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Procès Verbal - 1295186
Compte-Rendu - 674851
Déliberation - 1567897
Procès Verbal - 1487354
Déliberation - 707343
Déliberation - 1265705
Procès Verbal - 1983504
Procès Verbal - 1562434
Procès Verbal - 1562553
Procès Verbal - 1601799
Procès Verbal - 1130484
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1130484)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité,
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Du jeudi
15 septembre
2022
AFFICHÉ
le
14/10/2022
- N°
D'ORDRE
: 42/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
septembre
2022,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
09
septembre
2022.
PRESENTS
:
BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël
; CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane. ABSENTS
EXCUSES
: GRANGER
COESNON
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
ORDRE
DU
JOUR
DECISIONS
PRISE
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
: TARIFS
ET
REGLEMENTS
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
: TARIFS
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
TERRAINS
DIVISION
PARCELLE
COMMUNALE
MEGEVETTE
NORD
D3183
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CREANCES
IRRECOUVRABLES
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
FIXATION
D'UN
POURCENTAGE
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAM
A
L'EPCI
DEVIS
.
URBANISME
0.
DIVERS
EYHN. s0œmNauU
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Monsieur
MOLLIAT
Jean-Baptiste
a été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
21
JUILLET
2022
Aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-__
ASSISTANCE
INFORMATIQUE
: fourniture
et
pose
d'une
sécurité
informatique
pour
un
montant
de
1 476.00
€ TTC
-
BENOIT
GUYOT
: Remplacement
de
cumulus
pour
l'appartement
école
pour
un
montant
de
1
816.03
€ TTC
-
FABRICE
GAVARD
: Travaux
concernant
le
balcon
de
l'auberge,
partie
commerce,
pour
un
montant
de
1 800.00
€ TTC
-
MOREL
VULLIEZ
: Remplacement
du
vélux
de
l'école
et
reprise
du
faitage
pour
un
montant
de
2 388
€ TTC
-
PRO
SERVICE
MAINTENANCE
: Four
de
remise
en
chauffe
pour
la
cantine
scolaire
d'un
montant
de
4 222.80
€ TTC
-
PRO
SERVICE
MAINTENANCE
: Pied
pour
le
four
de
remise
en
chauffe
cantine
pour
un
montant
de
771.12
€ TTC
2.
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
: TARIFS
ET
REGLEMENTS
N°
D21_2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°D45_2021
du
09
septembre
2021
approuvant
les tarifs
de
location
des
salles
communales.
1/6 Il
demande
à
l'assemblée
de
repréciser
la
destination
des
tranches
tarifaires
pour
les
personnes
et de
réviser
les
tarifs
en
place.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
Par
12
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention(s)
:
Décide
de
définir
comme
suit
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
tous
les
contrats
de
location
des
salles
signés
à compter
du
16
septembre
2022 :
Habitant
de
la
commune
en
160
€
230
€
60€
résidence
principale
Personne
extérieure
270
€
340
€
60
€
Associations
communales
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Habitant
de
la commune
en
résidence
60
€
90
€
principale Personne
extérieure
80€
110
€
Associations
communales
Gratuit
Gratuit
A
fournir
pour
toute
manifestation
: UNE
CAUTION
DE
300
€
et
L'ATTESTATION
D’ASSURANCE
(pour
tout
occupant)
Approuve
le
règlement
n°REGD51_2020,
annexé à
la
présente
décision.
3.
GITES
TARIFS
N°
D22 2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
publics
des
gîtes
ruraux
au
15
septembre
2022
et rappelle
les tarifs
de
location
du
07
octobre
2021
fixés
par
la délibération
D48 2021.
Après
concertation,
il propose
à l'assemblée
les tarifs
ci-dessous
:
*Autres
périodes
v
v:
*
ï
ë
a
|
caries
acances
de
Basse saison
Vacances
Noël/Nouvel
du 01/10/22
au 17/12/22 |
FORFAIT
arifs à la semaine
d'hiver
printemps
|
Automne
printemps
d'été
An
du 07/01/23
au 04/02/23 |
Ménage
du
04/02/2023 |
du
08/04/23
du
06/05/23
au
01/07/23
|
du
01/07/23
|
du
17/12/22
du
04/03/23
au
18/03/23
ë
au
04/03/2023 |
au
06/05/23
du
02/09/23
au
30/09/23
|
au
02/09/23
au
07/01/23
du
18/03/23
au
08/04/23
Rhododendron
870€
640
€
705
€
705
€
740
€
600
€
60
€
1er
étage
/ 7
pers.
Jottis
590
€
440
€
375
€
475€
500
€
400
€
50€
1er
étage
/ 4
pers.
Fresnay
465
€
365
€
325€
405€
425
€
345€
40€
2ème
étage/3
pers.
Edelweiss
340€
260
€
225€
305€
320€
240€
40€
2ème
étage/
2 pers.
Miribel
590
€
440
€
375€
475€
500
€
400
€
50
€
2ème
étage/ 4 pers.
*Courts
séjours
Location
de
draps
15€
possible
sur les
2 nuits
.
|
Lit double
Pa
3
nuit:
4
nuit.
5
nuit.
6et
7
nuit
périodes
:
fit
nuits
nuits
nuits
et 7
nuits
Den
dE
me
Basse
saison
et
Lit simple
Autres
périodes
:
"
:
% du prix de la
50%
64.28%
78.56%
92.84%
100%
Ser a
.
ee :1
8€
semaine
ERRCESPENS
Remise
de
10%
sur
la totalité
du
séjour,
pour
un
séjour
de
3 semaines
minimum,
toutes
périodes.
216 7.
FIXATION
D'UN
POURCENTAGE
DE
REVERSEMENT
DE
LA
TAM
A
L'EPCI
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
est
dans
l'obligation
de
reverser
une
partie
du
produit
de
ta taxe
d'aménagement
au
profit
de
l'intercommunalité
par
application
de
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022,
En
effet,
pour
rappel,
la
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
ie
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
de
l'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
+
Permis
de
construire
+
Permis
d'aménager
*+__
Déclaration
préalable.
La
commune
dans
sa
délibération
N°
107/204
en
date
du
20
novembre
2014
a
déterminé
le taux
de
3 %
pour
chaque
autorisation
d'urbanisme
concernée,
Jusqu'aiors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022.
Cet
article
109
indique
en
effet
que
« si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
où
partie
de
la
taxe
d'aménagement
à
l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
».
Les
11
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement,
elles
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes
avec
la
communauté
de
communes,
définir
les
reversements
du
produit
à
l'EPCI.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1%
janvier
2022.
La
délibération
devait
être
prise
avant
le 30
novembre.
Toutefois,
le
14
juin
dernier,
l'Etat
a
avancé
la
date
de
délibération
au
1%
octobre
2022.
|| est
donc
proposé
de
discuter
de
cette
obligation.
Afin
de
répondre
à
la
loi
de
finances
pour
2022,
le
conseil
communautaire
va
délibérer
lundi
19
septembre
afin
que
les
communes
concernées
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes.
Après
discussions
en
Bureau,
Monsieur
le
président
va
proposer
que
le
principe
politique
suivant
soit
adopté
:
+
Que
l'ensemble
des
communes
membres
reversent
le
même
pourcentage
de
leur
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
de
communes
des
4 rivières
;
+
Que
pour
les
secteurs
de
taxe
d'aménagement
majorée,
le
pourcentage
de
reversement
de
produit
en
faveur
de
la
Communauté
de
communes
soit
calculé
sur
la
base
d'une
taxe
communale
non
majorée
;
+
D'appliquer
une
clé
de
partage
différenciée
pour
tenir
compte
des
charges
d'équipements
publics
spécifiques
assumées
par
la
Communauté
de
communes
dans
les
secteurs
d'activités
économiques,
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement,
entretien
et gestion
des
zones
d'activités
économiques
;
+
De
définir
un
taux
de
reversement
de
10%
en
secteurs
d'activités
économiques
et
de
1 %
en
dehors
de
ces
secteurs,
Pour
la commune
de
Mégevette,
cela
engendre
un
reversement
de
:
-
10
%
du
produit
de
la taxe
perçue
sur
le
périmètre
de
la ZAE
de
la
Place
dont
le
périmètre
est
décrit
en
annexe
1 ;
-
1%
du
produit
de
la taxe
perçue
sur
les
autres
périmètres
de
la commune ;
VU
la loi
n°2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L. 5211-5 ;
VU
le code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.
331-2,
L.
331-6,
L.
331-7
à
L.
331-9,
L.331-14; VU
l'ordonnance
n°
2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
;
CONSIDERANT
que
la
taxe
d'aménagement
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d'un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
4/6 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
72
voix pour,
O voix
contre
et 0 abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
VALIDE
les tarifs
ci-dessus
applicables
au
1%" octobre
2022
pour
tous
nouveaux
contrats,
4.
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
TERRAINS
DIVISION
PARCELLE
COMMUNALE
MEGEVETTE
NORD
D
3183
N°D23
2022
Monsieur
le
Maire
propose
de
déterminer
les
prix
de
vente
de
deux
lots
à
la suite
de
la division
cadastrale
de
la
parcelle
D
3183.
Un
prernier
lot d'une
surface
de
01a47ca
et un
deuxième
lot de
O2a10ca,
Le
prix
de
vente
proposé
par
la commune
est
de
70
€ TTC
le m2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix pour,
O voix
contre
et
0 abstention(s)
:
DECIDE
de
vendre
les
lots
au
prix
de
70
€
Le
m2
TTC
AUTORISE
le maire
à signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la vente
des
lots. 5.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
N° D24 2022
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'assemblée
délibérante
que,
les
services
de
la
trésorerie
de
Bonneville
ont
transmis
une
liste
de
créances
pour
décision
d'admission
en
non-valeur.
Des
titres
de
recettes
sur
diverses
créances
émis
par
la
Commune
n'ont
pu
être
recouvrés
par
le
Trésorier,
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d'actes),
Il
est
à
préciser
que
l'admission
en
non-valeur
n'exclut
nutlement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le recouvrement.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élevait
à
4 749.17
€
et
concernait
les
exercices
2015,
2016,
2017,
2018,
et 2019
figurants
dans l'état
joint
annexé.
À
la suite
des
recouvrements
faits
par
la
commune
pour
un
montant
de
795.38
€,
le
montant
total
des
admissions
en
non-valeur
est
de
3 953.79
€,
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à l'article
6541
intitulé
« Créances
admises
en
non-valeur
»,
sur
le
budget
concerné. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
12
voix pour,
0
voix
contre
et 0 abstention(s)
:
DECIBE
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
détaillées
en
annexe.
6.
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
N° D25
2022
Arrivée
de
Mesdames
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
à 20h30
Monsieur
le
Maire
interroge
les
membres
du
conseil
municipal
afin
de
connaitre
leur
avis
sur
les
modifications
apportées
au
règiement
intérieur
de
la cantine.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
Par
14
voix pour,
Q voix
contre
et 0 abstention(s)
:
ACCEPTE
toutes
les
modifications
apportées
AUTORISE
le
maire
à signer
le présent
règlement,
ci-annexé
et le faire
appliquer
à compter
du
16
septembre
2022.
3/6 nature,
nécessitant
l'obtention
de
l'une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
: permis
de
construire,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable;
CONSIDERANT
qu'elle
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m?
et
d'une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et les
caves
;
CONSIDERANT
que
jusqu'alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à
l'article
109
de
la
loi
de
finances
pour
2022;
que
cet
article
indique
en
effet
que
«
si
la
taxe
d'aménagement
est
perçue
par
les
communes
membres,
un
reversement
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d'aménagement
à l'EPCI
est
obligatoire
(compte
tenu
de
la
charge
des
équipements
publics
relevant
de
leurs
compétences)
» ;
CONSIDERANT
que
les
11
communes
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d'aménagement
et
la
Communauté
de
communes
doivent
par
délibérations
concordantes,
définir
le
reversement
de
taxe
d'aménagement
communale
à
l'intercommunalité.
Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1° janvier
2022;
CONSIDERANT
le
projet
de
délibération
de
la
CCAR
en
date
du
13
septembre
reçu
dans
la
convocation
et la
nécessité
de
délibérer
avant
le 01
octobre
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
Par
14
voix pour,
0 voix
contre
et 0
abstention(s)
:
ADOPTE
le principe
de
reversement
à la Communauté
de
des
4
Rivières
de :
Ÿ_
10%
du
produit
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
dans
le
périmètre
de
la ZAE
communautaire
de
la
Place
;
Ÿ_
1%
du
produit
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
en
dehors
de
ces
secteurs.
PRECISE
que
ce
reversement
sera
calculé
à
partir
des
impositions
perçues
à
compter
du
er
janvier
2023 ;
AUTORISE
Monsieur
le
maire
où
son
représentant
légal
à
signer
les
conventions,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la
CCAR,
et
ayant
délibéré
de
manière
concordante; AUTORISE
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
légal
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
8.
DEVIS
ECOLE
:
Devis
VIAL
Changement
de
disque
dur
ssd
120
Go
pour
un
montant
de
59.00
€
Devis
VIAL
PC
de
classe
HP
EliteDesk
800
pour
un
montant
de
189.00
€
EPAREUSE
:
Devis
CHAMBAT
pour
un
montant
de
68
604.00
€ TTC
Devis
CHAVANEL
pour
un
montant
de
47
592.00
€ TTC
Devis
NOREMAT
pour
un
montant
de
62
143.80
€ TTC
CIMETIERE
:
Devis
MEYNET
METAL
pour
un
montant
de
3 798.00
€ TTC
Devis
GEVAUX
pour
un
montant
de
2
100.00
€
TTC
Devis
acceptés
à l’unanimité
9.
URBANISME
A
RéfüsË
N°
de
dossier
Déposé
le
Demandeur
Terrain
Commentaires
Atordé
a
SUR
PC07417422C0002
01/06/22
PERRET
Florian
98
Route
de
la
Place
Création
d’un
garage
En
cours
Demande
pièces
complémentaires
PC07417422C0004
15/07/22
NEE
Théo
2193
route
de
la
Bray
Rénovation
maison
Refus
le
3
août
individuelle
5/6 PC
07417422C0005
03/08/22
JOKSIC
Michel
Les
fornets
derrière
Construction
d’une
maison
Demande
pièces
jumelée
complémentaires
le
31
août
PC
07417420C0003
03/08/22
DEMANGEON
501
chemin
des
fornets
Modification
des
Demande
pièces
MO1
devant
dimensions
de
la terrasse
complémentaires
PC07417422C0006
26/08/22
MEYNET-
Chemin
des
Jottis
Réhabilitation
dans
son
CORDONNIER
Max
volume
d’un
petit
chalet
PC07417420C0002
31/01/20
CESBRON
Muriel,
Route
de
Mieussy
le
Construction
d’une
Prolongation
d’une
DERIVE
Bruno
grand
pré
— C 2330
habitation
avec
garage
année
— Accordé
le
09/09/22
DP07417422C0007
28/06/22
JOKSIC
Michel
Les
fornets
derrière
Division
parcellaire
Accordé
le
22
juillet
DP07417422C0008
20/07/22
MEZIERE-SEGAUD
495
route
du
château
Installation
d’un
mazot
Accordé
le 03
août
DP07417422C0009
03/08/22
FAVRAT
526
route
du
rafour
Réfection
d’un
mazot
Demande
pièces
complémentaires Reçu
le 05/08
DP07417422C0010
05/09/22
EDF
pour
M.
86
route
de
la
place
Installation
panneaux
BARRECCHIA
photovoltaïques
sur
maison
DIA
2022-014
03/08/22
FARON
/ VITTOZ
158
chemin
de
la
Culaz
Vente
maison
individuelle
Pas
de
préemption
10.
DIVERS
e
FESTIVAL
DES
CHORALES
:
Horaires
le vendredi
23
septembre
à 20h30,
Le
samedi
24
septembre
à 20h30
et dimanche
25
à
16h00.
e
Arrivée
de
M.
CROMBE,
food-truck
«
Chez
Jack
»
le vendredi
soir
e
TELETHON
le 3
décembre
°
Concert
des
Petits
Chanteurs
à
la
Croix
de
bois
le 7 décembre
à
20h30
Séance
levée
à 22
heures
50
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
13
OCTOBRE
A
19H30
Secrétaire
de
Séance,
MOLLIAT
Jean-Baptiste
M.
le
Maire,
MAX
MEYNET-CORDONNIER
Ainsi fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
6/6
Municipal.