COPIEUR
POUR
L'ECOLE
COMMUNALE
DEVIS URBANISME DIVERS
œ® ND Fi où bu À
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
BEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
07
MARS
2024
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
1.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entreprise
VAUDAUX
- Débroussailleuse
STIHL
pour
un
montant
de
906.00
€ TTC
2.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
AU
TITRE
DE
LA
POLITIQUE
TOURISTIQUE
N°
D23_2024
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Politique
Touristique,
pour
la
construction
d'un
bâtiment
technique
dédié
au
ski
de
fond
et au
stockage
de
la dameuse.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
1 voix
contre
et
0
abstention(s)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
un
dossier
au
Conseil
Départemental
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Politique
Touristique
pour
les
montants
suivants
:
Coût
de
l'opération
Financement
Bâtiment
technique
dédié
au
ski
de
fond
et|
Fonds
propres
42
856.00
€
stockage
de
la
dameuse
Emprunt
40
000.00
€
Conseil
Départemental
80
%
331
424.00
€
TOTAL
HT
414
280.00
€ |
TOTALHT
414
280.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
devis
correspondants
et
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Politique
Touristique,
pour
la
construction
d'un
bâtiment
technique
dédié
au
ski
de
fond
et
au
stockage
de
la
dameuse
pour
un
montant
total
de
414
280.00
€
HT.
1/3 3.
PROGRAMME
2024
DES
TRAVAUX
A
REALISER
EN
FORET
COMMUNALE
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
N°
D24_2024
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
programmer
les
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2024
La
nature
des
travaux
est
la
suivante
:Intervention
en
futaie
irrégulière
combinant
relevé
de
couvert,
dégagement
de
semis,
nettoiement,
dépressage
et
intervention
sur
les
perches
sur
peuplement
mixte
en
partie
de
parcelles
G
et
D
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
:
4
900
euros
HT
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
au
projet
en
forêt
communale —
Dépenses
subventionnables
*
Montant
de
l'aide
sollicitée
auprès
de
la
région
:
1320,00
euros
+
Montant
total
de
l'autofinancement
communal
des
travaux
aidés
:
3
580,00
euros
HT
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention(s)
+
Approuve
le
plan
de
financement
présenté,
+
Charge
Monsieur
le
Maire
de signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
+
Sollicite
l'aide
la
région
pour
la
réalisation
des
travaux
concernés
+
Demande
à
la
région
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la
décision
d'octroi
de
l'aide.
4.
ACHAT
D'UN
PHOTOCOPIEUR
POUR
L'ECOLE
COMMUNALE
N°
D25_ 2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
copieur
multifonctions
de
l'école
a
été
acheté
en
octobre
2018. Ce
matériel
devenu
obsolète,
et
le
contrat
de
maintenance
de
5
ans
étant
arrivé
à
échéance,
il fait
part
des
deux
propositions
de
RICOH
France
pour
un
engagement
de
5 ans:
+
Location
du
matériel
pour
un
loyer
mensuel
de
168.51
€
HT,
D'un
volume
mensuel
de
copies
: noires
1000
pages
et
copies
couleurs
1200
pages;
d'un
tarif
unitaire
à
la
page
noir
&
blanc
de
0,0030
€
HT,
et
prix
à
la
page
couleur
de
0,030
€
HT,
soit
un
budget
mensuel
calculé
sans
dépassement
de
168.51
€
HT
soit
505.853
HT
trimestriellement
ou
+ __ Achat
du
matériel
de
4973.02
€
HT,
D'un
volume
mensuel
de
copies
: noires
1000
pages
et
copies
couleurs
1200
pages
;
d'un
tarif
unitaire
à
la
page
noir
&
blanc
de
0,0030
€
HT,
et
prix
à
la
page
couleur
de
0,030
€
HT,
soit
un
budget
mensuel
calculé
sans
dépassement
de
53.99
€ soit
161,97
€
HT
trimestriellement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et 0
abstention(s}
+
Approuve
le
plan
de
financement
présenté
pour
l'achat
du
photocopieur,
°__
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
5.
DEVIS
+
ENTREPRISE
VACHOUX
:Panneaux
de
hameaux,
panneaux
directionnels
pour
un
montant
de
2 959,50
€
TTC
-
Devis
approuvé
6.
URBANISME
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Accordé
le/
Refusé
le
PCG7417423C0010M01
|
30/05/2024
|
Mme
MISITI
Laëtitia
Route
des
moulins
Condamnation
d'une
Demande
de
pièces
11
chemin
du
Meuraz
porte.
complémentaires
le
74440
Mieussy
19/06/2024
Création
d'une
petite
fenêtre
dans
la
buanderie, Fermeture
de
l'appentis
2/3 et
création
d'une
porte
DP07417424C0008
25/04/2024
|
SARL
SMAKOSZ
Idem
Construction
d'une
Arrêté
favorable
le
GOURMAND
terrasse
en
bois devant
22 mai 2024
50
route
de
la vallée
l'auberge
du
Risse
DP07417424C0010
26/04/2024
|
M.
MUNARI
Stéphane |
Idem
Abri
de
voitures
Arrêté
favorable
le
526
chemin
des
07
juin
2024
fornets
DP07417424C0012
10/05/2024
|
Mme
HUE
Anne-
Idem
Création
de
deux
ouvertures
|
Arrêté
favorable
le
Claude
(fenêtres)
23
mai
2024
125
chemin
de
la
Culaz
DP07417424C0013
17/05/2024
|
M.
MILLET
Benjamin
1121
route
du
château
|
Pose
d'une
clôture
et portail
|
Arrêté
favorable
le
12
route
de
Covéry
14
juin
2024
Meinier,
Genève
1252
DP07417424C0014
24/05/2024
|
Mme
GENLOT,
M.
1121
route
de
Dorjon
Installation
d'une
clôture
ROUPIOT
DP07417424C0015
24/05/2024
|
M.
LAMBERT
Marc
Idem
Installation
de
6 panneaux
Arrêté
favorable
le
26
route
de
Chez
photovoltaïques
05
juin
2024
Martin
DP07417424C0016
06/06/2024
|
M.MEYNET
Alexandre |
Route
du
col
de
Réfection
de
la toiture
et
des
5054
route
de
la
Jambaz,
Chez
Bastard
façades
à l'identique
(tôles
et
Chèvrerie
74470
bois).
Modification
de
BELLEVAUX
l'ouverture
de
la porte
de
battant
à
coulissant
DIA
2024-004
17/05/2024
|
Vente
M.
DOLIDZE
/
317
route
des
Moulins
Maison
individuelle
Pas
de
préemption
M.
Mme
BERNARD
7.
DIVERS
—
Horaires
des
conseillers
municipaux
pour
le
1%
et
2è"
tour
des
élections
du
30
juin
et 7 juillet
prochain,
—
Pipelait
: aménagement
avec
divers
ornements
de
décorations,
—
Commission
bâtiments
le mardi 23
juin
à
19
heures,
—
Vente
de
bois
Printemps
2024
: offre
trop
basse,
vente
reportée.
Séance
levée
à 21
heures
30
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE 25
JUILLET
2024
À
19H00
A
LA
SALLE
DES
FETES
M.
le
Maire,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Secrétaire
de
Séance,
Madame
Chantal
BEL
NC
3/3